Plan d`Action - Global Climate Change Alliance
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Climate Support Facility : Proposition d’une stratégie de lutte contre les impacts et risques du changement climatique des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal Technical Assistance to the GCCA Climate Support Facility under the 10th EDF Intra-ACP Financial Framework, with identification number FED/2012/292-331 This work is supported and guided by the European Commission and presented by the Safege Consortium. The report does not necessarily reflect the views and opinions of the European Commission Work Order 58 «Développement d’une stratégie de lutte contre les impacts et risques du changement climatique des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal» Proposition de Plan d’action quinquennal 2016 - 2020 Equipe d’expert Douadeu D. BLEU, Chef de mission Mohameden Ould ABBA (feu), Adjoint au chef de mission Contrôle qualité : Manuel HARCHIES @ Novembre 2016 Consortium SAFEGE-Prospect-ADETEF-Eco – Gulledelle 92, 1200 Brussels,BELGIUM 1 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal 1. Principales thématiques du présent plan d’action Dans le cadre de la mission de Développement d’une stratégie de lutte contre les impacts et risques du changement climatique des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal, ce plan d’action s’inscrit dans un quinquennal 2016-2020 de planification opérationnelle. Il capitalise et consolide les acquis et expériences tirés des actions/activités delutte contre les impacts et risques du changement climatique dans les deux (2) zones précitées et repose sur la prise en compte des thématiques majeures ci-dessous soulignées pendant les ateliers régionaux : La conservation, restauration et valorisation de la biodiversité et des écosystèmes à travers une gestion durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestière, faunique et halieutique; La protection environnementale et la gestion durable des cours d’eau et plans d’eau dans le bassin du fleuve Sénégal, ainsi que la gestion des oasis, forêts naturelles et la lutte contre la désertification des terres dégradées; Les études par zone sur le développement et la promotion des filières halieutiques et agricoles pour la capitalisation des expériences passées et la recherche de solutions à des problématiques nouvelles occasionnées par le changement climatique; Le développement des productions agro-sylvo-pastorales; La lutte contre les feux de brousse et la protection des ressources naturelles; La protection des infrastructures contre l’ensablement et l’appui aux activités de la ceinture/muraille verte avec les espèces végétale de la gomme arabique; Le renforcement des infrastructures de base dans les communes et des acteurs pour une gestion durable de l’environnement en termes d’amélioration de la séquestration du carbone des couvertures végétales et du sol; La satisfaction des besoins domestiques en produits ligneux et non ligneux; La promotion d’activités génératrices de revenus. 2. Approches et Objectifs stratégiques Cette planification stratégique s’inscrit dans la logique et les objectifs du contexte post Paris 2015 et capitalise la somme importante de leçons apprises, des expériences et de pratiques pertinentes qui a permis aux populations des terroirs à travers des générations de bâtir et de développer des itinéraires culturaux alternatifs de résilience et de préserver dans certains cas, le tissu social et économique. L’insuffisance des résultats attendus notés parfois dans la mise en œuvre des actions/activités précédentes dans les communautés des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal, notamment en terme de réduction de la pauvreté, renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, capacités d’adaptation et de résilience des populations, serait en grande partie liée à la faible implication des communautés locales dans l’élaboration, la planification et des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des Politiques et Stratégies de Développement. Certes, très souvent les volets accompagnement, renforcement de capacité, sensibilisation et informations aux nouvelles techniques agricoles et pratiques pour un développement figurent 2 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal dans la plupart des projets déroulés dans ces deux zones. Cependant, force est de constater que le transfert des acquis, l’appropriation des initiatives et la valorisation des savoirs vers les populations cibles et bénéficiaires ne sont pas toujours effectifs dans les terroirs. Ce constat est une des leçons importantes tirées pendant la mission et exprimées pendant les deux ateliers régionaux (Nouakchott et Rosso). Ainsi, cette question centrale est prise en compte dans l’élaboration de ce Plan d’action quinquennal. Le contexte général post Paris 2015 est particulièrement dominé par les questions du climat, d’adaptation et de résilience, la lutte contre la désertification, de valorisation du capital naturel et de la biodiversité, de développement socioéconomique, ainsi que les concepts d’agriculture intelligente dans l’optique d’une économie verte, de neutralité en termes de dégradation des terres et des Objectifs du Développement Durable à l’horizon 2030. L’élaboration de ce plan d’action contribuerait au processus de mise en œuvre des importantes décisions issues de la Conférence des Parties (CP12) à la Convention des Nations Unies de Lutte contre la Désertification (UNCCD) et celle sur le Climat (COP21) de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (UNCCC) en 2015. 