Ledroitderefus
Çafaitdubien
dedirenon…
Produitpar:ChantalPrimeau
Danscedocument,
l’emploidumasculinpourdésignerdespersonnes
n’ad’autresfinsqueseconformerauxtextesdesloiscitées
etn'aaucuneintentiondiscriminatoire
N otezceci
Ledroitderefus
nHistorique
nLSST
nUnmoyen de prévention
nVosdroits
nLSST
nLégislationfédérale(Codecanadiendutravail)
Unpeudhistoire
nLedroitderefusestapparupourla1
refoisdanslaloi
en1979.
nCependant,ilestissudelonguesluttessyndicales
etdepressionspolitiques,en1962,parleSyndicatdes
Métallos(FTQ).
C’étaitunepremre:
Inscription,dansuneconventioncollective,du
droitderefuseruntravaildangereux.
LedroitderefusLecontexte
nLaLoisurlasantéetlasécuritédutravail,adoptéeen
1979,asensiblementmodifiél’encadrementlégalen
cettematière.
nIntroductiond’unnouveaudroitdanslespratiquesde
prévention:ledroitderefuseruntravaildangereux.
nParexemple,de1981à1986,plusde1200refusde
travailontrequisl’interventiond’uninspecteur,faute
d’ententeentreemployeursettravailleurs.
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