nouvelle route du littoral securisee avec tcsp

NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL SECURISEE
AVEC TCSP
DEMANDE DE DEROGATION RELATIVE AUX ESPECES PROTEGEES
AU TITRE DE L'ARTICLE L411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
MEMOIRE COMPLEMENTAIRE EN REPONSE AUX AVIS EMIS
SUR LE DOSSIER DU 29 MARS 2013
SOMMAIRE
1 PRÉAMBULE....................................................................................................................................................4
2 REMARQUE GÉNÉRALE SUR LES INVENTAIRES ET LES MÉTHODES.........................................5
3 VOLET FAUNE.................................................................................................................................................6
3.1
3.2
RÉSULTATS DES ÉTUDES SUR LES MAMMIFÈRES MARINS.............................................................................................6
CONCLUSION SUR L’IMPACT DU PROJET SUR LES MAMMIFÈRES MARINS......................................................................15
4 VOLET FLORE...............................................................................................................................................16
4.1 INVENTAIRE FLORISTIQUE .................................................................................................................................16
4.2 LA PALETTE VÉGÉTALE DES PLANTATIONS DU PIÈGE À CAILLOUX..............................................................................17
4.3 L’ÉTUDE DE PROPAGATION DES EMBRUNS.............................................................................................................18
4.4 RISQUE D’ENVAHISSEMENT DU FUTUR PIÈGE À CAILLOUX PAR DES ESPÈCES EXOTIQUES................................................21
4.5 CONCLUSION SUR LE NIVEAU D’IMPACT DU PROJET SUR LA FLORE.............................................................................22
5 AJUSTEMENT DU PROGRAMME DE MESURES DE COMPENSATION ET
D'ACCOMPAGNEMENT...................................................................................................................................23
5.1
5.2
5.3
5.4
RAPPEL DES ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DÉMARCHE GLOBALE D’AJUSTEMENT......................................23
PRÉCISION SUR LA MESURE TERRESTRE COMPLÉMENTAIRE.......................................................................................28
PRÉCISIONS SUR LES AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX MESURES MARINES.....................................................................40
BILAN GLOBAL DU PROGRAMME AJUSTÉ DE MESURES COMPENSATOIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT..................................45
6 SUR LES SUJETS SUPPLÉMENTAIRES TRAITÉS DANS LE DOSSIER............................................47
6.1 CONCERNANT LA COMPARAISON DU PROJET RETENU AVEC LA VARIANTE « DEUX VIADUCS »....................................47
6.2 CONCERNANT LES CARRIÈRES ENVISAGÉES PAR LE PÉTITIONNAIRE............................................................................51
7 RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REGARD DES TROIS CONDITIONS
REGLEMENTAIRES À REMPLIR...................................................................................................................56
8 ANNEXES.........................................................................................................................................................58
8.1
8.2
8.3
8.4
1 : MEMORANDUM SUR LE RETOUR D’EXPÉRIENCE MAMMIFÈRES MARINS.......................................................58
2 : SITES DE CARRIÈRES IDENTIFIÉS AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE ERC...................................65
ANNEXE 3 : ÉTUDE HYDRO-SÉDIMENTAIRE............................................................................................................72
ANNEXE 4 : ATLAS PHOTOGRAPHIQUE DE LA FALAISE PK 3,5 – PK 7........................................................................75
ANNEXE
ANNEXE
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
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1 PRÉAMBULE
La Région Réunion a déposé un dossier de demande de dérogation exceptionnelle relative
aux espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement
pour le projet de Nouvelle Route du Littoral fin mars 2013. Des avis et un rapport
d’instruction ont été émis sur ce dossier :
➢ avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de La Réunion (CSRPN),
➢ avis du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM),
➢ rapport d’instruction de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du
Logement de La Réunion (DEAL)
Ils ont été communiqués au Maître d'Ouvrage par le représentant de l’État le 7 juin 2013.
Le présent document apporte des précisions et des réponses sur les principaux points
abordés dans ces avis.
De plus, des propositions de mesures complémentaires sont formulées pour faire suite à
l'échange préalable qui s'est tenu au Ministère de l'Ecologie avec les commissions Faune et
Flore du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Ces propositions visent à
prendre en compte les avis qui ont pu y être exprimés, et en particulier au regard de l'enjeu
majeur lié à la falaise de la route du littoral et de ses habitats qui a été rappelé au maître
d'ouvrage à cette occasion.
Ce mémoire vient compléter le dossier déposé le 29 mars auprès de M. le Préfet de La
Réunion pour les demandes de dérogations relatives aux espèces protégées
impactées par la construction de la Nouvelle Route du Littoral et actuellement en
cours d'instruction.
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2 REMARQUE GÉNÉRALE SUR LES INVENTAIRES ET LES MÉTHODES
Pour mémoire, depuis la finalisation du dossier de D.U.P., la Région Réunion a engagé de
nombreuses études complémentaires destinées à actualiser et à préciser les expertises
menées jusqu’alors. Dans ce cadre, la Région Réunion a missionné des structures
spécialisées et compétentes pour réaliser différentes expertises s’étalant a minima sur des
cycles biologiques annuels. Ces inventaires complémentaires ont permis d’établir un état de
référence fiable et complet des communautés biologiques présentes au droit et à proximité
du projet et de disposer de données biologiques suffisantes pour constituer les dossiers de
demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement. Ils
répondent en outre aux remarques du le CSRPN (fin 2011) et aux recommandations du
CNPN (avril 2012). Enfin, l'ensemble des méthodologies suivies pour mener ces campagnes
de prospections ont été communiquées pour information et éventuellement avis à la DEAL,
au CSRPN et au CNPN en novembre 2011, soit au début des cycles annuels engagés
(premiers inventaires le 30/11/11 pour la flore et le 14/12/11 pour la faune).
Les inventaires réalisés ont été reconnus par la DEAL comme ayant fait l’objet d’un « travail
fourni de prospection naturaliste », ou encore « le maître d’ouvrage a fait appel à des experts
dont il faut souligner la qualité des études » (avis DEAL, 6 juin 2013).
Toutefois, dans le cadre de l’instruction locale, plusieurs remarques ont été formulées
sur ces inventaires, tout particulièrement concernant deux groupes : les mammifères
marins et la flore. Il est donc apparu important d’apporter des précisions sur ce sujet
dans les chapitres respectifs qui suivent.
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3 VOLET FAUNE
3.1 RÉSULTATS DES ÉTUDES SUR LES MAMMIFÈRES MARINS
1/ État initial :
Rappel : le détail des méthodologies est présenté dans le rapport d’état initial (Globice –
Biotope – Quiet Oceans, 2012).
- Moyens et méthode :
Le travail de prospection du groupe des mammifères marins s’est étalé sur un cycle annuel
entre septembre 2011 et octobre 2012. Il a intégré trois méthodologies complémentaires
de suivi, à savoir le suivi embarqué en bateau, le suivi aérien en ULM et le suivi acoustique
permanent par l’intermédiaire d’hydrophones fixes et immergés sous l’eau, au niveau de 2
stations d’écoute, et ce pendant une année complète. L’ensemble des moyens déployés,
associé à des types différents de suivis, ont permis ainsi d’acquérir des données
quantitatives importantes sur un cycle annuel, couvrant la sphère visuelle et acoustique. Les
données récoltées ont de plus été complétées avec les données issues de bibliographie et
des programmes en cours (REMMOA).
Pour le suivi embarqué en bateau, un total de 25 sorties a été réalisé (2 par mois), avec un
effort de prospection se répartissant de manière relativement homogène sur la bande côtière
de 1km de large entre les communes de La Possession et de Saint-Denis. Ce suivi a permis
d’acquérir des données avec le protocole d’observation réalisé sur l’ensemble de la bande
littorale de La Réunion, offrant ainsi la possibilité de le comparer avec d’autres données en
dehors de la zone d’étude.
Pour le suivi aérien en ULM, 12 sorties ont été réalisées (1 sortie mensuelle), au droit d’une
aire d’étude s’étalant à 2 miles nautiques (3,7km) de la côte entre Saint-Denis (Barachois) et
Saint-Paul (Cap La Houssaye). Cette distance à la côte est réglementaire compte tenu du
type d’appareil (ULM) et de la nécessité de voler assez bas pour permettre une observation
des mammifères marins. Ce type de suivi est notamment intéressant car il permet d’étendre
la zone de suivi visuel, et d’obtenir une représentation du niveau de fréquentation d’une zone
d’étude dans un temps donné réduit.
Pour le suivi acoustique, 2 stations d’écoute permanentes ont été déployées dans la zone
d’étude, à la Pointe du Gouffre et en Baie de La Possession (quelques écoutes à l’aide
d’hydrophones ont également été menées ponctuellement lors des sorties en bateaux). Elles
permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la zone d’étude sur le plan acoustique. A titre
d’exemple, pendant l’ensemble du suivi, 33 000 contacts (pour 620 séquences) ont été
obtenus, la quantité de données ainsi recueillies ayant ainsi permis des interprétations
intéressantes quant aux activités pratiquées et aux niveaux de fréquentation des
mammifères marins sur site.
Enfin le maître d’ouvrage a lancé une nouvelle campagne de prospections des mammifères
marins sur un cycle biologique annuel (juin 2013 / juin 2014) pour couvrir à nouveau la zone
avant le lancement des principaux travaux et consolider l'état de référence. Les suivis seront
menés selon les trois méthodologies appliqués au cours des inventaires 2011-2012 : suivi
maritime (24 sorties), suivi aérien en ULM (12 sorties) et suivi acoustique via la pose deux
hydrophones offrant des performances plus importantes que ceux mis en place en 20112012 (évolution technologique récente). Ces prospections vont permettre de valoriser les
acquis de la première campagne et fiabiliser encore davantage les informations avec une
approche de la variabilité éventuelle inter annuelle.
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- Précision sur l’aire d’étude :
Calendrier de réalisation des études
Une étude d’impact acoustique a été réalisée et rendue par Quiet Océan en août 2012.
Seule cette étude a permis de caractériser la zone d’influence des futurs travaux maritimes
de la NRL, cette zone restant variable selon les scénarios de chantier modélisés. Ces
scénarios entrants, n’ont pu en outre être définis de façon précise qu’avec les éléments de la
phase Projet (PRO) de la conception de l'infrastructure, celle-ci ayant été achevée mi 2012.
Le suivi biologique des cétacés a été réalisé parallèlement entre septembre 2011 et octobre
2012, ne permettant ainsi pas d’intégrer en amont les résultats de l’étude d’impact
acoustique, notamment en termes d’emprise sonore. De ce fait, la zone d’influence du projet,
définie dans le cadre d’une étude parallèle (Etude d’Impact du Champ Acoustique Généré
par la Construction de la Nouvelle Route du Littoral, Quiet Ocean, 2012), achevée 10 mois
après le commencement de ces suivis, n’a pas pu servir de base à la définition de leur aire
d’étude.
Complémentarité et la mutualisation de trois types de suivis
La complémentarité des modes d’investigations a permis cependant l’acquisition des
données sur une surface élargie, soit jusqu’à plusieurs kilomètres au large, grâce au suivi
acoustique (quelques centaines de mètres pour les « petits » dauphins et plusieurs
kilomètres pour les grands cétacés) et au suivi aérien (2 miles nautiques, soit 3,7 km
environ). De plus, les inventaires acoustiques ont été réalisés en continu sur toute l’année,
permettant un suivi biologique permanent, intégrant les grands cétacés du large.
Identification de toutes les espèces présentes sur la zone d’étude, avec enjeux et impacts
associés
Toutes les espèces identifiées lors du suivi ont été analysées avec une définition des enjeux
et impacts de façon optimale, sur la base d’hypothèses d’impact majorantes. Même si la
zone d’influence n’a pas été totalement prise en compte dans le suivi biologique annuel, les
espèces côtières ont été traitées, ce qui demeure l’enjeu principal. En effet, les espèces
fréquentant les eaux plus profondes peuvent occuper un habitat similaire moins perturbé sur
le plan sonore (possibilité d’habitat de substitution similaire moins impacté), alors que les
espèces strictement côtières sont plus sensibles à ce dérangement sonore du fait de l’habitat
littoral réduit (ex. Tursiops aduncus).
Enfin, il est important de bien rappeler que l’expertise acoustique menée par Quiet Ocean
s'applique aux sensibilités acoustiques de toutes les espèces de mammifères marins
concernées ou potentiellement concernées par le projet. Les analyses ont en outre été
menées avec le même niveau de précision quelque soit le caractère, avéré ou
potentiel, de l’espèce.
- Précision sur la zone d’habitat du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique :
Les éléments disponibles dans la bibliographique permettent de situer l’habitat préférentiel
de l’espèce au sein des eaux de 0 à 60m de fond (Dulau et al, 2007). Les suivis menés sur
le site (2009 puis 2011-2012) ont montré que cette espèce n’était observée que de façon
très ponctuelle dans un habitat dont la bathymétrie était supérieure à 60 m (à la différence du
Grand Dauphin commun, inféodé à des profondeurs plus importantes), ce qui permet de
confirmer les données bibliographiques sur le sujet. La bande côtière bathymétrique des 0 à
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60m constitue donc l’habitat préférentiel de cette espèce (bande côtière étroite du fait de la
bathymétrie abrupte autour de l’île).
Niveaux d’enjeu et d’impact :
De manière générale, au-delà des débats d’experts sur le niveau d’enjeu de chaque espèce
prise en compte dans le dossier, il convient de retenir que :
la démarche d’évaluation des impacts du projet et notamment du chantier, est allée
au maximum de l’état des connaissances actuelles, en faisant notamment appel à
une modélisation acoustique sous-marine (approche innovante), adaptée aux
sensibilités acoustiques de toutes les espèces susceptibles de fréquenter la zone, y
compris au large,
le dispositif complet de maîtrise des risques acoustiques du chantier retenu par le
pétitionnaire est allé au maximum de ce qui pouvait être envisagé sans compromettre
la faisabilité du chantier et qu’il était favorable à toutes les espèces, quel que soit le
niveau d’enjeu qui leur était attribué.
2/ Niveau d’impact du projet sur le Grand dauphin de l’indo-Pacifique :
Concernant :
les interrogations sur le niveau d’impact brut (avant mesure de réduction) et résiduel
(après mesure de réduction) du projet sur cette espèce,
la perte d’habitat temporaire durant les travaux qui entraînerait un abandon définitif
de la zone par le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique,
le maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand
Dauphin de l’Indo-Pacifique, considéré comme « ne pouvant être garanti » dans le
rapport d’instruction DEAL et « remis en cause » dans l’avis du CSRPN,
Les éléments de réponse suivants sont précisés.
Pour les impacts lors de la construction de l’infrastructure par perte temporaire de l’habitat
liée aux nuisances acoustiques, il peut être précisé que :
la durée des travaux bruyants sous-marins coupant le corridor écologique n’est pas
de 6 ans ce qui correspond plutôt à la durée totale du chantier, mais de 4 ans au
regard des plannings prévisionnels de réalisation des travaux,
la perte d’habitat et du corridor n’est pas totale pendant la durée des travaux, du fait
des périodes prévues d’arrêts quotidiens des travaux bruyants sous-marins. Ainsi,
comme précisé dans le volume 3 du dossier, paragraphe 4.3.1.1.1, page 238 :
➢ les opérations de dragage et de forage sont prévues de manière à maintenir un
temps calme (travaux arrêtés) cumulé de 8h/jour minimum,
➢ les opérations de battage sont prévues de manière à maintenir un temps calme
(travaux arrêtés) cumulé de 16h/jour minimum,
➢ les opérations de brise-roche sont prévues de manière à maintenir un temps
calme (travaux arrêtés) cumulé de 20h/jour minimum.
