rapport climat 2015 - Groupe Caisse des Dépôts

RAPPORT CLIMAT
2015
RAPPORT SUR L A TRANSITION ENERGÉTIQUE ET
CLIMATIQUE – INVESTISSEMENT
En tant qu’investisseur institutionnel responsable et de long-terme, la Caisse
des Dépôts a fait de la prise en compte du risque climatique dans ses décisions
d’investissement et de la contribution du Groupe à une économie verte, une
priorité. Définie par la loi, la mission de Bpifrance, la banque française publique
et filiale de la Caisse des Dépôts, inclut le « soutien à la mise en œuvre de la
transition écologique et énergétique ».
ORGANISATION
Au 31/12/2015, l’Etablissement public avait 137.9 milliards d’euros d’encours sous gestion,
et ses filiales Bpifrance et CNP Assurances 24.1 milliards d’euros et 284.3 milliards d’euros
respectivement.
RÉPARTITION DES
ENCOURS DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC PAR
CLASSE D’ACTIFS
3,76%
1,69%
1,11%
0,45%
Actions côtées
23,74%
Obligations corporate
Obligations souveraine
Capital investissement
Immobilier
53%
16,25%
Infrastructure
Forêts
Le Groupe s’est engagé à intégrer le changement climatique dans ses décisions de gestion
d’actifs, et à exercer son influence pour promouvoir la transition vers une économie bas
carbone. Cet objectif sera atteint au travers de quatre actions simultanées :
- en décarbonant l’économie réelle via ses investissements financiers, en commençant
par ses propres portefeuilles d’investissement,
- en renforçant l’engagement actionnarial sur les sujets climatiques et énergétiques,
- en mobilisant les flux de capitaux vers des projets bas carbone,
- et en limitant le financement d’actifs exposés au charbon.
En 2015, les équipes de gestion d’actifs et de développement durable au sein de la Caisse des
Dépôts ont contribué à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de décarbonation
sur les portefeuilles action et immobilier ; assorties d’une première série de cibles quantitatives. Le Groupe a également commencé à développer des méthodologies pour étendre
la démarche aux autres classes d’actifs sur lesquelles il intervient (portefeuilles de taux,
infrastructures, capital investissement), et où l’intégration climatique est rendue plus complexe par des difficultés d’accès à la donnée environnementale, ou par une délégation de
gestion.
DECARBONER LES PORTEFEUILLES D’INVESTISSEMENT
1. OBJECTIFS
L’Etablissement public, de même que ses filiales CNP Assurances et Bpifrance Investissements,
sont signataires du Montreal Carbon Pledge, et s’engagent ainsi à mesurer, publier et réduire
l’empreinte carbone de leurs portefeuilles.
Immobilier : Le Groupe va réduire de 38%, entre 2010 et 2030, la consommation énergétique de
son parc immobilier. Pour l’Etablissement public, cet engagement couvre 43 actifs d’une valeur de
1.5 milliard d’euros parmi un portefeuille immobilier de 4 milliards d’euros.
Deux tiers de ces propriétés sont des logements, ce qui correspond à une extension du périmètre
d’engagement de la Caisse des Dépôts par rapport aux exigences règlementaires françaises.
CNP Assurances s’est fixée un objectif de -38% de consommation énergétique primaire pour 2020,
sur un portefeuille de 112 propriétés d’une valeur de 3.4 milliards d’euros représentant plus de
800 000 m2. Cette cible devrait permettre de réduire les émissions de CO2 du portefeuille de 43%
d’ici 2020.
Actions cotées : Le Groupe s’est fixé un objectif de réduction de 20% de l’empreinte carbone1
par milliers d’euros investis2 dans l’ensemble de ses portefeuilles d’actions cotées détenues
directement sur la période 2014-2020. Un tel objectif positionne le portefeuille du Groupe sur une
courbe de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieure aux ambitions européennes durant la même période. Pour atteindre cet objectif, le Groupe systématise l’engagement
des actionnaires sur les questions énergétiques et climatiques, notamment en vue de favoriser
la réduction des émissions de GES des entreprises. Si la réduction volontaire des émissions des
sociétés du portefeuille s’avère insuffisante à moyen terme, il sera procédé à des réallocations au
sein des portefeuilles afin d’atteindre l’objectif de réduction du Groupe.
2. ACTIVITÉS 2015
La gestion immobilière pour compte propre de la Caisse des Dépôts a exclusivement investi en
direct dans des actifs immobiliers qui dépassent les exigences environnementales légales.
L’équipe a collecté les informations liées à la consommation énergétique et les émissions de GES
sur l’ensemble du portefeuille de 4 milliards d’euros, et a commencé à approfondir l’analyse de ces
données. Afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES de son portefeuille,
la gestion immobilière a investi 1.15 million d’euros en 2015 et 4 millions d’euros en 2016 dans
l’efficacité énergétique et la rénovation environnementale des actifs.
