Rapport annuel 2013 - Partie III - Gestion financière et états financiers

Gestion financière et
états financiers
Partie III
Chapitre 7
Gestion financière et états financiers
delaBAD, du FAD et du FSN
Rapport de la Direction concernant l’efficacité des mécanismes de contrôle interne
enmatièredecommunication de l’information financière
Rapport du commissaire aux comptes concernant l’efficacité des mécanismes
decontrôleinterneenmatière de communication de l’information financière
Banque africaine de développement
Gestion financière
Résultats financiers
États financiers et rapport du commissaire aux comptes
Budget administratif de l’exercice 2014
Fonds africain de développement
Gestion financière
Résultats financiers
États financiers à vocation spéciale et rapport du commissaire aux comptes
Budget administratif de l’exercice 2014
Fonds spécial du Nigeria
Gestion financière
Résultats financiers
États financiers et rapport du commissaire aux comptes
GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Rapport de la Direction concernant lefficacité des mécanismes de
contrôle interne en matière de communication de linformation financière Date : le 26 mars 2014
La Direction du Groupe de la Banque africaine de développement (le « Groupe de la Banque ») est responsable de la préparation, de la
présentation fidèle et de l’intégrité globale de ses états financiers publiés. Pour la Banque africaine de développement et le Fonds spécial
du Nigeria, les états financiers sont préparés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) édictées par le
Conseil des normes comptables internationales, tandis que, pour le Fonds africain de développement, ils sont préparés en tant qu’états
à vocation spéciale.
Les états financiers ont été vérifiés par le cabinet d’audit indépendant KPMG, dont les experts ont bénéficié d’un accès illimité à toute la
documentation financière et aux données connexes, notamment les procès-verbaux de toutes les réunions des Conseils d’administration
et des comités du Conseil. La Direction estime que toutes les informations transmises au commissaire aux comptes au cours de sa mis-
sion de vérification sont valides et appropriées. Le rapport du commissaire aux comptes est joint aux états financiers vérifiés.
La Direction a l’obligation de mettre en place et de maintenir des mécanismes de contrôle interne efficaces de l’information financière
conformément aux normes comptables. Le système de contrôle interne comporte des mécanismes de suivi et de correction des ano-
malies identifiées. Les mécanismes de contrôle interne relatifs à la communication d’information financière font l’objet d’examens et de
tests de la part de la Direction et du département de l’audit interne ; en cas de besoin, ils sont révisés. La Direction est d’avis que ces
dispositifs de contrôle garantissent l’intégrité et la fiabilité des états financiers.
Tout système de contrôle interne comporte des faiblesses inhérentes, liées notamment à la possibilité d’une erreur humaine et au contour-
nement de contrôles. Ainsi, un système de contrôle interne efficace ne peut-il que donner des assurances raisonnables et non absolues
concernant la préparation et la présentation des états financiers. Par ailleurs, l’efficacité du système de contrôle interne peut changer
dans le temps.
Les Conseils d’administration du Groupe de la Banque ont mis sur pied un comité d’audit et des finances (AUFI), qui aide les Conseils
à s’assurer que les pratiques comptables du Groupe de la Banque sont saines et que les contrôles internes en matière de finance et de
comptabilité créés par la Direction sont effectivement mis en œuvre. AUFI, qui est entièrement constitué de membres choisis des Conseils
d’administration, supervise le processus de sélection du commissaire aux comptes et fait une recommandation pour cette sélection aux
Conseils d’administration, lequel à son tour, fait une recommandation pour l’approbation aux Conseils des gouverneurs. AUFI se réunit
périodiquement avec la Direction pour passer en revue des questions d’intérêt financier, comptable ou en matière d’audit. Le commissaire
aux comptes et les auditeurs internes se réunissent régulièrement avec AUFI pour discuter de l’adéquation des mécanismes de contrôle
interne relatifs à l’information financière ou à toute autre question qui nécessite l’attention de AUFI.
