Fiche d`information Politique de la santé

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Nous vous fournissons volontiers des faits et des informations
supplémentaires.
Contact:
CSS Assurance
Riccarda Schaller
Politique de la santé
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Impressum
Editeur: Groupe CSS, Lucerne
Production: Riccarda Schaller, chef Politique de la santé
Zsòfi a Szalai, économiste de la santé
Traduction: CSS Assurance, service de traduction
Impression: CSS Assurance, Lettershop
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Etat: janvier 2013
I.
Fiche d‘information
Politique de la santé
Questions et réponses au sujet du développement
des coûts et des primes dans le domaine de la santé

3Développement des coûts et des primes dans le domaine de la santé
Chère lectrice, cher lecteur,
Au fi l des ans les coûts de la santé augmentent. En 2009, pour la
première fois, la limite des 60 milliards de francs a été dépassée.
Sur cette somme, environ 25 milliards sont à la charge de l’assu-
rance obligatoire des soins (2011) dont les coûts progressent
chaque jour de deux à trois millions de francs.
Les primes de la caisse-maladie sont le refl et des coûts. L’augmen-
tation annuelle des dépenses de santé implique aussi une hausse
des primes pour les assurés. Ce qui est inquiétant dans ce lien, c’est
que les coûts de la santé augmentent en moyenne plus fortement
que l’économie suisse. La croissance des coûts ne peut donc pas
être couverte par la croissance économique. Cela est à la charge
des payeurs de primes.
Ce développement soulève des questions. Le fi nancement solidaire
de l’assurance de base obligatoire se heurte à ses limites. Des me-
sures et approches de solution sont requises, qui permettent de
stabiliser à long terme le développement des coûts au niveau de la
croissance économique. La CSS soutient activement ces e orts
politiques et économiques.
Avec ses fi ches d’information consacrées à la politique de la santé,
le Groupe CSS entend donner des réponses claires, examiner les
tenants et les aboutissants et montrer des solutions possibles.
Georg Portmann Riccarda Schaller
Président de la direction générale chef Politique de la santé

4 Développement des coûts et des primes dans le domaine de la santé
Pourquoi les coûts de la santé
augmentent-ils?
Les coûts de la santé dans l’assurance de base obligatoire augmentent annuellement de
quatre à cinq pour cent en moyenne. Il y a de nombreuses raisons à cela:
1. Manque d’incitation dans le système d’assurance-maladie
La concurrence dans l’assurance-maladie est fortement régulée. Pour un système de santé
e cace, les bonnes incitations font partiellement défaut:
• La concurrence manque parmi les fournisseurs de prestations. Les assureurs doivent
aujourd’hui rembourser toutes les prestations de l’assurance de base. Il n’y pas d’incita-
tion pour les fournisseurs de prestations à proposer des traitements à un prix avantageux.
La transparence fait aussi défaut pour le prix, la prestation et la qualité.
• Le rôle du secteur public est en soi contradictoire. Dans la politique hospitalière, les can-
tons portent plusieurs casquettes. Ils sont à la fois fournisseurs, financiers et régulateurs.
• Du côté des assureurs, il y a peu d’incitations à pratiquer une véritable gestion des coûts.
Jusqu’à présent l’incitation à se concentrer sur le recrutement de «bons risques» était
grande. La situation s’est quelque peu améliorée en 2012 avec l’extension de la compen-
sation des risques qui rendra inintéressante la sélection des risques pour les assureurs.
• Les clients ont dans le système actuel peu d’incitations à se responsabiliser. Les primes
payées sont considérées comme un billet d’entrée pour le système de santé et sont une
incitation à consommer des prestations.
2. Progrès médical et technologique/développement du catalogue
des prestations
Des informations concernant de nouvelles méthodes diagnostiques, des moyens de pré-
vention complémentaires et des progrès thérapeutiques en médecine sont toujours ré-
jouissantes. Mais de tels succès scientifi ques ne sont pas gratuits. Principalement les nou-
veaux médicaments sont souvent bien plus coûteux que leurs prédécesseurs. Un nouveau
médicament anti-cancérigène se monte vite à 200 000 francs par année de vie gagnée.
Toute nouvelle méthode thérapeutique et tout médicament supplémentaire sont au bout
Développement des coûts et des primes dans le domaine de la santé 9
Amélioration des conditions-cadres pour le Managed Care
La CSS s’engage pour la di usion du Managed Care, c’est-à-dire pour une amélioration
de la gestion de la santé et de l’accompagnement des patientes et des patients durant l’en-
semble du processus de traitement. Par Managed Care la CSS Assurance sous-entend que
le patient s’engage contractuellement à piloter son traitement et, le cas échéant, qu’il existe
un contrat de pilotage du patient entre la caisse-maladie et le fournisseur de prestations.
Ainsi il est possible de réduire les coûts en empêchant des traitements à double tout en
améliorant la qualité. Avec des modèles alternatifs d’assurance en assurance de base, qui
contiennent une limitation de la liberté de choix de l’assuré, et avec des o res d’accom-
pagnement et de suivi du patient, déjà aujourd’hui, le Groupe CSS propose de nombreuses
possibilités de profi ter du Managed Care.

