rapport climat 2015 - Groupe Caisse des Dépôts

RAPPORT CLIMAT
2015

RAPPORT SUR LA TRANSITION ENERGÉTIQUE ET
CLIMATIQUE – INVESTISSEMENT
En tant qu’investisseur institutionnel responsable et de long-terme, la Caisse
des Dépôts a fait de la prise en compte du risque climatique dans ses décisions
d’investissement et de la contribution du Groupe à une économie verte, une
priorité. Dénie par la loi, la mission de Bpifrance, la banque française publique
et liale de la Caisse des Dépôts, inclut le « soutien à la mise en œuvre de la
transition écologique et énergétique ».
ORGANISATION
Au 31/12/2015, l’Etablissement public avait 137.9 milliards d’euros d’encours sous gestion,
et ses liales Bpifrance et CNP Assurances 24.1 milliards d’euros et 284.3 milliards d’euros
respectivement.
Le Groupe s’est engagé à intégrer le changement climatique dans ses décisions de gestion
d’actifs, et à exercer son inuence pour promouvoir la transition vers une économie bas
carbone. Cet objectif sera atteint au travers de quatre actions simultanées :
- en décarbonant l’économie réelle via ses investissements nanciers, en commençant
par ses propres portefeuilles d’investissement,
- en renforçant l’engagement actionnarial sur les sujets climatiques et énergétiques,
- en mobilisant les ux de capitaux vers des projets bas carbone,
- et en limitant le nancement d’actifs exposés au charbon.
En 2015, les équipes de gestion d’actifs et de développement durable au sein de la Caisse des
Dépôts ont contribué à la dénition et à la mise en œuvre de stratégies de décarbonation
sur les portefeuilles action et immobilier ; assorties d’une première série de cibles quan-
titatives. Le Groupe a également commencé à développer des méthodologies pour étendre
la démarche aux autres classes d’actifs sur lesquelles il intervient (portefeuilles de taux,
infrastructures, capital investissement), et où l’intégration climatique est rendue plus com-
plexe par des difcultés d’accès à la donnée environnementale, ou par une délégation de
gestion.
RÉPARTITION DES
ENCOURS DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC PAR
CLASSE D’ACTIFS
0,45%
53%
1,69%
3,76%
23,74%
16,25%
1,11%
Actions côtées
Obligations corporate
Obligations souveraine
Capital investissement
Immobilier
Infrastructure
Forêts

2. ACTIVITÉS 2015
La gestion immobilière pour compte propre de la Caisse des Dépôts a exclusivement investi en
direct dans des actifs immobiliers qui dépassent les exigences environnementales légales.
L’équipe a collecté les informations liées à la consommation énergétique et les émissions de GES
sur l’ensemble du portefeuille de 4 milliards d’euros, et a commencé à approfondir l’analyse de ces
données. An de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES de son portefeuille,
la gestion immobilière a investi 1.15 million d’euros en 2015 et 4 millions d’euros en 2016 dans
l’efcacité énergétique et la rénovation environnementale des actifs.
L’ensemble des équipes de gestion action du groupe Caisse des Dépôts a établi des objectifs à
2020 de réduction de l’empreinte carbone de leurs portefeuilles respectifs de titres, en tenant
compte des objectifs établis par les entreprises en portefeuille (approche bottom up) et des objec-
tifs européens globaux en matière d’émission de GES (plafond dénit par une approche top down).
L’équipe compte propre de la Caisse des Dépôts a activement contribué à la sélection de la métho-
dologie d’empreinte carbone du Groupe. Le fonds d’épargne, qui gère l’épargne règlementée des
français, a mis au point un outil dédié pour suivre l’évolution de l’empreinte carbone du porte-
feuille action du fonds.
DECARBONER LES PORTEFEUILLES D’INVESTISSEMENT
1. OBJECTIFS
L’Etablissement public, de même que ses liales CNP Assurances et Bpifrance Investissements,
sont signataires du Montreal Carbon Pledge, et s’engagent ainsi à mesurer, publier et réduire
l’empreinte carbone de leurs portefeuilles.
Immobilier : Le Groupe va réduire de 38%, entre 2010 et 2030, la consommation énergétique de
son parc immobilier. Pour l’Etablissement public, cet engagement couvre 43 actifs d’une valeur de
1.5 milliard d’euros parmi un portefeuille immobilier de 4 milliards d’euros.
Deux tiers de ces propriétés sont des logements, ce qui correspond à une extension du périmètre
d’engagement de la Caisse des Dépôts par rapport aux exigences règlementaires françaises.
CNP Assurances s’est xée un objectif de -38% de consommation énergétique primaire pour 2020,
sur un portefeuille de 112 propriétés d’une valeur de 3.4 milliards d’euros représentant plus de
800 000 m2. Cette cible devrait permettre de réduire les émissions de CO2 du portefeuille de 43%
d’ici 2020.
Actions cotées : Le Groupe s’est xé un objectif de réduction de 20% de l’empreinte carbone1
par milliers d’euros investis2 dans l’ensemble de ses portefeuilles d’actions cotées détenues
directement sur la période 2014-2020. Un tel objectif positionne le portefeuille du Groupe sur une
courbe de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieure aux ambitions euro-
péennes durant la même période. Pour atteindre cet objectif, le Groupe systématise l’engagement
des actionnaires sur les questions énergétiques et climatiques, notamment en vue de favoriser
la réduction des émissions de GES des entreprises. Si la réduction volontaire des émissions des
sociétés du portefeuille s’avère insufsante à moyen terme, il sera procédé à des réallocations au
sein des portefeuilles an d’atteindre l’objectif de réduction du Groupe.
1 Estimée par les émissions de gaz à effet de serre des sociétés de portefeuille sur leurs émissions de scope 1 et 2 (justifié au 31/12/2014 issues du CDP, de MSCI, et de la communication des sociétés)
2 En teq. CO2 par milliers d’euros investis, enregistrés en valeur bilan (totalité des portefeuilles d’actions cotées directement détenues : 47.7 Mds €)