L’ensemble des équipes de gestion action du groupe Caisse des Dépôts a établi des objectifs à
2020 de réduction de l’empreinte carbone de leurs portefeuilles respectifs de titres, en tenant
compte des objectifs établis par les entreprises en portefeuille (approche bottom up) et des objectifs européens globaux en matière d’émission de GES (plafond définit par une approche top down).
L’équipe compte propre de la Caisse des Dépôts a activement contribué à la sélection de la méthodologie d’empreinte carbone du Groupe. Le fonds d’épargne, qui gère l’épargne règlementée des
français, a mis au point un outil dédié pour suivre l’évolution de l’empreinte carbone du portefeuille action du fonds.
1
2
Estimée par les émissions de gaz à effet de serre des sociétés de portefeuille sur leurs émissions de scope 1 et 2 (justifié au 31/12/2014 issues du CDP, de MSCI, et de la communication des sociétés)
En teq. CO2 par milliers d’euros investis, enregistrés en valeur bilan (totalité des portefeuilles d’actions cotées directement détenues : 47.7 Mds €)
3. RÉSULTATS
L’empreinte carbone du portefeuille d’actions cotées détenues directement par le Groupe a
diminué de 0,450 teqCO2 par millier d’euros investis au 31/12/2014, à 0,410 teqCO2 par millier
d’euros investis au 31/12/20153.
Les indicateurs de suivi énergétique et carbone des portefeuilles immobiliers sont en cours de
production.
4. ENSEIGNEMENTS
Les équipes des actions cotées ont été confrontés à des obstacles méthodologiques dans la mise
en œuvre de la décarbonisation des portefeuilles. La collecte et l’analyse des données carbone
est consommatrice en temps du fait de l’hétérogénéité des données d’émissions carbone et des
objectifs de réduction déclarés par les sociétés. De plus, ces données sont souvent issues de
sources d’information différentes. Si la couverture s’avère suffisante sur l’essentiel du portefeuille,
l’hétérogénéité des périmètres et méthodologies de calcul des émissions de GES signalent une
qualité encore insuffisante de la donnée. L’analyse de l’évolution des émissions de carbone pour
une même entreprise se heurte également à des problématiques de changements de périmètre
et de changements de méthodes de calcul. Enfin, la notion de réduction des émissions de Scope
3, ou celle d’émissions évitées, doit être affinée et développée afin de refléter l’impact carbone
complet des entreprises, et pouvoir être ainsi mieux incorporée dans les politiques climatiques
des entreprises et dans la politique d’investissement de la Caisse des Dépôts. La mise en œuvre
d’une stratégie de décarbonisation s’avère particulièrement difficile pour les petites et moyennes
capitalisations, notamment pour les détentions minoritaires et des activités de prêt. Les stratégies
d’efficacité énergétique et de maitrise des émissions de carbone font systématiquement partie de
l’examen préalable des projets d’investissement, mais leur suivi actif durant l’investissement n’est
réalisé que lorsque ces éléments sont susceptibles de représenter un enjeu matériel pour la société.
Les équipes immobilières ont fait face à des obstacles méthodologiques et de données similaires.
Les données de consommation énergétique et d’émissions de GES demeurent hétérogènes et relativement difficiles à obtenir. Il est par conséquent difficile de mesurer précisément les consommations énergétiques et les émissions de GES initiales sur un portefeuille complet d’actifs.
L’équipe immobilière de la Caisse des Dépôts s’efforce de réaliser des retours individualisés aux
différentes parties impliquées dans la production de l’information, afin d’encourager le renforcement de la communication. A titre d’exemple, les données sur la consommation d’énergie et
les émissions de GES associées sont relativement difficiles à recueillir auprès des locataires de
propriétés privés, bien que, selon la règlementation française, les fournisseurs d’énergie soient
tenus de publier les consommations énergétiques privées sur les bâtiments résidentiels et commerciaux. Certains fournisseurs de données ont commencé à agréger ces informations afin de
présenter le bilan global des consommations d’énergie et de l’empreinte carbone d’un actif, une
information qui peut ainsi être exploitée par les équipes d’investissement.