2.1. Approches Le plan d’action se positionne sur l’approche programmatique axée sur la Gestion Durable des Terres (GDT) en vue de permettre à la Mauritanie la reconstitution progressive d’un cadre opérationnel cohérent et global pour l’exécution du Cadre Stratégique en matière de la GDT, et d’améliorer l’efficience de la dépense publique. Il s’aligne sur le PANA et le PANE2 et apporte les éléments de complémentarité qui pourraient être une base pour élaborer des documents de programme et des documents de plan d’investissement. Pour cela, le respect des cadres stratégique et opérationnel de la Loi d’orientation agriculture et l’approche développement communautaire et local, telle que préconisée par le Document de stratégie de la lutte contre la pauvreté, a été jugée indispensable. Ils permettent d’aboutir à la simplification de la gestion du secteur rural grâce à une rupture progressive avec l’approche projet et l’éparpillement des méthodes et moyens qui la caractérisent, et à une harmonisation des différentes procédures et divers mécanismes de financements. Également, ils favorisent l’alignement des programmes et projets en cours ou en instance de démarrage, et une harmonisation des interventions conduites par les partenaires au sein d’une zone donnée et la réduction du nombre d’activités gérées sous forme de projets individualisés dans un même terroir. 2.2. Objectifs stratégiques Il faut rappeler que l’initiative de l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) est perçue en Mauritanie comme une opportunité de développement communautaire et local à travers la mise en œuvre du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP). Au regard de cette initiative qui se veut nationale, elle est beaucoup 3 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal critiquée parce qu’elle n’accorde de façon visible pas de place répondante à la plupart des organisations de la société civile. L’initiative de la mission commanditée par l’ONG AFE vise notamment à contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques relativement à la valorisation des ressources naturelles, la sécurité alimentaire et nutrition, la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. Elle cible la complémentarité avec le PANA, PANE II et les axes 1, 2 et 3 du CSCRP avec les objectifs spécifiques liés au développement durable. Alors pour permettre à la Mauritanie d’atteindre l’ambitieuse vision de l’Accord de Paris, les axes stratégiques suivants ont été retenus par les 2 ateliers régionaux pour les actions futures par l’ONG AFE et CONADES dans les zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal. Il s’agit de : Objectif stratégique 1 : Renforcement des capacités institutionnelles, techniques et financières de l’ONG AFE et CONADES, ainsi que les autres acteurs pour faire face à l’impact des changements climatiques sur la Gestion Durable des Terres, notamment au niveau local; Objectif stratégique 2 : Gestion des connaissances, capitalisation et diffusion des expériences, y compris la recherche d’accompagnement et la communication. Objectif stratégique3 : Développement des actions de protection, de réhabilitation et d’exploitation des terres suivant les priorités nationales et conformément aux Conventions Internationales en matière d’environnement Objectif stratégique 4: Développement d’activités d’accompagnement/Investissement : Crédits, subventions, promotion des actions génératrices de revenus. Objectif stratégique5 : Coordination, Suivi/évaluation et gestion du programme et projets par l’ONG AFE et CONADES . 2.3. Résultats à atteindre par action prioritaires Objectif stratégique 1 : «Renforcement des capacités institutionnelles, techniques et financières de l’ONG AFE et CONADES, ainsi que les autres acteurs pour faire face à l’impact des changements climatiques sur la Gestion Durable des Terres, notamment au niveau local» Il est composé de trois (3) programmes qui sont : Action prioritaire 1 « Promotion de la bonne gouvernance et gestion durable des ressources naturelles » ; Action prioritaire 2 « Promotion du développement Local et Communautaire dans les 2 zones». Action prioritaire 3 « Renforcement des capacités pour faire face à l’impact des changements climatiques» Action prioritaire 1 :« Promotion de la bonne gouvernance et gestion durable des ressources naturelles » est composé de deux sous-programmes sont : (i) le Sousprogramme 1.1 : Promotion de la gouvernance des ressources naturelles et (ii) le Sousprogramme 1.2 : Gestion durable des ressources naturelles. 4 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal Action prioritaire 2 est quant à lui composé de trois (3) sous-programmes : (i) le Sous-programme 2.1 : Renforcement de capacités des acteurs locaux et (ii) le Sousprogramme 2.2 : Développement des infrastructures socioéconomiques de base et (iii) le Sous-programme 2.3 : Développement des activités de création des richesses et d’amélioration de la santé nutritionnelle des populations. Action prioritaire 3 est composé de deux sous programmes: 1 le sous- programme prise en compte du changement climatique dans la planification communale, 2. le sous-programme renforcement des capacités des Collectivités locales et des communautés pour faire face à l’impact des changements climatiques. Axe Stratégique 2: « Gestion des connaissances, capitalisation et diffusion des expériences, y compris la recherche d’accompagnement et la communication. Il est composé d’un seul programme, le Programme 2 : « Recherche d'accompagnement et gestion des connaissances », qui est lui-même subdivisé en deux (2) Sous-programmes : Le Sous-programme 2.1 : « Recherche d'accompagnement » qui vise le développement de l’appui-conseil à tous les acteurs ruraux concernés ; et Le Sous-programme 2.2 : « Gestion des connaissances » dont le résultat principal attendu est la capitalisation des acquis et des connaissances locales/traditionnelles générées ou collectées au cours de la mise en œuvre des activités du Programme Grande Muraille Verte et de GCCA. Objectif stratégique 3 : «Développement des actions de protection, de réhabilitation et