➢ de plus, pendant 50 jours/an (répartis sur 5 mois), s’agissant de périodes
sensibles pour la préservation de l’avifaune marine (risque d’échouage lors de
l’envol des jeunes, du fait de l’éclairage des travaux), les travaux de nuit ne
seront possibles que pour quelques activités particulières qu’il n’est pas possible
de restreindre pour des raisons techniques (cf. détail dans le volume 3 du
dossier, partie 5.3.2.5.1, page 317). Ainsi la plupart des travaux bruyants sousNouvelle Route du Littoral
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espèces que celles identifiées à La Réunion ni le secteur de l’Océan Indien et que
l’extrapolation à la Nouvelle Route du Littoral soient délicates, ils constituent des premiers
éléments intéressants car ils concernent :
➢ des travaux générateurs de nuisances acoustiques comparables à celles
qu’engendrera la construction de la Nouvelle Route du Littoral : battage et forage de
pieux très bruyants,
➢ des travaux réalisés sur de longues périodes (plusieurs années),
➢ certaines espèces de sensibilité acoustique pouvant être comparables (ex : le
Marsouin commun étant sensible à la même gamme de fréquence que le Grand
Dauphin de l'indo-Pacifique : espèces « moyenne fréquence »).
Ces premiers retours d’expérience montrent dans certains cas un retour à la normale, voire
une augmentation de la fréquentation et, dans d’autres cas, une diminution de la
fréquentation, mais avec un retour à la normale progressif. A noter que, dans les cas de
projets offshores éoliens, la phase exploitation génère un bruit de nature continue, alors que
la Nouvelle Route du Littoral ne générera plus de bruit sous-marin en phase exploitation.
Un suivi sera ainsi nécessaire, pour un retour d’expérience sur les fréquentations des
mammifères marins et un accroissement de la connaissance scientifique. Il est bien prévu
par le pétitionnaire, notamment par l'intermédiaire d'une mesure visant à capitaliser les
données de suivi pour évaluer les effets réels d'un chantier de cette ampleur sur les
mammifères : mesure MC-M04 « Approfondissement des connaissances pour les
mammifères marins en lien avec le projet de Nouvelle Route du Littoral ».
on notera par ailleurs que des suivis sont également prévus pour le groupe des tortues
marines (cf. volume 2, chapitre 10.4, Page 429).
3/ Définition du protocole spécifique en cas d’échouage de mammifères marins :
Le CSRPN note qu’aucun dispositif d’alerte en cas d’échouage de mammifères marins n’est
prévu par le maître d’ouvrage.
Les niveaux de risque identifiés lors de l’étude d’impact « bruit » du projet de Nouvelle Route
du Littoral impliquent une gestion spécifique du risque d’échouage pendant la durée
d’introduction du bruit dans le milieu marin lors de la construction des ouvrages. Il faut
rappeler au préalable qu'une approche préventive a été privilégiée, avec un dispositif très
important basé sur une obligation de résultats (seuils acoustiques), des prescriptions de
moyens conséquents, des contrôles et suivis à plusieurs niveaux, enfin, avec la possibilité
d'adapter le dispositif en cas de besoin. La gestion d'un échouage accidentel nécessite
néanmoins une anticipation du maître d'ouvrage.
La Région Réunion s’engage ainsi formellement à compléter son dispositif de mesures
« chantier » vis-à-vis des mammifères marins en prévoyant un protocole spécifique pendant
toute la durée du chantier, au delà des procédures environnementales intégrant le sujet qui
seront déployées comme cela est d’ores et déjà prévu.
L’objectif est ici de définir une stratégie opérationnelle de gestion du risque d’échouage, via
l’implication du réseau opérationnel national d’échouage, qui existe en France et notamment
en Outre-Mer (avec une déclinaison locale à La Réunion).
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- Précisions sur le Réseau National Échouage (RNE)
Le Réseau National d'Echouages (RNE) a été mis en place en 1972. Il est constitué de
correspondants locaux qui se tiennent prêts à intervenir lors d'un échouage de mammifère
marin. Ces derniers peuvent être des associations, des organismes d’État, des collectivités
ou encore des particuliers bénévoles. Ils sont répartis sur toute la façade maritime française.
Le réseau est coordonné par l’observatoire Pelamis sous la tutelle du Ministère en charge de
l'Environnement. Ses activités et engagements sont régis par la Charte du RNE.
A La Réunion, l’association GLOBICE coordonne ce Réseau Échouages au niveau local. Il
inclut plusieurs partenaires : Aquarium de La Réunion, Muséum d’Histoire Naturelle,
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Brigade Nature Océan
Indien, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Réserve Naturelle Marine,
Kélonia et quelques vétérinaires libéraux.
L’examen d’un animal échoué doit obligatoirement être conduit par une personne mandatée
par l’Observatoire Pelamis. Ces personnes sont titulaires d’une « carte verte » délivrée sous
l’égide du Ministère de l’Écologie (MEDDE).
- Procédure « échouage » standard
La figure ci-après représente l’organigramme concernant la gestion des Cétacés échoués en
Méditerranée (source : GECEM).Cette procédure constitue la procédure standard active à ce
jour, mais n’inclut pas la spécificité liée au risque « bruit de chantier » et en lien avec le
contexte local réunionnais.
Exemple de protocole opérationnel de gestion d’un échouage de dauphin en Méditerranée (Source : GECEM)
A La Réunion, un dispositif s’appuyant sur cette démarche générale a été mis en place avec
l’ensemble des instances et partenaires associés lorsqu’un cas d’échouage de cétacé est
constaté. Il se décline en différentes étapes :
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➢ Sécurisation du site avec intervention des pompiers ou gendarmes,
➢ Mobilisation du Responsable Échouage de La Réunion (Globice), disponible 24h/24
(numéro de téléphone diffusé dans le cadre de la sensibilisation et sur les affiches
« Conduite à tenir en cas d’échouage »).
➢ Information du RNE et mobilisation d’un vétérinaire agréé et des membres
disponibles du réseau (Kélonia, BNOI, Aquarium, …).
➢ Information des structures référentes en termes de sécurité et suivi maritime (CROSS
/ gendarmerie de la zone).
➢ Recueil des informations sur site (fiche type).
➢ Mise en place du processus nécessaire à la dissection (procédure cadrée).
➢ Recueil des informations suite à dissection (fiche type « dissection et
échantillonnage »).
Ces dernières années, cinq individus échoués (ou à la dérive) ont été retrouvés à La
Réunion : un Cachalot (observé à la dérive en mer, 2010), un Dauphin tacheté pantropical
(2010), un Cachalot nain (2009), une Baleine à bosse (2006) et un Dauphin bleu et blanc
(2006).
- Plan Alerte Échouage « Bruit » pour le chantier NRL
Le Plan Alerte Échouage « Bruit » vient en complément du protocole standard décrit
précédemment afin de prendre en compte la spécificité des impacts physiologiques liés au
bruit. Il se déroule en deux phases :
➢ Une phase préparatoire au chantier,
➢ Une phase concomitante au chantier.
Préparation du dispositif d’alerte échouage « bruit »
La préparation du dispositif d’alerte et d’intervention échouage en période de risque avéré
est réalisée au préalable du démarrage du chantier, sous la responsabilité du Maître
d’Ouvrage, selon les étapes suivantes :
➢ Rapprochement avec le Réseau National d’Échouage au niveau national
(Observatoire Pelamis) et régional (Globice) afin d’identifier les acteurs, les rôles
respectifs et la chaîne de décision du dispositif ;
➢ Mise en place d’une formation spécifique « dommages acoustiques » aux
intervenants potentiels du dispositif sous la responsabilité de l’observatoire Pelamis ;
➢ Définition du périmètre géographique d’échouage potentiel par une étude « dérive » ;
➢ Définition d’une « Cellule de crise », des organismes constitutifs, des rôles et des
responsabilités ;
➢ Définition du contenu du bulletin d’alerte (zone géographique, niveau de risque,
espèces potentielles, etc.) ;
➢ Définition d’une liste de diffusion des alertes « bruit » ;
➢ Finalisation et approbation du protocole opérationnel en phase chantier, à partir de
l’ébauche présentée ci-après.
Protocole opérationnel en phase de chantier
Le protocole décrit au sein de la figure ci-après est une première ébauche de protocole
opérationnel en phase de chantier qui devra être adaptée et validée au préalable par les
acteurs du dispositif d’alerte « bruit ». Il permet de définir d’ores et déjà une chaîne
opérationnelle de décision dont les objectifs sont :
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➢ la décision d’émission du bulletin d’alerte « bruit » ;
➢ de garantir le recueil des données biologiques (prélèvements bio-acoustiques sur
l’animal) et physiques permettant un diagnostic définitif sur l’origine de l’accident ;
cette disposition nécessite une formation spécifique auprès des vétérinaires agréés ;
➢ de permettre la prise de décision éclairée et la prise de mesures correctives
adaptées.
NB : précisons que ce protocole sera inclus dans le plan d'organisation et d'intervention
(POI) faune marine qui sera établi par les entreprises de travaux et que les entreprises
auront des moyens à disposition pour tenter une opération de sauvetage sous la Direction
du RNE, si l'animal échoué (ou à la dérive) est vivant.
Le protocole opérationnel définit la possibilité d’émission du bulletin d’alerte chaque jour du
chantier (jour N-1), en fonction des activités bruyantes prévues, à partir d’une estimation des
risques du lendemain (jour N). Le protocole de prélèvement « bio-acoustique » ne pouvant
être effectué que dans un délai de 48h maximum, la mise en alerte est activée pour une
durée de 72h (jours N à N+2). La coordination est réalisée localement par le responsable
local du réseau (Globice) et par l’observatoire Pelamis au niveau national.
Il est important de préciser qu’à ce jour, 5 vétérinaires sont formés à La Réunion pour ce
type d’intervention. Un approfondissement de leurs compétences pourrait être nécessaire
spécifiquement pour ce projet et portant sur les dommages acoustiques (système auditif…).
Première ébauche de protocole opérationnel d’intervention en période d’alerte « bruit ». Ce protocole vient
s’imbriquer dans le protocole standard existant.
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- Estimation du coût de mise en place du protocole
1/ Formation des vétérinaires à l’« autopsie acoustique »
Le coût de la formation « échouage » type à l’attention des vétérinaires et autres personnels
appelés à intervenir coûte environ 4200 euros pour 8 demi-journées. Il s’agit là des
formations « carte verte ». Une formation axée sur la recherche de lésions acoustiques,
nécessairement plus poussée que la formation de base, est ainsi estimée à 6.000 euros.
Dans l’optique où la formation concernera 3 vétérinaires, le budget prévu est ainsi de 18.000
euros.
2/ Estimation du coût unitaire de prise en charge et d’autopsie d’un animal échoué
Ce coût a été estimé à 3000 euros par animal échoué. Il comprend :
➢ La rémunération du vétérinaire, en se basant sur la méthode utilisée pour facturer les
interventions vétérinaires à l’État, pour des interventions « publiques » (Acte Médical
Ordinal). Cette rémunération comprend les frais kilométriques d’intervention (facturée
entre 84 et 112 euros / heure).
➢ Les frais de matériel : achat et constitution préalables d’une « mallette échouage »
spécifique vis-à-vis des prélèvements bio-acoustiques requis.
➢ Le coût des analyses, dont les échantillons seront analysés par Pelamis (convention
Région Réunion / Pelamis à prévoir)
➢ La rémunération du coordinateur du réseau pour le temps passé à alerter et
coordonner les différents partenaires (personnels du réseau, gendarmerie, ...).
4/ Renforcement des mesures compensatoires pour les mammifères marins:
Au regard des niveaux d'enjeux et d'impacts sur les mammifères marins, notamment sur le
Grand-Dauphin de l'Indo-Pacifique, certaines mesures compensatoires marines ont été
ajustées pour augmenter leur bénéfice vis-à-vis de ce groupe animal.
Les adaptations apportées sont déclinées dans le chapitre 5 de la présente note.
3.2 CONCLUSION SUR L’IMPACT DU PROJET SUR LES MAMMIFÈRES
MARINS
Les études ont été menées au maximum des connaissances actuelles. La démarche
volontariste mise en oeuvre a permis de concevoir un ensemble de mesures de
réduction et de compensation des impacts le plus abouti possible, et renforcé en
matière de compensation suite aux avis émis lors de l’instruction locale, en particulier
vis-à-vis du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique (cf. chapitre 5 ci-après) sans remettre
en cause la faisabilité du projet. Le maximum de garanties est ainsi apporté pour le
maintien de l’état de conservation des populations locales de mammifères marins et
notamment du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique, dans leur aire de répartition
naturelle (ensemble des eaux côtières réunionnaises pour cette espèce).
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4 VOLET FLORE
4.1 INVENTAIRE FLORISTIQUE
Méthodologie d'inventaires du Bois de Paille-en-Queue et plus globalement de la flore et des
habitats
Cet inventaire a été réalisé sur l’ensemble du linéaire de la falaise littorale, entre Saint-Denis
et La Possession, soit sur 13 km de linéaire. Le protocole (cf. p31 de l’étude de la flore et
des habitats sur un cycle biologique - BIOTOPE, 2012) a consisté en un inventaire botanique
le plus détaillé possible des falaises littorales, préalablement cartographié, sur l’ensemble du
linéaire. Les observations ont été réalisées via des observations aux jumelles depuis le pied
de falaise et à l’aide d’un compteur manuel. La principale limite identifiée est la possible
sous-estimation du nombre individus en tête de falaise et sous les filets.
De manière plus globale, rappelons que les inventaires floristiques ont été menés selon trois
méthodes : observations en pied de falaise, en tête mais aussi en falaise via des
recensements directs. Les inventaires des habitats naturels et de leur état de conservation,
des EEE et des stations de Bois de Paille-en-Queue ont été réalisés sur l’ensemble du
linéaire. Concernant la flore remarquable, les prospections ont été ciblées sur les secteurs
non prospectés récemment et ont concerné après analyse fine et « en négatif » donc un
linéaire cumulé de 4,25 km, le reste du linéaire étant très bien connu via les prospections,
précises, récentes et aux données fiables.
Précision sur la pression de prospections
La campagne de terrain s’est étalée sur un cycle annuel intégrant la phénologie des
espèces, avec un minimum de 23 jours d’experts botanistes consacrés à ce suivi, appuyés
également par un naturaliste stagiaire, augmentant ainsi la pression de prospections sur site
(cf p30 de l’étude de la flore et des habitats sur un cycle biologique - BIOTOPE, 2012). Au
regard de la connaissance déjà acquise sur la falaise lors des campagnes précédentes
(notamment 2008 et 2011) et compte tenu de la taille de l’aire d’étude, cette pression de
prospections paraît tout à fait pertinente et suffisante pour caractériser les communautés
végétales de falaise.
L’ensemble de ce travail d’expertise a été fait sur la base d'un pré-échantillonnage préalable
réalisé en intégrant l’ensemble des données fiables disponibles dans les études récentes
(2008 et 2011 notamment). La cartographie des habitats et de la flore a ainsi été établie sur
la base des données bibliographiques et d’inventaires complémentaires de terrain pour
valider les données connues et compléter l’inventaire. Un effort particulier de prospection a
en outre été porté sur les zones n’ayant pas été prospectée récemment (ou jamais).
L’effort d’inventaire a ainsi permis de couvrir l’ensemble de la zone d’étude, en complément
de l’exploitation des données bibliographiques récentes et fiables.
Précision sur l’exhaustivité des données récoltées
Concernant l’étude sur la flore réalisée par BIOTOPE en 2012, comme évoqué dans son
introduction, les objectifs principaux étaient au nombre de trois :
➢ La cartographie des habitats,
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
Page 16 / 80
➢ La localisation des espèces remarquables (notamment celles protégées et en cours
de protection),
➢ La localisation et cartographie des taches d’EEE.
Sur cette base, l’ensemble des espèces à enjeu patrimonial faible n’a pas nécessairement
été pris en compte.
