Offre publique de parts de la Société Coopérative

Rue Botanique 75
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société coopérative européenne à responsabilité limitée – RPM Bruxelles 0836.324.003 1
Offre publique de parts de la
Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée NewB1
1. La présente offre est réalisée sans l'établissement d'un prospectus approuvé par la FSMA
vu qu'elle s'inscrit dans le champ d'application de la dispense prévue par l'article 18, §1, a)
de la loi du 16 juin 2006. Elle prend cours le 13 décembre 2014. Elle annule et remplace
toute offre antérieure de la Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée
NewB.
2. L'offre publique est illimitée dans le temps. Son montant total est fixé à 3.500.000 €, par
décision du conseil d'administration du 23 octobre 2014.
3. Le montant maximum de souscription et de détention de parts coopératives de catégorie B
est fixé à 1.000 € pour les personnes physiques et à 5.000 € pour les personnes morales.
4. Pour les parts coopératives de catégorie A qui entrent dans le cadre de l'article 18, § 1er, a),
(2) il n'y a pas de maximum.
5. L'investisseur prend le risque de perdre l'entièreté du capital investi et ce risque se
matérialisera notamment si la Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée
NewB n'obtient pas son agrément en qualité d'institution bancaire et ne parvient pas à
réaliser des bénéfices.
6. Le fonds de roulement net actuel de la Société Coopérative Européenne à Responsabilité
Limitée NewB n'est pas suffisant pour couvrir les coûts de développement du projet.
7. La Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée NewB n'ayant encore aucun
revenu certain et permanent, les coûts de développement seront essentiellement couverts
par les montants investis par les coopérateurs. Cela signifie que durant cette phase de
développement, la valeur de la part coopérative est susceptible de descendre fortement sous
la valeur d'acquisition, tant que tous les coûts de développement n'ont pas été récupérés.
Cette récupération des coûts peut être envisagée en fonction du développement des
activités.
8. La Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée NewB appelle dès lors les
personnes qui envisagent de souscrire à la présente offre à lire préalablement et avec
attention les informations ci-dessous et à solliciter le cas échéant tous les conseils
nécessaires à leur parfaite compréhension. Elles auront notamment leur attention attirée par
le courrier que le gouverneur de la Banque Nationale de Belgique a envoyé à la Société
Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée
NewB le 24 décembre 2013 et dont il est
question plus bas.
1 Mise à jour du 31 août 2016
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Offre publique de parts de la
Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée NewB
Comme l’a indiqué Bernard Bayot, Président de la Société Coopérative Européenne à
Responsabilité Limitée NewB, en conclusion de l’assemblée du 18 janvier 2014, «le projet NewB
est ambitieux et novateur et nous devrons encore l’expliquer à maintes et maintes reprises, mais
l’expertise des collaborateurs dont NewB a pu s’entourer et l’enthousiasme citoyen en feront un
succès!».
Cet enthousiasme citoyen s'est déjà traduit par l'adhésion de près de 50.000 coopérateurs au moment
de la rédaction de ce document. Il est le gage de l'indépendance de la Société Coopérative
Européenne à Responsabilité Limitée NewB, que le succès de la présente offre, s'il est au rendez-
vous, renforcera. L'engagement de chacun, coopérateur actuel et futur, est indispensable à la
réussite du projet.
Le projet NewB a été dessiné avec le souci de circonscrire autant que possible le risque inhérent au
lancement de toute nouvelle entreprise et les caractéristiques de la présente offre ont été conçues
pour limiter le risque que courent individuellement les souscripteurs de parts ordinaires. Mais ce
risque existe néanmoins !
1 Informations relatives à l'émetteur
La présente offre porte sur les parts A et B de la Société Coopérative Européenne à Responsabilité
Limitée NewB, constituée en Belgique, conformément au Règlement 1435/2003 du Conseil du 22
juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne. Numéro d’entreprise BCE :
836.324.003.
La Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée NewB a été créée en mai 2011, avec
pour objet social de satisfaire aux besoins et au développement des activités économiques et/ou
sociales de ses membres au travers de l’activité suivante : promouvoir la création d’une nouvelle
banque coopérative en Belgique, pour offrir un service simple, sûr et durable à tous les citoyens,
aux associations, aux mouvements sociaux et aux entrepreneurs.
