Plan Hist. dt public

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Histoire du droit public
Cours de Mme V. Harouel-Bureloup
Maître de Conférences HDR à l’université de Paris VIII
Bibliographie
Antonetti G., Histoire contemporaine politique et sociale, Paris, PUF (Coll. Droit
fondamental), 1997.
Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet J., Introduction historique au droit XIII-XXe siècles,
Paris, LGDJ, (Coll. Manuel), 2003.
Bigot, G., Introduction historique au droit administratif depuis 1789, Paris, PUF (Coll. Droit
fondamental), 2002.
Burdeau F., Histoire de l’administration française, du XVIIIe au XXe siècle, Paris,
Montchrestien, 1994.
Burdeau F., Histoire du droit administratif depuis la Révolution française, Paris, PUF (Coll.
Thémis), 1992.
Harouel J.-L., Barbey J., Bournazel E., Thibaut-Payen J., Histoire des institutions de l’époque
franque à la Révolution, Paris, PUF (Col. Droit fondamental), 2006.
Harouel-Bureloup V., Leçons d’introduction historique au droit, Paris, Ellipses, 2011.
Sautel G., Harouel J.-L., Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française,
Paris, Dalloz (Coll. Précis), 1997.
Plan
Introduction
Première partie / La formation du droit public avant 1789
Chapitre 1
er
/ L’héritage de l’Antiquité
§1
er
/ Les fondements romains du droit public
§2/ Le legs du christianisme
Chapitre 2/ Le Moyen Age et la formation des premiers éléments d’un droit public
monarchique
§1
er
/ Les conséquences de l’installation du royaume franc : l’oubli du droit écrit et le
triomphe des traditions germaniques (481-888)
A/ L’évolution du droit de la Gaule romaine à l’Empire carolingien
B/ Le lent développement d’un droit du roi des Francs : les capitulaires

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C/ Les moyens des pouvoirs mérovingiens et carolingiens
§2/ Le résultat de l’effondrement du pouvoir carolingien : l’installation d’une société
dominée par le lien féodo-vassalique
A/ Le système juridique de la féodalité
B/ La survivance du pouvoir royal
§3/ La restauration capétienne
A/ Le passage d’un roi fieffeux à un roi suzerain puis souverain
B/ le renouveau du droit public et de la législation royale
C/ La construction d’un droit spécifique pour la Couronne
D/ Les moyens du pouvoir capétien
Chapitre 3/ L’Ancien Régime et la naissance du droit public moderne
§1
er
/ L’enrichissement des lois fondamentales du Royaume au XVIe siècle
A/ Une nouvelle règle issue des guerres de religion : le principe de catholicité
B/ Les développements de trois principes déjà appliqués : indisponibilité, instantanéité et
inaliénabilité
§2/ L’essor de la monarchie administrative
A/ Le gouvernement central
B/ L’organisation administrative locale
C Le maintien des réalités administratives régionales et locales
D/ Les agents de l’administration
§3/ L’affirmation d’un régime juridique propre à l’administration
A/ L’ampleur des prérogatives de l’administration et la spécificité du contentieux
administratif
B/ L’intendant du XVIIIe siècle et le contentieux administratif
Deuxième partie/ La construction du droit public après 1789
Chapitre 1
er
/ Le nouveau droit public des citoyens
§1
er
/ Le rejet de l’ordre juridique de l’Ancien Régime
§2/ Les principes fondamentaux de l’ordre nouveau
A/ Une nouvelle conception de l’Etat
B/ La conception des droits individuels

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§3/ Le droit public à l’épreuve de la Révolution
A/ Une nouvelle source du droit public : la Constitution écrite
B/ La réorganisation de l’administration locale
C/ Les nouveaux principes de droit public intéressant le droit administratif
Chapitre 2/ Napoléon Bonaparte et l’édification d’un droit public alliant principes
monarchiques et révolutionnaires
§1
er
/ Gouvernement et administration sous le Consulat et l’Empire
A/ Les ministres
B/ Le Conseil d’Etat
C/ Le rôle du Conseil d’Etat napoléonien
§2/ Une administration locale napoléonienne sous l’emprise du pouvoir central
A/ Le système de la loi du 28 pluviôse en VIII (23 février 1800)
B/ Les destinées de la loi de pluviôse
§3/ L’Empire et la création du droit administratif
Chapitre 3/ L’évolution du droit public de la Restauration à la veille de la première
guerre mondiale
§1
er
/ Les étapes de l’avènement du parlementarisme et de la République
A/ La royauté, le Second Empire et la construction du parlementarisme
B/ Vers un choix définitif : les étapes du choix de la République contre la monarchie
§2/ L’administration centrale de 1814 à 1914
A/ Conséquence du régime parlementaire : l’accroissement du rôle de l’institution
ministérielle
B/ Le Conseil d’Etat
C/ Les agents de l’administration
§3/ Un siècle d’évolution de l’administration locale
A/ L’administration locale de 1814 au coup d’Etat du 2 décembre 1851
B/ Entre déconcentration et décentralisation l’administration locale sous le Second Empire
C/ Les débuts de la Troisième République : la fondation de la décentralisation moderne
§4/ L’enracinement puis le développement du droit administratif
A/ L’enracinement du droit administratif
B/ Le développement du droit administratif

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