3. RÉSULTATS
L’empreinte carbone du portefeuille d’actions cotées détenues directement par le Groupe a
diminué de 0,450 teqCO2 par millier d’euros investis au 31/12/2014, à 0,410 teqCO2 par millier
d’euros investis au 31/12/20153.
Les indicateurs de suivi énergétique et carbone des portefeuilles immobiliers sont en cours de
production.
4. ENSEIGNEMENTS
Les équipes des actions cotées ont été confrontés à des obstacles méthodologiques dans la mise
en œuvre de la décarbonisation des portefeuilles. La collecte et l’analyse des données carbone
est consommatrice en temps du fait de l’hétérogénéité des données d’émissions carbone et des
objectifs de réduction déclarés par les sociétés. De plus, ces données sont souvent issues de
sources d’information différentes. Si la couverture s’avère sufsante sur l’essentiel du portefeuille,
l’hétérogénéité des périmètres et méthodologies de calcul des émissions de GES signalent une
qualité encore insufsante de la donnée. L’analyse de l’évolution des émissions de carbone pour
une même entreprise se heurte également à des problématiques de changements de périmètre
et de changements de méthodes de calcul. Enn, la notion de réduction des émissions de Scope
3, ou celle d’émissions évitées, doit être afnée et développée an de reéter l’impact carbone
complet des entreprises, et pouvoir être ainsi mieux incorporée dans les politiques climatiques
des entreprises et dans la politique d’investissement de la Caisse des Dépôts. La mise en œuvre
d’une stratégie de décarbonisation s’avère particulièrement difcile pour les petites et moyennes
capitalisations, notamment pour les détentions minoritaires et des activités de prêt. Les stratégies
d’efcacité énergétique et de maitrise des émissions de carbone font systématiquement partie de
l’examen préalable des projets d’investissement, mais leur suivi actif durant l’investissement n’est
réalisé que lorsque ces éléments sont susceptibles de représenter un enjeu matériel pour la société.
Les équipes immobilières ont fait face à des obstacles méthodologiques et de données similaires.
Les données de consommation énergétique et d’émissions de GES demeurent hétérogènes et rela-
tivement difciles à obtenir. Il est par conséquent difcile de mesurer précisément les consom-
mations énergétiques et les émissions de GES initiales sur un portefeuille complet d’actifs.
L’équipe immobilière de la Caisse des Dépôts s’efforce de réaliser des retours individualisés aux
différentes parties impliquées dans la production de l’information, an d’encourager le renfor-
cement de la communication. A titre d’exemple, les données sur la consommation d’énergie et
les émissions de GES associées sont relativement difciles à recueillir auprès des locataires de
propriétés privés, bien que, selon la règlementation française, les fournisseurs d’énergie soient
tenus de publier les consommations énergétiques privées sur les bâtiments résidentiels et com-
merciaux. Certains fournisseurs de données ont commencé à agréger ces informations an de
présenter le bilan global des consommations d’énergie et de l’empreinte carbone d’un actif, une
information qui peut ainsi être exploitée par les équipes d’investissement.
3 0.401 pro forma lors de l’examen 2015 du champ d’actifs pour Bpifrance
L’EMPREINTE CARBONE DU PORTEFEUILLE TOTAL
D’ACTIONS COTÉES DIRECTEMENT DÉTENUES PAR LE GROUPE
A DIMINUÉ, PASSANT DE
0.450 teqCO2
PAR MILLIER D’EUROS INVESTIS AU 31/12/2014,
À 0.410 teqCO2
PAR MILLIER D’EUROS INVESTIS AU 31/12/2015,