Dans ce cadre, les activités actuellement prestées sont: (i) préparation du lancement d'une banque
coopérative éthique et durable, (ii) recherche d’investisseurs, aussi bien particuliers
qu'institutionnels, (iii) gestion des coopérateurs, (iv) animation de fora, enquêtes et campagne du
type "La voix de votre épargne" permettant entre autres de récolter les opinions des membres de la
coopérative, (v) préparation du dossier d’agrément bancaire ; constitution du cahier des charges
pour prestations de services informatiques, (vi) le lancement de produits et/ou services financiers,
dont le premier est la NewB Card, qui sera suivie bientôt par des produits d'assurance.
La Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée NewB ambitionne d'obtenir la licence
bancaire et de développer une activité d'établissement de crédit dès que les conditions le
permettront.
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Le projet s'articule en différentes phases qui sont les suivantes:
- phase 1 : étude de faisabilité (finalisée en 2012) ;
- phase 2 : campagne d'adhésion à la coopérative auprès des personnes physiques (finalisée en
juillet 2013) ;
- phase 3 : appel public à l'épargne et réunion du capital, lancement de produits et services
financiers en commençant par la NewB Card et par des produits d'assurance, préparation et
dépôt du dossier conceptuel d’agrément bancaire ;
- phase 4 : négociation du dossier conceptuel d'agrément et préparation de la structure
opérationnelle de la future banque ;
- phase 5 : démarrage des activités de la future banque.
Les organisations qui ont pris l’initiative de créer la Société Coopérative Européenne à
Responsabilité Limitée NewB ont investi un capital de départ de 50.000 € en mai 2011 et ont
contribué de manière régulière à des augmentations de capital. Au 31 décembre 2015, les
coopérateurs toutes catégories confondues ont versé 5.053.680 €.
Ce capital a été investi dans la réalisation d’études de faisabilité en couvrant des frais de
fonctionnement, des salaires et la rémunération de travaux effectués par des organisations membres
et non-membres.
D'un point de vue financier, il ressort des comptes annuels des exercices 2011 à 2015 que la société
n’a, durant cette période, disposé hormis certains subsides limités d’aucune ressource autre que son
capital pour couvrir ses frais, mais qu’elle a par ailleurs enregistré un résultat d’exploitation
conforme aux prévisions.
L'évolution des capitaux propres dans les tableaux ci-dessous (limitée pour des questions de
lisibilité aux exercices 2012 à 2015) montrent d'une part l'évolution des apports des membres
(capital de départ plus apports 2011, 91.000 €, apports 2012, 180.000 €, apports 2013, 1.091.640 €,
apports 2014, 2.458.480 € et apport au 31 décembre 2015 1.682.560 € et d'autre part l'incorporation
des pertes reportées (64.907 € en 2011, 153.323 € en 2012, 878.387 € en 2013, 1.141.466 € en
2014 et 1.311.863 € au 31 décembre 2015) pour un total de 3.549.946 €.