S’agissant des taxons remarquables, en plus des relevés de terrain réalisés par BIOTOPE
en 2011 et 2012, les données provenant de la BD Mascarine II (mai 2011, réactualisé en
décembre 2011) ont été intégrées. L’extraction des données a concerné une demande
spécifique sur les taxons remarquables (indiqué comme « déterminants et complémentaires
ZNIEFF » selon la fiche métadonnée), mettant en évidence 53 taxons remarquables sur la
zone d’étude (ref. CBNM : DL/FP/11/000349).
Au total, 21 espèces remarquables ont été recensées sur la zone d’étude, et seules 18 ont
été intégrées dans le dossier « flore protégée ». Coptosperma borbonica et Caesalpinia
bonduc n’ont été recensées que dans le compartiment « ravine », en dehors de la falaise
(Coptosperma borbonica : 4 individus au niveau de la Ravine de la Petite Chaloupe et la
Ravine à Malheur / Caesalpinia bonduc : 1 station au niveau de la Ravine à Malheur) et n’ont
ainsi pas été prises en compte. Enfin, le taxon Dombeya acutangula inclut deux variétés
(var. palmata + var. acutangula) et seul le rang d’espèce a été retenu.
Concernant Doryopteris pilosa, Fimbristylis complanata, Fimbristylis sieberiana, Lepturus
radicans et Nephrolepis undulata, ces taxons n’ont pas été recensés sur la zone d’étude
(BIOTOPE, 2012), et n’étaient en outre pas identifiées dans l’extraction de la base de
données Mascarine transmises (ref. CBNM : DL/FP/11/000349).
Il est rappelé que les taxons et stations identifiés dans l'expertise réalisée par Blanchard &
Florens en 2010 étaient bien intégrés dans la base de données transmise par le CBNM.
Enfin, certaines espèces apparaissant dans la liste totale des espèces concernées par le
dossier n’ont pas été mentionnées dans les inventaires floristiques (3 espèces protégées et
7 en cours de protection) car celles-ci ne sont pas présentes dans l’aire d’études mais sont
constitutives de la palette végétale proposée pour l’aménagement éco-paysager du piège à
cailloux.
4.2 LA PALETTE VÉGÉTALE DES PLANTATIONS DU PIÈGE À CAILLOUX
La palette végétale des plantations du piège à cailloux fait l’objet de critiques importantes ou
interrogations, à la fois dans les avis émis et dans le rapport d’instruction.
Cette palette végétale et plus généralement le projet de plantation a été établi sur la base
d’un retour d’expérience mené sur le terrain en s’appuyant sur l’expertise locale de l’ONF. Le
maître d’œuvre avait aussi souhaité se rapprocher du CBNM en 2012, afin d’enrichir la
démarche. Une demande avait donc été effectuée dans ce sens. Cependant le CBNM n’a
malheureusement pas pu participer au projet devant être amené par la suite à intervenir
dans son instruction.
Les plantations dans le piège à cailloux seront réalisées à la fin de la construction du projet.
Le piège à cailloux doit en effet être constitué avec les matériaux de démolition de la route
actuelle. La route actuelle ne pourra être déconstruite que lorsque la nouvelle route sera
mise en service vers 2020.
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
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Dans ces conditions, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre s’engagent donc à se
rapprocher des experts du CBNM pour améliorer ce projet de plantation avec toute
l’anticipation nécessaire dans le temps, en fonction du planning de l’opération.
Concernant la mise en œuvre de la mesure de végétalisation du piège à cailloux, les
précisions demandées dans le rapport d’instruction sont exposées dans le volume 3 (dossier
flore) du dossier déposé fin mars 2013 :
➢
précisions financières : page 206, chapitre 10.1 Évaluation financière des
mesures, 4ème ligne du tableau ;
➢ superficie des zones plantées et nombre de plants prévus au total : page 143 et
144, chapitre 3.2.2 Espèces proposées pour la palette végétale, 2 dernières
colonnes du tableau ;
➢ modalités d’entretien de la zone à terme : page 161, chapitre 5.3.1.2.1 Plan
d’action contre le risque de développement des EEE en phase exploitation.
À ce titre il convient de préciser que ces plantations sont destinées à créer un habitat ayant
sa propre dynamique autonome. Cependant, le pétitionnaire s’est engagé à mener un
entretien du piège à cailloux, consistant en des interventions destructives des EEE si elles
venaient concurrencer des espèces endémiques et indigènes plantées. Les modalités de cet
entretien sont précisées, en page 161 du volume 3 du dossier.
4.3 L’ÉTUDE DE PROPAGATION DES EMBRUNS
Il convient d’abord de rappeler que le projet ne génère aucun impact direct sur la falaise, ni
sur les habitats, ni sur les espèces présentes. Le seul impact direct lié aux emprises
prélevées par l’infrastructure concerne une espèce protégée, le latanier rouge. Il s’agit
cependant d’une plantation d’alignement récente mise en place le long de la RN1, qui n’a
donc aucun caractère naturel.
Concernant les impacts indirects, suite aux avis émis sur l’étude des embruns, les précisions
suivantes sont apportées par le Professeur Jacques Piazzola, expert du laboratoire MOI de
l’Université de Toulon, en charge de l’étude.
Dans le but de donner quelques généralités sur l'aérosol, il est effectivement écrit dans le
rapport d’étude que les aérosols couvrent une gamme de taille allant du nanomètre pour les
noyaux de condensation au millimètre pour les gouttes de pluie. Cette remarque très
générale a pour but d'offrir un raccourci simplificateur au lecteur pour frapper les esprits en
montrant l'ampleur de la tâche qui consiste à les étudier. En revanche, il est précisé par
ailleurs, et cela a été bien indiqué lors de la présentation du 17 mai 2013, organisée à
l'attention du CSRPN, du CBNM et de la DEAL, que les aérosols marins présents dans la
couche limite sont généralement considérés comme inférieurs à 100 µm en diamètre (50 µm
si on raisonne en rayon). D'où, comme il est noté dans le rapport d’instruction, l'utilisation
d'un appareil de mesures qui couvre une gamme allant de 0,1 µm à 95 µm en diamètre.
Cependant, et comme cela a été précisé lors de la présentation au CSRPN du 17 mai 2013,
les spectres granulométriques mesurés sur la côte nord-ouest de La Réunion en conditions
Alizés de juillet à octobre 2012 ont montré l'absence de particules de diamètre supérieure à
20 µm.
C'est pourquoi, toutes les figures et les résultats présentés se limitent à des tailles inférieures
à 20 µm. C'est d'ailleurs une des caractéristiques des concentrations d'aérosols mesurées
en conditions « Alizés » : l'absence du mode de production locale instantanée pour de telles
conditions, le mode « géant » qui est centré sur un rayon de 10 µm.
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
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La figure ci-après illustre ce propos. Les flèches montrent le mode « géant » habituellement
observé sur des distributions caractérisées par une production locale instantanée d'aérosols
par déferlement des vagues. En comparaison, il n'apparaît pas ce mode dans les
distributions mesurées sur l'île.
;
Extrait du transparent n° 23 de la présentation faite le 17 mai 2013 pour montrer l'absence d'un mode « géant »
sur les distributions granulométriques mesurées sur la côte nord de La Réunion en conditions « Alizés »
Contrairement à ce qui a été compris et qui figure dans le rapport d’instruction, les
résultats présentés dans le dossier tiennent bien compte de la totalité de la
production d'aérosols marins mesurés sur ce secteur côtier de l'île de La Réunion.
En épisode cyclonique, la taille maximale des particules prise en compte est de 50µm en
rayon (soit 100 µm en diamètre) dans les modélisations. Il est estimé qu'au moins 90% des
particules, en conditions cycloniques, sont inférieurs à 50µm. La gamme de taille des
particules prise en compte en conditions cycloniques peut donc être considérée comme
suffisante.
De plus, les concentrations ont été exprimées la plupart du temps en nombre de particules
par unité de volume (cm-3), mais il est très aisé de les convertir en concentration massique
puisque les deux écritures sont reliées par un facteur de proportionnalité. Ce passage en
termes de concentrations massiques a été notamment effectué pour intégrer le bilan global
des concentrations sur la falaise avant et après la construction de la future route. Les calculs
de bilan en termes de concentrations massiques moyennes sur les falaises ne s’appliquent
pas à une gamme restreinte mais tiennent compte aussi de la totalité des aérosols mesurés,
d’ailleurs ils ont été représentés en PM10 et PM20. Le bilan massique a aussi été effectué
pour les conditions cycloniques, mais n'a pas été représenté dans le rapport car n'étant pas
calé sur des mesures (les résultats doivent être pris en compte surtout de manière relative),
il n’a donc pas semblé nécessaire de le faire.
Cependant, la répartition altitudinale des concentrations d'aérosols a bien été calculée.
Comme précisé plus haut, la concentration massique est proportionnelle à la concentration
en nombre et il suffit donc d'appliquer un facteur multiplicatif pour obtenir l'information en
µgm-3. L'évolution altitudinale des concentrations a bien été tracée pour le cas de l'ancienne
et de la nouvelle route.
Le paragraphe final du rapport d’instruction mélange les deux comparaisons présentées :
d’une part (1) la répartition verticale des concentrations d’embruns générées localement a
été comparée au droit des falaises avant et après la construction de la nouvelle route.
D’autre part (2) une comparaison a été effectuée entre le nombre de particules présentes
dans la couche de surface pour les conditions Alizés et les conditions cycloniques. Le facteur
de 50 qui est noté dans le rapport d’instruction concerne l'augmentation des concentrations
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
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4.4 RISQUE D’ENVAHISSEMENT DU FUTUR PIÈGE À CAILLOUX PAR DES
ESPÈCES EXOTIQUES
Il convient d’abord de rappeler que l’envahissement du piège à cailloux existant au niveau de
la route actuelle est déjà constaté (98%) et qu’intervenir dans cette zone est très difficile,
pour des raisons de sécurité du personnel, du fait des risques et de l’étroitesse de cette
zone, avec la proximité de la RN1.
Dans le futur piège à cailloux associé à la Nouvelle Route du Littoral, il existe un réel risque
de développement des espèces exotiques envahissantes.
Cependant le Maître d’ouvrage aura l’opportunité de pouvoir intervenir directement sur cette
zone qui deviendra plus facilement accessible. Les engagements ont été pris dans ce sens.
Ils sont présentés dans le dossier :
➢ plantation exclusive d’espèces indigènes et endémiques sur l’intégralité des surfaces
hors lagune pour favoriser leur développement au détriment des espèces exotiques,
après avoir détruit les espèces exotiques envahissantes du piège à cailloux actuel
envahi à 98 % suivant un protocole précis présenté dans le volume 3 du dossier,
paragraphe 5.3.1.1.2, en page 160,
➢ entretien à long terme du piège à cailloux qui sera ciblé sur la destruction des
espèces exotiques envahissantes et pour lequel le pétitionnaire s’engage à adapter
sa fréquence en fonction des résultats du suivi qui sera mis en place (mesure
correctrice),
➢ réalisation d’une lagune dans un secteur favorable, entre les ravines Petite Chaloupe
et de la Pointe à Malheur. Cette lagune constituera un milieu salin défavorable aux
espèces végétales exotiques envahissantes. Des précisions, issues des études
réalisées pour cet aménagement, sont données dans le dossier :
o provenance des apports en matériaux pour la mise en œuvre de la lagune
indiquée dans le volume 1, chapitre 5.2.3.2 en page 85 (lors de la
construction du viaduc, les matériaux excavés serviront entre autres à la
construction du piège à cailloux),
o résultats de l’étude hydraulique spécifique de renouvellement des eaux
présentés dans le volume 1, chapitre 5.2.2.4.2 en pages 64 à 66 (synthèse
dans le dossier de demande de dérogation issue du dossier de demande
d’autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement) :
temps de renouvellement théorique moyen de 2 jours, homogénéisation des
eaux de la lagune qui est bonne, même si celui-ci reste faible loin des
ouvrages hydrauliques, avec un taux de renouvellement moyen de l’ordre de
20% et un taux maximum à proximité des ouvrages hydrauliques pouvant
dépasser les 90% en 6 jours,
o étant donnée la spécificité de cet aménagement relevant du génie écologique,
de son caractère novateur et de la difficulté de modéliser avec suffisamment
d’assurance tous les paramètres influençant l’hydrodynamisme de la lagune,
le maître d'ouvrage s’engage à vérifier son fonctionnement a posteriori (cf.
page 66 du volume 1 du dossier). Ainsi, le devenir de la lagune en cas de
dysfonctionnement est précisé dans le dossier (volume 1), en page 66 : « en
cas de comblement de la lagune tropicale, (…), un aménagement écologique
de type aride végétalisé avec des espèces indigènes et endémiques, sera mis
en œuvre (…) ».
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
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4.5 CONCLUSION SUR LE NIVEAU D’IMPACT DU PROJET SUR LA FLORE
En conclusion, les études ont été menées au maximum des connaissances actuelles. Des
réponses intéressantes ont ainsi pu être apportées aux questions posées, notamment sur
l’impact indirect du projet sur la falaise (étude innovante de la diffusion des embruns sur la
falaise). Si des manques ou insuffisances ont pu être constatés, ils ne pourraient être levés
que par une démarche d’amélioration des connaissances relevant du domaine de la
recherche, donc hors cadre de la conduite opérationnelle d’un projet d’aménagement. Cette
démarche d’amélioration des connaissances fait justement partie des engagements pris par
le pétitionnaire, parmi d’autres.
Le Maître d'ouvrage s’est ainsi engagé sur :
➢ une conception réduisant les impacts bruts et visant à améliorer la situation actuelle,
notamment au niveau de la destruction du piège à cailloux actuel totalement envahi
par les espèces exotiques envahissantes (98%) et de l’aménagement et de l’entretien
du piège à cailloux futur,
➢ des dispositions volontaristes d’accompagnement du projet visant à renforcer la
dynamique de protection et de conservation des habitats remarquables présents
localement (forêts semi-sèches) et la mise en oeuvre d'actions spécifiques, de
conservation ou d’amélioration des connaissances pour les espèces floristiques à
très forte valeur patrimoniale (Bois-de-Paille-en-Queue, Bois de senteur blanc et
Mucuna géante),
➢ des dispositions d’accompagnement du projet visant à une restauration d’habitats
naturels caractéristiques de la falaise (parois rocheuses à Bois de Paille-en-Queue),
qu’il propose de renforcer de manière très significative, suite à l'avis exprimé
en commissions faune/flore du CNPN le 7 juin (voir détail au chapitre 5),
➢ un suivi de l’ensemble de ces dispositions et de la falaise, sur le plan écologique et
physique en phase chantier et à long terme, permettant de confirmer les résultats à
posteriori par les données de terrain et pouvant déboucher sur la mise en place de
mesures correctrices, si nécessaire.
Pour les dispositions d’accompagnement complémentaires proposées, le lecteur pourra
prendre connaissance des détails donnés au chapitre 5 de ce mémoire.
Dans ces conditions, le pétitionnaire confirme que l'impact sur la flore sauvage peut
être qualifié de négligeable.
La route actuelle explique déjà pour partie la dégradation constatée de la végétation
sans oublier toutefois que les interventions humaines sur la falaise, et l'ouverture de
ce milieu, remontent à plusieurs siècles (chemins Laugier et Cavalier, galeries de
percement du tunnel du CFR,...). Les routes du littoral successives des années 60 et
70 ont conduit à couper le contact maritime en pied et à supprimer le travail de sape
de l'océan qui constituait un facteur prépondérant pour le maintien de la verticalité de
la falaise, ce dernier élément paraissant essentiel dans le développement de la
végétation exceptionnelle qui s'y trouve.
Le Maître d'ouvrage a entendu s'exprimer le souhait des membres du CNPN de voir
mises en œuvre des mesures plus ambitieuses à l'occasion du projet. Celles-ci visent
notamment à reconstituer le caractère maritime sur au moins une partie du linéaire.
Des propositions complémentaires sont donc faites en ce sens dans le présent
mémoire (cf chapitre 5).
