
Démarche proactive du risque
infectieux
•Basée sur la gestion des risques au sein de l’Etablissement
de Santé.
•Les ES ont une responsabilité accrue dans les IAS :
–Le conseil d’état a reconnu dans un arrêt rendu le 10 octobre
2011, « la présomption de faute des professionnels et des ES du
fait d’une infection nosocomiale d’origine endogène et pas
seulement à leur origine exogène. »
–Responsabilité irréfragable : en droit français, cela interdit au
défendeur de démontrer qu’il n’est pas responsable. Ex: pour
tout patient porteur de SA s’il contracte une IAS à SA l’ES sera
tenu comme responsable!
Conclusion: Il ne s’agit plus de démontrer que l’origine de
l’infection est endogène pour ne pas être condamné mais
d’éviter l’infection. C’est l’anticipation du risque infectieux à
partir d’un point de départ identifié.