Place de l`Ethique et de la Déontologie Médicale
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Pr M.BESSAHA –Algérie- Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 1 Loi n°90-17 du 31 Juillet 1990 modifiant et complétant la Loi N°85-05 du 16 Février 1985 relative à la Protection et à la Promotion de la Santé (LPPS) publiée dans le JO N°35 du 15 Août 1990 : ETHIQUE & DEONTOLOGIE MEDICALE Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 2 ART 267/6 : un décret portant code de déontologie fixera les modalités d’organisation et d e fonctionnement du conseil national et des conseils régionaux de déontologie médicale….. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 3 Art 168/1: il est créé un conseil national des l’éthique des sciences de la santé…………… …………………………………………………………… ….. la composition, l’organisation et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par décret. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 4 1- conseils national et régionaux de déontologie médicale: ensemble des sections ordinales des trois corps. 2- sections ordinales nationale et régionales des médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 5 S’ensuit un arrêté ministériel qui fixe les membres du dit conseil. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 6 En attente d’un nouvel arrêté fixant la composition des membres du conseil de l’éthique Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 7 En 1ère année médecine: Déontologie médicale : devoirs généraux et devoirs envers les malades. La fonction médicale et le rôle social du médecin. Les expérimentations médicales. Transplantation : Les greffes d’organes. Procréation médicalement assistée. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 8 Déontologie médicale. Secret médicale Responsabilité médicale pénale, civile et administrative Avortement criminel et thérapeutique Certificats médicaux et réquisition. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 9 Cours de droit médical: Textes législatifs et réglementaires en rapport avec loi sanitaire. Les règles de l’éthique médicale Les rapports du médecin avec les instances nationales et internationales L’acte médical et la rédaction des documents médicaux Devoirs du médecin et droits des malades Les urgences à caractère médico-légal Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 10 En médecine légale: - Semestre cours de droit médical: Acte médical et libre choix Secret médical et colloque singulier . Consentement éclairé. L’abstention fautive et la responsabilité professionnelle du médecin. Ethique, déontologie et organisations des professionnels de la santé. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 11 Gynécologie obstétrique , ophtalmologie, médecine du sport et certaines spécialités para médicales. Certains corps des services de police , gendarmerie et magistrats. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 12 Art:4-la vocation du médecin consiste à défendre la santé physique et mentale de l’homme et à soulager la souffrance dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine sans discrimination de sexe, d’âge , de race , de religion, de nationalité, de condition sociale, d’idéologie politique ou toute autre raison , en temps de paix comme en temps de guerre. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 13 Art:10- Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Art:11-Le médecin est libre de ses prescriptions qu’il estime les plus appropriées en la circonstance. Dans toute la mesure compatible avec l’efficacité des soins et sans négliger leur devoir d’assistance morale, ils doivent limiter leurs prescriptions et leurs actes à ce qui est nécessaire. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 14 L’enseignement de l’éthique se fait par le biais de certaines notions de la déontologie. L’éthique est étroitement liée à l’acte médical: les patients posent des questions au médecin et attendent des réponses et des conseils immédiats pendant la consultation. Le médecin est parfois confronté seul à sa propre conscience à la découverte de certains diagnostics en défaveur du malade. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 15 A toutes les étapes de la vie (naissance, vie et mort) le médecin est confronté aux questions éthiques parmi lesquelles: - avortements . - Les techniques de PMA. - Le consentement éclairé. - L’acharnement thérapeutique ,les soins en fin de vie, les décisions d’arrêt de traitement. - Les transplantations d’organes et de tissus. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 16 1-Éthique médicale est-elle identique dans tous les pays? - Niveau de développement des technologies et des sciences médicales - les valeurs socio-culturelles et les croyances. 1947: code de Nuremberg. 1964: déclaration d’Helsinki.(18ème AG de l’AMM) (examen-comentaires-avis du comité d’éthique) 1979 : rapport Belmont (USA) respect-bienfaisance-justice Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 17 L’enseignement de la déontologie et de l’éthique : augmenter le volume horaire. La DPSEDM : important pour accompagner et mettre en œuvre les décisions des sor et son. Intérêt d’accélérer la promulgation portant arrêté de la liste des membres du conseil de l’éthique. Colloque International sur les Politiques de Santé-ALGER 18-19 Janvier 2014 18