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
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5 AJUSTEMENT DU PROGRAMME DE MESURES DE COMPENSATION ET
D'ACCOMPAGNEMENT
5.1 RAPPEL DES ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET DÉMARCHE
GLOBALE D’AJUSTEMENT
La démarche environnementale suivie dans le cadre du dossier a abouti à la définition d’un
programme conséquent de mesures de compensation et d’accompagnement concrètes et
faisables, assorti d’engagements financiers fermes du maître d’ouvrage. Rappelons ici que
ce programme a été établi sur la base d’un travail collaboratif préliminaire au sein de l’AMO
Environnement (BIOTOPE / ARTELIA / GLOBICE / KELONIA / ONF / SEOR /
INSECTARIUM DE LA REUNION), confronté ensuite à un maximum d’acteurs locaux
compétents dans le cadre de nombreux comités thématiques, l’objectif pour le Maître
d’ouvrage étant de fiabiliser son programme et d’apporter un maximum de garanties quant à
sa mise en œuvre le plus en amont possible.
Les avis émis localement (DEAL, CSRPN, CBNM) et nationalement (échanges oraux en
commission mixte du CNPN le 7 juin dernier) concluent globalement à la pertinence du
programme, au regard des niveaux d’enjeux écologiques identifiés et, pour la faune, des
niveaux d’impacts résiduels. Toutefois, concernant le milieu terrestre, il est noté un manque
d’ambition des actions vis-à-vis des enjeux extrêmement élevés des habitats de la falaise, et
plus généralement de l’écosystème qu’abrite celle-ci. Dans ce cadre, le Maître d’ouvrage
s’engage à développer une mesure complémentaire : la mesure MC-T02c « restauration de
la maritimité de la falaise » (cf justification et détail ci-après).
Par ailleurs, un certain nombre de remarques formulées jusqu’à ce stade de l’instruction ont
incité le maître d’ouvrage à amender plusieurs mesures. Ces mesures concernent
principalement le milieu marin, et notamment le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique, espèce à
fort enjeu pour laquelle les impacts résiduels restent forts malgré des dispositifs de réduction
importants.
Le bilan est présenté dans le tableau ci-après.
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
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Nature de la mesure
Code de la
mesure
Type de
mesure
Mesure définie
Comp.
faune
marine
Comp.
faune
terrestre
MESURES
MC-M01
Mesure
territoriale
Définition et gestion d’une zone de
protection d’habitats marins
remarquables
MC-M02
Mesure
« espèces »
Elaboration et mise en œuvre d’actions
de Plans Directeurs de Conservation
pour la Baleine à bosse et les dauphins
fréquentant les eaux côtières
réunionnaises
MC-M03
Mesure
« espèces »
Mise en œuvre d’actions prioritaires du
PNA pour les tortues marines
Mesure
« approfondiss
ement des
connaissances
»
Approfondissement des connaissances
pour les mammifères marins en lien
avec le projet de Nouvelle Route du
Littoral
MC-M04
X
(partiel)
X
X
Accomp.
flore
Maintien en l’état ou ajustement de la mesure
MARINES
Cette mesure est définie dans le but de compenser les impacts globaux
sur l’écosystème marin et prioritairement pour les habitats marins
impactés (formations coralliennes et biocénoses associées des zones de
substrats durs). Elle est aussi favorable aux espèces concernées par la
demande de dérogation (tortues et mammifères marins), bien que de
manière secondaire, étant entendu que des mesures spécifiques en
faveur des espèces de ces deux groupes sont bien prévues dans le
programme. Toutefois, pour renforcer l’intérêt de cette action vis-à-vis
des mammifères marins, dont l’impact résiduel sur les espèces côtière
reste important, le maître d’ouvrage s’engage à augmenter
l’emprise du site marin à protéger, en tenant compte notamment de
l’habitat préférentiel de du Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique (cf détail
ci-après).
Mesure, en particulier les actions déclinées, jugée « pertinente » (avis
DEAL, 6 juin 2013). Demande de la DEAL que les actions prennent place
a minima sur la durée des travaux.
Au regard des niveaux d’enjeu et d’impact sur les mammifères marins,
la présente mesure fera ainsi l’objet d’un ajustement afin que des
actions issues des PDC soient menées sur toute la période concernée par
des travaux maritimes, soit environ 5 ans.
Mesure, en particulier les actions déclinées (restauration de plages de
ponte à hauteur de 5 ha), jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013)
En l’état, et au regard du niveau d’impact sur le groupe des tortues,
cette mesure est jugée suffisante
Mesure jugée « très importante » (DEAL, 6 juin 2013) pour ajuster les
mesures si nécessaires en cours de chantier et évaluer de façon précise
les impacts d’un tel chantier et définir des mesures efficaces
X
Cette mesure est à considérer, dans le contexte réunionnais et en accord
avec le récent guide sur les mesures compensatoires de La Réunion
(DEAL, 2013), comme une mesure compensatoire. Elle va en effet
permettre d’améliorer significativement la connaissance sur les impacts
réels d’un chantier de cette ampleur sur les mammifères marins, ce qui
n’est que très partiellement connu actuellement.
Mesure non réévaluée (jugée suffisante)
Nature de la mesure
Code de la
mesure
MC-M05
Type de
mesure
Mesure définie
Mesure
« espèces »
Amélioration des conditions de quiétude
des mammifères marins dans les eaux
réunionnaises pour la durée du chantier
Comp.
faune
marine
Comp.
faune
terrestre
Accomp.
flore
Maintien en l’état ou ajustement de la mesure
Mesure, en particulier le soutien à la démarche de labellisation des
activités d’observation responsable des Cétacés, jugée « pertinente »
(avis DEAL, 6 juin 2013)
X
Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu.
MESURES
TERRESTRES
Mesure jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013) mais ne répondant
que partiellement aux enjeux liés aux espèces protégées ou en cours de
protection (pas d’actions d’acquisition en faveur des habitats de falaise à
Bois de Paille-en-Queue). Propos confirmés en CNPN le 7 juin dernier.
MC-T01
MC-T02
Mesure
territoriale
Acquisition de sites abritant des reliques
de forêt semi-sèche au sein du massif
de la Montagne
X
X
(partiel)
Mesure
territoriale
Cette mesure, qui vise en effet les habitats de forêts semi-sèches, est
maintenue en l’état. Toutefois, il est important de noter que des actions
additionnelles concernant les habitats aérohalins de la falaise
sont définies en complément du programme établi dans le dossier en
cours d’instruction : mesure MC-T02c « Restauration de la maritimité de
la falaise » (cf ci-après).
Mesure jugée comme « financièrement soutenue » par la DEAL (avis
DEAL, 6 juin 2013), qui propose également de prévoir des plantations au
sein des espaces restaurés.
MC-T02a : Restauration écologique de
reliques de forêt semi-sèche au sein du
massif de La Montagne
MC-T02b : Restauration d’habitats de
la falaise via une dépose sélective des
filets
X
X
X
(partiel)
X
Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu puisque les actions
définies pour les habitats et espèces de la forêt semi-sèche
(acquisition/restauration) sont d’ores-et-déjà déjà relativement
conséquentes. Précisons de plus que la présente mesure prévoit un
entretien des parcelles de reconstitution (ayant fait l'objet plantation)
issues du Life + actuel. En outre la mesure MC-T03 envisage des
plantations de Bois de senteur blanc au sein des parcelles restaurées ici.
Mesure jugée comme « ambitieuse » par la DEAL (avis DEAL, 6 juin
2013), qui regrette toutefois que la dépose de filets concerne un secteur
en digue (propos confirmés également en CNPN le 7 juin dernier) ; le
CBNM regrette quant à lui que les autres sites jugés pertinents pour une
dépose n’aient pas été retenus par le MO.
Il est important de rappeler que le secteur de la Ravine à Malheur a été
retenu au terme d’un processus croisant une expertise technique du
CETE Méditerranée avec une analyse écologique globale. Le choix de
cette zone a été fait également au regard de la complémentarité des
mesures entre-elles, à savoir l’acquisition et la restauration de forêt
semi-sèches sur le plateau de la Montagne, en particulier dans le secteur
de la Ravine à Malheur, et donc une dépose de filets dans la continuité.
Nature de la mesure
Code de la
mesure
MC-T03
MC-T04
MC-T05
Type de
mesure
Mesure définie
Comp.
faune
marine
Comp.
faune
terrestre
Accomp.
flore
Élaboration et/ou mise en œuvre
d’actions de PNA et PDC d'espèces
végétales remarquables
X
Mesure
« espèces »
Mesure liée à la lutte contre les EEE :
incluse dans la mesure MC-T02
X
Mesure
« espèces »
Elaboration et mise en œuvre d’actions
de PDC d'espèces animales
remarquables
Mesure
« espèces »
Maintien en l’état ou ajustement de la mesure
En complément, il est important de noter que des actions
additionnelles concernant les habitats aérohalins de la falaise,
comprenant notamment un volet dépose de filets, sont définies
en complément du programme établi dans le dossier en cours
d’instruction : mesure MC-T02c « Restauration de la maritimité de la
falaise » (cf ci-après).
Mesure, en particulier les actions déclinées, jugée « opportune » (avis
DEAL, 6 juin 2013)
Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu.
Cf MC-T02
Mesure, notamment le choix des espèces retenues (Pétrel de Barau,
Puffin de Baillon et Puffin du Pacifique), jugée « opportune » (avis DEAL,
6 juin 2013)
X
Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu.
MC-T06
MC-T07
Mesure
« espèces »
Mesure
« approfondiss
ement des
connaissances
»
Mesure n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière.
Participation à l'effort de soin de
l'avifaune sensible impactée
X
MC-T07a : Participation à la thèse
« Oiseaux marins, aménagement et
infrastructures à La Réunion »
X
MC-T07b : études expérimentales pour
la définition et l’optimisation de gîtes
artificiels pour la nidification des oiseaux
marins
X
MC-T07c : Approfondissement des
connaissances sur les moyens de lutte
contre la Liane papillon
Aucun ajustement de cette mesure n’est ainsi prévu.
Mesure jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013)
Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu.
Mesure jugée « pertinente » (avis DEAL, 6 juin 2013)
Aucun ajustement de cette mesure n’est prévu.
Mesure n’ayant fait l’objet d’aucune remarque particulière.
X
Aucun ajustement de cette mesure n’est ainsi prévu.
De manière synthétique, l’ajustement du programme de compensation / accompagnement
comprend ainsi :
1 Une mesure complémentaire pour le milieu terrestre, et plus spécifiquement les
habitats à Bois de Paille-en-Queue : la mesure MC-T02c « Restauration de la
maritimité de la falaise »,
2 Une adaptation de deux mesures marines (MC-M01 « zone marine protégée » et
MC-M02 « PDC mammifères marins ») en faveur du Grand Dauphin de l’IndoPacifique, pour répondre au mieux aux impacts sur sa population locale.
Les éléments inhérents sont développés en suivant.
Via l’ajustement du programme de compensation / accompagnement, le maître
d’ouvrage démontre sa volonté d’optimiser au mieux ses actions en faveur de la
biodiversité et de s’inscrire dans une vraie et sincère démarche d’amélioration
continue de son projet de ce point de vue, notamment au regard des enjeux mis en
exergue par l'instruction locale et le CNPN.
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Mémoire dossier espèces protégées
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Mesure
MC-T02c
Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur
patrimoniale
Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
comme essentiel au développement de la flore aérohaline caractéristique de l’écosystème.
La perte de verticalité de la falaise a ainsi enclenché la dégradation de ses habitats naturels,
perturbés déjà par de nombreuses autres actions anthropiques depuis plusieurs siècles à
différents niveaux d’agression. Cette dégradation a en outre été accélérée par d’autres
aménagements récents tels que :
la création d’un piège à cailloux entre le pied de falaise et la route, qui constitue un
couloir de dissémination des EEE, d’autant qu’il réduit encore davantage la
propagation d’embruns marins que ces espèces ne tolèrent que très mal et
que compte tenu des enjeux de sécurité, cet espace n’a jamais pu faire l’objet
d’entretien spécifique sur ce point,
Vues sur le piège à cailloux (source : Biotope)
la pose des filets pour sécuriser l’axe routier. Du fait notamment des purges de
sécurisation préalables ou de la pose même des ouvrages, les aménagements
détruisent certains pieds de bois indigènes ou dégradent le milieu naturel. De
plus, l’ouverture du milieu et la dissémination des espèces exotiques
envahissantes favorisée par la présence des ouvrages agissant tels des
« tuteurs » constituent une menace supplémentaire, en entraînant une
modification durable de l’habitat. Signalons en outre que les milieux envahis
en planèze constituent également un vecteur de diffusion des EEE sur la
falaise (pluies de graines d’EEE).
Dans le cadre du programme de compensation et d’accompagnement initial (cf dossier en cours
d’instruction), une mesure visant à déposer des filets a été proposée (MC-T02b), en
complément d’actions territoriales d’acquisition et de restauration d’habitats de forêt semisèches.
La zone de la falaise retenue pour cette action sur les filets est située au droit de la Ravine à
Malheur. Le choix de ce secteur a été effectué sur la base d’une expertise écologique (habitats,
faune, flore et continuités écologiques) croisée avec une étude technique sur la faisabilité des
opérations selon les filets considérés. Cette zone est apparue notamment particulièrement
pertinente au regard de la complémentarité qu’elle offrait avec les mesures territoriales prévues
sur le plateau de la Montagne et notamment au droit de la Ravine à Malheur : acquisition
foncière de sa rive gauche (MC-T01) suivie de la mise en œuvre d’actions de restauration (MCT02a). L’imbrication de ces différentes mesures permet ainsi de renforcer la dynamique locale
de protection et de conservation des habitats, notamment ceux de la forêt semi-sèche, et plus
ponctuellement de la falaise.
Ces différentes mesures, bien que considérées comme pertinentes, mais essentiellement vis-àvis des habitats semi-xérophiles, ont été jugées insuffisamment ambitieuses pour les habitats
de la falaise, et notamment des groupements à Bois de Paille-en-Queue présents sur les parois
rocheuses et les vires, au regard en particulier de leur très forte valeur patrimoniale. La Région
Réunion, consciente des fortes attentes sur la préservation de cet habitat, propose ainsi de
compléter son programme de mesures via une action complémentaire en faveur du
Bois de Paille-en-Queue et plus globalement de son biotope.
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Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur
patrimoniale
Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
Comme précisé ci-avant, les facteurs prioritaires pour garantir un développement optimal de ces
formations végétales sont la verticalité de la falaise et le contact maritime, ces deux facteurs
ayant été remis en cause sur plusieurs sections dès la construction de la première route en tracé
littoral, qui a rompu le contact mer/falaise, soit depuis près d’un demi-siècle.
Ainsi, cette mesure complémentaire vise à restaurer ponctuellement le caractère maritime
et la naturalité de la falaise, via deux opérations associées :
1/ la déconstruction d’une portion de la route actuelle pour permettre aux vagues de
saper le pied de falaise et retrouver un fonctionnement « normal » de falaise maritime
(fonctionnement historique de cette falaise à La Réunion, notamment avant les
aménagements routiers en pied),
2/ la dépose sélective de filets au droit d’une section ayant fait l’objet d’un
démantèlement de la route actuelle.
Cette action ambitionne ainsi la préservation d’une portion de falaise actuelle, sans
route et sans filet, pour assurer la conservation d’un « réservoir de biodiversité » de
l’écosystème falaise et des communautés biologiques exceptionnelles qu’il abrite.
Malgré l’intérêt indéniable d’une telle mesure, cette action n’avait jusque-là pas été retenue par
le maître d’ouvrage (excepté sur les sections en digue, mais où le contact mer/falaise ne peut
être restauré, sauf via la création d’une lagune même si ce contact maritime ne sera jamais
accompagné d’une sape de la falaise induite par l’énergie des vagues), et ce pour plusieurs
raisons :
- Des secteurs peuvent présenter des instabilités particulières liées à la proximité de
l'ancien tunnel CFR par rapport au pied de falaise et induire un risque d'effondrements de
très grande ampleur, non pris en compte dans l'évaluation du risque
- Des secteurs urbanisés sur le plateau (zone du lotissement du Golfe)
- Des formations géologiques, qui après les abattages de falaise subis dans les années 50
et 70 , présenteraient des risques majeurs également en cas de reprise de l'érosion en
pied (pointe de la Ravine à Jacques, secteur de la petite chaloupe,...)
