Pour une bonne gestion des déchets produits par les

Environnement et santé Guide pratique
Déchets issus de médicaments
Déchets liquides
Pour une bonne gestion des déchets
produits par les établissements
de santé et médico-sociaux
Couv_DASRIA_v2 copie.pdf 1 01/04/16 11:57

Environnement et santé
Pour une bonne gestion des déchets
produits par les établissements
de santé et médico-sociaux
Déchets issus de médicaments
Déchets liquides
Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Ce guide a été élaboré par un groupe de travail présidé par M. Philippe Parvy (la composition
est précisée en fin de document).
Les travaux d’élaboration du guide ont été réalisés avec le soutien des fédérations hospitalières
(Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap),
Fédération hospitalière de France (FHF), Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Fédération
nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), ainsi que de la Société française de
santé-environnement (SFSE) et de l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’envi-
ronnement (ASTEE), notamment pour sa relecture de la partie relative à la gestion du réseau
d’eaux usées).
Ce guide a été soumis à l’avis du Haut Conseil de la santé publique – HCSP – (avis du 5 juin
2015). Il a également bénéficié de l’aimable contribution, par leur relecture attentive, des cor-
respondants :
• des directions d’administrations centrales des ministères chargés de la Santé (Direction géné-
rale de la santé (DGS), Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Direction générale de la
cohésion sociale (DGCS)), de l’Environnement (Direction générale de l’aménagement, du loge-
ment et de la nature (DGALN), Direction générale de la prévention des risques (DGPR)) et du
Travail (Direction générale du travail (DGT)) ;
• des agences ou autorités (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé (ANSM), Haute Autorité de santé (HAS), Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Agence nationale d’appui à la perfor-
mance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)) ;
• des organisations compétentes en matière d’hygiène hospitalière (Société française d’hygiène
hospitalière (SF2H), Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN Sud-Est), Asso-
ciation des ingénieurs hospitaliers de France (IHF)) ;
• du groupe d’appui scientique du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux ;
• de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE).
Avant-propos

L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets
ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments…) relevant
ou non d’activités spécifiques liées aux soins. Les établissements se sont intéressés dans un
premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge
des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du
développement durable.
La gestion des déchets fait d’ores et déjà l’objet de démarches afin d’améliorer la sécurité des
personnels et des patients ainsi que la qualité des soins. Ainsi, la nécessité d’une gestion
adaptée de ces déchets liquides figure dans la convention portant engagements mutuels pour
le développement durable entre notamment les ministères chargés de l’Environnement et de la
Santé et les fédérations hospitalières1. Elle vise notamment à intégrer les enjeux du développe-
ment durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé. S’agissant plus particuliè-
rement des déchets issus de médicaments, le plan national sur les résidus de médicaments dans
les eaux (2011-2015) répondait à l’objectif de préservation de l’environnement et des ressources
en eau vis-à-vis des résidus de médicaments et de réduction à la source de leurs émissions dans
l’environnement, par des stratégies de prévention portant sur la gestion des déchets souillés et
des médicaments non utilisés. En outre, la gestion des déchets, solides ou liquides, est inscrite
dans le manuel de certification V2010, version 2014 des établissements de santé, par la Haute
Autorité de santé. Enfin, améliorer la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets
liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux était une des mesures retenues par
le Gouvernement dans le cadre de sa feuille de route en matière d’environnement pour l’année
2015.
Dans ce contexte et pour donner suite aux engagements précités, le présent guide a été élaboré
sous l’égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l’Envi-
ronnement, en s’appuyant sur les travaux d’un groupe d’experts multidisciplinaires, et après
avis du Haut Conseil de la santé publique, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et
des produits de santé, de la Haute Autorité de santé et de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Il s’adresse à l’ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de santé, per-
sonnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développement
durable au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Ce guide rappelle succinctement
les règles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestion
Préface
1. Une première convention a été signée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Cette convention devrait être
renouvelée au cours de l’année 2016.

des déchets issus des médicaments que pour celle des déchets liquides à risques, établies sur le
retour d’expériences. Il constitue donc un outil d’aide méthodologique pour les établissements
qui s’inscriront dans cette démarche.
Nous escomptons que ce guide puisse servir de référence an de faciliter et d’améliorer la ges-
tion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé
et médico-sociaux.
Le directeur général de la santé Le directeur général de l’offre de soins
Pr Benoît Vallet Jean Debeaupuis
Le directeur général de la cohésion sociale
Jean-Philippe Vinquant