Etude de l`importance économique et sociale du secteur

Etude de l'importance économique et sociale du secteur forestier et faunique
dans les Etats d'Afrique centrale: Cas du Cameroun
Termes de Références
1. Contexte et justification
Le Bassin du Congo renferme la plus vaste étendue de forêts tropicales humides en Afrique, la
deuxième plus grande forêt tropicale primaire du monde, après les forêts amazoniennes. Sa
superficie, de 210 millions d'ha, représente 26 % des forêts du monde et 70 % du couvert forestier
d'Afrique. C’est l’un des plus grands centres de diversité biologique au monde avec plus de 15 000
espèces végétales connues dont plus de 80% sont endémiques. Les forêts denses du Bassin du
Congo se retrouvent principalement dans quatre pays à savoir : le Cameroun avec environ 17
millions d’hectares, le Gabon environ 21 millions d’hectares, le Congo-Brazzaville environ 19
millions d’hectares, et la RDC 100 millions d’hectares (État des Forêts, 2008), le reste étant partagé
entre les autres pays de la sous-région.
Une analyse de la FAO (2001) des données d’évolution du couvert forestier entre 1990 et 2000
montrait que les taux annuels de déforestation varient entre 0 – 0.1% (Congo, Centrafrique, Gabon,
Sao Tomé) et 0.4-0.6% (Congo Démocratique, Guinée Equatoriale, Tchad) avec un maximum
absolu au Cameroun (0.9%) et attribuait à l’agriculture et l’extension urbaine, la plus grande partie
des déboisements. L’exploitation forestière dans la sous-région est extensive et engendre une faible
modification du couvert forestier (moins de 10% des superficies des concessions, détruites pour
infrastructures et opérations d’exploitation) ce qui, ajouté à la faible densité des populations
explique ces faibles taux de déforestation.
Ces forêts sont source de revenus économiques importants pour les pays à la fois dans les
secteurs formel (exploitation industrielle du bois, chasse sportive) et informel (produits forestiers
non ligneux, exploitation artisanale du bois et bois énergie, commerce de gibier). Dans la plupart
des pays du Bassin du Congo, l’exploitation forestière reste le principal employeur (hormis
l’État) de main d’œuvre peu qualifiée dans les zones rurales et reculées. Il arrive aussi que les
exploitants forestiers se substituent à l’État dans ces zones, pour assurer des « services publics »
(constructions de routes, dispensaires, écoles, etc. suivant leur cahier des charges ou encore dans
des processus volontaristes tel que la certification forestière). Pour certaines populations très
pauvres, les ressources de la forêt constituent une bouée de secours sans laquelle elles
tomberaient en deçà du seuil de survie. Aujourd’hui, les négociations sur le changement
climatique se cristallisent sur le rôle de la forêt et les avantages économiques qui pourraient en
découler, à travers d’autres produits susceptibles de valeurs marchandes (séquestration de CO2,
régulation hydrique, conservation des ressources génétiques) reconnus sous le label « services
environnementaux ».
La forêt devrait dès lors être considérée comme étant une ressource stratégique pour les États
d’Afrique centrale, pouvant soutenir leurs efforts en faveur de la réduction de la pauvreté et la
relance de la croissance économique. Malheureusement, force est de constater que les Documents
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stratégiques pour la réduction de la pauvreté (PSRP) de la plupart de ces pays ont marginalisé les
forêts et leur rôle dans la réduction de la pauvreté.
Au Cameroun par exemple, la forêt n’a pas été suffisamment pris en compte non seulement dans le
premier Document de Stratégie de Réduction de la pauvreté en 2003 (DSRP) mais aussi lors de la
formulation par les autorités d’une vision de développement à l’horizon 2035 pour le Cameroun et
dans sa déclinaison opérationnelle pour les dix prochaines années au travers le Document de
Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Au cours de la mission conjointe multipartenaires
de suivi-évaluation du Programme sectoriel forêt environnement (PSFE) d’octobre 2010, les
participants ont relevé que la non atteinte de certains déclencheurs des tranches de financement du
programme, définis pourtant conjointement, est le reflet de l’importance marginale accordée à ce
secteur en concurrence directe avec les secteurs agricole et minier, vus comme porteurs de
croissance pour le pays.