Développement des coûts et des primes dans le domaine de la santé8
sur le plan des véritables prestations. Une compensation des risques qui fonctionne bien
est donc la condition idéale pour la poursuite du développement du Managed Care. Par
conséquent la CSS soutient tant l’ancrage défi nitif de la compensation des risques dans la
loi dès 2017 qu’un nouvel a nement de celle-ci. Dans ce contexte, il faudrait tenir compte
de critères supplémentaires permettant une meilleure saisie des malades chroniques (p. ex.
groupes de coûts de médicaments).
2. Contribution de la CSS à la maîtrise des coûts de prestations
En moyenne, les assureurs-maladie n’utilisent que 5.3 pour cent ( CSS: 4,8%) des coûts dans
l’assurance obligatoire des soins pour s’acquitter de leurs tâches (frais d’administration).
Ils apportent ainsi une contribution importante à la baisse des coûts de la santé. Chaque
année la branche de l’assurance-maladie économise environ 1 milliard de francs du fait
des contrôles conséquents des factures. La part des coûts d’administration aux coûts de
la santé a baissé régulièrement depuis l’introduction de la LAMal en 1996. Cela est possible
surtout parce que la concurrence entre les assureurs a comme conséquence que seuls les
assureurs ayant des prestations de services e caces survivent à long terme.
C’est pourquoi la CSS mettra tout en œuvre pour maintenir les coûts et les primes à un
niveau aussi bas que possible à l’avenir. La CSS atteindra cet objectif en:
• négociant de meilleurs prix et conditions pour ses clients dans les contrats passés avec
les fournisseurs de prestations,
• encourageant les génériques au lieu des préparations originales,
• propageant les interventions ambulatoires au lieu de stationnaires,
• améliorant les contrôles des factures et leurs processus de remboursement (par ex. par
l’automatisation),
• promouvant dans le domaine «Managed Care» les soins intégrés ou les modèles alter-
natifs d’assurance ainsi que l’accompagnement et le suivi des patients (gestion des soins,
des cas et des maladies).
5Développement des coûts et des primes dans le domaine de la santé
du compte synonymes de développement du catalogue des prestations. Aussi les décisions
politiques, comme l’acceptation du contre-projet à l’initiative populaire «Oui aux méde-
cines complémentaires» peuvent conduire à une extension du catalogue des prestations.
3. Besoins croissants des consommatrices et des consommateurs
Dans le passé, les prestations médicales n’étaient la plupart du temps sollicitées qu’en cas
de sérieux problèmes. Aujourd’hui, la santé a pris une nouvelle importance. Santé, beauté
et fi tness ont le vent en poupe. Ce changement de valeurs a comme conséquence que l’on
attend toujours plus de prestations et que celles-ci sont déjà consommées par des gens
en bonne santé. En 2009, presque 85 pour cent de tous les assurés occasionnaient au
moins une fois des coûts ambulatoires ou stationnaires.
4. Développement démographique
Le vieillissement de la société comme impact sur les coûts de la santé est en partie sur-
estimé. Une étude de l’Observatoire suisse de la santé (obsan) indique que, entre 1998 et
2010, le changement de la structure d’âge a joué un rôle secondaire dans la croissance
des coûts. D’autres études ont confi rmé que les dernières années de vie précédant la mort
infl uencent plus fortement les coûts que le vieillissement de la population.