d’exploitation des terres suivant les priorités nationales et conformément aux Conventions Internationales en matière d’environnement». Il est composé d’une seule Action prioritaire, le Programme 3 : « Renforcement de la sécurité alimentaire par l'amélioration des productions agro-sylvo-pastorales » qui est lui-même composé de deux (2) Sous-programmes : Le Sous-programme 3.1: « Amélioration de la production agro-sylvicole par la restauration des terres dégradées » dont les résultats attendus sont : i) la restauration et la conservation des terres agricoles dégradées à travers les travaux de reboisement ; ii) la restauration et la préservation des formations forestières dégradées par les travaux de collecte et d’infiltration des eaux ; et iii) la promotion de la conservation in situ et ex situ de la diversité biologique. Le Sous-programme 3.2 : « Amélioration de la sécurité alimentaire par le développement des systèmes de productions agricole et pastorale » à travers (i) la mobilisation des eaux souterraines et de ruissellement ; (ii) la promotion de l’émergence de nouvelles fermes agricoles, pastorales et fauniques et (iii) le renforcement des systèmes traditionnels de production. Objectif stratégique 4 : « Développement d’activités d’accompagnement/Investissement : Crédits, subventions, promotion des actions génératrices de revenus ». Il est composé des programmes suivants : 5 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal Action prioritaire 4.1 Valorisation des produits non ligneux des zones arides Action prioritaire 4.2 Promotion des activités génératrices de revenus (AGR) au bénéfice des femmes Action prioritaire 4.3 Développement des activités d’épargne-crédits au profit des femmes et couches sociales vulnérables. La mise en œuvre effective de toutes les activités prévues dans le cadre de cette initiative ne serait possible qu’à travers une coordination efficiente, un suivi et une supervision efficaces de proximité, ce qui constitue l’essentiel du cinquième Axe Stratégique. Objectif stratégique 5:«Coordination, Suivi/évaluation et gestion du programme et projets par l’ONG AFE et CONADES». Il est composé d’une seule Action prioritaire, le Programme 5 vise essentiellement une coordination efficiente, un suivi régulier et une évaluation participative des actions à travers : Le renforcement des capacités du cadre de concertation et de coordination des actions élargis à tous les acteurs du développement local et communautaire, avec notamment l’implication des cadres du secteur de la santé, de l’éducation, des infrastructures et des équipements , et pour se faire il sera créé : - Une Commission de suivi et de pilotage (à l’intérieur des Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement). - Une Commission Locale de suivi et de pilotage (à l’intérieur du Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement). - Une Commission Communale de suivi et de pilotage (à l’intérieur du Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement). La mise en place d’un système opérationnel de suivi/évaluation participative dans la mise en œuvre des activités/actions prévues dans le plan d’action. 2.4. Plan de mobilisation financière Au niveau national En Mauritanie, les ONG ont un ministère de tutelle. Il s’agit du ministère chargé du parlement et des organisations de la société civile. Ainsi, l’alternative idéale reste aux OSC d’entamer un dialogue politique avec le ministère de l’économie et des finances avec l’appui de leur ministère de tutelle afin que soit inscrit au budget annuel des subventions adéquates pour mener leurs activités. En revanche, il est recommandable que la mobilisation des ressources financières au niveau national ne peut se faire que si et seulement si, des différentes lois et des divers règlements sont appliqués et respectés et que, sont effectivement prélevés un taux de pourcentages qui sera affecté sur un Trust Fund qui pourrait être logé au ministère de l’économie et des finances lors des paiements constitués par : 6 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal L’importation des véhicules de seconde main des pays occidentaux, Le produit de la taxe d’examen des études d’impact environnemental, La taxe de contrôle et d’inspection des installations classées, La taxe des permis de construction, exploitation des carrières de sable, La taxe de l’éco-tourisme, de la salubrité urbaine (déchets solides, liquides, industrielles, etc.), La taxe sur l’exploitation des ressources énergétiques, minières, forestières, pétrolières, Le produit de la taxe sur la commercialisation des œuvres d’art et l’artisanat, Le produit de la taxe sur les navires de mer et pétroliers en escale, Le produit de l’écotaxe et contrôle en conformité des véhicules automobiles aux normes antipollution et, La taxe en application du principe «pollueur-payeur» qui consiste à faire payer les utilisateurs des ressources naturelles dont l’activité contribue à les polluer et, du principe «préleveurpayeur» qui consiste à demander aux gros utilisateurs des ressources naturelles de payer une taxe pour justifier de l’équilibre du maintien des écosystèmes. Au niveau international En Mauritanie, l’on note la présence des PTF à travers lesquels le pays bénéficie déjà de soutiens techniques et financiers internationaux. Certains partenaires techniques et financiers (PTF) sont actifs dans les financements des actions et activités de lutte contre les impacts et risques du changement climatique. Il s’agit notamment : Le PIR-11ème FED-Afrique de l’Ouest y compris la Mauritanie, signé en date du 06 juillet 2015 entre d’une part, la Délégation de l’Union Européenne et d’autre part, la CEDEAO et l’UEMOA pour 2014 - 2020, pour un montant de EUR € 1.150 Millions, reconnait en son Objectif spécifique 3.2. « Protection de l’environnement, de la biodiversité, lutte contre le changement climatique