pour debat et decision - International Association of Economic and

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Association internationale des Conseils économiques et sociaux
et Institutions similaires
(AICESIS)
ASSEMBLEE GENERALE
MOSCOU, 17-18 septembre 2015
Point 7
Rapport de l’AICESIS pour
COP21
Objet :
Point 7 de l’Agenda
Rapport de l’AICESIS pour la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique
(COP 21)
POUR DEBAT ET DECISION
L’Assemblée générale est invitée à débattre de ce document et approuver
la version éventuellement amendée.
Le document final sera présenté à la conférence des Nations Unies sur le
changement climatique (COP 21 - Paris, France ; 30 novembre - 11
décembre 2015).
FR

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Association internationale des Conseils économiques et sociaux
et Institutions similaires
(AICESIS)
Document de réflexion
COMMENT LES CES-IS MEMBRES DE L’AICESIS
PEUVENT_ILS AIDER A RÉUSSIR LA CONFÉRENCE
CLIMAT PARIS 2015 ?
M. Bernard GUIRKINGER et Mme Céline MESQUIDA, rapporteurs
Conseil Economique, Social et Environnemental (France)
NB : Le présent document tient compte des commentaires des membres de l’AICESIS
reçus jusqu'au 31 juillet, comme annoncé. Ceux arrivés hors délais pourront être
présentés par leurs auteurs lors du débat de l’Assemblée générale. Une synthèse finale
sera rédigée à l'issue du débat et présentée à la COP 21.
_____________
1- La tenue en France, fin 2015, de la 21ème Conférence des parties de la Convention cadre
des Nations Unies (COP21) est l’occasion pour l’AICESIS d’affirmer l’importance qu’elle
accorde aux enjeux du changement climatique et du réchauffement de la planète, et son
souhait que la négociation aboutisse à accord global, juste et ambitieux intégrant le principe
de responsabilité commune mais différenciée.
I- UN CONSTAT ALARMANT
2- Toutes les données scientifiques convergent vers le même constat alarmant : le
réchauffement de la planète s’accentue sous l’effet d’une augmentation sans précédent des
émissions de gaz à effet de serre (GES). Sur tous les points du globe, les manifestations des
dérèglements climatiques sont d’ores et déjà plus que tangibles et n’iront qu’en s’aggravant si
rien n’est fait, comme le souligne le dernier rapport du groupe d’experts
intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC).
3- A tous les endroits de la planète, on observe des dérèglements sensibles qui pourraient
s’amplifier, comme par exemple la précocité des périodes de floraison ; la récurrence
d’incendies géants ; la multiplication et l’intensification des inondations ; l’acidification
accrue des océans qui menace les écosystèmes et la biodiversité marine aux quatre coins du
globe ; l’extension des déserts ; le risque de stress hydrique, de submersion et d’érosion dans
de nombreuses régions. Par ailleurs, le risque d’apparition de nouvelles maladies infectieuses
ne peut pas être écarté. Enfin, les impacts du changement climatique sur une planète peuplée

