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BUREAU DU MALI Bamako, Tél : (00223) 20 29 09 01 BP 5017 Hamdallaye ACI 2000 Email: [email protected] TERMES DE REFERENCE Analyse du contexte politique, les stratégies et plans d’actions pour l’adaptation aux changements climatiques au Mali. 1 Résume La conservation des oiseaux d’eau migrateurs dépend du réseau des zones humides clefs le long des voies de migration. Par conséquent, le statut de ces zones humides dépend de la gestion de leur bassin versant. Le projet a pour but de guider le développement d’un réseau cohérent et résilient face au changement climatique des zones protégées ou autrement gérées qui sont internationalement important pour la conservation des oiseaux aquatiques migrateurs des voies de migration africaine et eurasiatique c’est-à-dire les migrateurs du paléarctique. Le projet contribuera ainsi à la mise en œuvre des résolutions pertinentes de l’accord de l’AEWA. Le projet évaluera les sites critiques au changement climatique. Il va promouvoir l’intégration de politiques au niveau national, et la mise en œuvre de multiple projets de restauration à base communautaire pour augmenter la résilience tant pour les communautés locales que pour les oiseaux d’eau. Les expériences obtenues par le projet seront partagées avec les cadres législatifs pertinents et les parties contractantes de l’AEWA, la Convention de Ramsar, et la Convention sur la Biodiversité pour informer du développement de politique et la mise en œuvre pratique des résolutions existant. Les résultats du projet à l’échelle voie de migration sont conçus pour informer les futures décisions tant au niveau national qu’international. Le Mali et l’Ethiopie qui sont les deux zones d’intervention, le projet vise à développer une approche replicable et à intégrer l’adaptation aux changements climatiques pour les oiseaux d’eau dans les politiques nationales pertinentes et programmes ; et développer des projets multiples de restauration des habitats à base communautaire. Le développement de guide d’orientation et d’échanges avec d’autres états de la même sous-région de l’AEWA est conçu pour multiplier l’impact du projet. 2 Contexte et justification L’accord sur les oiseaux d’eau migrateur d’Afrique et d’Eurasie (AEWA) est un outil établi conformément aux dispositions de la Convention sur les Espèces migratrices (CMS). Le plan stratégique de l’AEWA 2009-2017 déclare qu’un réseau complet et cohérent de voies migratoires de sites protégés ou autrement gérés d’importance internationale et nationale pour les oiseaux d’eau est établi et entretenu en prenant en compte les réseaux existant et le changement climatique. En outre, la résolution MOP5 .13 a adopté un cadre d’actions liées aux mesures d’adaptation nationales et la conservation d’oiseaux d’eau et leurs habitats et a recommandé vivement les parties contractantes de mettre en œuvre ces principes. Cependant la mise en œuvre pratique des mesures manque particulièrement en Afrique. Au Mali, les exigences de la biodiversité ne sont pas explicitement prises en compte dans les plans d’adaptation au changement climatique tant au niveau national que régional. Le Delta Intérieur du Niger (DIN) est la seconde plus grande zone humide en Afrique après celle du Delta de Okowango au Botswana et un des plus importants quartiers d’hiver des espèces migratrices du paléarctique en Afrique de l’ouest avec 4 119 500 ha désigné comme site Ramsar en 2004. Sept (7) sites critiques sur onze (11) identifiés au Mali sont localisés dans le DIN. Cependant, le site est sous une pression sévère avec des impacts directs et indirects des changements climatiques. La baisse de la pluviométrie de 30% dans le haut bassin, et une baisse du débit de 50%. L’extension des surfaces d’inondation a diminué de 50 000 km² dans les années 1950 à un maximum de 18 000km2 en 2013. La plus basse extension a été observée en 1984 pour seulement 8 000km². Parmi les millions d’oiseaux d’eau, le DIN abrite un million cent mille habitants (1 100 000). La survie des populations autant que celle des oiseaux d’eau dépend de l’extension des superficies inondables et l’accessibilité aux ressources naturelles. Le gouvernement du Mali a adopté une politique nationale de changement climatique, une stratégie et un plan d’actions avec 148 activités qui doit être encore ratifiée par le Parlement. La politique nationale de changement climatique et son plan d’action (PANA) avec 18 actions a été développée avec l’aide du PNUD. Cependant, ces actions n’incluent pas les considérations de la biodiversité. La politique nationale des zones humides et son plan d’action demande encore une révision. Il y a le manque de capacité au niveau gouvernemental de planifier et de mettre en œuvre des projets intégrés de changement climatique. Le projet informera l’autorité du Bassin du Niger (ABN) par rapport au plan d’action durable du fleuve Niger qui a trois composantes relatives aux infrastructures physiques, à la protection de l’environnement, du cadre légal et le renforcement des capacités. Il informera aussi le PDD-DIN et la politique de gestion intégrée des ressources en eau. L’impact à long terme est de contribuer au maintien ou la reconstitution du statut de conservation favorable aux oiseaux d’eau listés dans le plan d’action de l’AEWA en aidant l’établissement d’un réseau cohérent et résilient des sites protégés ou autrement gérés qui sont nationalement ou internationalement importants pour la conservation des voies de migration des oiseaux d’eau d’Afrique et d’Eurasie. Dans la chaine des résultats les réalisations suivantes sont attendues : Réalisation1 : La vulnérabilité des sites critiques pour les oiseaux d’eau migrateurs au changement climatique dans les voies de migration Afrique –Eurasie est évaluée ; et des sites prioritaires pour des mesures d’adaptation au changement climatique sont identifiés ; Réalisation2 : L’adaptation au changement climatique pour les oiseaux d’eau est intégrée dans les politiques nationales pertinentes développées au Mali et servira d’exemples pour d’autres pays en Afrique ; Réalisation3 : Des projets de restauration multiples à base communautaire sont mis en œuvre sur un site critique dans le cadre intégré de l’adaptation au changement climatique à l’échelle bassin pour augmenter la résilience tant pour les communautés locales que pour les oiseaux d’eau ; Réalisation4 : Les expériences gagnées dans la mise en œuvre du projet sont partagées avec les cadres législatifs pertinents et les parties contractantes de l’AEWA, la Convention de Ramsar, et de la convention de la biodiversité (CDB) pour informer du développement de politique et la mise en œuvre pratique des résolutions existant. 