CSC 5742416259 CSC - e

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Infrabel SA de droit public
Direction Asset Management
Area South-East
Rue Ernest Solvay, 1
4000 Liège
CAHIER SPECIAL DES CHARGES N°
57/42/4/16/259
Adjudication ouverte
Marché de travaux
Ligne 24 – Renouvellement du poste de
sectionnement de Glons

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INFRABEL SA de droit public
Direction Asset Management
CAHIER SPECIAL DES CHARGES N° 57/42/4/16/259
Adjudication ouverte
Marché de travaux
Ligne 24 – Renouvellement du poste de sectionnement de Glons
Agréation des entrepreneurs : sous-catégorie P2, classe 2 ou supérieure.
Il sera procédé le jeudi 01 décembre 2016 à 14 heures 10, dans la salle de la Direction Asset
Management rue Ernest Solvay n°1 (4ème étage, local n° 403), par devant M. O. Philippe, Head of
Area South-East ou son délégué, assisté d'un autre fonctionnaire d'Infrabel, à l'ouverture publique
des offres pour les travaux précités.
Sont applicables à la présente entreprise, pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les prescriptions du
présent cahier spécial des charges :
Les dispositions des textes légaux suivants :
 La loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
 La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de
marchés publics ;
 La loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de payement ;
 L’Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
spéciaux ;
 L’Arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux règles générales d’exécution.
Il sera dérogé aux articles suivants des Règles générales d’exécution (RGE) :
Art 19 de l'A.R. du 14.01.2013 :
Motivation(s) : Infrabel devient propriétaire des droits intellectuels des plans, notices
descriptives et notes de calcul établies par l’adjudicataire dans le cadre de l’article 36.
Art 36 de l'A.R. du 14.01.2013 :
Motivation(s) : Après la réception provisoire, les plans et documents fournis par
l’adjudicataire dans le cadre de ses études deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur aura le droit de procéder à leur reproduction et de les communiquer
à des tiers dans le cadre de travaux ultérieurs aux installations.
Art 89 de l'A.R. du 14.01.2013 :
Motivation(s) : Des interruptions temporaires des travaux pourront être ordonnées par
Infrabel sans droit à une compensation pour l’adjudicataire et ce afin de limiter l’impact des
travaux sur le trafic ferroviaire.
 La loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
 Le code sur le bien-être au travail et ses arrêtés d'exécution ;

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 Le "Règlement Général pour la protection du Travail" (RGPT) ;
 L'arrêté royal du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles ;
 La circulaire du ministère de la Région Wallonne du 23.02.1995 relative à l'organisation de
l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en région wallonne ;
 L’arrêté du 14 juin 2001 du Gouvernement Wallon favorisant la valorisation de certains déchets ;
 Le règlement général sur les installations électriques (RGIE) ;
 La directive Basse Tension – transcrite en droit belge par l’AR du 23.03.1997 – MB du
31/03/1997 ;
 La directive Machines – transcrite en droit belge par l’AR du 12.08.2008 – MB du 01.10.2008 ;
 La directive EMC – transcrite en droit belge par l’AR du 28.02.2007 – MB du 14.03.2007.
Les Règles de Sécurité en matière d’Exploitation de l’Infrastructure Ferroviaire (RSEIF) :
Fascicule 7.1 (La conduite) et Fascicule 7.2 (L'escorte). Ces fascicules sont consultables auprès du
fonctionnaire dirigeant.
Le Fascicule 61 Version 3 édité par Infrabel et contenant les dispositions complémentaires au
cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le
Fascicule 61 Version 3 peut être consulté sur le site internet d’Infrabel à l’adresse suivante :
http://www.infrabel.be/fr/professionnels/entrepreneurs/travaux-entreprise-domaine-ferroviaire
Le Fascicule 63 édité par Infrabel et reprenant les mesures de sécurité et de santé applicables lors
de l’exécution de travaux gérés par Infrabel.
Le fascicule 63 peut être peut être consulté sur le site internet d’Infrabel à l’adresse suivante :
http://www.infrabel.be/fr/professionnels/entrepreneurs/travaux-entreprise-domaine-ferroviaire
La brochure "Travailler et circuler en sécurité à la SNCB", éditée par la SNCB. Un exemplaire de
la brochure est distribué gratuitement à l'adjudicataire par le fonctionnaire dirigeant.
RW 99-A-5 : «Le Code de bonne pratique pour la prévention des dégâts aux installations
souterraines à l'occasion de travaux effectués à proximité de celles-ci», édité par le Ministère
de la Région Wallonne.
Les prescriptions légales ou réglementaires en matière de signalisation des chantiers et des
obstacles
 Lois, Arrêtés Royaux et Arrêtés Ministériels relatifs à la Police de la Circulation Routière ;
 A.M. du 07/05/1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
(MB du 21/05/1999) ;
 RW 99-A-4 : "Le guide pratique de la signalisation des chantiers" édité par "la Direction Générale
des Autoroutes et Routes du SPW de la Région Wallonne".
Les documents auxquels il est référé dans le présent Cahier Spécial des Charges.