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de 9 milliards d’habitants en 2050 peuvent devenir catastrophiques sur les plans agricole et
alimentaire.
4- Les populations les plus vulnérables et les plus démunies principalement situées dans les
pays en développement sont dès à présent les premières exposées à la raréfaction de l’eau, des
ressources alimentaires et à une contraction soudaine de leurs moyens de subsistance. On peut
craindre que les gains obtenus au cours des dernières décennies dans le combat contre la
pauvreté soient, avec les bouleversements en cours, largement annulés.
5- Les perspectives sont d’autant plus inquiétantes qu’il en va de la vie des générations
actuelles et prochaines, compromise si on ne remet pas en cause des modes de production et
de consommation incompatibles avec des ressources limitées et une répartition équitable des
richesses.
II- UNE DIPLOMATIE DU CLIMAT QUI PIETINE
6- Les grandes conférences internationales sur le changement climatique qui se succèdent
peinent à progresser vers une régulation internationale du climat :
7- A Copenhague, en 2009, les États se sont engagés à limiter collectivement le
réchauffement en dessous des 2 degrés. Pour aider plus précisément les pays en
développement, ils se sont également engagés à leur apporter une assistance financière, de
plus de 35 milliards de dollars pour la période 2010-2012 ;
8- A Cancún, en 2010, a été actée la mise en place d’un Fonds Vert dédié à financer le soutien
aux pays en voie de développement afin de les aider à réduire leurs émissions de GES et à
s’adapter aux effets du dérèglement climatique. Appelé à être abondé à hauteur de 100
milliards par an à partir de 2020, la Banque mondiale en a été désignée l’administrateur
temporaire ;
9- A Durban, en 2011, les États se sont entendus pour qu’un accord global soit adopté d’ici
2015.
10- Lors de la Conférence de Lima, en 2014, les pays ont adopté un cadre général pour
formaliser avant le 1er mars 2015, leurs actions en matière de réduction des émissions de GES.
Une synthèse de l’ensemble des engagements souscrits sera effectuée d’ici au 1er novembre
2015 par le secrétariat de la Convention des Nations Unies, qui permettra de mesurer l’effort
global envisagé. C’est un élément majeur de l’agenda « Paris 2015 ». Et au regard du retard
pris, à ce stade, dans la consolidation des différents engagements pris par les États, la
possibilité de tenir collectivement l’objectif d’un plafonnement à 2 degrés représente un réel
défi.
11- En parallèle, des initiatives bilatérales ou collectives ont été prises par des Etats.
12- Les Etats-Unis et la Chine ont signé, le 12 novembre 2014 à l’occasion du Sommet de
l’APEC, un accord par lequel la Chine définissait un objectif de diminution de ses GES après
2030 au plus tard, et les Etats-Unis une réduction des leurs de 26 à 28% d’ici 2025, par
rapport à 2000.
13- Les États-Unis et l’Inde, 3ème émetteur mondial, ont également passé, le 25 janvier 2015,
un accord qui vise à une coopération renforcée en faveur du développement des énergies
renouvelables.

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14- L’Union européenne a, quant à elle, entériné, lors du Conseil européen des 23 et 24
octobre 2014, de nouveaux objectifs en matière de politique climat-énergie. Elle projette une
réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau
de 1990.
15- Dans ce contexte, l’objectif de la conclusion, à Paris, d’un accord global, juste et
ambitieux qui permette de limiter la hausse de la température à deux degrés, constitue un défi
de taille. Les CES, de par leur composition, ont une valeur ajoutée à apporter dans
l’émergence d’une approche collective des problématiques liées au climat et, au-delà, au
développement durable. Ils élaborent des rapports et des avis appréciés, basés sur
l’expérience de terrain de leurs membres, combinée avec l'expertise de l’administration et des
institutions de recherche avec lesquels ils dialoguent. Leur appartenance à des unions
internationales d'institutions aux fonctions similaires, source d'échanges enrichissants issus de
l'expression d'une grande variété d'organisations de la société civile, renforce la qualité de
leurs travaux. Ils disposent d'une capacité de relayer et d'expliquer auprès des populations les
politiques définies par les pouvoirs publics en concertation avec eux, pouvant ainsi jouer un
rôle de médiation et d'apaisement utile dans l’accompagnement et la mise en œuvre de
politiques et réformes potentiellement impopulaires. À ce titre, ils affichent leur ferme volonté
de contribuer au débat.
III- LES INITIATIVES POSITIVES SE MULTIPLIENT
16- Les initiatives pour combattre le réchauffement climatique et s’adapter à la hausse des
températures se multiplient au niveau des Etats, des villes, des régions, des entreprises petites
moyennes ou grandes, des ONG et des citoyens. Les organisations syndicales, les grandes
organisations internationales, sont également très actives et contribuent à la mobilisation des
sociétés civiles et des responsables politiques. Rappelons aussi que des mobilisations
importantes sont apparues depuis longtemps, en Afrique. Ainsi le continent africain est aux
sources du développement du droit international de l’environnement (DIE), la première
convention de sauvegarde de la nature ayant été la Convention pour la protection des
animaux en Afrique, adoptée en 1900. De même, le « barrage vert », initié par le
gouvernement algérien dans les années 1970, complète par le Sénégal dans années 1980 a
pris dès la fin du XXe siècle une dimension panafricaine, cette ceinture verte basée sur la
reforestation, la plantation d’arbres fruitiers, la construction d’ouvrages hydrauliques et les
actions de désenclavement s’étendant de Djibouti à Dakar sur plus de 7.000 km.
17- Parmi les initiatives d'Etats, citons celle baptisée « la Nouvelle économie du climat »,
animée par des chefs de gouvernement, des ministres des finances et des experts économistes,
qui inclut des pays tels que l’Éthiopie, le Mexique et l’Afrique du Sud. En République
Démocratique du Congo (RDC), une politique d'amélioration des jachères afin de mieux
fixer l’azote de l’air, améliore la qualité des sols pour la production d’aliments et de bois de
chauffe, répondant aux besoins alimentaires et énergétiques des populations des zones
périurbaines et rurales.
18- Avec le soutien des Nations Unies, a été créée en 2010 l’initiative Regions of Climate
Action (R20), qui réunit les grandes institutions de gouvernance régionale autour de projets
concrets pour lutter contre les émissions de GES, produire localement, créer de l’emploi et
mieux protéger l’environnement. Beaucoup de collectivités locales, en collaboration avec des
entreprises, se mobilisent autour de l’objectif d’une réduction de leur consommation
d’énergie. A cet égard, des efforts significatifs ont été entrepris pour la valorisation d’une part
des déchets, d’autre part dans le secteur de l’eau, des eaux usagées, source de carbone pour la
production d’engrais naturels ou de l’énergie, voire pour l’irrigation de zones agricoles.

