Procédures de mesure selon le Code de sécurité 6 (CS6

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NT-329
Février 2011
Gestion du spectre et télécommunications
Note technique
Procédures de mesure selon le Code de
sécurité 6 (CS6) (environnements non
contrôlés)

i
Table des matières
1.0 But ..................................................................................................................................................1
2.0 Introduction....................................................................................................................................1
3.0 Processus d'évaluation...................................................................................................................1
3.1 Sites de transmission FM, de radio numérique, de télé VHF/UHF/numérique et des
systèmes de distribution multipoint (SDM)............................................................................3
3.2 Sites de transmission AM .......................................................................................................5
3.3 Sites de transmission à micro-ondes (fixes point à point) ......................................................7
3.4 Sites de transmission point-à-multipoint pour les services mobiles terrestres, cellulaires,
SCP et à micro-ondes..............................................................................................................7
3.5 Sites de transmission radar......................................................................................................7
4.0 Rapport...........................................................................................................................................8
Références .................................................................................................................................................8
Annexe A – Schéma des procédures de mesure sur place......................................................................9
Annexe B – Limites imposées par le Code de sécurité 6 (CS6) relativement aux
environnements non contrôlés....................................................................................................10

ii
Liste d'acronymes et d'abréviations
AM Modulation d'amplitude
CPC Circulaire des procédures concernant les clients
CS6 Code de sécurité 6
DP Densité de puissance
E Champ électrique
EMA Exposition maximale admissible
FM Modulation de fréquence
GPS Système mondial de localisation
H Champ magnétique
LD Lignes directrices
NT Note technique
RF Radiofréquence
SBDCR Base de données en radiodiffusion
SCP Service de communications personnelles
SGAL Système de gestion des assignations et des licences

Procédures de mesure selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés) NT-329
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1.0 But
La présente note technique a pour but de décrire les procédures employées pour différents types
d'emplacements de radiocommunications et de radiodiffusion afin de vérifier leur conformité aux limites
du CS6 concernant les « environnements non contrôlés ».
2.0 Introduction
Tel qu'il est indiqué dans la CPC-2-0-03 intitulée Systèmes d'antennes de radiocommunications et de
radiodiffusion, Industrie Canada exige que toutes les installations radio soient utilisées d'une manière
conforme aux exigences énoncées dans le document publié par Santé Canada, intitulé Limites
d'exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de
3 kHz à 300 GHz – Code de sécurité 6 (2009) pour la protection du grand public.
Industrie Canada produit divers outils, lignes directrices et documents permettant de vérifier la
conformité aux limites d'exposition RF. Par exemple, Industrie Canada a publié le document LD-01,
Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de
3 kHz à 300 GHz, afin de vérifier la conformité au CS6. Les LD-01 traitent des procédures de mesure
associées aux installations de radiodiffusion, micro-ondes, radio mobiles terrestres, de service de
télé-appel, de service cellulaire, de SCP et radar.
La note technique NT-261, intitulée Modèle d’évaluation de l'exposition aux champs de radiofréquences
selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés), est un outil d'évaluation rapide qui
permet de vérifier la conformité aux limites d'exposition RF des sites à antenne unique, à l'aide de
calculs mathématiques.
HIFIELD, un logiciel mis au point par Industrie Canada, permet d'effectuer des évaluations de
conformité relatives au CS6 pour les sites de radiocommunications et de radiodiffusion. Ce logiciel
utilise à la fois la base de données de radiocommunications (SGAL) et la base de données de
radiodiffusion (SBDCR) pour relever les stations situées dans une zone donnée et pour calculer les
niveaux RF relatifs aux limites d’expositions aux environnements non contrôlés. Les calculs peuvent
aussi être réalisés au moyen de tableurs ou de logiciels de modélisation computationnelle tenant compte
des zones du champ proche et du champ éloigné, ainsi que des limites fixées par le CS6.
La présente note technique (NT-329) fournit un résumé des procédures de mesure des RF sur place.
Toutefois, les documents LD-01 et NT-261 doivent être consultés lorsque des renseignements détaillés
sont requis.
3.0 Processus d'évaluation
Les sites dotés d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion doivent satisfaire les limites
imposées par le CS6 concernant les environnements non contrôlés. Pour s'assurer de leur conformité, on
devra suivre les étapes suivantes :

Procédures de mesure selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés) NT-329
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(i) Une étude de l'environnement devra être effectuée avant de procéder aux mesures sur place. Il
faudra recueillir toutes les données se rapportant aux stations de radiodiffusion localisées dans un
rayon de 1 km de même qu'il faudra fournir des renseignements concernant les émetteurs
terrestres fixes des services radio mobiles, cellulaires, SCP, micro-ondes, radar et de
radiolocalisation situés dans un rayon de 100 m des sites dont les champs RF seront mesurés.
(ii) Des calculs1 doivent être effectués afin d'estimer les niveaux RF dans le champ lointain pour les
sites d'émission évalués de façon à identifier les emplacements approximatifs qui doivent faire
l'objet de mesures (c.-à-d. les emplacements dont le niveau RF dépasse 50 % de la limite aux
environnements non contrôlés).
Nota : Si l'analyse théorique révèle qu'en aucun emplacement l'intensité est supérieure à 50 % de la
limite aux environnements non contrôlés (dans les zones accessibles au grand public), on
estime que l'emplacement est conforme et qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures sur
place.
(iii) Il faut tenir compte de la distance du champ lointain au moment de choisir les emplacements
devant faire l'objet de mesures. En règle générale, si un emplacement est situé dans le champ
lointain de tout élément rayonnant, une mesure de champ E est suffisante. Autrement, il faut
mesurer les champs E et H.
(iv) Le choix du matériel à bande étroite et/ou à large bande2 utilisé pour effectuer les mesures sur
place repose sur les résultats l'étude de l’environnement.
(v) En utilisant les emplacements indiqués au paragraphe (ii) comme points de départ, on doit faire
un tour rapide de l'emplacement selon la méthode figurant la LD-01 afin d'identifier les points où
les niveaux RF sont élevés (≥ 50 % de la limite aux environnements non contrôlés, incluant
l'incertitude des mesures).
(vi) Il faut voir clairement les antennes au moment d'effectuer les mesures sur place. Dans le cas des
emplacements situés sur un toit d’immeuble, on doit, au minimum, effectuer des mesures aux
emplacements où un membre du grand public pourrait être exposé au faisceau principal de
l'antenne.
(vii) Un document écrit dans lequel figurent les emplacements de mesures, les niveaux mesurés et la
durée de la prise de mesures devrait être conservé.
(viii) Il faut tenir compte des incertitudes de mesure lors de la vérification de la conformité.
1 Les calculs peuvent être effectués à l'aide de la NT-261 ou de HIFIELD (ou de tout logiciel commercial de calcul du
champ RF) afin de déterminer l'emplacement des niveaux maximums d'exposition RF pour les sites en question.
2 La ligne directrice LD-01 fournit un aperçu de la sélection du matériel permettant de mesurer le champ RF.