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CONTENU
CAHIER SPECIAL DES CHARGES N° 57/42/4/16/259 1
CAHIER SPECIAL DES CHARGES N° 57/42/4/16/259 1
CONTENU 3
PREMIERE PARTIE - ARRETE ROYAL DU 16 JUILLET 2012 – 8
ARTICLE 9 – VARIANTES 8
ARTICLE 13 – DÉTERMINATION DES PRIX 8
ARTICLE 19 – ELÉMENTS INCLUS DANS LES PRIX 8
ARTICLE 20 – RÉVISION DE PRIX 9
ARTICLE 62 – DÉLAI D’ENGAGEMENT 10
ARTICLE 79 – MODÈLE D’OFFRE 10
ARTICLE 80 – CONTENU DE L’OFFRE 10
ARTICLE 89 – DÉPÔT DES OFFRES 11
ARTICLE 101 – CONCLUSION DU MARCHÉ 11
DEUXIEME PARTIE - ARRETE ROYAL DU 14 JANVIER 2013 – 12
RÈGLES GÉNÉRALES D'EXÉCUTION 12
ARTICLE 11 – FONCTIONNAIRE DIRIGEANT 12
ARTICLE 19 – UTILISATION DES RÉSULTATS 12
ARTICLE 25 – CAUTIONNEMENT 12
ARTICLE 35 – PLANS, DOCUMENTS ET OBJETS ÉTABLIS PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR 13
ARTICLE 36 – PLANS DE DÉTAIL ET D’EXÉCUTION ÉTABLIS PAR L’ADJUDICATAIRE 14
ARTICLE 39 – ETENDUE DU CONTRÔLE ET DE LA SURVEILLANCE 17
ARTICLE 42 – RÉCEPTION PRÉALABLE 19
ARTICLE 43 – RÉCEPTION TECHNIQUE À POSTERIORI 19
ARTICLE 45 – PÉNALITÉS 21
ARTICLE 65 – GARANTIES 22
ARTICLE 76 – DÉLAIS D’EXÉCUTION 22
ARTICLE 77 – MISE À DISPOSITION DE TERRAINS ET DE LOCAUX 23
ARTICLE 78 – CONDITIONS RELATIVES AU PERSONNEL 23
ARTICLE 79 – ORGANISATION DU CHANTIER 25
ARTICLE 80 – MODIFICATIONS DU MARCHÉ 29
ARTICLE 83 – JOURNAL DES TRAVAUX 29
ARTICLE 86 – AMENDES DE RETARD 29
ARTICLE 89 – INCIDENTS LORS DE L’EXÉCUTION 30
ARTICLE 92 – RÉCEPTIONS 30
ARTICLE 95 – PAIEMENTS 31
TROISIÈME PARTIE– PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 33
CHAPITRE I :ETENDUE DE L'ENTREPRISE 33