DES GESTIONNAIRES DU RÉSEAU
DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ,
HÉRITAGE DE L’HISTOIRE
La distribution de l’électricité est un service public
national, héritage de la nationalisation de l’électricité
opérée par le Conseil National de la Résistance en
1946. Elle repose depuis 1906 sur un système
concessif spécifique à la France : les collectivités
locales sont propriétaires des réseaux et chargées
du contrôle du service tandis que l’exploitation du
réseau de distribution est confiée à ERDF (95 % du
territoire national) et à des Entreprises Locales de
Distribution sur leurs territoires respectifs(1).
La distribution d’électricité en France comporte
ainsi deux échelons de régulation, un échelon
national (ERDF, EDF actionnaire, Etat, Commission
de Régulation de l’Energie) et un échelon local
(concessions et organisation territoriale d’ERDF).
Les tarifs sont fixés au niveau national par le gouvernement
sur proposition d’une autorité administrative
indépendante, la Commission de Régulation de l’Energie.
LA PÉRÉQUATION TARIFAIRE AU CŒUR
DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Les missions de service public d’ERDF lui imposent
de desservir tous les territoires, 24 heures sur 24,
au même prix, quel qu’en soit le coût, afin d’assurer
l’égalité territoriale et l’aménagement du territoire
français. Ainsi, le tarif payé par les concitoyens est le
même sur l’ensemble du territoire, que l’on réside
à Paris ou en Lozère et ce, contrairement aux
autres délégations de service public locales.
La péréquation tarifaire est un choix réaffirmé par
le législateur. C’est à travers elle que s’est structurée
l’organisation de la distribution publique d’électricité.
Elle constitue pour ERDF un réel et indispensable
amortisseur social et est le premier instrument pour
lutter contre la précarité énergétique.
Dans ce modèle, les investissements industriels sont
répartis au plus près des besoins des territoires de
façon à réduire les disparités de qualité des réseaux
tout en maintenant un tarif compétitif.
UNE EXPERTISE NATIONALE
GARANTE DE L’ÉGALITÉ TERRITORIALE
Entre une expertise nationale et une forte présence
territoriale, la France présente l’un des meilleurs
rapports qualité-prix de la distribution en Europe.
Les avantages de cette organisation sont nombreux et
reconnus(2). Avec un tarif d’acheminement inférieur
de 19 % à celui de l’Allemagne et un temps de
coupure en dessous de celui de la majorité de nos
voisins, la France se positionne dans le peloton de
tête des distributeurs européens.
• ERDF préside le projet « Grid 4-EU » qui rassemble,
au niveau européen, des distributeurs impliqués dans
le développement des smart grids.
• La standardisation des infrastructures et la présence
d’ERDF sur l’ensemble du territoire lui confère
une réactivité et une puissance de mobilisation
particulièrement performante pour faire face aux
aléas climatiques et rétablir le courant le plus
rapidement possible.
• Le développement d’outils, toujours plus
performants, permet de faire face efficacement aux
défis techniques liés en particulier à l’intermittence
des énergies renouvelables, d’assurer la sécurité et la
sûreté du système électrique.
• Grâce au savoir faire humain et au maintien des
compétences à haute technicité sur des activités
essentielles, ERDF distribue aux consommateurs une
électricité de qualité à un prix compétitif.
(1) Article 18 de la loi du 10 février 2000 et L.111-52 du code de l’énergie maintenant.
(2) Cf. le baromètre KPMG - Institut Choiseul de novembre 2012 sur la compétitivité énergétique des Etats - qui classe la France au premier rang mondial pour la qualité
et la disponibilité de son électricité.