Les données médicales d`urgence des patients

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Les données médicales d’urgence des patients
Données d’urgence sur la carte d’assuré: état d’avancement du projet
Par sa décision du 14 février 2007, le Conseil fédéral a créé les bases légales pour l’enregistrement des données médicales
d’urgence sur la carte d’assuré suisse. Les assurés sont libres d’utiliser ou non cette possibilité. Le 30 octobre 2012 à Zurich, lors
d’une manifestation de l’Organisation suisse des patients (OSP) consacrée aux directives anticipées légales (art. 371 et 372 CC),
une démonstration des premières cartes à puce du centre Cada comportant des données d’urgence a été faite. Les patients et les
fournisseurs de prestations médicales sont invités à utiliser cette option de la carte d’assuré et à la promouvoir. Dans ce contexte,
nous souhaitons répondre aux questions que se posent les assurés et les patients au sujet des données médicales d’urgence.
En quoi consistent les données médicales d’urgen-
ce? Il s’agit des maladies, des séquelles d’accidents, des
allergies, des médications, des vaccinations, des données
relatives aux transplantations, au système immunitaire,
au groupe sanguin et aux transfusions, à des directives
anticipées, à une carte de donneur d’organes et des coor-
données des personnes à contacter.
Mes maladies et traitements sont-ils tous enregis-
trés sur la carte d’assuré? Non, la carte d’assuré ne
contient ni l’anamnèse complète ni l’ensemble des résultats
et traitements médicaux. Il s’agit exclusivement de données
et informations indispensables en cas d’urgence.
Où faut-il conserver les données d’urgence? Les as-
surés doivent conserver la carte d’assuré comportant les
données d’urgence dans leur porte-monnaie. Grâce à la
carte à puce électronique, les assurés peuvent faire enre-
gistrer leurs divers certicats, documents et renseignements
médicaux an que les fournisseurs de prestations médicales
en disposent immédiatement en cas d’urgence.
Comment ces données d’urgence sont-elles enre-
gistrées sur la carte d’assuré? Les prestataires qui pro-
posent aux assurés d’enregistrer leurs données médicales
d’urgence sont inscrits sur une liste. Il s’agit pour l’instant
de cabinets d’urgence, de centres de santé, d’organisations
de patients, d’hôpitaux et de médecins.
Que dois-je faire si mon médecin de famille ne pro-
pose pas cette prestation? Il existe un formulaire sur le-
quel des informations utiles en cas d’urgence peuvent être
saisies manuellement et qui peut être certié par le méde-
cin de famille. Vous vous rendez avec ce formulaire chez un
médecin proposant cette prestation. Vous pouvez aussi lui
apporter vos divers certicats et documents médicaux.
Qui a le droit d’accéder aux données médicales
d’urgence enregistrées sur la carte d’assuré? Seuls
les fournisseurs de prestations médicales admis sont auto-
risés à y accéder. Ils doivent être en possession d’une attes-
tation électronique justiant de la qualité de fournisseur de
prestations (eLENA) complétée par un certicat de sécurité.
Présentation des données médicales d’urgence - hier et aujourd’hui
Présentation des données
médicales d’urgence - hier
et aujourd’hui

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Par ailleurs, l’assuré accorde l’autorisation de consulter les
données en remettant sa carte. Les assureurs ne peuvent
pas accéder aux données d’urgence.
Quels fournisseurs de prestations médicales peu-
vent d’ores et déjà lire les données d’urgence? Les
applications dans les services d’urgence des hôpitaux sont
en cours de préparation. Les conditions techniques corres-
pondantes n’existent que depuis octobre 2012. C’est pour-
quoi il est conseillé, lors de l’enregistrement des données
d’urgence, de les imprimer également sur papier an que
tous les fournisseurs de prestations médicales puissent ac-
céder à ces données. Nous partons du principe que dans
les mois à venir, de nombreux fournisseurs de prestations
médicales proposeront cette prestation.
Qu’advient-il des données d’urgence si je perds
ma carte d’assuré ou si je change d’assureur? Les
données d’urgence doivent être enregistrées sur la nouvelle
carte d’assuré, soit par l’intermédiaire des données sau-
vegardées électroniquement chez le médecin qui propose
cette prestation ou en saisissant à nouveau les informations
de l’édition sur papier. n
Les avantages pour les assurés:
- Les assurés souffrant de maladies chroniques,
d’antécédents médicaux, de risques médicaux
et de prédispositions génétiques peuvent faire
enregistrer ces informations importantes en cas
d’urgence sur leur carte d’assuré.
- Les assurés peuvent faire saisir leurs données
d’urgence ainsi que les coordonnées de leur
médecin de famille ou de leurs spécialistes sur le
microprocesseur de la carte. Ils reçoivent en outre
une impression sur papier des données d’urgence
à remettre aux fournisseurs de prestations non
encore équipés d’un lecteur de carte à puce et du
logiciel correspondant.
- Les assurés peuvent faire enregistrer l’existence
de directives anticipées et de dossiers médicaux
et le lieu de leur dépôt (art. 371 et 372 du Code
civil).
- Les cartes et attestations de vaccination, de don-
neur d’organes, de groupe sanguin, d’allergies,
de transplantations, de médications, de maladies
et de séquelles d’accidents sont utilisées pour la
saisie des données d’urgence sur la carte d’as-
suré.
- Les patients disposent sur la carte d’assuré
d’informations de haute qualité fournies par des
spécialistes reconnus du domaine médical.
- Les patients sont les propriétaires de ces données
d’urgence; ils doivent veiller eux-mêmes à ce que
ces données soient complètes et actuelles.
- Les informations saisies sur la carte d’assuré
facilitent les processus administratifs lors de
l’admission des patients et lors d’examens ou de
traitements.
- Le personnel soignant lors de transports mé-
dicaux d’urgence, les services d’urgence, les
cliniques et les médecins spécialistes disposent
de suite des données du patient.
- Les données médicales saisies servent de base
à des investigations complémentaires et aug-
mentent ainsi la sécurité des patients et de leurs
traitements.
- Avec l’accord du patient, les données d’urgence
peuvent aussi être saisies dans l’anamnèse et
d’autres dossiers médicaux.
Informations complémentaires:
Vous trouverez des informations complémentaires sur la carte d’assuré et les données d’urgence sur le site web de
SASISSA: www.cartedassure.ch/patients
Des questions? Notre service de renseignements téléphoniques se tient à votre disposition: 032 625 42 29
Exemple de l’utilisation des données médicales d’urgence
avec le premier logiciel productif.