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Frais/coûts de transaction
Lors de l’achat et de la vente des Obligations, divers types de frais accessoires (y compris les
commissions et frais de transaction) viennent s’ajouter au prix de vente ou d’achat de l’Obligation. Il
se peut que ces frais accessoires obèrent ou annulent l’éventuel profit tiré de la détention des
Obligations. Les établissements de crédit ont pour règle de prélever des commissions sous la forme soit
d’un prélèvement minimal fixe, soit d’une retenue proportionnelle, selon la valeur de l’ordre. Dans la
mesure où d’autres parties - locales ou étrangères – sont impliquées dans l’exécution d’un ordre, en ce
compris sans que cela ne soit limitatif les opérateurs locaux ou les courtiers sur les marchés étrangers,
les porteurs d’Obligations peuvent également être redevables de droits de courtage, de commissions et
autres frais et prélèvements dérivés de l’intervention des parties précitées (frais des tiers).
Changement de législation
Les Termes et Conditions des Obligations seront régis par le droit allemand ou par le droit suisse ou par
le droit allemand et le droit suédois, le droit allemand et le droit finlandais, le doit allemand et le droit
norvégien ou le droit allemand et le droit danois, le cas échéant (tel que plus amplement décrit dans les
Termes et Conditions des Obligations), tel que déclaré applicable dans les Termes Finaux pour chaque
Tranche Obligataire en vigueur à la date de publication du Prospectus de Base. Aucune assurance ne
peut être donnée quant à l’impact d’une quelconque décision de justice, d’un amendement au droit
allemand (ou de la loi applicable sur le territoire allemand) ou au droit suisse (ou de la loi applicable
sur le territoire suisse) ou au droit suédois (ou de la loi applicable sur le territoire de la Suède) ou au
droit finlandais (ou de la loi applicable sur le territoire de la Finlande) ou au droit norvégien (ou de la
loi applicable sur le territoire de la Norvège) ou au droit danois (ou de la loi applicable sur le territoire
du Danemark), le cas échéant, ou d’une évolution des pratiques administratives intervenant après la
date de publication du Prospectus de Base.
Divulgation de l’information
L’Emetteur, le(s) dirigeant(s) ou encore l’une de leurs filiales respectives observent un devoir de
discrétion au sujet des émetteurs de Titres Sous-Jacents ou des Entités de Référence. Avant le terme
échu des Obligations, il se peut qu’une de ces personnes/entités entre en possession d’informations
confidentielles qui portent sur un émetteur de Titres Sous-Jacents ou sur des Entités de Référence, leurs
représentants respectifs ou garants et pouvant revêtir une importance pour les Equity Linked Notes ou
les Credit Linked Notes. L’émission d’Equity Linked Notes ou de Credit Linked Notes ne crée aucune
obligation, dans le chef des personnes/entités précitées, de divulguer ces informations (confidentielles
ou non) aux porteurs d’Obligations ou à toute autre partie.
Conflits d’intérêts potentiels
L’émetteur, le(s) dirigeant(s) ou leurs filiales respectives sont autorisés à négocier et à se livrer, en
règle générale, à n’importe quelle opération bancaire, commerciale, de placement ou autre avec un
quelconque émetteur de Titres Sous-Jacents ou une Entité de Référence, leurs filiales ou leur garant, de
la même manière que si les Equity Linked Notes ou les Credit Linked Notes émises au titre du
Programme n’existaient pas, indépendamment des effets contraires que pourrait produire un tel
comportement sur un émetteur de Titres Sous-Jacents ou d’Entités de Référence, l’une de leurs filiales
ou leur garant.
Montant garanti
Nonobstant le risque d’insolvabilité de l’Emetteur et le risque d’une perte totale de l’investissement
réalisé par le porteur d’Obligations, si les Conditions Définitives applicables prévoient le versement
d’un Montant Garanti, les Obligations des Séries seront, à l’échéance et dans les limites posées par les
Conditions Définitives, rachetées pour un montant équivalent ou supérieur au Montant Garanti défini.
Le Montant Garanti peut atteindre un niveau inférieur, équivalent ou supérieur au principal/à la valeur
nominale de l’Obligation. Le Montant Garanti, si spécifié, ne sera pas exigible si les Obligations sont
rachetées avant l’échéance prévue, en cas de défaillance ou en cas de changement de la législation
fiscale. Si aucun Montant Garanti ne s’applique, la totalité du montant investi par le détenteur des
Obligations peut être perdue. Même en cas d’application d’un Montant Garanti, le rendement garanti
peut être inférieur à l’investissement réalisé par le porteur d’Obligations. Le versement d’un Montant
Garanti peut être affecté par l’influence de la situation (financière ou autre) de l’Emetteur.