Mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec

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Solde budgétaire du Québec
(en milliards de dollars)
Solde budgétaire
Versement au Fonds des
générations
Source: Gouvernement du Québec - Mise à jour 2015
Mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec
Le gouvernement du Québec a dévoilé sa mise à jour de novembre 2015 du Plan économique du Québec, laquelle dresse le bilan de
la situation économique et financière de la province depuis la publication du budget 2015. Cette mise à jour confirme que le
gouvernement tient toujours à atteindre l’équilibre budgétaire dès l’exercice 2015-2016. Elle reflète en outre l’amélioration soutenue
des finances publiques.
Avant les versements au Fonds des générations, affectés exclusivement au remboursement de la dette publique, le gouvernement a
dégagé un surplus de 136 millions de dollars à l’exercice 2014-2015, soit un résultat supérieur au déficit de 1,1 milliard de dollars prévu
dans le budget 2015. Ce surplus est en grande partie attribuable au contrôle serré des dépenses, lequel a donné lieu à une réduction
de 362 millions de dollars des dépenses de programmes et de 884 millions de dollars des dépenses des fonds spéciaux et des
organismes gouvernementaux, par rapport au budget 2015. Le gouvernement du Québec maintient son engagement visant l’atteinte
de l’équilibre budgétaire en 2015-2016. La mise à jour de novembre prévoit également le maintien de cet équilibre budgétaire aux
exercices 2016-2017 et 2017-2018. Les versements au Fonds des générations devraient augmenter pour s’établir respectivement à
2,2 et 2,7 milliards de dollars pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018 (voir le graphique ci-dessous).
Le gouvernement compte atteindre l’équilibre budgétaire à
l’exercice 2015-2016, et ce, malgré un léger recul des
prévisions de revenus. En effet, pour l’exercice 2015-2016,
les revenus prévus sont en baisse de 300 millions de dollars
par rapport aux projections antérieures du budget 2015 (voir
le tableau ci-dessous). La croissance économique plus faible
qu’anticipée s’est traduite par une diminution des revenus
autonomes, des revenus des sociétés d’État et des transferts
fédéraux. En revanche, ces baisses de revenus devraient
être compensées par un recul des dépenses (200 millions de
dollars de moins par rapport au budget 2015) ainsi que par la
diminution de 90 millions de dollars des versements prévus
de revenus dédiés au Fonds des générations. Les revenus
autonomes devraient grimper à un rythme de 2,7 % entre
2015-2016 et 2017-2018, ce qui est inférieur aux attentes du
gouvernement à l’égard de la croissance du PIB nominal (2,4
% en 2015, 3,3 % en 2016 et 3,4 % en 2017). Autrement dit,
les projections de croissance des revenus autonomes pourraient être revues à la hausse par le gouvernement.
La mise à jour de novembre inclut toujours de rigoureuses hypothèses à l’égard des dépenses de programmes; la croissance des
dépenses consolidées, déduction faite du service de la dette, devrait atteindre une moyenne annuelle de 2,0 % de 2015-2016 à 2018-
2019. La faiblesse des taux d’intérêt devrait également alléger les coûts liés au service de la dette. On prévoit désormais que ces coûts
s’établiront à 200 et 230 millions de dollars en deçà des projections antérieures pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017,
respectivement. La poursuite des négociations avec les travailleurs du secteur public, dont les conventions collectives sont arrivées à
échéance au printemps dernier, complique l’établissement des prévisions de croissance des dépenses. Le gouvernement du Québec a
récemment présenté une offre à ses fonctionnaires, laquelle comporte des augmentations de salaire de l’ordre de 5,3 % pour les cinq
prochaines années, soit 1,7 milliard de dollars de plus que sa première offre. Cette nouvelle offre est inférieure à l’augmentation de
10,2 % sur trois ans revendiquée par les travailleurs du secteur public. Selon le président du Conseil du Trésor, il existe un écart de
12,4 milliards de dollars entre l’offre du gouvernement et les demandes des syndicats.

Recherche économique et Stratégie Mise à jour de novembre 2015 du Plan économique
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2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019
Dette brute - Québec
(en pourcentage du PIB nominal)
Source: Gouvernement du Québec - Mise à jour 2015
Budget Mise à jour Budget
Mise à jour
Budget Mise à jour Budget Mise à jour
Revenus totaux 96,0 95,9 100,2 99,9 103,3 103,1 105,9 105,6
changement -0,1 -0,3 -0,2 -0,3
Dépenses totales 97,1 95,8 98,6 98,4 100,7 100,6 102,7 102,6
changement -1,3 -0,2 -0,1 -0,2
Provision pour éventualités - - - - 0,4 0,4 0,4 0,4
Surplus (déficit) -1,1 0,1 1,6 1,5 2,2 2,2 2,8 2,7
changement 1,2 -0,1 -0,1 -0,1
Versement au Fonds des générations 1,3 1,3 1,6 1,5 2,2 2,2 2,8 2,7
changement - -0,1 -0,1 -0,1
Solde budgétaire -2,3 -1,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,4
changement 1,2 - - -
Dette nette en % du PIB nominal 50,7 50,1 49,5 49,7 48,1 48,3 46,3 46,6
changement
Source: Gouvernement du Québec: Budget 2015 et Mise à jour de novembre 2015
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
Cadre financier du Québec
(milliards de dollars)
Cette mise à jour budgétaire apporte des changements importants au profil de la dette du Québec. Le ratio de la dette brute au PIB
nominal devrait, selon les nouvelles projections, s’établir à 55 % à la fin de l’exercice 2015-2016, comparativement à 54 % dans le
budget 2015 (voir le graphique ci-dessous). Selon l’objectif fixé dans le budget 2015, ce ratio devait atteindre 49,4 % en 2018-2019. La
récente annonce du gouvernement concernant l’investissement de 1,3 milliard de dollars dans le programme de la C Series de
Bombardier, qui fait grimper les besoins financiers du gouvernement pour l’exercice 2016-2017, conjuguée à la révision à la baisse des
projections de croissance du PIB nominal pour 2015 et 2016, s’est traduite par l’augmentation du ratio de la dette brute au PIB prévu
pour la fin de l’exercice 2018-2019 (52,1 %). L’investissement dans Bombardier n’a pas d’effet sur la dette nette puisque le
gouvernement du Québec acquiert un actif financier en échange de cette participation.
Le programme de financement de 2015-2016, estimé à 12 milliards de dollars, tire à sa fin (96 % des besoins sont comblés, soit 11,5
milliards de dollars). Le gouvernement du Québec s’attend à ce que le programme de financement atteigne 18,2 milliards de dollars à
l’exercice 2016-2017 (1,7 milliard de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget 2015) et 16 milliards de dollars à l’exercice
2017-2018 (0,3 milliard de dollars de moins par rapport au budget 2015).

Recherche économique et Stratégie Mise à jour de novembre 2015 du Plan économique
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En résumé, la mise à jour de novembre reflète une amélioration soutenue des finances publiques. Avant les versements au Fonds des
générations, affectés exclusivement au remboursement de la dette publique, le gouvernement du Québec a été en mesure de dégager
un surplus de 136 millions de dollars à l’exercice 2014-2015, soit un résultat supérieur au déficit de 1,1 milliard de dollars prévu dans le
budget 2015 (selon les comptes publics). Le maintien de versements plus élevés au Fonds des générations dans les années à venir
signale que le gouvernement entend poursuivre ses efforts pour réduire le poids de la dette.
Eric Corbeil, M.Sc., CFA | Économiste principal
Tél: [phone] | [email protected]
Dominique Lapointe | Économiste
Tél: [phone] | [email protected]