LASSONDE, une croissance continue RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Exercices terminés les 31 décembre 2015 et 2014 Industries Lassonde inc. Message aux actionnaires Chers actionnaires, À titre de président du conseil et chef de la direction de Industries Lassonde inc., j’ai le plaisir de vous présenter les résultats financiers du quatrième trimestre et de l’exercice 2015. Les ventes de la Société ont atteint 1 449,3 millions $ en 2015, une hausse de 268,3 millions $ (22,7 %) par rapport aux ventes de 1 181,0 millions $ de l’exercice 2014. Apple & Eve, LLC (« A&E »), une filiale de la Société acquise en 2014, a réalisé des ventes de 258,0 millions $ au cours de l’exercice 2015. Ces ventes avaient été de 98,2 millions $ pour la période du 26 juillet 2014 (date de début des opérations de A&E sous le contrôle de la Société) au 31 décembre 2014. En excluant le chiffre d’affaires de A&E, les ventes de la Société ont été en hausse de 108,5 millions $ (10,0 %) par rapport à l’exercice 2014. Cet accroissement des ventes s’explique principalement par un effet de change favorable et une augmentation des ventes de produits de marque privée atténués par une baisse du volume de ventes des produits de marque nationale. La Société a dégagé, au cours de l’exercice financier terminé le 31 décembre 2015, un résultat d’exploitation de 111,3 millions $, en hausse de 22,9 millions $ sur le résultat de l’année précédente. Le résultat d’exploitation de A&E a été de 13,8 millions $ au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2015. Pour la période du 26 juillet 2014 au 31 décembre 2014, A&E avait affiché un résultat d’exploitation de 2,2 millions $ reflétant, entre autres, une hausse de 1,0 million $ du coût des ventes provenant d’une réévaluation des stocks directement liée à l’acquisition ainsi que des frais d’intégration de l’ordre de 0,7 million $. De plus, la Société avait encouru, au cours de l’exercice 2014, des charges de 4,2 millions $ liées à l’acquisition de A&E. Sans les effets de l’acquisition de A&E, le résultat d’exploitation aurait été en hausse de 7,1 millions $ par rapport à l’exercice 2014. Cette hausse s’explique principalement par l’impact favorable des mouvements de change sur la conversion en dollars canadiens des résultats de Lassonde Pappas and Company, Inc. (« LPC ») (anciennement Clement Pappas and Company, Inc.) et une amélioration de la rentabilité des opérations canadiennes atténués par l’impact défavorable de la faiblesse du dollar canadien sur les achats effectués en dollars américains et une charge liée à une réclamation de frais de douanes par les autorités américaines. Les frais financiers sont passés de 23,3 millions $ en 2014 à 27,8 millions $ pour l’exercice 2015. Cette augmentation de 4,5 millions $ est en grande partie attribuable à un effet de change défavorable affectant la conversion en dollars canadiens des frais financiers des entités américaines et à une variation supérieure de la juste valeur des prêts participatifs expliquée principalement par la faiblesse du dollar canadien. Les « Autres (gains) pertes » sont passés d’un gain de 1,8 million $ en 2014 à un gain de 3,0 millions $ lors de l’exercice 2015. Le gain de l’exercice 2014 découlait essentiellement de gains de change. Le gain de 3,0 millions $ de l’exercice 2015 provient principalement de gains de change totalisant 4,0 millions $ atténués par des pertes de 1,3 million $ provenant de la variation de juste valeur des swaps de taux d’intérêt liés au prêt à terme de LPC. Le résultat avant impôts de l’exercice 2015 s’établit à 86,4 millions $ alors qu’il avait été de 66,9 millions $ en 2014, en hausse de 19,5 millions $ (29,2 %). Les impôts sur le résultat de l’exercice ont atteint 26,2 millions $ en 2015 alors qu’ils avaient été de 19,5 millions $ pour l’ensemble de l’exercice 2014. Le résultat net de l’exercice 2015 est de 60,2 millions $, en hausse de 12,8 millions $ sur le résultat net de 47,4 millions $ constaté au cours de l’exercice précédent. Il est à noter qu’après allocation des frais financiers, A&E a contribué à augmenter de 4,4 millions $ le résultat net 2015 de la Société. En 2014, le résultat net de A&E et l’ensemble des transactions liées à son acquisition avaient réduit d’environ 3,6 millions $ le résultat net de la Société. Le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société s’établit à 57,0 millions $ pour un résultat de base et dilué par action de 8,15 $ pour l’exercice 2015. Il se compare à un résultat net attribuable aux actionnaires de la Société de 45,2 millions $ pour un résultat de base et dilué par action de 6,47 $ pour l’exercice précédent. La Société note un apport de flux de trésorerie de 116,8 millions $ issu des activités d’exploitation pour l’exercice 2015 alors que ces mêmes activités avaient généré un flux positif de 79,1 millions $ au cours de l’exercice précédent. Par ailleurs, les activités de financement ont utilisé 88,3 millions $ au cours de l’exercice 2015 alors qu’elles avaient généré 72,0 millions $ au cours de l’exercice précédent. Au cours de