LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISE : INTERETS ET PERSPECTVES Colloque organisé le vendredi 10 décembre 2010 par l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement, l’Institut de Droit des affaires, le Centre de Droit Economique et l’Association Française des juristes d’entreprise au Novotel Pont de l'Arc à Aix-en-Provence. La notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (ou CSR Corporate social responsability pour les anglo-saxons) est liée à l’application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE signifie qu’une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit donc être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes (stakehoders) : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile dont les ONG sont les portes-paroles. L’idée d’une responsabilité de l’entreprise à l’égard de son environnement est loin d’être récente et le concept de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) occupe aujourd’hui une place incontournable dans les débats sur les conséquences sociales et environnementales de la mondialisation. Cette notion est tout d’abord justifiée par le comportement de certains acteurs économiques qui pratiquent des politiques de « shopping social », notamment dans les pays en voie de développement. Elle découle également du coût généré pour les entreprises en cas de mise en jeu de leur responsabilité suite à une atteinte à l’environnement. Les investisseurs sont par ailleurs soucieux de la rentabilité de leurs investissements et exigent en outre le respect de critères éthiques, comme en témoigne la montée en puissance des agences dites de notation extra-financières dans la plupart des pays industrialisés. Enfin, on ne saurait minimiser le rôle exercé par certains acteurs de la société civile (consommateurs, riverains, association de défense des consommateurs, associations de défense de l’environnement, ONG…) qui exercent désormais une forte pression sur les entreprises afin qu’elles adoptent un comportement dit éthique. Ainsi soumises à une série de pressions sociales, environnementales et économiques, nombre d’entreprises ont donc été conduites à promouvoir des stratégies de responsabilité sociale et environnementale, intégrant le développement durable dans leur mode de fonctionnement et de gestion. Le caractère éminemment volontaire de ces démarches dites socialement responsables doit être souligné. D’ailleurs, telle est la définition que donne du concept la Commission européenne en décidant que la RSE s’appréhende comme « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes » (Livre vert, juillet 2001). Pour autant, la RSE n’échappe pas à l’analyse juridique et cette dernière montre que la responsabilité sociétale s’exerce aujourd’hui dans un cadre juridique dont l’élaboration n’est cependant pas achevée. Ce type de démarche renvoyant à des considérations d’intérêt général (protection de l’environnement ; respect des droits et libertés fondamentaux tels la dignité au travail ou l’interdiction du travail des enfants), elle ne saurait être totalement exclue du Droit. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » met d’ailleurs en évidence l’importance de la démarche RSE en consacrant tout un chapitre sur la gouvernance écologique. Cette manifestation, organisée par différents Centre et Instituts de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille en collaboration avec l’Association Française des juristes d’entreprises, a pour vocation de balayer les différentes problématiques relatives à la RSE pouvant intéresser les professionnels du droit (juristes d’entreprise, avocat, DRH) ainsi que les dirigeants d’entreprises soucieux d’anticiper le risque que pourrait générer la non intégration de préoccupations sociales et environnementales dans leur mode de gestion.