L’EMPREINTE CARBONE DU PORTEFEUILLE TOTAL
D’ACTIONS COTÉES DIRECTEMENT DÉTENUES PAR LE GROUPE
A DIMINUÉ, PASSANT DE
0.450 teqCO2
PAR MILLIER D’EUROS INVESTIS AU 31/12/2014,
À 0.410
teqCO2
PAR MILLIER D’EUROS INVESTIS AU 31/12/2015,
3
0.401 pro forma lors de l’examen 2015 du champ d’actifs pour Bpifrance
UN ENGAGEMENT ACTIONNARIAL EN FAVEUR DE
L A TRANSITION ENERGETIQUE
1. OBJECTIFS
Le groupe Caisse des Dépôts intègre les enjeux de performance climatique et énergétique dans
son dialogue actionnarial afin d’inciter les entreprises à une plus grande transparence et performance environnementale. Le Groupe attend des sociétés en portefeuille qu’elles formalisent
une stratégie de moyen terme ambitieuse en matière de transition énergétique, qu’elles publient
régulièrement des informations détaillées, circonstanciées et auditées quant à sa mise en œuvre;
et qu’elles définissent un objectif quantitatif réaliste et ambitieux de réduction des GES. Ce dernier doit être un objectif réaliste concourant aux scénarios de transition énergétique nationaux
ou internationaux, et doit porter sur un périmètre significatif de leur activité. Le Groupe attend
également des sociétés détenues en portefeuille qu’elles mettent en place une gouvernance adaptée
à la gestion de cet enjeu.
À cette fin, le Groupe se fixe comme objectif de procéder à une analyse des enjeux climatiques et
environnementaux propres à chaque décision d’investissement. Il en effectue un suivi régulier,
tout au long de l’investissement, pour les actifs pour lesquels la transition énergétique et climatique représente un enjeu significatif. En amont des assemblées générales des sociétés détenues en
portefeuille, la Caisse des Dépôts examine toutes les résolutions environnementales déposées et
soutient les résolutions alignées avec son appréciation de l’enjeu pour la société.
2. ACTIVITÉS 2015
Une enquête portant sur les enjeux, la stratégie et les performances climatiques et énergétiques des
sociétés a été conduite entre les mois d’août et d’octobre auprès des directions générales des 100
entreprises françaises du SBF120 dans lesquelles le Groupe a des participations. En outre, les gestionnaires de la Caisse des Dépôts ont interrogé les dirigeants de plus de 80% des sociétés dans le
portefeuille pour compte propre sur une problématique énergétique ou climatique, dont plusieurs
sociétés françaises sur leurs réponses spécifiques au questionnaire.
En 2016, les gestionnaires de portefeuilles d’actions du Groupe ont échangé avec les directions
générales de 87 sociétés du portefeuille sur des problématiques énergétiques et climatiques
spécifiques. Les objectifs de réduction des émissions de carbone font l’objet d’un suivi pour
l’ensemble des portefeuilles actions de l’Etablissement public. Les gestionnaires de portefeuille
ont effectué un niveau de suivi plus fin pour les sociétés les plus émettrices en portefeuille.
Le guide de vote de l’Etablissement public a également été mis à jour afin de refléter le soutien
possible de la Caisse des Dépôts à des résolutions environnementales externes, sous réserve de
l’appréciation par la Caisse des Dépôts de leur cohérence avec ses propres orientations et ses intérêts
patrimoniaux. En 2015, la Caisse des Dépôts a voté en faveur des résolutions de la coalition Aiming
for A lors des assemblées générales de BP, Royal Dutch Shell et Statoil. En 2016, elle a soutenu deux
résolutions climatiques supplémentaires.
3. RÉSULTATS
Les résultats individuels des processus de dialogue actionnarial ne sont pas communiqués
publiquement.
4. ENSEIGNEMENTS
L’engagement actionnarial auprès des entreprises sur leurs émissions de carbone est un sujet
technique, nécessitant le cas échéant des compétences d’ingénierie et une formation plus spécialisée des gérants d’actifs.
Plus généralement, la stratégie de décarbonisation du Groupe est récente et a été adaptée à sa
propre stratégie d’investissement à long terme. Cela implique que les équipes d’investissement de
la Caisse des Dépôts doivent être mobilisées, soutenues et formées afin d’incarner ce positionnement dans leurs relations avec les émetteurs ou les co-investisseurs pouvant porter des appréciations différentes sur cet enjeu.
Il semblerait que, de manière transversale, les objectifs de réduction de l’empreinte carbone
communiqués par les entreprises ne soient pas assez ambitieux ou pas assez nombreux pour
atteindre les objectifs internationaux établis par l’Accord de Paris.
FINANCE VERTE
1. OBJECTIFS
Entre 2014 et 2017, le Groupe consacrera 15 milliards d’euros au financement des projets et des
entreprises dédiés à l’économie bas carbone, tels que projets de mobilité douce et de ville durable,
de production d’énergies renouvelables, de stockage d’énergie et de réseau intelligent, de solutions
d’efficacité énergétique pour l’immobilier et pour l’industrie.
