nouvelle route du littoral securisee avec tcsp

NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL SECURISEE
AVEC TCSP
DEMANDE DE DEROGATION RELATIVE AUX ESPECES PROTEGEES
AU TITRE DE L'ARTICLE L411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
MEMOIRE COMPLEMENTAIRE EN REPONSE AUX AVIS EMIS
SUR LE DOSSIER DU 29 MARS 2013

S O M M A I R E
1 PRÉAMBULE....................................................................................................................................................4
2 REMARQUE GÉNÉRALE SUR LES INVENTAIRES ET LES MÉTHODES.........................................5
3 VOLET FAUNE.................................................................................................................................................6
3.1 RÉSULTATS DES ÉTUDES SUR LES MAMMIFÈRES MARINS .............................................................................................6
3.2 CONCLUSION SUR L ’ IMPACT DU PROJET SUR LES MAMMIFÈRES MARINS ......................................................................15
4 VOLET FLORE...............................................................................................................................................16
4.1 I NVENTAIRE FLORISTIQUE .................................................................................................................................16
4.2 LA PALETTE VÉGÉTALE DES PLANTATIONS DU PIÈGE À CAILLOUX ..............................................................................17
4.3 L ’ ÉTUDE DE PROPAGATION DES EMBRUNS .............................................................................................................18
4.4 RISQUE D ’ ENVAHISSEMENT DU FUTUR PIÈGE À CAILLOUX PAR DES ESPÈCES EXOTIQUES ................................................21
4.5 CONCLUSION SUR LE NIVEAU D ’ IMPACT DU PROJET SUR LA FLORE .............................................................................22
5 AJUSTEMENT DU PROGRAMME DE MESURES DE COMPENSATION ET
D'ACCOMPAGNEMENT...................................................................................................................................23
5.1 R APPEL DES ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D ’ OUVRAGE ET D ÉMARCHE GLOBALE D ’ AJUSTEMENT ......................................23
5.2 P RÉCISION SUR LA MESURE TERRESTRE COMPLÉMENTAIRE .......................................................................................28
5.3 P RÉCISION S SUR L ES AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX MESURES MARINES .....................................................................40
5.4 B ILAN GLOBAL DU PROGRAMME AJUSTÉ DE MESURES COMPENSATOIRES ET D ' ACCOMPAGNEMENT ..................................45
6 SUR LES SUJETS SUPPLÉMENTAIRES TRAITÉS DANS LE DOSSIER............................................47
6.1 C ONCERNANT LA COMPARAISON DU PROJET RETENU AVEC LA VARIANTE « DEUX VIADUCS »....................................47
6.2 C ONCERNANT LES CARRIÈRES ENVISAGÉES PAR LE PÉTITIONNAIRE ............................................................................51
7 RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REGARD DES TROIS CONDITIONS
REGLEMENTAIRES À REMPLIR...................................................................................................................56
8 ANNEXES.........................................................................................................................................................58
8.1 ANNEXE 1 : MEMORANDUM SUR LE RETOUR D ’ EXPÉRIENCE MAMMIFÈRES MARINS .......................................................58
8.2 ANNEXE 2 : S ITES DE CARRIÈRES IDENTIFIÉS AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE ERC...................................65
8.3 ANNEXE 3 : ÉTUDE HYDRO - SÉDIMENTAIRE ............................................................................................................72
8.4 ANNEXE 4 : ATLAS PHOTOGRAPHIQUE DE LA FALAISE PK 3,5 – PK 7........................................................................75
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Mémoire dossier espèces protégées

1 PRÉAMBULE
La Région Réunion a déposé un dossier de demande de dérogation exceptionnelle relative
aux espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement
pour le projet de Nouvelle Route du Littoral fin mars 2013. Des avis et un rapport
d’instruction ont été émis sur ce dossier :
➢avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de La Réunion (CSRPN),
➢avis du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM),
➢rapport d’instruction de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du
Logement de La Réunion (DEAL)
Ils ont été communiqués au Maître d'Ouvrage par le représentant de l’État le 7 juin 2013.
Le présent document apporte des précisions et des réponses sur les principaux points
abordés dans ces avis.
De plus, des propositions de mesures complémentaires sont formulées pour faire suite à
l'échange préalable qui s'est tenu au Ministère de l'Ecologie avec les commissions Faune et
Flore du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Ces propositions visent à
prendre en compte les avis qui ont pu y être exprimés, et en particulier au regard de l'enjeu
majeur lié à la falaise de la route du littoral et de ses habitats qui a été rappelé au maître
d'ouvrage à cette occasion.
Ce mémoire vient compléter le dossier déposé le 29 mars auprès de M. le Préfet de La
Réunion pour les demandes de dérogations relatives aux espèces protégées
impactées par la construction de la Nouvelle Route du Littoral et actuellement en
cours d'instruction.
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Mémoire dossier espèces protégées

2 REMARQUE G ÉNÉRALE SUR LES INVENTAIRES ET LES MÉTHOD ES
Pour mémoire, depuis la finalisation du dossier de D.U.P., la Région Réunion a engagé de
nombreuses études complémentaires destinées à actualiser et à préciser les expertises
menées jusqu’alors. Dans ce cadre, la Région Réunion a missionné des structures
spécialisées et compétentes pour réaliser différentes expertises s’étalant a minima sur des
cycles biologiques annuels. Ces inventaires complémentaires ont permis d’établir un état de
référence fiable et complet des communautés biologiques présentes au droit et à proximité
du projet et de disposer de données biologiques suffisantes pour constituer les dossiers de
demande de dérogation au titre de l’Article L411-2 du Code de l’Environnement. Ils
répondent en outre aux remarques du le CSRPN (fin 2011) et aux recommandations du
CNPN (avril 2012). Enfin, l'ensemble des méthodologies suivies pour mener ces campagnes
de prospections ont été communiquées pour information et éventuellement avis à la DEAL,
au CSRPN et au CNPN en novembre 2011, soit au début des cycles annuels engagés
(premiers inventaires le 30/11/11 pour la flore et le 14/12/11 pour la faune).
Les inventaires réalisés ont été reconnus par la DEAL comme ayant fait l’objet d’un « travail
fourni de prospection naturaliste », ou encore « le maître d’ouvrage a fait appel à des experts
dont il faut souligner la qualité des études » (avis DEAL, 6 juin 2013).
Toutefois, dans le cadre de l’instruction locale, plusieurs remarques ont été formulées
sur ces inventaires, tout particulièrement concernant deux groupes : les mammifères
marins et la flore. Il est donc apparu important d’apporter des précisions sur ce sujet
dans les chapitres respectifs qui suivent.
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