- La prise en compte d'un risque potentiel de choc avec un navire, très peu probable,
mais compte tenu de l'importance stratégique majeure de l'axe St Denis vers l'Ouest,
sans alternative possible, la conservation d'une voie de secours paraissait constituer une
option prudente en cas d'avarie sur le viaduc qui prendrait plusieurs années à être réparé
Ces limites restent nécessairement valables à ce stade. Ainsi, la mise en œuvre de cette mesure
ne peut être totalement garantie actuellement et seules des études visant à s’assurer de la
faisabilité technique, environnementale et administrative, que le maître d’ouvrage s’engage à
engager prochainement s'agissant d'un long processus, permettront de le confirmer. Dans le cas
contraire, la Région Réunion s’engage à transférer son action, sur la base du même volume
financier, sur une dépose plus importante de filets. Il s'agit d'un projet à part entière, qui
impactera probablement fortement l'environnement et le risque lié à la falaise devra aussi être
réévalué à l'aune de cette nouvelle configuration afin de vérifier le bon positionnement de la
nouvelle route, si la polygonale « risque » devait être recalée. Les déposes de filets passeront,
compte tenu de l'imbrication de la végétation dans les filets et de la présence d'habitats
d'oiseaux marins, également par des procédures dérogatoires espèces protégées . Il s'agira d'un
chantier à risque important pour les entreprises chargées des travaux.
Il faut noter que la mise en œuvre d’une telle mesure est un choix très important
que la Maîtrise d’Ouvrage met au bénéfice de la préservation des enjeux
exceptionnels considérés, alors même qu’elle ne répond pas à un impact
significatif du projet de la Nouvelle Route du Littoral lui-même dont les effets
résiduels sur la falaise et ses habitats ont été démontrés, rappelons-le,
négligeables.
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Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur
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Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
Le secteur concerné par cette mesure a été défini sur la base de plusieurs critères (cf volet
« description ») :
La zone retenue in fine pour envisager la restauration ponctuelle de la maritimité de la
falaise est située entre la Ravine Mas et la Ravine à Jacques (pK 3,5 à pK 7) l’objectif
étant de mener l’action sur une portion de ce linéaire restant à caler au terme
des études détaillées. L'engagement du maître d'ouvrage porte sur un linéaire
de 1,5 km. Un synoptique photographique du secteur complet est présentée à la suite de
la fiche.
Localisation
Vue sur le secteur concerné par la mesure (de gauche à droite) : Ravine Mas, Ravine Bailly,
Ravine Jeanneton (source : CETE Méd)
La Région Réunion, gestionnaire de la route actuelle et forte de son expérience dans la pose
des filets, gardera la maîtrise d’ouvrage de cette action.
Maître
d’ouvrage et
acteurs
concernés
Pour ce qui est de la dépose des filets, le principal partenaire associé sera le CETE
Méditerranée, qui a assuré une mission de conception sur l’ensemble des travaux de pose. La
communauté scientifique et les entreprises spécialisées seront également mises à contribution,
pour avis et validation notamment.
Concernant le volet déconstruction de la route, la Région Réunion fera appel à des experts,
notamment géologues, pour s’assurer préalablement de la faisabilité de la mesure.
1/ Cadrage général
La mesure de restauration de la maritimité de la falaise comprend deux
complémentaires :
la déconstruction d’une portion de route actuelle,
la dépose sélective de filets au droit de cette portion de route déconstruite.
volets
Bien que cette mesure nécessite d’être approfondie, une première estimation financière de son
coût a été établie. Ce coût représente un engagement ferme de la collectivité vis-à-vis
de la restauration des habitats de la falaise, et notamment des groupements à Bois de
Paille-en-Queue.
Description
Toutefois, comme précisé ci-avant, la réalisation de cette mesure présente de nombreuses
contraintes/complexités, notamment sur le plan de la sécurité. La mise en œuvre effective de
cette mesure ne pourra ainsi être garantie qu’après vérification de la faisabilité
opérationnelle via une étude technique très approfondie et longue. Au regard des enjeux
écologiques de l’écosystème falaise ainsi que des fonds marins, la faisabilité
environnementale sera également à appréhender dans le détail. Ces études
environnementales s’intégreront dans le cadre de procédures réglementaires, qui donneront
lieu, le cas échéant, à des autorisations administratives. Le processus à suivre pour garantir la
faisabilité technique, environnementale et administrative de cette mesure s’avère ainsi
conséquent et long.
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Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
Concernant la dépose de filets, cette action sera ciblée principalement sur :
les secteurs à forte densité de Bois de Paille-en-Queue,
les secteurs de parois rocheuses potentiellement favorables à cette espèce mais
actuellement en mauvais état de conservation (envahissement par les EEE).
Dans ce cadre, une analyse des secteurs pertinents pour envisager une dépose sélective entre
les pK 3,5 et 7 a été menée et a permis de cibler les secteurs suivants :
Secteur prioritaire : Ravine mas / Grande Ravine (rive droite). Ce secteur abrite des
stations à fortes densités de Bois de Paille-en-Queue et s’avère ainsi particulièrement
pertinent pour une dépose (cf cartes ci-après), même si la faisabilité environnementale
sera à garantir préalablement vis-à-vis des dégâts importants possibles sur les habitats
lors des opérations de dépose.
Secteurs secondaires : Ravine Jeanneton et Pointe du Gouffre.
Secteur complémentaire : Rive gauche de la Grande Ravine.
Il est important de noter que, selon l’étude floristique menée sur un cycle biologique complet, il
a été mis en évidence que les deux-tiers de la surface des habitats à Monarrhenus
n’étaient pas recouverts par des filets. L’action de dépose de filets sur les stations ayant fait
l’objet d’une pose de filets, associée à une restauration de la maritimité de la falaise, permettra
donc d’améliorer significativement l’état de conservation actuel, résultant des aménagements
passés, de la population locale de Bois de Paille-en-Queue.
Bois de Paille-en-Queue, sous filets et en milieu naturel (© Biotope)
Les cartes ci-après permettent d’illustrer la localisation du secteur prioritaire vis-à-vis de la
dépose de filets au profit du Bois de Paille-en-Queue. Celui-ci s’étend sur un linéaire de 1,5km
et est situé entre la Ravine Mas et la Grande Ravine (pK 3,5 à 5,0).
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Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
Ravine
Bailly
Ravine Mas
Localisation du secteur prioritaire de dépose des filets, entre la ravine Mas et la Grande Ravine :
tronçon Ravine Mas / Ravine Bailly
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Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
Grande
Ravine
Ravine
Bailly
Localisation du secteur prioritaire de dépose des filets, entre la ravine Mas et la Grande Ravine :
tronçon Ravine Ravine Bailly / Grande Ravine
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Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
La difficulté de dépose des filets des différents secteurs envisagés, sur la base de l’étude
technique menée par le CETE Méditerranée, est indiquée dans le tableau suivant :
Nombre de filets
existants
Secteurs
Difficulté de démontage (%)
Équivalent à
la pose
Supérieur à
la pose
Extrêmement
difficile
28
85,76 %
6,30 %
7,94%
Grande Ravine / rive gauche
(PR.5)
3
91,19
8,81
0,00
Ravine Jeanneton (PR.5.5)
7
90,57
5,09
4,34
Pointe du Gouffre (PR.6)
1
90,00
10,00
0,00
Ravine Mas – Grande ravine /
rive droite (PR.3.5 – PR.5)
Conclusion : Sur la base des différents éléments exposés dans la présente fiche
mesure, le maître d’ouvrage souhaite s’engager, sous réserve des conclusions
des études de risques, de faisabilité technique et environnementale à venir et de
l’obtention des autorisations administratives requises, sur une mesure de
restauration de la maritimité de la falaise sur un linéaire d'1,5km. Dans ce cadre,
et au regard des milieux concernés et de l’objectif de la présente action, le
secteur prioritaire pour la déconstruction de la route et la dépose de filets a été
identifié, à ce jour, entre la Ravine Mas et la Grande Ravine (pK 3,5 à pK5).
3/ Modalités de réalisation de la mesure
Sous réserve de la faisabilité avérée et conclusive de l’étude détaillée, le volet déconstruction
de la route nécessitera des travaux de terrassement, principalement depuis la terre
(déconstruction « en reculant »).
La question de l'évacuation/valorisation des matériaux se posera (ceux-ci ne devraient pas
pouvoir être valorisés dans l'opération NRL), ainsi que la programmation temporelle des
opérations de déconstruction de la route et de dépose des filets.
Concernant la dépose des filets, les prescriptions sont identiques à celles développées dans la
fiche mesure MC-T02b relative à la dépose de filets sur le secteur de la Ravine à Malheur.
L’enchaînement des opérations devra alors être finement défini pour garantir la sécurité des
entreprises qui mèneront les travaux.
4/ Procédures réglementaires nécessaires
Cette opération, nécessairement impactante pour le milieu, devra faire l’objet de procédures
réglementaires : a minima un dossier « Loi sur l’eau » et très probablement une étude
d’impact. Celles-ci devront notamment caractériser les impacts :
sur le milieu marin vis-à-vis de proximité du site marin sensible de la Pointe du
Gouffre), dans le cadre de la déconstruction de la route,
sur le milieu terrestre : destruction d’espèces protégées, dérangement d’oiseaux
marins nichant en falaise, …
L’atteinte quasi-certaine à des espèces protégées devra en outre faire l’objet d’une demande
de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement, s’il est justifié que les
mesures d’évitement ne peuvent permettre de supprimer totalement les impacts sur ces
communautés biologiques protégées.
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MC-T02c
Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur
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Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
Vue sur deux secteurs où le développement de la végétation à travers les filets est
particulièrement important : la dépose des filets sur ces tronçons sera nécessairement
impactante sur le milieu (Source photos : CETE Méd)
La Région Réunion financera 100% des opérations sur lesquelles elle s’est engagée. Le
financement sera progressif, et calé en fonction du planning ci-après. Pour rappel, si la
faisabilité technique de cette mesure ne peut être garantie, la Région Réunion reportera son
financement sur des actions plus conséquentes de dépose de filets.
Modalités de
mise en œuvre
La Région Réunion établira, en collaboration avec ses partenaires (notamment le CETE
Méditerranée pour le volet « filets »), les cahiers des charges visant à confier la déconstruction
de la route et la dépose à des entreprises spécialisées. Elle recherchera par ailleurs des
solutions pour évacuer si cela est techniquement faisable les filets démontés (recyclage, …).
La mesure impliquant une déconstruction de la route actuelle, elle ne pourra ainsi être mise en
œuvre qu’après mise en service de la NRL.
Le calendrier prévisionnel est ainsi le suivant (en considérant une mise en service de la NRL en
2020) :
2013-2014 : évaluation de la faisabilité technique d’une déconstruction de la
route actuelle.
Durée et
calendrier
2015-2016 : Lancement des études et procédures réglementaires nécessaires à la
dépose. Dans ce cadre, une actualisation des inventaires biologiques sera
menée.
Début 2019 : établissement des cahiers des charges à destination des entreprises
de déconstruction de la route et de démontage de filets
Fin 2019 : choix des entreprises par le maître d’ouvrage
2020-2021 (après mise en service NRL) : travaux de déconstruction de la route
et de dépose de filets (enchaînement des opérations restant à préciser selon
les conditions de sécurité)
Étude fine et surfaces de filets considérés
Indicateurs de
suivi
Actualisation des inventaires biologiques
Obtention des autorisations réglementaires
Consultation des entreprises
Date de notification des marchés
Date de réalisation des opérations
Bilan des opérations et surfaces « libérées »
Suivi de l’évolution des communautés biologiques « restaurées »
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Mise en œuvre d'actions de restauration d'habitats à forte valeur
patrimoniale
Volet b : Restauration de la maritimité de la falaise
Suivi technique et financier de l’opération
MC-T01 : Acquisition de sites abritant des reliques de forêt semi-sèche au sein du massif de
la Montagne
MC-T02a : Restauration écologique de reliques de forêt semi-sèche au sein du massif de La
Montagne
Mesures
associées
MC-T02b : Restauration d’habitats de la falaise via une dépose sélective des filets
MC-T03 : Élaboration et/ou mise en œuvre d’actions de PNA et PDC d'espèces végétales
remarquables
MC-T07c : études expérimentales pour la définition et l’optimisation de gîtes artificiels pour la
nidification des oiseaux marins
Le détail du coût des travaux ne pourra être évalué précisément qu’au terme de l’étude de
faisabilité technique prévue. Cette estimation intégrera a minima :
Le coût des travaux (déconstruction et dépose)
la ou les mission(s) de maîtrise d’œuvre qui coordonneront les opérations et le SPS
qui contrôlera les aspects liés à la sécurité (filets),
le diagnostic avant intervention et l’état visuel héliporté (filets),
la réalisation des études réglementaires propres à l’opération (notamment dossier de
demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement).
Estimation
financière
L’engagement financier de la Région Réunion sur la mesure MC-T02c s’élève à
20.000.000 euros. Ce volume financier permet de garantir une restauration de la
maritimité de la falaise, sur 1,5 km, par exemple sur le secteur jugé comme étant
prioritaire au regard de la nature des habitats et de l’existence, déjà
actuellement, de quelques stations remarquables de Bois de Paille-en-Queue.
Le caractère opérationnel de cette action ne pourra toutefois être validé qu’après
confirmation de la faisabilité technique et environnementale, ainsi que de
l’obtention des autorisations administratives requises.
Rappelons enfin que si cette mesure de restauration de la maritimité ne peut être
mise en place, au regard des contraintes de quelque nature que ce soit,
l’engagement financier de la Région sera reporté sur des opérations plus
conséquentes de dépose de filets sur les secteurs propices au développement du
Bois de Paille-en-Queue.
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5.3 PRÉCISIONS SUR LES AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX MESURES
MARINES
Comme indiqué dans le tableau ci-avant (chapitre 5.1) et, parallèlement à la mesure
complémentaire relative aux habitats de la falaise, deux mesures prévues dans le
programme initial font l’objet d’amendements :
➢ MC-M01 : Définition et gestion d’une zone de protection d’habitats marins
remarquables
➢ MC-M02 : Élaboration et mise en œuvre d’actions de Plans Directeurs de
Conservation pour la Baleine à bosse et les dauphins fréquentant les eaux côtières
réunionnaises
MC-M01 : Définition et gestion d’une zone de protection d’habitats marins
remarquables
Rappel des impacts et de la démarche de définition des surfaces à compenser
Les mesures compensatoires prennent en compte tous les habitats, y compris ceux à enjeux
faibles et très faibles, soit une emprise directe sur le milieu marin évaluée à 106 hectares.
Ces habitats ne concernant pas d’espèces protégées, et sortant du cadre de la demande de
dérogation, le détail de la mise en œuvre de la mesure sur ces habitats n’est effectivement
pas détaillé dans le dossier. A contrario, le dossier de demande d’autorisation au titre de la
Police de l’Eau précise le détail de la définition du besoin en compensation.
La zone de la ravine à Malheur a bien été intégrée dans les besoins en compensation, en
considérant une emprise totale (recouvrement à terme) puisque le Maître d’ouvrage a retenu
une démarche très majorante dans la définition des impacts par principe de précaution. Sont
donc à retenir :
➢ un total de 33,36 ha d’emprise engendrée par la réalisation des ouvrages (digue dont
butée de pied et tapis anti affouillement ; viaduc dont couche sous-jacente et tapis
anti affouillement) ;
➢ la mise en œuvre d’éco-récifs favorables au recrutement corallien, d’une surface de
0,61 ha pour un volume global d’environ 11 000 m3 ;
➢ la prise en compte de la totalité des surfaces de recouvrement du projet sur tous
types de substrats confondus, quels que soit les enjeux, avec un total à compenser
de 127 ha (et non pas 8,99 ha). La figure ci-dessous extraite du dossier de demande
d’autorisation « Police de l’Eau » présente la décomposition de ce besoin en
compensation :
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Extrait du Dossier Police de l’Eau (EGIS, 2013)
Le besoin de compensation, au titre des biocénoses marines concernées par les impacts du
projet est donc prévu à hauteur de 127ha minimum.
