12-12-14 - CONSTRUCTION DE BUREAUX DE LA CHAMBRE DE METIERS 77 ET D'UN VILLAGE DES METIERS D'ART
Avenue du Marechal LECLERC - 77130 - MONTEREAU FAULT YONNE
Edition du 9/02/2013 Page Page]/Pages]
Code Désignation U Qté P.U. HT P.T. HT Taux TVA Marque Référence Commentaire
ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
10.1
DOCUMENTS NORMATIFS
Variante
Option
Lot
n°10
• Les travaux seront réalisés suivant les règles et normes en vigueur sans qu'il soit besoin de les rappeler, et dans le respect des
obligations vis-à-vis d'un bâtiment classé en ERP du type de 5ème catégorie.
La présente entreprise doit l'ensemble des essais Coprec, les plans de recolement, les Consuels, le respect des normes
handicapés, etc.
Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition
particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la
mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les
essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et
recommandations professionnelles en vigueur.
Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de
travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler au Maître d'oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le
projet (plans, Devis Descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence
cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder
un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).
--Le code de l'Urbanisme ;
- Le code de la construction et de l'habitation ;
- Les Règles de l'Art ;
- Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ;
- Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB avec les
différentes mises à jour et annexes ;
- Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU,Les règles des D.T.U. ;
- Les Règles Professionnelles ;
- Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ;
- La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ;
- La Règlementation Thermique (RT 2005) ;
- Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément 82.51 Bis de
Décembre 1982 du Moniteur ;
- Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ;
- Le code du travail (livre 2) ;
- Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ;
- Le code de l'environnement (partie législative) ;
- Les règlements de sécurité ;
- Les réglementations incendie ;
- La note de sécurité.
- Les prescriptions de la santé publique.
* Le règlement sanitaire duquel relève la ville de ...................
* Les avis des Bâtiments De France ;
* Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés ;
* Le résultat de la campagne de sol .
* Les remarques du permis de démolir ;
* Les attendus du permis de construire ;
* La note de sécurité ;
- Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ;
- Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.
- NORME NF C 15-100 (juin 2004). Règles d'installation électrique basse tension ;
- NORME UTE C 15-103 (mars 2004) installations électriques à basse tension - Guide pratique - Choix des matériels électriques
(y compris les canalisations) en fonction des influences externes.
- NORME UTE C 15-105 (juillet 2003). Sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection ;
- NORME UTE C 15-106 (décembre 2003). Sections des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des
conducteurs de liaison équipotantielle ;
- NORME UTE C 15-201 (juin 2004). Installation électrique des grandes cuisines, en basse tension ;
- NORME UTE C 15-755 (avril 1995). Installation électrique de'origines différentes situées dans un même local et dont les
exploitations sont placées sous des responsabilités différentes ;
- NORME NF C 15-150-1 (Octobre 1998). Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute
tension (dites à tube néon) dont la tension à vide est inférieure à 1000 V ;
- NORME NF C 15-150-2 (Octobre 1998). Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute
tension (dites à tube néon) dont la tension à vide est supérieure à 1000 V ;
- NORME NF C 15-150-2 E2 (NF EN 50107-1) [avril 2003] + A1 [juillet 2004] Installations d'enseignes et de tubes lumineux à
décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 KV mais ne dépassant pas 10 KV ;
- NORME UTE C 15-201 [juin 2004] Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Installations électriques des
grandes cuisines ;
NF C 15-211 [juin 1987] Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical + A1 [décembre
90] ;
- NORME UTE C 15-401 [janvier 2004] Guide pratique - Groupes électrogènes - Règles d'installation ;
- NORME UTE C 15-402 [septembre 1995] Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Alimentation sans
interruption (ASI) de type statique - Règles d'installation ;
- NORME UTE C 15-413 [mars 2000] Guide pratique - Protection contre les contacts indirects - Coupure automatique de
l'alimentation ;
- NORME UTE C 15-421 [juin 2004] Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Installations alimentées en
courant alternatif dont la fréquence nominale est comprise entre 100 et 400 Hz ;
- NORME UTE C 15-443 [juillet 1996] Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Protection des installations
électriques basse tension contre les surtensions d'origine atmosphérique - Choix et installation des parafoudres + A1 [avril
2001] ;
- NORME UTE C 15-520 [juillet 98] Installations électriques à basse tension - Guide pratique : Canalisations - Modes de pose -
Connexions ;
- NORME UTE C 15-559 [septembre 02] Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Installation d'éclairage en
très basse tension ;
- NORME UTE C 15-600 [juillet 03] Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Locaux d'habitation existants -
Mise en sécurité des installations électriques ;
- NORME UTE C 15-720 [février 1975] Equipement de chauffage électrique des locaux - Equipements de chauffage électrique
incorporés à la construction des bâtiments - Règles de sécurité électrique: Prescriptions provisoires ;
- NORME UTE C 15-755 [avril 1995] Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Installations électriques
d'origines différentes dans un même local et dont les exploitations sont placées sous des responsabilités différentes ;
- NORME UTE C 15-801 [septembre 85] Produits mobiliers comportant un équipement électrique - Mise en œuvre des règles de
sécurité électrique ;
- NORME UTE C 15-900 [octobre 00] Guide pratique - Mise en œuvre et cohabitation des réseaux de puissance et des réseaux
de communication dans les installations des locaux d' habitation, du tertiaire et analogues ;
- NORME NF C 17-100 (Décembre 1997). Protection contre la foudre - Protection des structures contre la foudre - Installation de
paratonnerres ;
- NORME NF C 17-102 [juillet 95] Protection contre la foudre - Protection des structures et des zones ouvertes contre la foudre
- NORME UTE C 18-530 [septembre 2002] Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité ;
- NORME UTE C 18-540 [septembre 1996] Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité (Basse
tension / Hors tension) ;
- NORME UTE C 90-123 [mai 96] Télévision et radiodiffusion. Recommandations pour les systèmes de distribution par câble, y
compris la voie de retour, à l'intérieur des locaux de l'usager ;
- NORME UTE C 90-124 [juillet 1991] Matériel électronique et de télécommunications - Antennes individuelles ou collectives
pour la réception de la radiodiffusion - Règles ;
- NORME UTE C 90-125 [décembre 1993 et août 01] Spécifications techniques d'ensembles applicables aux réseaux distribuant
par câbles des services de radiodiffusion sonore et de télévision ;
- NORME UTE C 90-125/A1 [mars 1996] Amendement n°1 au document UTE 90-125 ;
- Arrêté du 27 mars 1993 [JO du 28 mars 1993] Réseaux de distribution des services de télévision ;
- Arrêté du 17 octobre 1973, en application du décret du 14 novembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité
des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.