Place de l`Ethique et de la Déontologie Médicale

Pr M.BESSAHA –Algérie-
Colloque International sur les
Politiques de Santé-ALGER 18-19
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Loi n°90-17 du 31 Juillet 1990 modifiant et
complétant la Loi N°85-05 du 16 Février
1985 relative à la Protection et à la Promotion
de la Santé (LPPS) publiée dans le JO N°35 du
15 Août 1990 :
ETHIQUE & DEONTOLOGIE MEDICALE
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ART 267/6 : un décret portant code de
déontologie fixera les modalités
d’organisation et d e fonctionnement du
conseil national et des conseils régionaux de
déontologie médicale…..
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Art 168/1: il est créé un conseil national des
l’éthique des sciences de la santé……………
……………………………………………………………
…..
la composition, l’organisation et le
fonctionnement de ce conseil sont fixés par
décret.
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1- conseils national et régionaux de
déontologie médicale:
ensemble des sections ordinales des trois
corps.
2- sections ordinales nationale et régionales
des médecins, chirurgiens dentistes et
pharmaciens.
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