Bilan après répartition 2012 2013 2014 2015
ACTIF
Actifs immobilisés 2.693
42.616
22.405
387.809
Frais d'établissement
2.693
1.795
898
Immobilisations incorporelles
-
30.662
15.333
387.201
Immobilisation corporelles
-
10.159
6.174
608
Actifs circulants 64.743
432.659
1.704.219
1.351.700
Créance à un an ou plus
23.000
306.232
119.772
181.372
Valeurs disponibles
41.306
118.402
1.583.029
1.093.358
Comptes de régularisation
437
8.025
1.418
76.970
TOTAL DE L'ACTIF 67.436
475.275
1.726.624
1.739.509
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Bilan après répartition 2012 2013 2014 2015
PASSIF
Capitaux propres 52.770
266.023
1.599.399
1.503.734
Capital souscrit
271.000
1.362.640
3.821.120
5.053.680
Bénéfice (perte) reporté(e)
-218.230
-1.096.617
-2.238.086
-3.549.946
Provisions et impôts différés
16.363
Dettes 14.666
209.252
127.225
235.775
Dettes commerciales à un an au plus
10.727
194.181
110.641
214.570
Rémunérations et charges sociales
3.869
15.071
15.515
21.144
Compte de régularisation
70
-
1.069
61
TOTAL PASSIF 67.436
475.275
1.726.624
1.739.509
Compte de résultats 2012 2013 2014 2015
Marge brute d'exploitation (chiffre
d’affaires moins charges, biens et
services divers)
-113.496
-684.651
-902.032
-860.896
Chiffre d'affaire
282
239.965
59.882
82.582
Charges, biens et services divers
-113.778
-924.616
-961.914
-943.478
Rémunérations, charges sociales et
pensions -38.914
-173.752
-201.637
-224.823
Amortissements et réductions de
valeur sur frais d'établissement, sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
-898
-21.305
-21.793
-118.913
Provisions (reprise +) pour risques et
charges : dotations
-16.362
16.362
Autres charges d'exploitation -89
-437
-927
-143.032
Bénéfice (perte) d'exploitation -153.397
-880.145
-1.142.751
-1.331.302
Produits financiers 192
1.965
1.483
2.597
Charges financières -96
-207
-199
-15.152
Produits exceptionnels
31.994
Bénéfice (perte) courant(e) avant
impôts -153.301
-878.387
-1.141.467
-1.311.863
Impôts sur le résultat -22
Bénéfice (perte) de l'exercice -153.323
-878.387
-1.141.467
-1.311.863
Bénéfice (perte) de l'exercice à
affecter -153.323
-878.387
-1.141.467
-1.311.863
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Affectations et
prélèvements 2012 2013 2014 2015
Bénéfice (perte) à
affecter -218.230 -1.096.617 -2.238.083,46 -3.549.946,30
Bénéfice (perte) de
l'exercice à affecter
-153.323
-878.387
-1.141.466,78
-1.311.862,84
Bénéfice (perte) reportée
de l'exercice précédent
-64.907
-218.230
-1.096.616,68
-
2.238.083,46
Bénéfice (perte) à
reporter -218.230 -1.096.617 -2.238.083,46 -3.549.946,30
Le fonds de roulement net actuel n'est pas suffisant pour couvrir les coûts de développement du
projet. La présente offre est en particulier motivée par le fait que l’assemblée générale du 11 juin
2016 de la Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée NewB, dans la continuité des
assemblées précédentes, a approuvé le budget des dépenses 2016 d’un montant de 2,82 millions qui
doit la mettre en capacité de réaliser ses plans : la préparation, l’évolution et le suivi du dossier
d'agrément, le développement de produits financiers innovants, le renforcement d’une équipe
professionnelle forte, l’achat et l’adaptation à ses ambitions d’une plate-forme bancaire et enfin le
soutien au développement du travail coopératif.
La Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée NewB n'ayant pas encore de revenu
certain et permanent, ces dépenses seront essentiellement couvertes grâce au capital que ses
coopérateurs mettront à sa disposition : le capital qui pourra être récolté dans le cadre de la présente
offre publique et dans le cadre d'une ou plusieurs autres offres publiques qui pourront avoir lieu
plus tard dans le courant de l'année 2015 ainsi que le capital apporté en contrepartie de parts de
catégorie C de deux cent mille euros (200.000 €) qui sont des parts de coopérateurs investisseurs
réservés aux personnes morales justifiant d'une expertise en matière financière. Ces apports
successifs doivent rencontrer les besoins de fonds de roulement.
2 Informations relatives à l'offre
La présente offre est illimitée dans le temps. Son montant maximum est fixé à 3.500.000 € par
décision du conseil d'administration du 23 octobre 2014. Elle prend cours le 13 décembre 2014. Elle
annule et remplace toute offre antérieure de la Société Coopérative Européenne à Responsabilité
Limitée NewB.
La présente offre bénéficie de la dispense de l’obligation de publier un prospectus, telle que prévue
par l'article 18.§ 1er. a) de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de
placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés
réglementés.
Les valeurs mobilières proposées par la Société Coopérative Européenne à Responsabilité Limitée
NewB sont des actions représentatives du capital variable de la société.
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