et adaptation au changement climatique » que : «La situation de l’environnement en Afrique de l’Ouest, en particulier les ressources ligneuses, la faune et les différents écosystèmes y compris les mangroves et les aires protégées, les zones côtières est préoccupante. La biodiversité a reculé de façon continue au cours du dernier siècle, conséquence de diverses menaces parmi lesquelles : le peuplement rapide de la région, l’expansion agricole avec les problèmes relatifs au foncier rural, les empiètements agricoles dans les aires protégées, la transhumance, le braconnage et la criminalité environnementale, les feux de brousse non contrôlés, l’envasement et la pollution des eaux de surface, les changements et la variabilité climatiques, l’exploitation non durable des produits forestiers et des ressources halieutiques, etc». Bien avant les fonds du PIR 11ième FED, le Programme BIOPAMA (10ième FED Intra ACP, prolongation prévue sur le 11ème F.E.D) continue d’appuyer les actions et activités de lutte contre les changements climatiques en Afrique de l’Ouest par des financements du programme thématique «environment and sustainable mangement of the naturalresources» (ENRTP). Le PIR 11ième FED qui commencera ses activités en 2017 avec des moyens conséquents, s’inscrit dans la continuité pour un soutien direct aux actions de lutte contre les changements climatiques. Ce programme est directement complémentaire du Programme AMCC+ mise en œuvre par les États au niveau national et le CLISS au niveau régional et qui attache une importance aux initiatives de renforcement des institutions à la fois nationales et régionales (observatoire, formation, sensibilisation, diplomatie, plaidoyer politique). 7 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal La CEDEAO accorde un intérêt grandissant aux questions de la lutte contre les changements climatiques et risques environnementaux. A titre d’exemple, les Départements de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressource en Eau de la CEDEAO ont développés un projet intitulé : «renforcement des capacités des pays d’Afrique de l’Ouest pour l’intégration des changements climatiques dans les politiques agricoles et la formulation de projets d’investissement» qui soumis au NEPAD a été approuvé pour le financement de deux cent vingt mille (220 000) euros dont deux cent mille (200 000) euros sur financement du NEPAD et vingt mille (20 000) euros sur les fonds propres CEDEAO. Parmi ces fonds disponibles, il y a des rubriques destinées et appel à candidature destinés aux ONG. La Banque Mondiale avec son programme phare WACA (Programme de gestion du littoral ouest Africain dans 5 pays) qui soutient la lutte contre le changement climatique à travers la gestion intégrée de la zone côtière, des catastrophes et des terres, la gestion et la préparation aux risques d’inondations. Le Programme Aires protégées résilientes au changement climatique (PARCC), financé par le FEM et mis en œuvre par le PNUE, développe des outils avec les acteurs y compris les OSC permettant de mesurer la vulnérabilité des aires protégées, et en formulant des stratégies et recommandations afin d’améliorer la gestion des aires protégées face au changement climatique. La Coopération Suisse à travers Helvetas Swissinter cooperation à travers son initiative de la Grande muraille verte en relation avec les Conventions internationales en matière d’environnement. Sur les États de l’Afrique de l’Ouest, six (6) pays sont concernés. Il s’agit du Sénégal, Mauritanie, Mali, Niger, Nigéria et Burkina Faso. Agence Américaine pour le développement (USAID) à travers son Programme WA BiCC (West Africa biodiversity and climate change) soutient dans ses composantes la lutte contre les changements climatiques, les questions de REDD+ et le renforcement de la résilience des communautés rurales, et attend collaborer en partenariat avec les ONG, les institutions régionales que sont : CILSS, Mano River Union, Abidjan Convention Secrétariat à travers le Bureau Régional, AGRYHMET, CORAF, CGIAR par le biais de son programme CCAFS, IUCN-PACO et, le Bureau régional de la CBD de l’Afrique de l’Ouest. West Africa Science Service Centre on Climate Change and Adapted Land Use (WASCAL) est dedié aux activités de recherches portant sur les questions climatiques. Il bénéficie du financement de German Federal Ministry of Education and Research (BMBF). Ses champs de compétences font le lien entre les changements climatiques et, l’agriculture, l’élevage, l’énergie, gestions du terriroire, forêt, éducation, économie et sécurité. Wetlands International Africa qui développe un Programme du Développement Durable du Delta Intérieur du Niger (PDD-DIN) et du Programme de renforcement de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en Afrique cde l’Ouest. Également le Projet d’Appui à la Sécurisation des Moyens d’Existence et Biodiversité dans un climat changeant sur financement de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas appelé BAM-GIRE. Ce projet, qui couvre la période de 2015-2019, bénéficiera des partenariats, expériences et programmes existants de Wetlands International afin d’avoir un impact maximum. Le projet vise à assurer « un Bassin du Niger vivant, où les moyens d’existence et la biodiversité sont sécurisés dans un environnement changeant ». Son objectif spécifique est que « les 8 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal actions menées par les États, les ONG, les institutions décentralisées et communautaires maintiennent le régime d’inondation et les ressources naturelles de manière que les moyens d’existence, la biodiversité et l’économie puissent s’adapter à un environnement changeant ». Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) qui a pour mission de mettre en œuvre des programmes et projets de gestion intégrée et concertée des ressources en eau et des écosystèmes pour un développement durable du bassin. Son ambition est d’instaurer une vision globale du développement du bassin du fleuve Sénégal intégrant une analyse fine des ressources en eau du bassin et des écosystèmes qui en dépendent. A cela s’ajoute des fonds auprès des coopérations bilatérales et multilatérales, entre autres AFD, la GIZ à travers notamment ses programmes ProREDD, ProDRA et ProFIAB intervient dans la protection de l’environnement, la gouvernance des forêts, la modernisation et développement de la filière bois-énergie, les bonnes pratiques innovantes d’agro-écologie face aux impacts et risques du changement climatique incluant la lutte contre la désertification, et de gestion durable des terres et des ressources en eau améliorant la productivité et la préservation des paysages en vue de renforcer la résilience des communautés rurales. Groupe de la banque africaine de développement (BAD) Les investissements de la BAD couvrent les propositions de projets dans la lutte contre les impacts et risques du changement climatique. La réserve des projets à financer par secteurs d’activités : énergie, transports, eau, agriculture et agro-industrie au moyen des guichets des ONG, des secteurs privé et public est publié chaque année. - Le secteur énergétique représente environ 32 % des investissements prévus et les projets ayant essentiellement trait au développement des énergies propres. En raison de la nature transversale de l’énergie, qui entraîne des interventions multisectorielles en matière d’exécution de projet, la BAD considère que toutes les propositions de projets d’énergie répondent à des objectifs tant d’atténuation que d’adaptation, - Les investissements dans le secteur des transports constituent 24 % de la réserve, les projets portant principalement sur la promotion du transport durable grâce à la réduction des GES. Certains projets, en particulier ceux de construction routière, doivent être conçus pour réduire la vulnérabilité et renforcer la capacité d’adaptation, - Les investissements dans les secteurs agricoles et de l’eau constituent respectivement 17 % et 19 % de la réserve. Ils sont destinés aux projets devant appuyer l’infrastructure agricole, l’utilisation et affectation des terres, l’irrigation et le stockage de l’eau, où le niveau des besoins d’adaptation est élevé. Les fonds Marrakech Il s’agit de fonds mis en place par les Accords de Marrakech (Maroc) pour aider les pays en développement à faire face à leurs besoins d’adaptation et d’atténuation aux impacts et risques au changement climatique. Ces fonds comprennent : - Le Fonds PMA qui a mobilisé 42,8 millions $ en 2005, - Le Fonds Spécial changement climatique dont le montant total des engagements se chiffre à près 40 millions $ USD en 2005 et, - Le Fonds d’adaptation du protocole de Kyoto. 9 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal Institut de l’énergie et de l’environnement de la francophonie (IEPF) L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie (OIF) ayant pour mission de contribuer à la consolidation des capacités nationales et de soutenir des initiatives de partenariats dans les domaines de l’énergie et de protection environnementale. A cet effet, IEPF a mis en place deux (2) programmes d’appui aux pays membres : - Le programme d’appui aux politiques et concertation pour le développement durable en énergie et environnement qui, traite des énergies et efficacités énergétiques, la protection environnementale et, la mise en œuvre des conventions et accords internationaux ainsi que l’information et la prospection pour un développement durable, - Le programme de maîtrise des outils du développement durable en énergie et environnement qui, traite de maîtrise d’énergie, de technologie et mécanisme d’accès à l’énergie ainsi que la maîtrise des instruments de gestion durable de l’environnement. Proposition pour d'éventuelles actions communes/coopération avec le secteur privé En Mauritanie, le canal des maisons d’assurances reste la voie idéale et faisable pour les OSC de mener des actions communes/coopération avec le secteur privé. En effet, le secteur privé par la réalisation d’investissement direct, peut financer des actions d’adaptation et d’atténuation. Ainsi, les ONG peuvent servir de canal de partenariat pour le recours aux assurances quant aux financements des actions qui représenteraient des moyens auprès des populations tout à faire efficaces de partage du risque climatique. Parmi les options d’assurance envisageables, l’on peut mentionner les suivantes : - Le Fonds communs d’assurance régionale (regionalinsurance pool) Un tel fonds commun existe déjà pour les petites îles face à la menace de la montée du niveau de la mer. Il s’agit d’un fonds collectif qui permet de partager les risques de pertes. - Assurances partenariales public-privé (public-privateinsurancepartnerships) C’est un système dans lequel il est mis en place un système de protection du risque de l’investisseur privé face aux pertes possibles dues au changement climatique. - Assurance régionale contre les catastrophes (regional catastrophe insurancescheme) Il s’agit de réserves financières et alimenté par les contributions des membres. Les régions victimes de crises dues au changement climatique ont accès aux fonds mis en place sous forme de prêts, et les ONG sont associées. 