Cérémonie de signature de l`accord de Paris à New York

Commission européenne - Communiqué de presse
Cérémonie de signature de l'accord de Paris à New York - l'UE demande une
ratification rapide
Bruxelles, le 21 avril 2016
L'Union européenne va signer, le 22 avril à New York, l'accord de Paris sur le changement
climatique.
La cérémonie de signature, convoquée par le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon,
fait suite à l'adoption, par 195 pays, du premier accord universel mondial sur le changement climatique
conclu le 12 décembre 2015 à Paris. L'Union européenne a été la première grande économie à
présenter son engagement en amont de la conférence de Paris sur le climat (COP21) et compte
maintenant sur une ratification et une entrée en vigueur rapides de l'accord.
Au nom du président Jean-Claude Juncker, M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission
européenne chargé de l'union de l'énergie et M. Miguel Arias Cañete, commissaire chargé de l'action
pour le climat et de l'énergie, participeront à cette cérémonie de haut niveau. Le vice-président
Šefčovič et la ministre néerlandaise de l'environnement Sharon Dijksma signeront l'accord au nom de
l'Union européenne et le commissaire Arias Cañete prononcera une déclaration officielle au nom de
l'Union européenne.
Le vice-président Šefčovič a déclaré à Bruxelles: «Notre signature signifie avant tout que nous
entérinons les engagements pris à Paris. C'est également un signal clair que nous nous engageons à
opérer une transition radicale et déstabilisante vers une économie et une société à faibles émissions de
carbone. Cette transition est désormais irréversible et irrépressible. Le souffle du changement se fait
sentir au niveau mondial. L'Europe en fait partie intégrante et continuera à jouer un rôle moteur. C'est
pourquoi nous devons mettre en place l'Union de l'énergie et créer les conditions favorisant les
nouvelles perspectives, l'innovation et la création d'emploi que cette transition engendrera. Nous
devons tirer parti de cette dynamique.»
Le commissaire Arias Cañete a ajouté: «Nous avons conclu un accord. Nous signerons et nous agirons.
En Europe, nous nous sommes déjà mis au travail afin de mettre en œuvre l'accord de Paris et nous
continuerons à mener la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous
ratifierons l'accord de Paris en garantissant le soutien de nos 29 parlements et en démontrant que
nous appliquerons les politiques nous permettant de tenir nos engagements. Nous pourrons ainsi
garantir que nous agissons sur une base juridique solide. Avant le début de l'été, la Commission
européenne présentera au Conseil une proposition de ratification de l'accord de Paris au nom de l'Union
européenne.»
Lors de sa visite à New York, le vice-président Šefčovič aura un entretien bilatéral avec le secrétaire
général des Nations unies, M. Ban Ki-Moon, et avec le secrétaire général adjoint et directeur de la
PNUE, M. Achim Steiner, afin de donner suite au sommet des entreprises de la COP21. Il rencontrera
également M. Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour les villes et le changement
climatique, afin d'envisager de nouvelles synergies entre la Convention des maires et le «Compact of
Mayors», initiative orchestrée par les Nations unies, soulignant le rôle des acteurs locaux dans la lutte
mondiale contre le changement climatique. Le commissaire Arias Cañete participera à une réunion
extraordinaire de la «coalition à niveau élevé d'ambition», coalition de pays développés et en
développement dont le rôle a été crucial pour garantir le succès de la conférence de Paris sur le climat
en décembre 2015. Il rencontrera également les ministres du climat et de l'énergie de Chine, des
États-Unis, d'Inde, de Turquie, du Canada et de la Thaïlande pour faire avancer les négociations en vue
de la COP22 de Marrakech. Enfin, le commissaire participera à la réunion ministérielle sur le
financement de la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à la réunion du Forum des économies
majeures, qui traiteront des efforts de collaboration internationale pour mettre en œuvre l'accord de
Paris.
L'accord de Paris
L'accord de Paris définit un plan d'action mondial visant à contenir l'élévation de la température
mondiale au cours de ce siècle nettement en dessous de 2°C et à accentuer les efforts pour limiter
cette hausse à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. L'accord vise également à renforcer la
capacité des pays à faire face aux conséquences du changement climatique.
Il entrera en vigueur après avoir été ratifié par au moins 55 parties, qui représentent au moins 55%
des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui implique, pour l'Union européenne, non
seulement une procédure législative au niveau de l'UE (nécessitant l'approbation du Parlement
européen), mais aussi la ratification de chacun des 28 États membres.
La Commission a présenté en mars 2016 une évaluation des implications de l'accord de Paris pour
l'Union européenne. Dans ses conclusions du 18 mars 2016, le Conseil européen a invité les États
membres à signer et à ratifier rapidement l'accord de Paris. Le Conseil a invité la Commission à
présenter les principales propositions législatives restantes pour mettre en œuvre le cadre à l'horizon
2030 qui souligne l'engagement de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son
territoire, d'accroître la part des énergies renouvelables et d'améliorer l'efficacité énergétique,
conformément à l'accord adopté par le Conseil européen en octobre 2014.
Dans ce contexte, et dans le respect des conclusions du Conseil européen d'octobre 2014, la
Commission présentera, dans les douze mois à venir, des propositions concernant une décision relative
à la répartition de l'effort pour les secteurs ne relevant pas du système d'échange de quotas d'émission
de l'UE et sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (secteur
UTCATF), un acte législatif établissant un mécanisme de gouvernance fiable et transparent en matière
de climat et d'énergie pour l'après-2020 et d'autres propositions stratégiques visant à adapter le cadre
réglementaire de l'UE de façon à donner la priorité à l'efficacité énergétique et à soutenir le rôle de
l'Union en tant que leader mondial des énergies renouvelables.
Prochaines étapes
La conférence sur le changement climatique, qui se déroulera du 16 au 26 mai 2016 à Bonn
(Allemagne) ouvrira la première session de négociation depuis l'adoption de l'accord de Paris. Les
modalités techniques de mise en œuvre de l'accord y seront examinées, ainsi que les possibilités de
faire avancer les mesures avant 2020.
L'UE s'emploiera également à maintenir le changement climatique au centre du débat politique et le
commissaire Arias Cañete participera à la réunion des ministres de l'énergie des pays du G7 qui aura
lieu à Kitakyushu (Japon), les 1er et 2 mai 2016.
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