L’évaluation par la Banque de l’efficacité des mécanismes de contrôle interne a été basée sur le « Cadre intégré de contrôle interne »
publié par le Comité de Parrainage d’Organisations de la Commission Treadway (COSO). Sur la base de cette évaluation, la Direction
atteste que le Groupe de la Banque a maintenu des mécanismes de contrôle interne efficaces de l’information financière présentée dans
les états financiers au 31 décembre 2013. La Direction n’est consciente d’aucune faiblesse significative en matière de contrôle suscep-
tible d’affecter la fiabilité des états financiers de 2013.
En plus de donner une opinion d’audit concernant la fidélité des états financiers de 2013, le commissaire aux comptes du Groupe de la
Banque a effectué une évaluation indépendante de l’efficacité du cadre de contrôle interne du Groupe de la Banque en matière de com-
munication de l’information financière au 31 décembre 2013 et son opinion à ce sujet est présentée séparément dans ce rapport annuel.
15, Avenue du Ghana, Angle des Rues Pierre de Courbertin et Hédi Nouira – BP 323 – 1002 Tunis Belvédère – Tunisie
Tel: (216) 71 333 511 – Fax: (216) 71 351 933 – Email: [email protected] – Internet: www.afdb.org
Donald Kaberuka
PRÉSIDENT
Charles O. Boamah
VICE-PRÉSIDENT, FINANCE
Anthony O. Odukomaiya
CONTRÔLEUR
Rapport annuel 201382
Téléphone : +33 (0)1 55 68 68 68
Télécopie : +33 (0)1 55 68 73 00
Site internet : www.kpmg.fr
KPMG S.A.,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
Société anonyme d’expertise
comptable et de commissariat
aux comptes à directoire et
conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l’Ordre
à Paris sous le n° 14-30080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
de Versailles.
Siège social :
KPMG S.A.
Immeuble Le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense Cedex
Capital : 5 497 100 .
Code APE 6920Z
775 726 417 R.C.S. Nanterre
TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417
1, cours
Valmy
92923 Paris La Défense Cedex
France
KPMG Audit
Banque Africaine de Développement
Agence Temporaire de relocalisation
15 Avenue du Ghana
1002 Tunis Belvédère
Tunisie
Rapport du commissaire aux comptes à lattention du Conseil des Gouverneurs du Groupe
de la Banque Africaine de Développement concernant lefficacité du contrôle interne relatif à
létablissement des états financiers
Exercice clos le 31 décembre 2013
Périmètre
Nous avons procédé à l’examen du contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers de la BAD, du FAD et du FSN
(ensemble ‘le Groupe de la Banque’) au 31 décembre 2013 sur la base des critères décrits dans le document ‘Internal Control –
Integrated Framework’ publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).
Responsabilité de la Direction
Il incombe à la Direction du Groupe de la Banque de mettre en place et de maintenir un contrôle interne effectif relatif à l’établis-
sement des états financiers et d’évaluer son efficacité. La direction a affirmé l’efficacité du contrôle interne relatif à l’établissement
des états financiers du Groupe de la Banque au 31 décembre 2013.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers du Groupe
de la Banque sur la base de nos vérifications.
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3000 publiée
par l’International Auditing and Standards Board. Ces procédures requièrent que nous planifions et effectuions des travaux nous
permettant d’obtenir une assurance raisonnable que le contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers du Groupe de la
Banque est, dans tous ses aspects significatifs, efficace.
Nos travaux ont notamment consisté à prendre connaissance du contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers du
Groupe de la Banque, à évaluer le risque qu’une faiblesse significative existe, à tester et à évaluer la conception et le fonctionnement
du contrôle interne en fonction des risques identifiés. Ils ont également consisté à réaliser toute autre procédure que nous avons pu
juger nécessaire. Nous estimons que nos travaux sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Rapport annuel 2013 83
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