Le Comité des politiques d`environnement célèbre ses 40

Le Comité des politiques d’environnement
célèbre ses 40 ans d’activités
1971 – 2011
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Le Comité des politiques d’environnement
célèbre ses 40 ans d’activités
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2. OCDE PRÉFACE
Préface
Les anniversaires sont des moments opportuns pour faire le point et se tourner
vers l’avenir. Cette année marque le 50eanniversaire de l’OCDE et le 40eanniversaire du
Comité des politiques d’environnement. Depuis sa création en 1971, ce Comité joue un
rôle capital d’éclaireur en ouvrant la voie à l’élaboration de réponses efficaces et
économiquement efficientes aux problèmes pressants de l’environnement – de la pollution
atmosphérique aux déchets municipaux, de la rareté de l’eau à l’appauvrissement de la
couche d’ozone, et de l’érosion de la biodiversité au changement climatique.
Le Comité des politiques d’environnement fait œuvre de pionnier en encourageant le
recours à des instruments économiques dans les politiques de protection de
l’environnement. Grâce à ses travaux, l’OCDE compte à ce jour 75 actes juridiques sur
l’environnement, notamment celui concernant le principe pollueur-payeur qu’elle a adopté
en 1972 : ce principe est aujourd’hui la clé de voûte de multiples accords internationaux et
politiques nationales. Nos analyses concernant le changement climatique, menées
conjointement avec l’Agence internationale de l’énergie, ont préparé le terrain pour que les
échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre soient pris en compte dans le
Protocole de Kyoto. Les approches économiques mises en avant par l’OCDE pour s’attaquer
à l’appauvrissement de la biodiversité nous ont permis d’être un proche partenaire de la
Convention sur la diversité biologique. La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte,
publiée précédemment cette année, définit à point nommé une feuille de route vers un
monde plus propre, compatible avec la recherche de nouvelles sources de croissance.
Enfin, dernier point, mais assurément non le moindre, nos travaux sur la suppression des
subventions aux combustibles fossiles contribuent à étayer les discussions menées aux
plus hauts niveaux dans le cadre du G20.
Dans cette publication, qui certes ne pourrait pas rendre compte de toutes les réalisations
des 40 dernières années, nous avons recensé 15 domaines essentiels dans lesquels les
travaux de l’OCDE sur l’environnement ont ouvert des perspectives particulièrement
nouvelles. Aujourd’hui, alors que le monde s’efforce de sortir de la pire crise économique
survenue depuis des décennies, l’OCDE, par l’entremise de son Comité des politiques
d’environnement, est de nouveau prête à jouer un rôle décisif afin de nous aider à repenser
notre modèle de croissance économique et de mieux outiller les pays du monde entier
pour mettre à profit des sources de croissance plus durables et plus vertes.
Angel Gurría
Secrétaire général de l’OCDE
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OECD OCDE TABLE DES MATIÈRES .3
INTRODUCTION: Cette brochure recense les
contributions les plus marquantes de l’OCDE à
la protection de l’environnement à l’échelle
mondiale. / 04
CHAPITRE 1. FAIRE PAYER LES POLLUEURS est
devenu un principe général du droit international et la
plupart des grands traités internationaux sur
l’environnement s’y réfèrent / 11
CHAPITRE 2. PROMOUVOIR LE RECOURS AUX
INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES DANS LA
POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT L’impulsion
s’accélère avec la mise en œuvre de réformes fiscales
vertes, notamment dans un certain nombre de pays
européens, et avec l’usage plus répandu des permis
d’émission négociables aux États-Unis, en Europe et en
Nouvelle-Zélande / 16
CHAPITRE 3. SUPPRIMER LES SUBVENTIONS
DOMMAGEABLES POUR L’ENVIRONNEMENT
Les travaux de l’OCDE ont amorcé une dynamique
politique au niveau mondial en faveur de l’élimination
progressive de ces aides – notamment à la
consommation de combustibles fossiles – qui portent
atteinte à l’environnement / 24
CHAPITRE 4. 40 ANS DE PRODUCTION DE
DONNÉES SUR L’ENVIRONNEMENT À L’APPUI
DE L’ÉLABORATION DE MEILLEURES
POLITIQUES Les données et indicateurs
environnementaux de l’OCDE permettent d’assurer
un suivi des actions de protection de l’environnement
dans nombre de pays, sans se cantonner aux
membres de l’OCDE / 30
CHAPITRE 5. RENFORCER LA TRANSPARENCE EN
MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT est l’un des
principaux objectifs du programme d’examens
environnementaux / 37
CHAPITRE 6. LUTTER CONTRE LA POLLUTION
TRANSFRONTIÈRE Les pays de l’OCDE ont réduit
sensiblement les émissions de dioxyde de soufre et
d’oxydes d’azote – précurseurs des pluies acides / 42
CHAPITRE 7.GÉRER LES DÉCHETS est l’objectif des
efforts déployés par l’OCDE pour contribuer à la
création d’un système international de contrôle des
mouvements de déchets dangereux à l’intérieur et à
l’extérieur de la zone OCDE / 48
CHAPITRE 8. FAIRE FACE AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE est un défi planétaire. Les travaux de
l’OCDE apportent des contributions très précieuses à
l’effort mondial en la matière / 54
CHAPITRE 9. ENRAYER L’APPAUVRISSEMENT DE
LA COUCHE D’OZONE était un enjeu de taille dans
les années 70 et 80. Notamment grâce au travail
d’analyse de l’OCDE, la production de CFC et d’autres
gaz qui appauvrissent la couche d’ozone
atmosphérique a presque totalement cessé / 61
CHAPITRE 10. ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE
LA BIODIVERSITÉ Il faut, à cet effet, bien connaître
ses avantages et les services vitaux que procurent les
écosystèmes naturels. Les travaux de l’OCDE sur
l’évaluation économique de la biodiversité ont
conféré une visibilité croissante à ces avantages et
services / 66
CHAPITRE 11. ASSURER UNE GESTION EFFICIENTE
DE L’EAU est l’un des défis planétaires les plus
importants que doivent relever les pays développés et
en développement / 70
CHAPITRE 12. GÉRER LES PRODUITS CHIMIQUES
EN TOUTE SÉCURITÉ C’est la raison pour laquelle
l’OCDE a conçu un système international visant le
contrôle et les essais des produits chimiques / 78
CHAPITRE 13. RENDRE COMPATIBLES LES
ÉCHANGES ET LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT est une ambition au service
de laquelle l’OCDE a joué un rôle de premier plan
pour faire en sorte que les échanges et
l’environnement soient mutuellement compatibles
dans le contexte de mondialisation rapide que nous
connaissons / 84
CHAPITRE 14. INSTAURER LA RESPONSABILITÉ
ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES
MULTINATIONALES est l’un des objectifs des
principes directeurs de l’OCDE qui encouragent les
entreprises à observer des principes et des normes de
conduite responsable/ 93
CHAPITRE 15. AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT
DANS LES PAYS EN TRANSITION est le
thème central des analyses de l’OCDE utilisées
dans les travaux du Groupe d’étude
du PAE / 98
Table des matières
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