10 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal 2.5. Plan de suivi et d'évaluation Chaque financement par des PTF ou bailleurs de fonds répond aux règles spécifiques de gestion. Un suivi de l’état d’avancement de la réalisation des actions/activités et la mesure de leur efficacité relativement aux orientations et aux principes est une nécessité. Ceci permettra, le cas échéant d’apporter des correctifs dans la mise en œuvre (outils d’intervention, cadre de référence, plan stratégique, etc.). Aux fins de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre, l’ONG AFE s’engagera à définir des indicateurs de suivi des actions et activités et à publier des rapports d’activités, des rapports intermédiaires et des rapports finaux. Les indicateurs à développer pour le suivi sont des indicateurs économiques, sociaux administratifs et scientifiques. Ils serviront de repères pour mesurer l’atteinte des objectifs et la réalisation des engagements pris. Les acteurs à impliquer dans le suivi et l’évaluation du programme/projets et de leur mise en œuvre seront les partenaires qui seront associés aux actions et activités. Ils peuvent être des ministères sectoriels, des services techniques, des autres organisations de la société civile, les autres organismes gouvernementaux pertinents, les collectivités locales et les populations, etc. 11 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal 5.4. Calendrier de mise en œuvre, organisation et répartition du budget du plan d’actions quinquennal 2016-2020 (en $) Année 2016 Création d’un environnement favorable à la mise en œuvre des actions/activités Création d’une plateforme entre les OSC etles ministères sectoriels, et les services techniques Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020 Etude sur la situation de référence et d’opportunité de développement local - 10 000. 00 - - Caractérisation du seuil de dégradation des terroirs villageois Elaboration de schémas d’aménagement des terroirs (SAT) et des plans locaux de développement (PLD) des communes touchées par les impacts du climat Étude sur la sécurisation du foncier pour pérenniser les investissements Instauration d’un climat de confiance Concertation périodique Forum régional Revue des textes régissant les OSC - 15, 000.00 - - 25, 000. 000 - Contribuer à la réalisation d'études de vulnérabilité climatiques, nécessaires à l'éligibilité des pays à des financements climatiques (Fonds Vert, CDM, etc.) Contribuer à la préparation de dossiers pour l'accès à des financements climatiques : formations des acteurs des secteurs publics privés et OSC en élaboration des projets éligibles aux différents Fonds Climat, avec des échanges d'expériences avec d’autres autorités et acteurs sur la problématique du changement climatique Actualisation et vulgarisation des textes des secteurs Agricole et - Coût total en $ 10 000. 00 - 15, 000. 00 25, 000. 000 - 10, 000.00 - - - 10, 000.00 - 9, 000.00 9, 000.00 9, 000.00 9, 000.00 36, 000.00 - 10, 000.00 10, 000.00 20, 000.00 12 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal d’élevage Amélioration d’un cadre législatif et réglementaire pour une gestion durable des ressources naturelles Amélioration des connaissances sur les ressources naturelles Mise en valeur les ressources naturelles aux niveaux local et régional Promotion du développement local et communautaire basé sur la Gestion axée sur les résultats Renforcement des capacités des structures d'encadrement des acteurs locaux Création et renforcement des cadres de concertation interprofessionnels des Organisation de la gestion et la conservation de la faune sauve Etablissement de la nomenclature d’occupation des terres Amélioration de la collecte des données statistiques Accroissement des productions agricoles, pastorales, forestières et halieutiques Capitalisation et diffusion des bonnes pratiques et méthodes de gouvernance Intégration des aspects environnementaux dans les renforcements des capacités des conseils communaux en planification et S/E Étude sur la promotion et le développement des villages du millénaire ou éco-village Formations des cadres Et agents d’encadrement villageois Mise en place et animation des cadres de concertation Structuration (OCB, Coopératives…) - 10, 000.00 - Organisation de concertation, plaidoyers 15, 000.00 15, 000.00 10, 000.00 50, 000.00 30, 000.00 - - 30, 000.00 - - 20, 000.00 - 20, 000. 00 - 10, 000.00 5, 000.00 5, 000.00 30, 000.00 - 10, 000.00 - 10, 000.00 20, 000.00 - 10, 000.00 10, 000.00 10, 000.00 40, 000.00 - 20, 000.00 10, 000.00 30, 000.00 - 15, 000.00 15, 000.00 15, 000.00 15, 000.00 60, 000.00 - 10, 000.00 15, 000.00 15, 000.00 10, 000.00 50, 000.00 - 10, 000.00 15, 000.00 15, 000.00 10, 000.00 50, 000.00 10, 000.00 10, 000.00 13 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal filières Promotion de la concertation avec les ONG locales et les Organisations Communautaires de Base (OCB) au niveau local Faire des ONG et OCB locales des éléments moteurs du développement rural à travers des échanges d’expériences dans le domaine de la gestion du terroir villageois, et les sensibiliser au respect des droits d'usages coutumiers, notamment pour ceux relatifs aux différents groupes d'utilisateurs et aux ressources partagées. Intégrer les connaissances traditionnelles aux stratégies de protection environnementale, de conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable de ses ressources. - 10, 000.00 10, 000.00 10, 000.00 10, 000.00 40, 000.00 14 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal Créer la compréhension interactive entre la santé et les impacts et risques du changement climatique Assurer la formation du comité de coordination villageois (CCP) à l’évaluation et à la gestion des impacts de santé publique résultant du changement climatique Former les villageois aux différents domaines du changement climatique et de la santé, tels que les sciences environnementales, l’épidé-miologie, la santé publique, la santé animale, la lutte contre les vecteurs, la salubrité de l’eau de boisson, la sécurité sanitaire des aliments, la pollution atmosphérique, l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion des risques dus aux catastrophes climatiques, à la déforestation, à la dégradation des sols, à l’augmentation du niveau de la mer, etc. - 10, 000.00 10, 000.00 20, 000.00 10, 000.00 50, 000.00 Redynamiser les