Rappel de la démarche d’identification des sites favorables
Le programme de mesures compensatoires pour les milieux marins, tel que défini
initialement (dossier en cours d’instruction), comprend une mesure territoriale conséquente,
qui vise à créer une nouvelle zone d’habitats marins protégée à La Réunion, à hauteur de
150 ha minimum, permettant ainsi de répondre au besoin de compensation évaluée (127 ha
min). Au préalable, il est important de rappeler que cette mesure a été définie pour
compenser les impacts résiduels permanents (emprise du projet sur le milieu marin) et non
ceux liés au chantier.
Le site qui accueillera cette mesure n’est à ce jour pas arrêté. Toutefois, trois zones ont été
jugées comme particulièrement pertinentes, au terme de la phase de concertation engagée
avec les acteurs locaux et de l’analyse multi-critères menée : un site sur une commune de
l'Est, Sainte-Rose, et deux sites sur le littoral Sud (communes de Saint-Pierre et Petite Île).
Ces zones répondent en effet aux critères fixés pour évaluer la pertinence des sites, dont les
deux principaux sont :
➢ l’équivalence écologique, entre les habitats et habitats d’espèces impactés au droit
de l’emprise du projet et ceux présents au sein des sites concernés par la mesure.
➢ La complémentarité et l’additionnalité des sites par rapport aux autres espaces
faisant déjà actuellement l’objet d’une protection (Réserve Naturelle Marine sur le
Littoral Ouest et Réserve de pêche sur le littoral Est), permettant ainsi de poursuivre
la dynamique de protection de l’écosystème marin à La Réunion, dans un objectif de
maintien des continuités écologiques marines autour de l’île.
En croisant ces différents critères avec d’autres enjeux, également importants (valorisation
locale en termes d’éco-tourisme, protection de la ressource), l’analyse a montré que les trois
sites pré-définis apportent tous une plus-value en termes de conservation d’habitats marins,
par rapport aux biocénoses impactées de manière permanente par le projet (sous emprise).
A ce titre, les deux sites de Saint-Pierre, qui abritent un lagon, sont particulièrement
remarquables en termes de communautés coralliennes.
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Toutefois, le site de Sainte-Rose, bien qu’un peu moins intéressant sur ce plan (dû à
l’absence de lagon, comme sur l’emprise du projet NRL d’ailleurs) n’en reste pas moins un
site très pertinent de part la similitude des conditions physiques et morphologiques avec
celles du secteur concerné par le projet, de même qu’avec le stade « pionnier » de
développement des formations récifales, plus cohérent que le stade « climacique » bien plus
avancé des formations situées dans le lagon Saint-Pierrois.
Concernant spécifiquement les espèces, en l’occurrence celles faisant l’objet de la demande
de dérogation, les trois sites abritent une population de tortues plus importante que celle du
« secteur NRL ». La zone de Sainte-Rose est par ailleurs reconnue comme particulièrement
favorable à la Tortue imbriquée.
Pour ce qui est des mammifères marins, le niveau de fréquentation des sites de Saint-Pierre
est assez important, les espèces y effectuant potentiellement l’ensemble de leurs activités.
Concernant le site de Sainte-Rose, le secteur est supposé constituer une zone de transit
mais très peu de prospections y ont été menées, ce qui limite de fait la caractérisation
précise des enjeux lié à ce groupe sur le site. Le bénéfice apporté par cette mesure repose
avant tout sur l’équivalence écologique en termes d’habitats (mesure territoriale). Celui-ci
est indirect s’agissant des espèces. Elles bénéficient par ailleurs de mesures spécifiques
dédiées (mesures espèces).
NB : pour rappel, une phase de concertation a été engagée avec les trois communes
concernées. A ce jour, l’une des communes, en l’occurrence celle de Sainte-Rose, s’est
montré particulièrement intéressée et favorable à la mise en œuvre de cette mesure au sein
de son territoire.
Ajustement de la mesure
Bien que la mesure ait été calibrée principalement au regard des habitats marins (formations
coralliennes notamment), elle n’en reste pas moins favorable, comme indiqué ci-avant, aux
tortues et mammifères marins. Pour ce dernier groupe, la compensation intervient
principalement vis-à-vis des impacts permanents (perte d’habitats due à l’emprise du projet
et réduction de la largeur du corridor) et non des impacts chantier, une telle mesure ne
pouvant être envisagée que sur le long terme.
Compte tenu du niveau d’impact sur les mammifères marins, et notamment sur le Grand
Dauphin de l’Indo-Pacifique, il est apparu pertinent d’amender cette mesure territoriale pour
qu’elle bénéficie plus amplement à cette espèce, et ce en complément des autres mesures
spécifiquement dédiées aux mammifères (actions issues de PDC, amélioration des
conditions de quiétude pendant la phase chantier au sein des zones refuges, …). Rappelons
que l’engagement de la Région vis-à-vis de cette mesure portait sur une surface minimale de
150 ha. Par ailleurs, les emprises pré-définies ciblaient des zones dont la bathymétrie
maximale était de -40m.
Or, l’habitat préférentiel du Grand Dauphin de l’indo-Pacifique étant situé entre 0 et 60m de
fond, la Région s’engage à adapter la mesure, telle que définie initialement, en
intégrant l’ensemble de ses biotopes de prédilection, ainsi que la largeur de son
corridor de déplacement, l’espèce se déplaçant potentiellement tout autour de l’île
(supposition en l’absence de certitudes sur le niveau de fréquentation du littoral Est par les
mammifères marins, la pression de prospections y étant particulièrement faible). Un tel
ajustement implique nécessairement une augmentation de la surface de la zone marine, a
minima de 30%, soit une surface minimale de 200 ha.
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Cet ajustement permet ainsi de garantir la protection d’un nouvel espace pour la
population locale du Grand-Dauphin de l’indo-Pacifique.
En complément de l’augmentation de l’emprise de la mesure, la Région a décidé également
d’adapter son engagement financier vis-à-vis de la mesure, et notamment de son volet relatif
aux actions du plan de gestion à mettre en place. L’objectif est ainsi d’augmenter le volume
financier dédié aux actions vis-à-vis spécifiquement des mammifères marins, et tout
particulièrement du Grand-Dauphin de l’indo-Pacifique.
Concrètement, la Région s’engage, en complément du programme défini, à financer
des actions supplémentaires pour cette espèce à hauteur de 200.000 euros. Celles-ci
seront définies sur la base du plan de gestion, une fois établi, et pourront concerner aussi
bien le volet conservation que le volet connaissance. Un suivi spécifique approfondi des
Grands Dauphins de l’indo-Pacifique pendant 10 ans (à 1, 3, 5 et 10 ans), au sein de
l’emprise du site protégé, paraîtrait notamment tout à fait pertinent et en conformité avec
l’enveloppe budgétaire complémentaire prévue par la Région.
L’ajustement de la mesure MC-M01 porte sur un agrandissement de la surface de la
zone marine à protéger, pour intégrer l’ensemble de l’habitat préférentiel et la largeur
du corridor de la population locale du Grand-Dauphin de l’Indo-Pacifique. Cette
adaptation du périmètre s’accompagne en outre du financement d’un volume
d’actions plus important (200.000 euros supplémentaires). Les actions
supplémentaires concerneront plus spécifiquement le Grand-Dauphin de l’IndoPacifique.
MC-M02 : Élaboration et mise en œuvre d’actions
de Plans Directeurs de
Conservation pour la Baleine à bosse et les dauphins fréquentant les eaux côtières
réunionnaises
Cette mesure comprend le financement de la rédaction de PDC, en l’occurrence un dédié à
la Baleine à bosse et un pour les dauphins côtiers (2 espèces du genre Tursiops et deux
espèces du genre Stenella), et un engagement financier sur la mise en œuvre d’actions. Les
actions paraissant les plus pertinentes à ce stade pour les espèces considérées ont été
déclinées dans le programme de mesures présenté dans le dossier « faune protégée ».
Toutefois, si les actions privilégiées font l’objet d’autres financements une fois les PDC
rédigés, ou que d’autres actions paraissent plus prioritaires (mais non finançables), la
Région Réunion s’engage à mettre en œuvre d’autres actions, sur la base du même niveau
d’engagement financier. Rappelons en outre que la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et
la mise en œuvre des PDC sera assurée par la DEAL Réunion.
Dans le dossier établi, les actions valorisées se sont portées sur de l’amélioration des
connaissances, au droit du stock C4 pour la Baleine à bosse (stock centré sur La Réunion et
l’Ile Maurice) et au droit des côtes réunionnaises pour les dauphins côtiers, et tout
particulièrement pour le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique. Au regard de la nature de ces
actions (programmes d’amélioration des connaissances), la durée qui a semblé pertinente
est d’environ 3 ans.
Or, Dans son avis du 6 juin 2013, la DEAL indique que la mise en œuvre des actions
nécessite un « portage sur une durée a minima égale à la période de travaux ».
Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
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Compte tenu de la patrimonialité des espèces considérées et du niveau d’impact
résiduel, notamment sur le Grand Dauphin de l’indo-Pacifique, la Région Réunion
souhaite étendre son intervention vis-à-vis de cette mesure, répondant ainsi à la
recommandation de la DEAL.
L'engagement de la Région sur le volet « actions » portait sur une durée de 3 ans, sur la
base d’une enveloppe financière de 300.000 euros, soit environ 100.000 euros par an.
Dans le cadre du réajustement de cette mesure, la Région s’engage ainsi à étendre la durée
de son intervention, soit 2 ans supplémentaires, permettant ainsi de couvrir toute la période
de travaux maritimes (estimée à 5 ans avec une année de marge). Cet allongement de la
durée est par ailleurs accompagné d’une augmentation de l’engagement financier de la
Région, soit 200.000 euros supplémentaires (100.000 euros par an).
Les actions qui feront l’objet de cet engagement supplémentaire seront choisies parmi celles
définies dans le futur PDC.
La mesure MC-M02 « PDC Mammifères marins » ajustée comprend désormais le
financement de la rédaction de deux PDC, un pour la Baleine à bosse et un pour les
dauphins côtiers, et la mise en œuvre d’actions sur une durée de 5 ans, couvrant ainsi
toute la période des travaux maritimes, et sur la base d’un engagement financier de plus
de plus de 600.000 euros, comprenant 100.000 euros dédiés à la rédaction du
document cadre et 500.000 euros pour la mise en œuvre d’actions (200.000 euros
supplémentaires par rapport au programme initial).
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5.4 BILAN
GLOBAL
DU
PROGRAMME
AJUSTÉ
COMPENSATOIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT
DE
MESURES
La synthèse du coût du programme de compensation et d’accompagnement ajusté est
présentée dans le tableau ci-après.
Code de la
mesure
Type de mesure
Titre de la mesure
MESURES
Estimation
financière dossier
en cours
d’instruction
Estimation
financière suite à
l’ajustement du
programme (en
rouge : les mesures
ajustées)
MARINES
MC-M01
Mesure territoriale
Définition et gestion d’une zone de
protection d’habitats marins remarquables
(extension à la ligne bathymétrique -60m)
2.830.000 €
3.030.000 €
MC-M02
Mesure « espèces »
Élaboration et mise en œuvre d’actions de
Plans Directeurs de Conservation pour la
Baleine à bosse et les dauphins fréquentant
les eaux côtières réunionnaises (sur 5 ans)
415.000 €
615.000 €
MC-M03
Mesure « espèces »
Mise en œuvre d’actions prioritaires du PNA
pour les tortues marines
300.000 €
300.000 €
MC-M04
Mesure
« approfondissement
des connaissances »
Approfondissement des connaissances pour
les mammifères marins en lien avec le
projet de Nouvelle Route du Littoral
640.000 €
640.000 €
MC-M05
Mesure « espèces »
Amélioration des conditions de quiétude des
mammifères marins dans les eaux
réunionnaises pour la durée du chantier
680.000 €
680.000 €
MC-M06
Mesure territoriale
6.450.000 €
6.450.000 €
11.315.000 €
11.715.000 €
750.000 €
750.000 €
MC-T02a : Restauration écologique de
reliques de forêt semi-sèche au sein du
massif de La Montagne
1.116.000 €
1.116.000 €
MC-T02b : Restauration d’habitats de la
falaise via une dépose sélective des filets
1.085.000 €
1.085.000 €
MC-T02c : Restauration de la maritimité de
la falaise
Non prévue
20.000.000 €
500.000 €
500.000 €
Création d'une trame bleue marine
écologique
Sous-total mesures marines
MESURES
MC-T01
MC-T02
MC-T03
Mesure territoriale
Mesure territoriale
Mesure « espèces »
TERRESTRES
Acquisition de sites abritant des reliques de
forêt semi-sèche au sein du massif de la
Montagne
Élaboration et/ou mise en œuvre d’actions
de PNA et PDC d'espèces végétales
remarquables
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Titre de la mesure
Estimation
financière dossier
en cours
d’instruction
Estimation
financière suite à
l’ajustement du
programme (en
rouge : les mesures
ajustées)
Inclus dans MC-T02
Inclus dans MC-T02
Code de la
mesure
Type de mesure
MC-T04
Mesure « espèces »
Mesure liée à la lutte contre les EEE : incluse
dans la mesure MC-T02
MC-T05
Mesure « espèces »
Elaboration et mise en œuvre d’actions de
PDC d'espèces animales remarquables
490.000 €
490.000 €
MC-T06
Mesure « espèces »
Participation à l'effort de soin de l'avifaune
sensible impactée
390.000 €
390.000 €
MC-T07a : Participation à la thèse
« Oiseaux marins, aménagement et
infrastructures à La Réunion »
100.000 €
100.000 €
MC-T07b : Etudes expérimentales pour la
définition et l’optimisation de gîtes artificiels
pour la nidification des oiseaux marins
230.000 €
230.000 €
MC-T07c : Approfondissement des
connaissances sur les moyens de lutte
contre la Liane papillon
250.000 €
250.000 €
4.911.000 €
24.911.000 €
16.226.000 €
36.626.000 €
MC-T07
Mesure
« approfondissement
des connaissances »
Sous-total mesures terrestres
TOTAL MESURES COMPENSATOIRES NRL
Coût total : l’engagement financier global de la Région Réunion sur le programme
ajusté de compensation / accompagnement s’élève désormais à 36.626.000 euros,
soit plus du double (125%) du montant financier alloué initialement à cette catégorie
de mesures. L’ajustement conséquent du programme de compensation et
d'accompagnement, notamment en réponse aux enjeux très forts liés à l’écosystème
falaise, témoigne de la volonté du maître d’ouvrage s’inscrire dans une véritable
démarche d’amélioration continue de son projet vis-à-vis de la biodiversité.
Sur le compartiment précis de biodiversité terrestre, il est essentiel de rappeler que
ces choix se font au détriment d'aspects très importants autres qu'environnementaux
(remise en cause potentielle de la polygonale de risque, suppression d'une solution
de secours qui avait justifié le choix du maître d'ouvrage de maintenir la route
actuelle,...) et alors même qu'ils ne répondent pas à un impact significatif du projet de
la Nouvelle Route du Littoral lui-même dont les effets résiduels sur la falaise et ses
habitats ont été démontrés négligeables.