2. ACTIVITÉS 2015
L’allocation d’actifs cible à moyen terme du Groupe intègre 10 milliards d’euros de prêts verts aux
collectivités locales et aux organismes de logement social et près de 4 milliards d’euros par
Bpifrance pour les entreprises de la TEE. 3 milliards d’euros seront mobilisés pour le secteur des
énergies renouvelables, et 700 millions d’euros seront alloués à l’initiative Prêts Verts+ entre 2015
et 2018. Faisant partie du Programme des Investissements d’Avenir établi par l’Etat français,
cette offre de crédit dédiée vise à financer les investissements d’entreprises industrielles dans
l’efficacité énergétique.
3. RÉSULTATS
Le Groupe a investi 7,2 milliards d’euros en faveur de l’économie bas carbone en 2014-2015.
Le fonds d’épargne a accordé 4,35 milliards d’euros de crédit en faveur de la TEE sur la période
2014-2015.
Bpifrance a apporté 1,26 milliard d’euros en faveur des entreprises dans l’économie bas carbone (investissement, crédit, garanties) en 2015, portant ainsi ses financements à 2,14 milliards
d’euros sur la période 2014-2015.
En outre, les investissements en capitaux propres de l’Etablissement public dans les projets
d’énergie renouvelable ont atteint 67.2 millions d’euros en 2015, contre 46,5 millions d’euros en
2014. Les capitaux dédiés à la transition énergétique (efficacité énergétique dans l’immobilier et
l’industrie, énergies renouvelables) représentaient 194,8 millions d’euros d’actifs sous gestion au
31/12/2015.
En complément des investissements en infrastructure directement réalisés par le Groupe, celuici a actuellement investi 262 millions d’euros dans des fonds thématiques dédiés à la transition
vers une économie bas carbone, ainsi que 156 millions d’euros investis directement dans des
actions ou des titres de créance qui contribuent à la transition énergétique (obligations vertes,
cleantechs ...), dont 37 millions d’euros bénéficient d’un label, d’une certification ou d’une charte
environnementale.
4. ENSEIGNEMENTS
La difficulté est de définir une méthodologie cohérente et adaptée pour apprécier la contribution
à la transition vers une économie bas carbone d’un actif, ou de flux de capitaux associé à son
financement. A cette fin, la Caisse des Dépôts s’est inspiré de la méthodologie employée par les
institutions de développement4.
4
https://www.idfc.org/Downloads/Publications/01_green_finance_mappings/IDFC_Climate_Finance_Tracking_Methodology_07-10-14.pdf
EXCLUSIONS DU CHARBON THERMIQUE
1. OBJECTIFS
Le Groupe s’engage à ne pas investir dans les actions cotées et les obligations de sociétés des
secteurs minier et énergétique dont l’activité est exposée au charbon thermique à plus de 20% de
leur chiffre d’affaires. Il s’engage également à ne pas financer de nouvelles capacités de production d’énergie basées sur le charbon.
2. ACTIVITÉS 2015
Les équipes de gestion d’actifs et les équipes de développement durable de la Caisse des Dépôts ont
contribués à la définition de la politique relative au charbon thermique et à la détermination des
seuils d’exposition du Groupe.
La mise en œuvre de la politique a conduit à poursuivre les travaux de collecte et d’analyse de
l’exposition au charbon des sociétés détenues en portefeuille. Après un premier exercice réalisé
en 2015 par les gestionnaires de portefeuille en interne, cette tâche a été confiée à un prestataire
spécialisé en 2016 afin d’harmoniser l’estimation des méthodes et des données au sein du Groupe.
3. RÉSULTATS
L’Etablissement public ne détient pas d’actions cotées et d’obligations de sociétés dont l’activité
est exposée au charbon thermique à plus de 20% de leur chiffre d’affaires, à l’exception d’une
participation dans une petite capitalisation du secteur énergétique français pour en accompagner
la reconversion stratégique du charbon vers un mix totalement décarboné à échéance 2020.
4. ENSEIGNEMENTS
La communication des sociétés sur le segment de chiffre d’affaires issu du charbon thermique
reste relativement faible, d’où la nécessité de se baser sur des données estimées pour une majorité du portefeuille. Par définition, les méthodes d’estimation restent ouvertes aux approximations et aux débats. Pour réduire les incertitudes et encourager une plus grande transparence des
entreprises, le fournisseur de données de la Caisse des Dépôts prend contact avec les entreprises
pour les inciter à commenter ou rectifier les données estimées avant leur utilisation. Le taux de
réponse des entreprises à un prestataire tierce semble moins important que l’engagement effectué en interne par les gestionnaires de portefeuille de la Caisse des Dépôts.
56, rue de Lille – 75356 Paris 07 SP
Tél. : + 33 1 58 50 00 00
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