échanges socioéconomiques afin de contribuer aux productions agricoles et maraîchères Augmenter le taux de couverture des zones rurales en réseaux de télécommunication Appui à l’augmentation du taux des émissions radio et télé sur la protection environnementale et sur le climat pour la couverture en milieu rural - 15, 000.00 15, 000.00 15, 000.00 15, 000.00 60, 000.00 Promotion d’énergie renouvelables et vulgarisation d’équipements économes d’énergie en milieu rural Promotion de l’électrification rurale - 25, 000.00 25, 000.00 25, 000.00 25, 000.00 100, 000.00 - 30, 000.00 30, 000.00 30, 000.00 30, 000.00 120, 000.00 Promouvoir les énergies renouvelables et les équipements économes Création de bassins de rétention et de points d’eau modernes et mini adductions d’eau potable 15 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal d’énergie en milieu rural Rehausser le taux de couverture des infrastructures hydrauliques rurales Construction de d’infrastructures d’assainissement (latrines familiales et publiques) Communication pour le Changement de Comportement (CCC) en matière d’assainissement et promotion de l’Assainissement Totale Pilotée par les Communautés(ATPC) - 50, 000.00 50, 000.00 50, 000.00 50, 000.00 200, 000.00 Rehausser le taux de couverture en infrastructures d'hydrauliques pastorales Création de mini périmètres pastoraux Réalisation de mini forages pastoraux - 45, 000.00 45, 000.00 45, 000.00 45, 000.00 180, 000.00 Améliorer le taux de scolarisation Développement des Activités Génératrices de Revenus (AGR) : développement de l’artisanat, maraîchage, production des produits laitiers, pêches, etc. Diversification etamélioration de l’alimentation des populations (volaille, aquaculture, apiculture, Mise en place d’un système de l’épargne-crédit Intégration des changements climatiques dans les systèmes de productions - 35, 000.00 35, 000.00 35, 000.00 35, 000.00 140, 000.00 - 30, 000.00 20, 000.00 20, 000.00 30, 000.00 100, 000.00 - 15, 000.00 -10.000.00 15, 000.00 -10.000.00 50, 000.00 Formation des Collectivités et des Communautés sur les effets néfastes des changements climatiques - 5, 000.00 5, 000.00 5, 000.00 5, 000.00 20, 000.00 Développer les activités génératrices des revenus Diversifier et améliorer l’alimentation et les revenus des populations Prendre en compte les changements climatiques dans les Plans de développe- 16 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal ment des communes Former les collectivités locales et les communautés sur les effets des changements climatiques Conserver et restaurer les eaux et des sols et protéger les terres de cultures contre l’érosion Promouvoir la conservation in situ et ex situ de la diversité biologique Améliorer la production agricole par la mobilisation des eaux souterraines et de ruissellement Promouvoir l’émergence de nouvelles fermes agricoles, pastorales et fauniques Formation des Collectivités locales et des Communautés sur les effets néfastes des changements climatiques - 5, 000.00 5, 000.00 5, 000.00 5, 000.00 20, 000.00 Préservation des ressources et réalisation de reboisements au niveau des terroirs villageois riverains : Agro- foresterie, mises en défens Valorisation des terres agricoles: Aménagement de bas fond vallées et cuvettes pour le renforcement de la production agricole et pastorale Promotion de fermes agricoles, pastorales et de faune sauvage modernes - 35, 000.00 35, 000.00 35, 000.00 35, 000.00 140, 000.00 - 45, 000.00 45, 000.00 45, 000.00 45, 000.00 180, 000.00 - 30, 000.00 30, 000.00 30, 000.00 30, 000.00 120, 000.00 Promotion de fermes agricoles, pastorales et de faune sauvage modernes - 30, 000.00 30, 000.00 30, 000.00 30, 000.00 120, 000.00 Total Général - 594, 000.00 524, 000.00 519, 000.00 499, 000.00 2.136, 000.00 17 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal Annexe Tableau de correspondance entre les programmes identifiés au point 2.3 et les actions budgétisées au point 5.4 Objectif Stratégique Action/Programme Prioritaire Sous-Programme 1 : Renforcement des capacités institutionnelles, techniques et financières de l’ONG AFE et CONADES, ainsi que les autres acteurs pour faire face à l’impact des changements climatiques sur la Gestion Durable des Terres, notamment au niveau local; 1 « Promotion de la bonne gouvernance et gestion durable des ressources naturelles » ; 1.1 : Promotion de la gouvernance des ressources naturelles Création d’une plateforme entre les OSC etles ministères sectoriels, et les services techniques Amélioration d’un cadre législatif et réglementaire pour une gestion durable des ressources naturelles 1.2 : Gestion durable des ressources naturelles. 2 « Promotion du développement Local Instauration d’un climat de confiance Concertation périodique Forum régional Revue des textes régissant les OSC Contribuer à la réalisation d'études de vulnérabilité climatiques, nécessaires à l'éligibilité des pays à des financements climatiques (Fonds Vert, CDM, etc.) Contribuer à la préparation de dossiers pour l'accès à des financements climatiques : formations des acteurs des secteurs publics privés et OSC en élaboration des projets éligibles aux différents Fonds Climat, avec des échanges d'expériences avec d’autres autorités et acteurs sur la problématique du changement climatique Actualisation et vulgarisation des textes du Secteur Rural 2.1 : Renforcement de capacités des acteurs locaux et Communautaire dans les 2 zones». 2.2 : Développement des infrastructures socioéconomiques de base 2.3 : Développement des activités de création des richesses Créer la compréhension interactive entre la santé Assurer la formation du comité de coordination villageois (CCP) à l’évaluation et à la 18 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal 3 « Renforcement des capacités pour faire face à l’impact des changements climatiques» 2 : Gestion des connaissances, capitalisation et diffusion des expériences, y compris la recherche d’accompagnement et la communication. 