Cette perception contraste tout de même avec l’agenda politique sous-régional de haut niveau, où la
conservation et la gestion durable des forêts du Bassin du Congo sont mises de l’avant depuis plus
d’une décennie, à travers le 1er Sommet des Chefs d’États de Yaoundé en 1999 qui déboucha sur la
déclaration de Yaoundé et le second Sommet des Chefs d’États de 2005 qui accoucha la
Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) avec la signature du Traité et l’adoption
du plan de convergence par les Chefs d’Etat. Processus que les partenaires techniques et financiers
internationaux ont soutenu depuis son lancement, matérialisé notamment par la création en 2002 du
Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC).
Les membres du PFBC (une soixantaine aujourd’hui), ont apporté des appuis divers à ce processus,
afin d’aider les États à atteindre leurs objectifs de conservation et de gestion durable des forêts du
Bassin du Congo. Malheureusement, peu de progrès ont été constaté sur le terrain. Les priorités
politiques des Chefs d’États ne se sont pas traduites en décisions techniques appropriées au sein des
administrations en charge de leur mise en œuvre et du processus de recouvrement des recettes
devant être générées par le secteur qui aurait dû bénéficier d’une plus grande diligence en regard
des nombreux contentieux constatés. Ces faiblesses ont ainsi réduit les retombées qu’aurait pu
avoir le secteur sur l’économie nationale, retombées qui sont par ailleurs trop peu documentées
pour leur donner la visibilité méritée, ce qui explique en importante partie le peu d’intérêt de
certains ministères pour contribuer à la mise en œuvre des décisions prises par les Chefs d’États en
faveur de la COMIFAC, au motif que la contribution des ressources forestières à la croissance
économique est marginale.
La Facilitation du PFBC de concert avec la COMIFAC et les Administrations forestières des pays
membres, ont convenus de conduire une étude devant permettre une évaluation exhaustive de la
contribution du secteur forestier à la croissance économique des différents États afin que les
décideurs politiques prennent des décisions éclairées et justes sur la gestion du secteur forestier et
faunique.
2. Objet de l’étude
2.1.Objectif général
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L’étude a pour objectif général d’évaluer l’importance économique et sociale de la gestion et de
l’exploitation des ressources forestières et fauniques ainsi que des retombées attendues des services
environnementaux aux niveaux local et national dans les pays de l’espace COMIFAC, à l’exemple
du Cameroun.
2.2. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de cette étude sont les suivants :
a. Evaluer les avantages économiques directs et indirects générés par le sous-secteur
forêt/faune et les comparer à ceux des autres sous-secteurs ruraux (agriculture, élevage,
pêche) ;
b. Déterminer la contribution du sous-secteur forêt/faune à l’économie nationale sur la base
des indicateurs macro-économiques ;
c. Comparer le financement public du sous-secteur aux recettes générées;
d. Evaluer l’incidence du sous-secteur sur l’emploi (secteurs formel et informel)1,
particulièrement sur l’emploi des jeunes ;
e. Evaluer la perte fiscale et économique liée aux pratiques illégales observées dans
l’exploitation forestière et faunique ;
f. Estimer les avantages économiques potentiels découlant des mécanismes novateurs de
financement (PSE, REDD+, MDP, etc.) et de l’écotourisme ;
g. Évaluer les autres avantages sociaux et culturels du sous-secteur
h. Développer un canevas- type d’évaluation de la contribution du sous-secteur forêt/faune à
l’économie des États d’Afrique centrale à partir de l’étude pilote du Cameroun.
3. Méthodologie de l’étude
Cette étude doit être basée sur une démarche de collecte et d’analyse de données statistiquement
fiables et scientifiquement valides de manière à servir de référence pour les différents acteurs
intervenant dans la sous-région Afrique centrale.
Au demeurant, le consultant devra soumettre une proposition de méthodologie à la validation du
comité de suivi de l’étude, avant l’entame des investigations.
4. Activités à réaliser
Les activités ci-après seront menées dans le cadre de cette étude, à savoir :
- Elaborer un plan d’intervention de chaque membre de l’équipe (précisant mandat,
activités, et produits), y compris la trame de collecte de données pour validation par le
comité de suivi ;
- Collecter et exploiter la documentation existante sur le sujet auprès des institutions
nationales, régionales et internationales présentes au Cameroun ;
- Compiler et analyser les données puis, rédiger le rapport de l’étude ;
- Présenter le rapport préliminaire de l’étude au comité de suivi pour observations et
commentaires ;
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Emploi ici compris du fait de son impact dans la transformation sociale
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Présenter le pré-rapport final au cours d’un atelier national fortement médiatisé.
