version definitive-gestion integree du littoral et des bas

Avril 2005
Définition d’un cadre conceptuel
et de critères d’évaluation des projets
« Eaux Internationales du FFEM »
G
GE ES ST TI IO ON N I IN NT TE EG GR RE EE E D DE ES S Z ZO ON NE ES S
C
CO OT TI IE ER RE ES S E ET T D DE ES S B BA AS SS SI IN NS S F FL LU UV VI IA AU UX X

A V A N T - P R O P O S
La présente étude a été réalisée à la demande du Comité de pilotage du Fonds français
pour l’environnement mondial afin d’éclairer l’action du Fonds dans le domaine des eaux
internationales et particulièrement sur le thème de « la gestion intégrée des zones
côtières et des bassins fluviaux » à la croisée des problématiques multiples
continentales et marines.
Cette étude a été effectuée par une équipe des spécialistes de l’IFREMER, de l’IRD, du
CIRAD, du CNRS et du CEMAGREF avec le pilotage du secrétariat du FFEM,
Christophe du Castel.
Pour le FFEM, elle constitue un document de référence pour l’élaboration de sa stratégie
dans le domaine des eaux internationales et pour la définition de projets de
développement durable innovants et démonstratifs.
Le Secrétaire général du FFEM
Marc-Antoine Martin

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NOTE DE SYNTHESE
INTRODUCTION
Les zones côtières sont à l’interface entre les continents et les océans. Outre les
échanges entre terre et mer, la zone côtière est aussi caractérisée par les nombreuses
interactions entre systèmes biotique et abiotique, eux-mêmes largement influencés par
leur exploitation anthropique. Les systèmes côtiers dans le monde subissent en effet des
pressions humaines croissantes, sous forme de demande accrue d’espace et des autres
ressources naturelles. Ces pressions résultent de la croissance démographique et du
développement économique (agriculture, industrie, tourisme, transport) particulièrement
accentués dans ces zones d’interfaces. Par ailleurs, ces dernières sont sujettes à des
pressions naturelles résultant des systèmes d’échanges à grande échelle entre
l’atmosphère, l’eau et les sols, y compris le changement climatique et l’élévation du
niveau de la mer.
Les modifications des flux de matière et d’énergie dans la zone côtière résultent la
plupart du temps des activités de l’homme. Une partie importante de ces changements
n’est pas générée dans la zone côtière elle-même mais plus en amont, au niveau des
bassins versants. Les modifications du couvert de ces derniers (urbanisation,
déforestation, mises en culture) et les aménagements liés aux usages de l’eau
(stockage, prélèvements, rejets), modifient considérablement la répartition et le régime
des écoulements, ainsi que la quantité et la nature des matières solides et dissoutes
transportées.
Si le principe de base d’une gestion intégrée des ressources en eau et de
l’environnement à l’échelle du bassin versant est aujourd’hui largement recommandé, il
reste encore à concevoir des systèmes de gestion qui permettraient de prendre en
compte les relations physiques et socio-économiques entre bassins versants et zones
côtières correspondantes aux diverses échelles de planification.
Dans cette perspective contemporaine d’intégration, et à l’issue de sa seconde période
quadriennale, le FFEM a souhaité se doter d’un cadre conceptuel et des critères
d’évaluation nécessaires à l’élargissement de son champ d’intervention à la contribution
des bassins versants dans la vaste thématique de la qualité des Eaux internationales.

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ETAT DE L’ART
INTERNATIONAL
On ne peut ignorer le débat international intense sur la gestion de l’eau. A la suite des
conférences de Dublin et de Rio (1992), les institutions internationales se sont
multipliées. Une vaste consultation a permis récemment d’aboutir à une « Vision
mondiale de l’eau », entérinée lors du Forum mondial de l’eau de La Haye (mars 2000),
et son plan d’action dont plusieurs éléments touchent à la Gestion Intégrée des
Ressources en Eau ou GIRE (IWRM, Integrated Water Resources Management).
En Europe, la Directive cadre sur l’eau pourrait bien devenir la première directive de
développement durable de l’Union Européenne. Sa caractéristique principale est
l’utilisation des bassins hydrographiques (districts) en tant qu’unité de base de toutes
les actions de planification et de gestion des ressources en eau, fondée sur l’implication
de tous les acteurs concernés.
La toute récente Recommandation de l’Union Européenne sur la mise en œuvre de la
gestion intégrée des zones côtières, ne peut que renforcer cet instrument déjà très
intégrateur qu’est la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Plusieurs grands programmes internationaux s’intéressent directement aux interrelations
entre bassin versant et zone côtière. Nous en citerons trois considérés comme
particulièrement représentatifs et utiles à l’objet de cette note :
- le LOICZ (Land-Ocean Interaction in the Coastal Zone), qui relève du Programme
International Géosphère-Biosphère (PIGB) ; il est donc à caractère scientifique et
porte sur une thématique à caractère hautement global (les processus bio
géochimiques) ;
- le GIWA (Global International Waters Assessment), qui est une initiative du PNUE
soutenue par le Fonds pour l’Environnement Mondial pour ses propres besoins ;
- la LMES (Large Marine Ecosystems Strategy), programme démarré dans le sillage
de Rio 92, qui développe une approche d’évaluation globale des 64 grands
écosystèmes marins répertoriés dans le monde, en relation étroite avec les 66
grands bassins définis par le GIWA.

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NATIONAL
Le système français a été érigé en « modèle » après plus d’un quart de siècle de
succès dans la gestion des ressources en eau du pays par les Agences de Bassin, puis
de l’Eau, créées par la loi sur l’Eau de 1964 :
- Il s’agit d’abord du mouvement général de démocratisation et de décentralisation,
qui conduit à donner aux citoyens un droit de regard sur ce qui touche le plus
directement leur vie de tous les jours ;
- Il s’agit ensuite de la mise en œuvre effective des principes pollueur-payeur et
usager-payeur au travers des redevances perçues au niveau des bassins versants
par les agences, établissements publics dotés de l’autonomie financière ;
- Il s’agit enfin du savoir-faire technique et économique reconnu de l’école
française de gestion de l’eau (grandes entreprises françaises de distribution d’eau et
d’assainissement, formes institutionnelles originales, ingénierie).
Révisée en 1992, la loi sur l’Eau a créé les Schémas Directeurs d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE). Avant même que la Directive Cadre sur l’Eau ne soit
publiée, la préparation et la mise en œuvre des SDAGE a permis d’intégrer l’ensemble
des territoires, du haut des bassins versants jusqu’aux zones côtières sous une même
politique pour la gestion des eaux et des systèmes aquatiques.
Cependant, le système français a ses limites et demande à être
adapté aux conditions rencontrées, non seulement sur le plan
financier mais également pour ce qui est des cadres
réglementaires et législatifs et, non des moindres, les aspects
culturels.