3 : Développement des actions de protec- 2 : « Recherche d'accompagnement et gestion des connaissances » 3 : « Renforcement de la sécurité alimentaire par et d’amélioration de la santé nutritionnelle des populations et les impacts et risques du changement climatique 3.1 le sous- programme prise en compte du changement climatique dans la planification communale Création d’un environnement favorable à la mise en œuvre des actions/activités gestion des impacts de santé publique résultant du changement climatique Former les villageois aux différents domaines du changement climatique et de la santé, tels que les sciences environnementales, l’épidémiologie, la santé publique, la santé animale, la lutte contre les vecteurs, la salubrité de l’eau de boisson, la sécurité sanitaire des aliments, la pollution atmosphérique, l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion des risques dus aux catastrophes climatiques, à la déforestation, à la dégradation des sols, à l’augmentation du niveau de la mer, etc. Etude sur la situation de référence et d’opportunité de développement local 3.2 le sous-programme renforcement des capacités des Collectivités et des communautés pour faire face à l’impact des changements climatiques. Caractérisation du seuil de dégradation des terroirs villageois 2.1 : « Recherche d'accompagnement » qui vise le développement de l’appui-conseil à tous les acteurs ruraux concernés Elaboration de schémas d’aménagement des terroirs (SAT) et des plans locaux de développement (PLD) des communes touchées par les impacts du climat 2.2 : « Gestion des connaissances » dont le résultat principal attendu est la capitalisation des acquis et des connaissances locales/traditionnelles générées ou collectées au cours de la mise en œuvre des activités du Programme Grande Muraille Verte et de GCCA. Augmenter le taux de couverture des zones rurales en réseaux de télécommunication Promotion d’énergie renouvelables et vulgarisation d’équipements économes d’énergie en milieu rural Promotion de l’électrification rurale 3.1: « Amélioration de la production agro-sylvicole par la restauration des terres dégradées » dont les résultats atten- Amélioration des connaissances sur les res- Organisation de la gestion et la conservation 19 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal tion, de réhabilitation et d’exploitation des terres suivant les priorités nationales et conformément aux Conventions Internationales en matière d’environnement 4 : Développement d’activités d’accompagnement/I nvestissement : Crédits, subventions, promotion des actions génératrices de revenus. 5 : Coordination, Suivi/évaluation et l'amélioration des productions agro-sylvopastorales » dus sont : i) la restauration et la conservation des terres agricoles dégradées à travers les travaux de reboisement ; ii) la restauration et la préservation des formations forestières dégradées par les travaux de collecte et d’infiltration des eaux ; et iii) la promotion de la conservation in situ et ex situ de la diversité biologique. sources naturelles de la faune sauve 3.2 : « Amélioration de la sécurité alimentaire par le développement des systèmes de productions agricole et pastorale » à travers (i) la mobilisation des eaux souterraines et de ruissellement ; (ii) la promotion de l’émergence de nouvelles fermes agricoles, pastorales et fauniques et (iii) le renforcement des systèmes traditionnels de production. Intégration des aspects environnementaux dans les renforcements des capacités des conseils communaux en planification et S/E Intégration des changements climatiques dans les systèmes de productions Amélioration des connaissances sur les ressources naturelles Organisation de la gestion et la conservation de la faune sauve 4.1 Valorisation des produits non ligneux des zones arides 4.2 Promotion des activités génératrices de revenus (AGR) au bénéfice des femmes Promotion du développement local et communautaire basé sur la Gestion axée sur les résultats Étude sur la promotion et le développement des villages du millénaire ou éco-village Etablissement de la nomenclature d’occupation des terres 4.3 Développement des activités d’épargne-crédits au profit des femmes et couches sociales vulnérables. Promouvoir l’émergence de nouvelles fermes agricoles, pastorales et fauniques Promotion de fermes agricoles, pastorales et de faune sauvage modernes Amélioration de la collecte des données statistiques coordination efficiente, un suivi régulier et une éva- Accroissement des productions agricoles, Le renforcement des capacités du cadre de concertation et 20 Plan d’Action contre les impacts et risques du CC des zones côtières et des wilayas (régions) du bassin du fleuve Sénégal gestion du programme et projets par l’ONG AFE et CONADES luation participative des actions pastorales, forestières et halieutiques de coordination des actions élargis à tous les acteurs du développement local et communautaire, avec notamment l’implication des cadres du secteur de la santé, de l’éducation, des infrastructures et des équipements , et pour se faire il sera créé : - Une Commission de suivi et de pilotage (à l’intérieur des Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement). - Une Commission Locale de suivi et de pilotage (à l’intérieur du Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement). - Une Commission Communale de suivi et de pilotage (à l’intérieur du Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement). La mise en place d’un système opérationnel de suivi/évaluation participative dans la mise en œuvre des activités/actions prévues dans le plan d’action. Mise en valeur les ressources naturelles aux niveaux local et régional Capitalisation et diffusion des bonnes pratiques et méthodes de gouvernance 21