3 Objectif général : L’objectif général de cette étude est de faire une analyse du contexte politique, les stratégies et plans d’actions pour l’adaptation aux changements climatiques. 4 Objectifs spécifiques : - - - Analyser Les politiques existantes, les stratégies et plans d’actions tels que la politique nationale pour le changement climatique, la politique nationale pour les zones humides, le plan d’action national pour l’environnement,, le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté, les plans de l’autorité du bassin du Niger, et du développement durable du DIN (PDD-DIN) , la politique de gestion intégrée des ressources en eau; Analyser et identifier les opportunités et les contraintes en rapport avec une approche intégrée à l’adaptation au changement climatique ; Fournir les preuves la ou les documents de politique ou de planification font explicitement référence aux résultats du projet et fournir la documentation de leur apport additionnel à ces processus de planification ; Développer des recommandations pertinentes pour l’élaboration de stratégies et le processus de planification; 5 Résultats attendus : - - Les politiques existantes, les stratégies et plans d’action tels la politique nationale pour le changement climatique, la politique nationale pour les zones humides, le plan d’action national pour l’environnement, le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté, les plans de l’autorité du Bassin du Niger et du développement durable du DIN, et la politique de gestion intégrée des ressources en eau sont analysés ; Les opportunités et les contraintes en rapport avec une approche intégrée à l’adaptation aux changements climatiques sont identifiées et analysées ; - - Les preuves ou les documents de politique ou de planification font explicitement référence aux résultats du projet et une documentation de leur apport additionnel à ces processus de planification sont fournies ; Des recommandations pertinentes pour l’élaboration de stratégies et le processus de planification sont faites. 6 Taches du consultant : - - Le consultant doit mobiliser une équipe dynamique composée d’un expert environnement, d’un expert en analyse institutionnelle, et d’un juriste en droit de l’environnement ; Le consultant doit élaborer la méthodologie de travail ainsi que le répertoire des documents nécessaires pour mener à bien l’étude; Le consultant doit élaborer le chronogramme des activités qu’il aura à mener ; Le consultant doit mobiliser l’ensemble des acteurs pour le besoin de sa prestation ; Le consultant doit produire le rapport de sa prestation ; Le consultant animera l’atelier de restitution des résultats de l’étude et la finalisation du rapport. 7Méthodologie : Le consultant proposera une méthodologie de mise en œuvre de la prestation basée sur l’implication des acteurs concernés par le sujet de l’étude. Il s’agit entre autres : - - Le consultant doit dans le contexte d’un cadrage rencontrer l’équipe de WI pour la clarification de ses attentes ; Les Directions Nationales des ministères en charge de l’environnement, de l’eau, du développement rural, du plan et de la statistique; Les agences et programme de développement comme AEDD, ABN, PDD-DIN ; Les collectivités décentraliséesConseil régional et Conseil de cercle, les communes; Des ONG qui évoluent dans la sphère de l’environnement et du développement communautaire ; Les personnes ressources. 7 Profil du consultant : L’étude sera conduite par des experts ayant au moins 5 ans d’expérience en matière d’analyse institutionnelle, de procédure, de politique et de stratégie. Ils doivent avoir une base solide sur le droit environnemental et une connaissance des conventions internationales notamment celle de Ramsar, AEWA, CDB, CICC, CMS, etc. 8 Rapportage : Le consultant prestataire élaborera un rapport qui répond aux besoins de précision des informations et des orientations formulés dans les objectifs spécifiques. 9 Durée de la prestation : La prestation est de 30 jours que le prestataire pourra repartir selon sa vision entre les visites de terrain, l’analyse des données, la production du rapport et la tenue de l’atelier de restitution. 10 Instructions particulières : Le dossier de candidature sera constitué d’une offre technique et financière. Pour l’offre technique il s’agit de : - Les CV des consultants du consortium ; La méthodologie proposée pour mener l’étude ; Un résumé de la compréhension de l’étude à mener. Pour l’offre financière il s’agit de : - Tous les coûts liés à l’exécution du travail sansles coûts d’assurance ; Le coût n’inclus pas l’atelier de restitution. Tous les candidats intéressés doivent soumettre leur candidature sous plis fermé. Chaque proposition (technique et financière) doit être placée dans une enveloppe portant clairement la mention « Proposition technique » ou « proposition financière ». Ces deux enveloppes seront placées dans une seule enveloppe portant mention «Analyse du contexte politique pour l’adaptation aux changements climatiques, les stratégies et programmes d’actions au Mali. » et porter à l’adresse suivante : Monsieur le Coordinateur national deWetlands International Mali, Bamako, Tel : (00223) 20 29 09 01 BP 5017, Hamdallaye ACI 2000, face clinque Kabala ou au bureau de Mopti Sévaré Tel : (00 223) 21 42 01 21 BP 97, Village CAN derrière le Conseil régional sur la route de l’abattoir. Les offres doivent parvenir avant 20 juillet 2016 à 17 heures.