Finaliser et remettre le rapport final (comprenant un résumé exécutif en français et en
anglais) au MINFOF.
5. Résultats attendus
Les résultats attendus de cette étude sont les suivants :
a. Les avantages économiques directs et indirects générés par le sous- secteur forêt/faune
sont connus;
b. L’importance relative du sous-secteur forêt/faune par rapport aux autres sous- secteurs
ruraux est connue;
c. La contribution du sous-secteur forêt/faune à l’économie nationale sur la base des
indicateurs macro-économiques est connue;
d. Le flux financier public du sous- secteur est déterminé;
e. L’incidence du sous-secteur sur l’emploi est connue;
f. La perte fiscale et économique liée aux pratiques illégales observées dans l’exploitation
forestière et faunique est estimée;
g. Les avantages économiques potentiels liés à l’adhésion du Cameroun aux mécanismes
novateurs de financement et à la promotion de l’écotourisme sont évalués;
h. Les autres avantages sociaux et culturels du sous- secteur sont estimés;
i. Un canevas- type d’évaluation de la contribution du sous-secteur forêt/faune à l’économie
des États d’Afrique centrale est élaboré.
6. Durée de l’étude
Le travail de l’équipe s’étendra sur une période calendaire de trois (03) mois, pour des niveaux
d’effort estimés à 135 h/j pour les consultants et 90 h/j pour les enquêteurs:
Un maximum de 20 jours de déplacement sur le terrain sera autorisé pour chaque consultant et
pris en compte dans le calendrier des interventions. Les enquêteurs déploieront environ 80% de
leur temps sur le terrain.
7. Profil du consultant
L’étude devra être confiée à une structure spécialisée, crédible, dont la compétence pour les
questions d’économie forestière est internationalement reconnue. Une convention sera négociée
et signée par le MINFOF et cette dernière. La Facilitation du PFBC cofinançant l’étude est
favorable à une telle démarche. Les partenaires contributeurs du Fonds commun le sont
également, dans la mesure où cette démarche est conforme aux dispositions du paragraphe 4.6 du
Manuel de procédures de ce Fonds.
L’institution retenue devra constituer une équipe d’au plus trois consultants chargés chacun
d’évaluer les contributions économiques et sociales respectivement (i) des ressources des forêts
denses, (ii) des ressources des savanes (sèches et humides), et (ii) des financements novateurs, à
l’économie locale et nationale. Des enquêteurs (trois au maximum) seront recrutés pour la
collecte de données sur le terrain.
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L’institution proposera une équipe complète avec CV à la validation du Comité de suivi. Elle
désignera le chef d’équipe et veillera à la qualité scientifique du rapport.
Les consultants proposés doivent avoir mené des études similaires dans la sous-région ou ailleurs
dans le Monde.
8. Suivi évaluation de l’étude
Le suivi de l’étude sera facilité par un Comité de suivi présidé par le MINFOF avec pour
membres les représentants des Services du Premier Ministre, du MINEPAT, du MINFI, du
MINEP et de chaque partenaire contributeur. Les membres du comité auront pour mandat de
suivre au nom de leurs institutions respectives, le déroulement technique de l’étude et
formuleront des recommandations visant à améliorer la qualité du travail à réaliser et du rapport à
produire.
Le comité sera créé par une décision du MINFOF et chaque institution membre sera invitée à
désigner son représentant. Sa composition sera constatée à l’issue de la première réunion. Le
MINFOF devra s’assurer que les invitations sont envoyées à temps aux institutions membres du
Comité. Les retards dans la désignation de représentants ne devront pas engendrer de retards dans
le démarrage de l’étude. La réunion se tiendra dès lors qu’un représentant de partenaires et un
représentant d’un ministère autre que le MINFOF seront présents.
9. Budget
L’étude sera cofinancée par le Fonds commun et la Facilitation du PFBC. La proposition de
budget sera faite par l’institution contractante à l’Unité de gestion du Fonds commun, qui
l’évaluera en concertation avec les partenaires financiers et en respect des dispositions du manuel
de procédures.
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