Pour plus d’information contacter :
Service Police de l’Eau - DDT
ONEMA
M e s ur e s d u S DA G E (Sché ma Dire c t e ur d’Aménag e m ent et de Gestio n d es Eaux )
Le SDAGE a pour objectif de stopper la dégradation des zones humides et
intégrer leur préservation dans les politiques publiques.
Ainsi, la mesure C46 de ce document prévoit une compensation de 150 %
minimum de la surface perdue en cas d’atteinte à ces espaces fragiles.
Les rapports d’évaluation des zones humides en
France font état d’une disparition de 50 % de ces
territoires entre 1960 et 1990 (Les zones
humides : Rapport de l’instance d’évaluation dit
« Rapport Bernard », 1994).
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La protection de ces milieux fragiles passe également par vous !
Stopper la disparition
Stopper la disparition
des zones humides
des zones humides
Un changement de comportement s'impose, ce qui passe nécessairement par un
changement des politiques d'aménagement du territoire, de modernisation
agricole, de tourisme et de gestion de l'eau. Depuis quelques années, c'est ce
que s'efforcent de faire, à toutes les échelles, les pouvoirs publics.
Un plan National d’action en faveur des zones humides (1994) ainsi que
différents instruments règlementaires, fonciers, contractuels, etc, sont à notre
disposition pour enrayer la tendance actuelle.
R é g l e m ent a t i o n Na t i onal e
L’article R214-1 du code de l’Environnement rubrique 3.3.1.0 indique que tout
projet entraînant le drainage, l’imperméabilisation, le mise en eau ou le remblai
des zones humides est soumis :
- à DECLARATION pour une surface impactée de 0,1 à 1ha,
- à AUTORISATION pour une surface impactée supérieure ou égale à 1ha.
Espaces à l’interface entre les milieux aquatiques et terrestres,
les zones humides peuvent présenter des aspects variés et se
distinguent par la nature de leur eau (douce, saumâtre ou salée),
leur régime hydrique (eau courante ou stagnante) ou leur contexte
géographique (en altitude, liée au cours d’eau, etc.).
La Loi sur l’Eau définit les zones humides
comme suit :
Une zone humide est un « terrain, exploité ou non, habituellement
inondé ou gorgé d’eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
l’année ». (art. L211-1 du Code de l’environnement)
Les zones humides peuvent être définies selon 3 critères :
• L’hydrologie : eau présente au moins une partie de l’année,
• La botanique : végétation hygrophile,
• La pédologie : sols hydromorphes (signes de saturation en eau).
Le terme « zones humides » exclut donc les plans d’eau.
Zone humide ?!
Zone humide ?!
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