2. ACTIVITÉS 2015
Une enquête portant sur les enjeux, la stratégie et les performances climatiques et énergétiques des
sociétés a été conduite entre les mois d’août et d’octobre auprès des directions générales des 100
entreprises françaises du SBF120 dans lesquelles le Groupe a des participations. En outre, les ges-
tionnaires de la Caisse des Dépôts ont interrogé les dirigeants de plus de 80% des sociétés dans le
portefeuille pour compte propre sur une problématique énergétique ou climatique, dont plusieurs
sociétés françaises sur leurs réponses spéciques au questionnaire.
En 2016, les gestionnaires de portefeuilles d’actions du Groupe ont échangé avec les directions
générales de 87 sociétés du portefeuille sur des problématiques énergétiques et climatiques
spéciques. Les objectifs de réduction des émissions de carbone font l’objet d’un suivi pour
l’ensemble des portefeuilles actions de l’Etablissement public. Les gestionnaires de portefeuille
ont effectué un niveau de suivi plus n pour les sociétés les plus émettrices en portefeuille.
Le guide de vote de l’Etablissement public a également été mis à jour an de reéter le soutien
possible de la Caisse des Dépôts à des résolutions environnementales externes, sous réserve de
l’appréciation par la Caisse des Dépôts de leur cohérence avec ses propres orientations et ses intérêts
patrimoniaux. En 2015, la Caisse des Dépôts a voté en faveur des résolutions de la coalition Aiming
for A lors des assemblées générales de BP, Royal Dutch Shell et Statoil. En 2016, elle a soutenu deux
résolutions climatiques supplémentaires.
UN ENGAGEMENT ACTIONNARIAL EN FAVEUR DE
LA TRANSITION ENERGETIQUE
1. OBJECTIFS
Le groupe Caisse des Dépôts intègre les enjeux de performance climatique et énergétique dans
son dialogue actionnarial an d’inciter les entreprises à une plus grande transparence et per-
formance environnementale. Le Groupe attend des sociétés en portefeuille qu’elles formalisent
une stratégie de moyen terme ambitieuse en matière de transition énergétique, qu’elles publient
régulièrement des informations détaillées, circonstanciées et auditées quant à sa mise en œuvre;
et qu’elles dénissent un objectif quantitatif réaliste et ambitieux de réduction des GES. Ce der-
nier doit être un objectif réaliste concourant aux scénarios de transition énergétique nationaux
ou internationaux, et doit porter sur un périmètre signicatif de leur activité. Le Groupe attend
également des sociétés détenues en portefeuille qu’elles mettent en place une gouvernance adaptée
à la gestion de cet enjeu.
À cette n, le Groupe se xe comme objectif de procéder à une analyse des enjeux climatiques et
environnementaux propres à chaque décision d’investissement. Il en effectue un suivi régulier,
tout au long de l’investissement, pour les actifs pour lesquels la transition énergétique et clima-
tique représente un enjeu signicatif. En amont des assemblées générales des sociétés détenues en
portefeuille, la Caisse des Dépôts examine toutes les résolutions environnementales déposées et
soutient les résolutions alignées avec son appréciation de l’enjeu pour la société.