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19- Des entreprises se mobilisent, sur tous les continents, pour réduire leur empreinte
carbone dans le cadre de leur politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE),
en investissant notamment dans des technologies nouvelles plus efficientes en énergie et plus
économes en matières premières. Au plan mondial, le World Business Council for
Sustainable Development (WBCSD), qui regroupe une centaine de grands groupes
internationaux, milite pour une économie « bas carbone ». Certains grands secteurs industriels
qui rejettent d’importantes quantités de CO2 ont engagé des actions pour améliorer les
procédés industriels et utiliser des combustibles de substitution (biomasse et boues de stations
d’épuration, déchets urbains, déchets plastiques, cosses de café…). Le Sommet des
Entreprises pour le Climat qui a été organisé à Paris les 20 et 21 mai derniers, auquel ont
participé les représentants des principales organisations patronales mondiales, s’est conclu par
un engagement solennel et fort de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
20- Plusieurs expériences prometteuses sont menées par des ONG notamment dans les pays
en développement plus spécifiquement touchés par les effets du dérèglement climatique. La
Confédération syndicale internationale (CSI) met l’accent avec force sur l’ambition
insuffisante des responsables politiques dans les négociations internationales sur le climat. Sa
Secrétaire Générale a en outre pu affirmer lors du Congrès de 2014 : « il n’y a pas d’emploi
sur une planète morte » témoignant de la considérable implication syndicale au niveau
international.
21- Le climat doit être placé par chaque Conseil économique et social, assemblées réunissant
l’ensemble des acteurs précités, au cœur des débats de société, afin de convaincre tous les
acteurs de la société civile et les collectivités locales de poursuivre et d’amplifier leurs efforts
dans un triple but : réduire les consommations d’énergie ; produire et consommer
différemment en repensant les modèles économiques ; œuvrer en faveur de la mise au point
de procédés et de technologies sobres en carbone.
IV- POUR UN ACCORD GLOBAL, JUSTE ET AMBITIEUX
22- Cette mobilisation n’en appelle pas moins une régulation internationale entre l’ensemble
des États membres de l’ONU. L’objectif que nous devons poursuivre est de convaincre les
gouvernements de signer un accord qui comporte des engagements réciproques de réduction
des émissions de GES.
23- EN PREMIER LIEU, LES ENGAGEMENTS DEVRONT REPONDRE A QUATRE EXIGENCES :
a) S’inscrire dans le cadre multilatéral de négociations des Nations Unies,
légitime pour traiter d’un défi planétaire et déboucher sur l’’adoption d’un
accord global, juste et ambitieux
b) Intégrer le principe de responsabilité commune mais différenciée qui vise à
une répartition équitable des aides,
c) Prévoir la mesure et la vérification des émissions des GES par un contrôle
international du respect des engagements pris, assis sur un renforcement des
procédures de contrôle. Sur leur base pourront être calculées les contreparties
bénéficiant aux pays en développement que la Convention Climat prévoit.
d) Favoriser la participation de la société civile de sorte qu’elle accompagne les
pouvoirs publics dans leur mission pédagogique et de dialogue sur les enjeux
climatiques, notamment par son association effective, en particulier des
conseils économiques, sociaux et environnementaux, à la préparation de la
COP21 et au suivi de la mise en œuvre de ses décisions ainsi que par
l’insertion d’un volet sur les modalités d’information et de participation du
public dans les contributions des différents États.