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6 SUR LES SUJETS SUPPLÉMENTAIRES TRAITÉS DANS LE DOSSIER
6.1 CONCERNANT LA COMPARAISON DU PROJET RETENU AVEC LA
VARIANTE « DEUX VIADUCS »
Pour mémoire, le projet retenu comporte un viaduc principal (5400 m) dans la section du
projet entre Saint-Denis et Grande Chaloupe. La variante avec 2 viaducs comporte un
second viaduc (2700 m) en remplacement d’une section en digue, dans la section entre
Grande Chaloupe et La Possession.
Rappel de la méthode de comparaison :
Il convient d’abord de rappeler les points suivants, exposés dans le l’étude de comparaison
accompagnant le dossier :
➢ La variante avec 2 viaducs concerne 20% du linéaire du projet. Il est donc certain que
pour 80% du linéaire du projet, les impacts environnementaux sont les mêmes pour
le projet retenu et pour la variante.
➢ La comparaison environnementale a porté sur tous les thèmes de la biodiversité :
habitats naturels marins et terrestres, espèces marines (cétacés, tortues, avifaune),
espèces terrestres (flore et faune) et continuités écologiques.
➢ Les différences d’impacts entre le projet retenu et la variante ont été caractérisées
comme étant négatives/positives/absentes et comme étant significatives/non
significatives, sans aucune « extrapolation », sur la base d’études techniques et
environnementales (notamment modélisations acoustiques sous-marines et
hydro-sédimentaires) réalisées au même niveau pour le projet retenu et pour la
variante avec deux viaducs.
Les résultats de la comparaison du projet retenu déclaré d’utilité publique avec la variante
sont synthétisés dans le tableau à la fin de cette partie du mémoire. Ce tableau présente, en
plus des thématiques relevant de la biodiversité, les résultats des études détaillées menées
sur les deux solutions sur le plan socio-économique et financier, le Maître d'ouvrage devant
tenir compte de ces critères dans une démarche de développement durable : coûts et
évolutivité du projet vers un TCSP guidé.
Comparaison sur la thématique des mammifères marins :
Les impacts acoustiques durant les travaux du projet retenu et de la variante ont été
modélisés. Il ressort que :
➢ les techniques de construction du viaduc sont individuellement plus bruyantes que
celles de la digue (battage, forage pour les piles de viaduc),
➢ les distances d’effets physiologiques permanents et temporaires sont plus grandes
pour la variante deux viaducs : jusqu’à 20% plus étendu.
Les impacts du projet retenu et de la variante avec 2 viaducs sur les habitats et la continuité
écologique nécessaire à l’espèce représentant l’enjeu le plus important, le plus discuté dans
les avis, c’est-à-dire le Grand Dauphin de l’Indo-Pacifique est caractérisé sur le graphique
suivant présentant :
Nouvelle Route du Littoral
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Comparaison sur la thématique des habitats marins :
Il convient d’abord de rappeler que la différence d’impact sur les habitats marins par
recouvrement entre le projet retenu déclaré d’utilité publique et la variante avec deux
viaducs, concerne quasi-exclusivement des substrats sableux qualifiés par l’expert de faible
ou de très faible sensibilité écologique. Rappelons en outre que la différence d'impact, en
termes d'emprise directe sur le milieu marin, n'est que de 28 ha.
Les formations coralliennes de Petite Chaloupe sont recouvertes y compris avec la variante
à deux viaducs. Cela n'était en effet pas le cas au stade de la DUP. Cet impact résulte de
l'introduction d'un autre viaduc au niveau de la Grande Chaloupe pour prendre en compte les
enjeux historiques, patrimoniaux et paysagers. La demande visant à supprimer la digue sur
ce secteur a été formulée à la fois par l'Architecte des Bâtiments de France, la Commission
des Sites aussi les habitant du secteur qui se sont exprimés dans le cadre de l'enquête
publique (souhait d'une transparence visuelle et d'un accès maritime). La prise en compte de
cet ouvrage supplémentaire a conduit, dans le cadre des études d'optimisation, à décaler le
système d'échange vers La Possession (contrainte notamment liée à la culée de cet ouvrage
d'art).
Comparaison sur la thématique de la flore :
Le pétitionnaire confirme la différence d’impact sur la flore de la falaise peu significative entre
le projet retenu déclaré d’utilité publique et la variante, compte tenu :
➢ des résultats de l’étude sur les embruns qui, malgré la complexité des phénomènes,
permet de conclure avec suffisamment de certitude à un niveau d’impact non
significatif, en prenant en compte des hypothèses majorantes (production locale prise
en compte alors que les conditions ne sont pas favorables, pluviométrie négligée et
vitesses de vent favorables au transport des aérosols sous-évaluées en conditions
cycloniques, obstacle de la route actuelle à la propagation des embruns avec ces
gabions de protection partiellement prise en compte, …)
➢ du dispositif complet de mesures, d’une part de réduction liées à l’aménagement du
piège à cailloux, d’autre part d’accompagnement, avec un renforcement de celles-ci
vis-à-vis des habitats de la falaise (cf. chapitre 5), mis en place et qui fera l’objet d’un
suivi en phase travaux et au-delà,
➢ des impacts sur la flore liés aux carrières, qui ne sont pas concernées par la présente
demande de dérogation (cf. précisions apportées dans le paragraphe suivant).
Comparaison sur la thématique des carrières en roche massive :
On se reportera à la partie suivante du mémoire (chapitre 6,2), donnant les détails sur ce
sujet. Le tableau de synthèse ci-après tient aussi compte des projets de carrières en roches
massives, portés par le pétitionnaire dans la comparaison.
Conclusion :
A l’issue de l’approche multicritères menée suivant les trois piliers du développement
durable (environnement, social, économie), les études détaillées réalisées sur les
deux solutions confirment le choix du projet retenu déclaré d’utilité publique, du fait :
- d’une différence d’impact sur la biodiversité, entre le projet retenu et la variante deux
viaducs, conforme à qui avait été conclu au stade de la DUP, mais à nuancer,
notamment sur les enjeux essentiels des mammifères marins et de la flore de la
falaise,
- des avantages socio-économiques du projet déclaré d’utilité publique qui ont été
confirmés par les études de conception détaillées.
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Mémoire dossier espèces protégées
6.2 CONCERNANT LES CARRIÈRES ENVISAGÉES PAR LE PÉTITIONNAIRE
Il convient de rappeler que la demande de dérogation objet de la présente instruction
ne porte pas sur l’ouverture des carrières, comme précisé dans le volume 1 du
dossier (paragraphe 5.2.3.4, page 97).
A ce stade d’instruction, il n’est pas demandé aux instances par le pétitionnaire de
s’engager sur des avis sur les projets de carrières. Ils sont en effet en cours de
conception et les éléments détaillés qui permettront de donner un avis, notamment
sur la problématique des espèces protégées, sont en cours d’établissement. Les
différentes instances seront sollicitées spécifiquement sur les dossiers qui sont en
cours d’élaboration sur les sites choisis.
Néanmoins, considérant que ce volet du projet est bien entendu indissociable de la
compréhension globale de l'opération Nouvelle Route du Littoral, le Maître d'Ouvrage
a logiquement intégré des volets spécifiques dans les dossiers soumis à l'instruction,
au stade de leur définition préliminaire. Il est maintenant en mesure d'apporter des
précisions très utiles à ce stade au regard de lourdes interrogations et interprétations
qui sont ressorties des avis, préalables donc, car associés aux aspects plus formels
de l'instruction en cours qui ne porte encore une fois que sur le projet déclaré d'Utilité
Publique.
Par ailleurs, comme précisé dans la conclusion du volume 2 (p 248), l’impact de la
Nouvelle Route du Littoral, en tenant compte de son approvisionnement en matériaux,
n’est pas de nature à remettre en cause le maintien de l’état de conservation des
espèces protégées de ces sites avec la mise en place de mesures adéquates qui
seront précisées dans le cadre des autorisations préalables nécessaires à
l’exploitation des sites retenus. Rappelons que des hypothèses d’impact majorantes
ont été prises pour apprécier les impacts de cet approvisionnement en matériaux du
projet (nombre et périmètres des sites).
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Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
projet de NRL qui a permis de déterminer les besoins précis. Si jamais des
orientations étaient prises par le pétitionnaire pour un autre site, ce dernier
s’engagerait à mener la même démarche d’évitement par l’ajustement du périmètre
du site.
Les sites de carrières envisagés par le pétitionnaire aux différents stades de la démarche
sont localisés sur les cartes situés en annexe 2 ci-après.
L’ajustement du périmètre des emprises des deux sites choisis permet d’éviter les enjeux
suivants (cf. cartes en annexe 2 du présent mémoire) :
➢ Pour le site de Bellevue : L’évitement concerne surtout des enjeux liés à l’eau, plus
particulièrement en lien avec deux périmètres de protection de captages AEP. Au
niveau de la biodiversité, aucun périmètre de ZNIEFF n’est concerné par le site choisi
dont les habitats naturels sont globalement de peu d’intérêt patrimonial. Il s’agit en
effet majoritairement de milieux semi-ouverts dégradés qualifiés de « non
restaurables » par les experts.
➢ Pour le site des Lataniers : Le périmètre initial du site, au stade de l’étude de
faisabilité, concernait environ 24 hectares d’habitats naturels d’enjeu fort et 40
hectares d’habitats d’enjeu modéré à fort. Le réajustement de ce site permet d’éviter
les habitats naturels d’enjeu fort et les habitats d’enjeu modéré à fort concernés sont
ramenés à environ 3 hectares. Concernant ces habitats naturels, on se reportera
aussi à la carte située en annexe 2 du présent mémoire. Concernant la flore, le
périmètre restreint abrite beaucoup moins d'espèces protégées que le périmètre
large. A titre d'exemple (liste non exhaustive) : Bois de lait (partiellement évité), Bois
d’huile (complètement évité), Bois puant (complètement évité), Bois de chenille
(partiellement évité), Mahot rempart (complètement évité), Tanguin pays
(complètement évité), Petite comète (complètement évité).
Précisions sur l’analyse des carrières dans le dossier de demande de dérogation de la NRL :
Le dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées du projet de NRL
apporte un éclairage sur ce sujet en l’état d’avancement de la démarche du Maître d’ouvrage
et sur la base de pré-diagnostics écologiques réalisés en 2012. De ce fait, des hypothèses
d’évaluation des impacts très majorantes ont été retenues pour apporter cet éclairage
comme indiqué dans le volume 3 en page 246, chapitre 12.3.2.3. Les niveaux d’impacts du
projet NRL tenant compte des carrières sont évalués à ce stade avec un cumul de 9 sites
(portés par le pétitionnaire et ceux envisagés par des opérateurs privés). Ils correspondent
donc à une appréciation maximaliste.
Sur ce point, il convient par ailleurs de reprendre l’interprétation des surfaces d’impacts du
tableau présenté dans le rapport d’instruction. Les 98 ha impactés par les carrières prises en
compte pour le projet retenu se décomposent de la façon suivante :
➢ 37 ha d’habitat à enjeux potentiellement modérés ;
➢ 61 ha d’habitat à enjeux potentiellement fort, avec :
o 29 ha de forêt semi-sèche ;
o 32 ha de boisements dégradés de forêt mégatherme humide (Code Corine
Biotope : 49.112).
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Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
Les 23 ha impactés par la variante « deux-viaducs » concernent exclusivement la forêt semi
sèche, seul habitat naturel à enjeux potentiellement forts et non dégradé. Ils doivent donc
être comparés au 29 hectares concernés pour le projet retenu et ils ne doivent en aucun cas
être comparés au total de 98 hectares. Ainsi, la différence d’impact entre le projet retenu et
la variante avec deux viaducs, qualifiée de « légèrement plus faible », n’est pas sousestimée.
Pour répondre à l’interrogation du rapport d’instruction sur la prise en compte des données
existantes du CBNM, le maître d’œuvre confirme qu'elles ont bien été utilisées pour les prédiagnostics. Le dossier indique dans l’état des lieux bibliographique du volume 3 en page 20
(chapitre 2.4.1.1, 2ème tableau) que les données existantes du CBNM ont été utilisées pour
tout le dossier. Cela concerne également la partie relative aux carrières. Par ailleurs, un
inventaire spécifique daté de mars 2011 avait été réalisé par le CBNM pour le site de
Bellevue et de Souris Chaude. Les pré-diagnostics réalisés sur ces sites pour le présent
dossier ont également utilisé cette étude antérieure.
Enfin, l’avis du CSRPN évoque « une dizaine d’espèces endémiques ou indigènes,
représentées dans l’île par un nombre très restreint d’individus, la perte d’un seul d’entre eux
est rédhibitoire et ne peut faire l’objet d’aucune dérogation ». Il conviendrait de fournir la liste
de ces espèces pour pouvoir tenir compte de cet enjeu particulier.
Précisions sur le besoin d’ouverture de carrières pour la variante avec deux viaducs :
Ces précisions sont données en l’état d’avancement de la démarche d’ouverture de carrières
à ce jour, qui n’est plus celui qui prévalait lors de la constitution du dossier de demande de
dérogation relative aux espèces protégées du projet de NRL (cf. ci-avant).
Le volume de remblais et d’enrochement exploitables annuellement pour les carrières
choisies par le pétitionnaire est limité par la cadence de production (100 000 à 650 000 de
tonnes/an/carrière selon les catégories de matériaux). Cette cadence de production est ellemême limitée par la place disponible qui dépend des contraintes de l’environnement en
général (relief, proximité d’habitations, …) et de la volonté d’éviter les enjeux écologiques de
premier ordre.
Comme précisé ci-avant, le choix a été fait de limiter au maximum les emprises sur les deux
sites choisis.
Il est nécessaire de maintenir un rythme de construction du projet optimum, utile à double
titre :
➢ équilibrer la durée du chantier génératrice de nuisances environnementales : plus le
chantier de construction de la Nouvelle Route du Littoral serait long et plus les
impacts seraient importants. A l’inverse, plus le chantier serait court et plus les
cadences de construction de la digue devraient être élevées. L’approvisionnement
serait dans ce dernier cas plus important. Plus de carrières seraient donc
nécessaires pour un tel scénario (du fait de cadences elles-mêmes limitées - cf. cidessus), avec les impacts associés.
➢ maîtriser l’enveloppe budgétaire du projet, en optimisant l’opérabilité des engins.
L’atteinte de cet optimum nécessite un approvisionnement du chantier à hauteur de 300 000
à 1 000 000 tonnes/an de matériaux, selon les catégories granulométriques et
blocométriques, aussi bien pour le projet retenu DUP que pour la variante avec deux
viaducs, même en ne considérant qu’un front d’avancement pour la construction des digues.
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Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
Pour illustrer ces principes, l’exemple de la catégorie de matériaux 1/500 kg peut être pris.
Chacune des deux carrières choisies par le pétitionnaire peut fournir 650 000 tonnes/an.
Avec un seul front d’avancement pour la construction de la digue, les études montrent que le
besoin est de 1 000 000 tonnes/an. Ce besoin est donc nettement supérieur à la capacité de
production annuelle d’une seule carrière.
En conséquence, si la variante avec deux viaducs avait été choisie, le pétitionnaire
aurait dû poursuivre les études et démarches pour l’ouverture des deux sites choisis.
Si ces deux carrières avaient été ouvertes pour construire le projet variante, il convient de
noter que leurs emprises auraient été réduites, du fait du moindre besoin de matériaux. Cette
réduction aurait cependant été peu significative car :
➢ la diminution du volume de matériaux prélevés ne conduirait pas à une réduction
linéaire des emprises (elle aurait en effet plutôt une influence sur la profondeur de
l’exploitation, en particulier pour le site de Bellevue),
➢ les milieux concernés auraient notamment concerné des habitats naturels présentant
des enjeux limités (souvent des formations secondaires anthropiques.
Le Maître d'ouvrage doit d’autant plus poursuivre les études et les démarches pour
l’ouverture des deux sites choisis qu’une solution basée sur l’importation de matériaux est
moins favorable sur le plan du développement durable : surcoût, risques d’impact
environnementaux (émissions de gaz à effet de serre du fait du transport, report d’impact
dans des pays où l’encadrement réglementaire peut être moins favorable à l’environnement)
et moindre sollicitation de l’outil économique des travaux publics de l’île, ce dernier étant
actuellement dans une situation de crise profonde.
