Le projet de loi relative à la recherche sur l`être humain

Le projet de loi relative à la recherche
sur l'être humain
La recherche médicale revêt beaucoup d’importance pour les actuels et futurs
malades du cancer. Pour pouvoir développer de nouvelles méthodes de diagnostic et
de traitement, les chercheurs ont besoin de bonnes conditions de travail. Mais il est
tout aussi important de protéger la dignité de la personne humaine dans la
recherche.
Pour le moment, la recherche impliquant des personnes n’est pas encore
réglementée sur le plan fédéral. C’est pourquoi le Département fédéral de l’intérieur a
publié en février 2006 un avant-projet de loi et d’article constitutionnel sur la
question: la Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) doit un jour
régler tout le domaine de la recherche médicale impliquant des êtres humains.
La procédure de consultation a eu lieu entre février et fin mai 2006: des cantons, des
partis politiques, des associations faîtières et diverses organisations, principalement
représentatives du domaine de la recherche et de la santé, ont pu prendre position
sur le projet de loi, y apporter leurs critiques et leurs propositions d’amélioration. La
Ligue suisse contre le cancer a elle aussi eu l’occasion de s’exprimer.
Deux considérations ressortent principalement de sa prise de position. En premier
lieu, le souci de protéger les droits et intérêts des patients. Mais en même temps, la
Ligue suisse contre le cancer soutient des conditions cadres favorables à la
recherche, afin que des projets très prometteurs puissent être réalisés.
Elle soutient également de nombreuses réglementations prévues par
le projet de LRH, par exemple:
•La recherche sur des patients n’est autorisée qu’avec le consentement éclairé
(«informed consent») des personnes concernées.
•Il doit y avoir un rapport raisonnable entre le risque inhérent à un projet de
recherche et le bénéfice (attendu).
•Les projets de recherche impliquant des êtres humains doivent être de grande
qualité et correspondre à l’état actuel de la recherche scientifique.
La Ligue suisse contre le cancer s'engage en outre pour que la LRH
règle aussi les points suivants:
•Les personnes qui participent à des projets de recherche ne sont pas des
objets; c’est pourquoi le nouvel article constitutionnel ne devrait pas régler la
«recherche sur l’être humain», mais la «recherche avec des êtres humains».

•En Suisse, il faut en particulier soutenir et promouvoir la recherche
académique libre, par opposition à la recherche sponsorisée par l’industrie.
•La recherche impliquant des personnes qui ne peuvent donner leur accord, et
la recherche sur des enfants doivent répondre à des exigences plus strictes.
•Des commissions d’éthique régionales jugent et approuvent chaque projet de
recherche selon des critères comparables (solution dite fédérale); ces
commissions rassemblent des personnes directement concernées et d’autres
choisies sur la base de leur compétence technique.
Le projet de loi relative à la recherche sur l’être humain, des explications le
concernant, ainsi que des informations sur la procédure de consultation peuvent être
téléchargés sur le site
http://www.bag.admin.ch/themen/medizin/00701/00702/index.html?lang=fr
Prise de position de la Ligue suisse contre le cancer sur les projets d’un article
constitutionnel réglant la recherche sur l’être humain et d’une loi relative à la
recherche sur l’être humain.