Toutefois, dans le cas où des matériaux devaient être importés pour ce projet, il s’agirait des
très gros enrochements nécessaires au projet, la production de ce type de matériaux
pouvant être la plus difficile à mener à bien sur l’île. Avec ce type de matériaux, le risque
d’apport de matière organique et de terre végétale susceptible de contenir des espèces
exotiques et d’arrivée d’une faune exotique apparaît négligeable. Toute importation de
matériaux respectera la réglementation en vigueur, notamment des terres végétales.
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Nouvelle Route du Littoral
Mémoire dossier espèces protégées
7 RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REGARD DES
TROIS CONDITIONS REGLEMENTAIRES À REMPLIR
La demande de dérogation concerne :
➢ Pour la faune : 20 espèces de mammifères marins, 2 espèces de tortues marines, 8
espèces d’oiseaux, 1 espèce de reptile terrestre, 2 espèces d’insectes,
➢ Pour la flore : l’utilisation de 8 espèces végétales protégées pour les plantations
associées au projet.
➢ Le pétitionnaire, au vu de ce qui a été exposé précédemment, confirme qu’il
considère qu'aucune demande de dérogation pour les espèces protégées floristiques
de la falaise n’est nécessaire à la réalisation du projet.
➢ Première condition à remplir (« intérêt public majeur ») : Aucune remise en cause
de cette première condition à remplir pour rendre recevable la demande de
dérogation n’a été émise dans les avis et dans le rapport d’instruction. Ce projet est
en effet sans contestation urgent et nécessaire au regard de son importance socioéconomique pour l’île et des contraintes auxquelles est confronté l’axe existant
(risques géologiques majeurs notamment posant la question de la sécurité,
conception ancienne fragile et enfin vulnérabilité à la houle). Cette première
condition est donc remplie.
➢ Deuxième condition à remplir (« pas d’autres solutions satisfaisantes ») :
L'analyse a sur ce point été réalisée sur la base d’une approche multicritères,
conformément au guide du Ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie « Espèces protégées, aménagements et infrastructures », quatrième partie,
page 27 qui précise : « Il s’agit donc de procéder à une analyse globale des
avantages et des inconvénients de chacun des projets et de justifier le choix retenu
tant en ce qui concerne les enjeux socio-économiques et environnementaux qu’en ce
qui concerne les enjeux liés aux espèces protégées proprement dit ». Le dossier
montre ainsi que les différences d’impacts du projet retenu avec la variante avec
deux viaducs sont nuancées suivant les thématiques écologiques, même si la
variante serait légèrement plus favorable sur certains aspects (mais pas sur tous,
notamment pour les mammifères marins qui représentent un enjeu majeur - cf.
précisions ci-avant). Les études de détail confirment par ailleurs que le projet retenu
apparaît significativement plus favorable sur le plan socio-économique notamment du
fait du coût disproportionné de la variante. Sur ce dernier point, l’analyse de la
capacité contributive des acteurs et des financeurs du projet a bien été effectuée
dans le cadre des études et dossiers réalisés pour ce projet. Elle figure dans le
chapitre 7 du dossier de demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à 6 du
code de l’environnement, paragraphe 7.6.7, en page 485 et suivante. Le dossier de
demande de dérogation relative aux espèces protégées présente une synthèse de ce
chapitre 7. Le dossier répond donc pleinement également à cette seconde
condition.
➢ Troisième condition à remplir (« ne nuise pas au maintien dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur
aire de répartition naturelle ») : L’ensemble des études réalisées est très complet et
innovant sur certains points majeurs (étude acoustique sous-marins, modélisation de
la propagation des embruns sur la falaise). Les mesures d’évitement, de réduction et
de compensation / accompagnement, ce dernier volet ayant été ajusté et même
renforcé très significativement pour répondre aux avis émis, en particulier ceux
exprimés à l'occasion de la commission faune/flore du CNPN du 7 juin 2013 vis-à-vis
du manque d'ambition des actions en faveur de l'écosystème falaise,
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Elles sont dimensionnées de manière cohérente avec les enjeux et les impacts, sans
compromettre la réalisation du projet. Il faut noter que la mise en œuvre d’une telle
mesure est un choix très important que la Maîtrise d’Ouvrage met au bénéfice de la
préservation des enjeux exceptionnels considérés, alors même qu’elle ne répond pas
à un impact significatif du projet de la Nouvelle Route du Littoral lui-même dont les
effets résiduels sur la falaise et ses habitats ont été démontrés, rappelons-le,
négligeables.
Avec l’ensemble de cette démarche, considérant de façon préventive les incertitudes
au travers d'hypothèse majorantes, le pétitionnaire apporte les garanties sur le
maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle, y compris pour les espèces
végétales non protégées à ce jour mais qui sont concernées par le projet de
protection en cours. Le dossier répond donc également à cette troisième
condition.
En conséquence, le Maître d'ouvrage:
➢ confirme qu’il remplit les trois conditions prévues à l’article L.411-2 du code de
l’environnement permettant de rendre recevable sa demande de dérogation,
➢ élaborera un dossier de suivi des engagements du maître d’ouvrage, reprenant
les dispositions inscrites dans le dossier de demande de dérogation relative
aux espèces protégées et celles figurant dans ce mémoire. Au-delà des
prescriptions qui seront reprises pour la très grande majorité dans les arrêtés à
venir au titre des diverses procédures, ce dossier de suivi des engagements du
maître d’ouvrage fera l’objet d’une délibération d’approbation de la collectivité,
couvrant l’ensemble des engagements figurant dans les dossiers, y compris le
présent mémoire, sur la faune et sur la flore. L'engagement du Maître
d'Ouvrage sur l'ensemble des dispositions décrites dans les différents dossiers
et le présent mémoire complémentaire est donc totalement garanti.
➢ Mettra en place un suivi par un groupe technique restreint et spécialisé sur la
faune, la flore et les habitats terrestres et marins, dans la continuité de ce qui a
déjà été initié pour la concertation sur les mesures compensatoires et
d'accompagnement, conformément au rapport d’instruction.
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8 ANNEXES
8.1 ANNEXE 1 : MEMORANDUM
MAMMIFÈRES MARINS
SUR
LE
RETOUR
D’EXPÉRIENCE
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Carrières retenues pour l’analyse du dossier de demande de dérogation relative aux
espèces protégées – hypothèses majorantes (1er semestre 2013) :
Sites carrières étudiés dans le dossier « CNPN »
pour le projet retenu
Dont sites pour la variante « deux viaducs »
suivant l’hypothèse retenue dans le dossier
« CNPN »
Lataniers
Hauts de
Beaufonds
Saint-André
Rivière des Galets
Bellevue
Souris - Chaude
Cayenne
Ravine du Trou
Mahavel les Hauts
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Ajustement du périmètre du site des Lataniers, dans une démarche d’évitement des enjeux environnementaux :
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Ajustement du périmètre du site de Bellevue, dans une démarche d’évitement des enjeux environnementaux :
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Ajustement du périmètre du site des Lataniers et habitats naturels évités :
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8.3 ANNEXE 3 : ÉTUDE HYDRO-SÉDIMENTAIRE
Il convient de préciser que l’impact hydro-sédimentaire de la variante avec deux viaducs
n’est pas extrapolé. La variante a bien fait l’objet d’une étude spécifique comme pour le
projet retenu. Les conclusions reprises dans le dossier en sont issues
Concernant le modèle utilisé et ses résultats :
Le modèle utilisé est tout à fait adapté à la problématique et en mesure de représenter les
courants « sagittaux » qui apparaissent en cas de houle quasi frontale à la côte. Il s’agit de
zones de convergence du courant de dérive littorale (induit par le déferlement de la houle),
dont l’orientation va dépendre essentiellement de l’orientation de la houle par rapport à celle
du trait de côte, et de la forme des fonds en zone de déferlement, qui vont plus ou moins
concentrer la houle. Comme expliqué en introduction du chapitre 5 de l’étude hydrosédimentaire, le modèle hydrodynamique prend en compte les phénomènes suivants :
•
les courants de marée,
•
les courants de dérive dus au vent,
•
les courants de dérive littorale sous l’action de la houle,
•
les apports en eau douce des bassins versants en période de pluie.
Dans le cas de la route littorale, ces courants apparaissent peu sinon pas du fait de la
configuration de la côte (peu rectiligne). Ils n’apparaissent pas en conditions de houles
usuelles, très obliques par rapport à la côte, générant une dérive orientée dans le même
sens d’un bout à l’autre de la zone. Ils apparaissent cependant à certains endroits de la zone
en cas de houle cyclonique de secteur NO à NE, comme illustré et mis en évidence sur les
figures 5-6 et 5-7 du rapport.
Concernant les interrogations sur le risque d’affouillement en pied d’ouvrage, le maître
d’œuvre précise qu’une étude dédiée à ce risque a été menée. Elle est basée sur les
préconisations admises dans la littérature scientifique et accompagnée de tests en modèle
réduit effectués par le DHI (Danish Hydraulic Institut). Elle a permis de définir les
caractéristiques des protections anti-affouillement prises en compte dans le modèle pour
compléter la définition des zones non-érodables. Le fait que ces effets très locaux ne soient
qu’en partie pris en compte et représentés par le modèle ne remet absolument pas en cause
la validité des résultats présentés, qui n’ont pas servis directement au dimensionnement de
ces protections anti-affouillement.
Le calibrage des ouvrages et la reconnaissance des impacts sur les zones sensibles ne
dépend pas uniquement de la modélisation hydro-sédimentaire. L’étude hydro-sédimentaire
constitue une aide pour la définition des impacts et pour la conception technique. En
particulier, les approches menées au-delà de l’étude hydro-sédimentaire sont :
➢ des études techniques spécifiques réalisées dans les règles de l’art pour le
dimensionnement des protections anti-affouillement et plus largement des ouvrages
de protection,
➢ la prise en compte d’une appréciation volontairement majorante des impacts hydrosédimentaires du projet sur les zones sensibles, pour dimensionner des mesures
compensatoires proportionnées, ce qui permet de minimiser les incertitudes sur la
succession des phénomènes courantologiques et hydro-sédimentaires dans le
temps. Par exemple, en application du principe de précaution, pour la variante, il a
été considéré une perte d’habitat d’alimentation pour les tortues marines, y compris
sur la ravine à Malheur, comme pour le projet retenu.
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Le modèle hydrodynamique a par ailleurs fait l’objet d’une validation et d’une présentation au
représentant de l’Ifremer, qui confirme la représentativité des courants simulés et exploités
pour évaluer les impacts du projet.
Concernant le recueil des données courantologiques de terrain pour le calage du modèle :
Concernant le recueil de données courantologiques sur le terrain, des mesures en période
cyclonique faisaient effectivement défaut lors du montage et de l’exploitation du modèle.
Néanmoins, 4 points de mesure ADCP pendant 6 mois (plus en réalité, mais à la date de
réalisation et exploitation du modèle, seuls 6 mois étaient exploitables) restent un
déploiement exceptionnel d’instrumentation in situ, et le modèle a montré que la variabilité
des courants d’un point à l’autre reste limitée, ce qui conforte le choix d’avoir limité à 4 le
nombre de points de mesures. On peut ainsi accorder un crédit suffisant à un modèle qui
permet déjà de reproduire les courants en au moins 2 à 3 points d’une zone d’étude de
plusieurs km.
Les graphiques de données courantologiques figurant dans l’étude hydro-sédimentaire ont
pour unique but que de représenter les courants mesurés en chaque point représenté en
rouge sur chaque figure, comme indiqué en phrase introductive et en légende de ces figures.
Des mesures in situ ne peuvent jamais être exhaustives et représentatives de l’ensemble
d’une zone d’étude. Les modèles numériques sont justement mis en œuvre pour pallier à ce
manque d’information sur les zones non investiguées. Ces derniers sont calés et validés à
partir des données disponibles aux points de mesure in situ, et permettent ensuite de prédire
avec un degré de confiance rattaché à l’étape de validation, les paramètres simulés en tout
point du domaine modélisé, pour des situations météo-océaniques inédites (c’est-à-dire non
mesurées au réel, cas de la prise en compte de l’élévation du niveau moyen liée au
changement climatique ou à la prise en compte d’épisodes cycloniques), avec des
phénomènes difficilement mesurables (dérive littorale en secteur très proche de la côte) et
pour des configurations nouvelles du littoral, ce qui permet par suite d’évaluer l’impact d’un
projet (aucune mesure in situ ne peut être faite à l’état futur puisque la route n’est pas
construite…pourtant le modèle apporte des éléments de réponse permettant d’apprécier ses
effets sur le régime hydro-sédimentaire du secteur).
Concernant le calage du modèle :
L’opérateur de l’étude n’est pas spécialiste des phénomènes d’ondes internes mal connues
évoqués dans l’avis du CSRPN, contrairement à l’Ifremer qui a donc été consulté. Comme
indiqué dans le rapport, ces fortes accélérations, en phase avec la marée, sont finalement
correctement reproduites par la plate-forme de modélisation 3D Hydrorun mise en œuvre par
Ifremer, ce qui semble confirmer leur hypothèse, et par suite la méthodologie retenue pour
l’étude. Il est rappelé ici que les caractéristiques de ce modèle Hydrorun n’auraient pas
permis de l’exploiter directement pour les objectifs de cette étude, même s’il avait été
disponible à cette date, du fait de sa résolution trop importante et de la non prise en compte
de la dérive littorale, indispensable pour modéliser le fonctionnement hydro-sédimentaire de
la zone.
Les résultats de ce modèle permettent cependant d’accréditer l’hypothèse de l’Ifremer sur
l’origine de ces courants, et par suite la méthodologie retenue par le maître d’œuvre pour les
reproduire dans le modèle mis en œuvre pour l’étude hydro-sédimentaire.
Concernant le recensement des données ou les difficultés méthodologiques, comme indiqué
dans le rapport, il est fait mention de différence intrinsèque de nature des paramètres
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mesurés in situ (valeur ponctuelle moyennée sur 2min toutes les 10min) et simulés (valeur
moyennée spatialement et instantanée toutes les 10min). Cela signifie simplement qu’il est
illusoire d’attendre une parfaite concordance des résultats de modèle avec les mesures, sauf
à simuler un écoulement stationnaire et homogène spatialement.
Concernant l’interrogation du CSRPN sur la « relative faiblesse des enregistrements terrain »
et les « difficultés de calage occasionnées par les actions des ondes internes » l’expert
confirme que les courants ont été amplifiés de manière à obtenir le calage escompté
(reproduction des courants forts et de la variabilité mesurée), sans que le marnage n’ait été
manipulé. Par ailleurs, nous rappelons que le principal phénomène moteur de la dynamique
sédimentaire reste la dérive littorale, non représentée par la plateforme de modélisation
Hydrorun, mais prise en compte par le modèle mis en œuvre pour l’étude.
La méthodologie et le modèle retenus permettent de représenter le principal forçage de la
dynamique sédimentaire qu’est la dérive littorale générée par le déferlement de la houle à la
côte (dans les petits fonds), et répondent parfaitement aux besoins du projet. Pour rappel : le
modèle hydrodynamique a fait l’objet d’une validation et d’une présentation au représentant
de l’Ifremer, qui confirme la représentativité des courants simulés et exploités pour évaluer
les impacts du projet.
Comme pour toute étude de ce type, l’appréciation de la qualité des résultats est jugée par le
modélisateur et les experts hydrodynamiciens, à la lueur du contexte, des données
disponibles et des phénomènes modélisés. Dans ce cadre, il a en effet été considéré que le
modèle reproduit de manière satisfaisante les courants simulés sur la zone.
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8.4 ANNEXE 4 : ATLAS PHOTOGRAPHIQUE DE LA FALAISE PK 3,5 – PK 7
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