l’exercice 2014, les flux de trésorerie générés pour l’acquisition de A&E ont été de 140,7 millions $, laissant un écart de 19,6 millions $ pour les soldes comparables. Les activités d’investissement ont, pour leur part, utilisé 19,3 millions $ au cours de l’exercice 2015 comparativement à 180,7 millions $ au cours de l’exercice précédent. En excluant les flux de trésorerie reliés à l’acquisition de A&E en 2014, soit 156,9 millions $, il en résulte une baisse de 4,5 millions $ sur les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement de l’exercice 2014. À la fin de l’exercice 2015, la Société présente un solde de trésorerie et équivalents de trésorerie de 0,5 million $ et un découvert bancaire de 9,5 millions $ alors qu’à la fin de l’exercice précédent, elle indiquait un solde de trésorerie et équivalents de trésorerie de 0,3 million $ et un découvert bancaire de 17,4 millions $. La Société a affiché des ventes de 401,5 millions $ au cours du quatrième trimestre de 2015, en hausse de 52,1 millions $ ou 14,9 % par rapport aux ventes de 349,4 millions $ pour la période comparable de 2014. Cette hausse s’explique, en grande partie, par un effet de change favorable et une hausse des ventes de produits de marque privée. 2 Industries Lassonde inc. Message aux actionnaires (suite) Le résultat d’exploitation de la Société a été de 36,2 millions $ pour le quatrième trimestre de 2015, en hausse de 4,0 millions $ sur le résultat d’exploitation de 32,2 millions $ du trimestre comparable de l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’impact favorable des mouvements de change sur la conversion en dollars canadiens des résultats des entités américaines et une amélioration de la rentabilité des opérations américaines atténués par une diminution de la rentabilité des opérations canadiennes. Celle-ci a été causée par l’impact défavorable de la faiblesse du dollar canadien sur les achats effectués en dollars américains et une charge liée à une réclamation de frais de douanes par les autorités américaines. Les frais financiers de la Société sont passés de 8,0 millions $ au quatrième trimestre de 2014 à 6,8 millions $ pour le quatrième trimestre de 2015. Cette baisse de 1,2 million $ est en grande partie attribuable à une variation inférieure de la juste valeur des prêts participatifs et une baisse de la charge d’intérêts atténuées par un effet de change défavorable affectant la conversion en dollars canadiens des frais financiers liés aux opérations américaines. Les « Autres (gains) pertes » sont passés d’un gain de 0,6 million $ au quatrième trimestre de 2014 à un gain de 1,1 million $ en 2015. Le gain du quatrième trimestre de 2014 découlait essentiellement de gains de change. Le gain de 1,1 million $ du quatrième trimestre de 2015 provient principalement de gains de change totalisant 0,6 million $ et de gains de 0,4 million $ provenant de la variation de juste valeur des swaps de taux d’intérêt liés au prêt à terme de LPC. Le résultat avant impôts du quatrième trimestre de 2015 est de 30,4 millions $, en hausse de 5,5 millions $ sur le résultat avant impôts du quatrième trimestre de 2014 qui était de 24,9 millions $. Une charge d’impôts sur le résultat au taux effectif de 30,0 %, comparativement à un taux de 31,6 % en 2014, porte le résultat net du quatrième trimestre de 2015 à 21,3 millions $, en hausse de 4,3 millions $ sur le résultat net de 17,0 millions $ constaté au quatrième trimestre de l’exercice précédent. Le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société s’établit à 20,2 millions $ pour un résultat de base et dilué par action de 2,89 $ pour le quatrième trimestre de 2015. Ceci se compare à un résultat net attribuable aux actionnaires de la Société de 16,3 millions $ pour un résultat de base et dilué par action de 2,33 $ pour la période comparable de 2014. La Société note une légère reprise de la croissance des ventes sur le marché américain des jus et boissons de fruits. La situation est différente sur le marché canadien alors que les volumes de l’industrie demeurent en légère baisse due en partie à une hausse du prix des aliments causée par la faiblesse du dollar canadien. Le contexte concurrentiel canadien demeure difficile et la Société n’a pas d’indication lui permettant d’anticiper une atténuation des niveaux d’activité concurrentielle en 2016. La Société vise à limiter les effets de cette concurrence en ajustant ses stratégies de mise en marché, en innovant au niveau de ses produits de marque nationale et en continuant son développement d’affaires au niveau de ses produits de marque privée. Les ventes de la Société ont connu un taux de croissance de 22,7 % en 2015. Lorsqu’on élimine les effets de change et de l’acquisition de A&E, le taux de croissance ajusté s’établit à 2,3 %. Sous réserve de facteurs externes importants, et en excluant les effets de change pour maintenir une base comparable, la Société demeure optimiste quant à sa capacité d’atteindre, en 2016, un niveau de ventes consolidées légèrement supérieur à celui de 2015. En terminant, je tiens à remercier nos employés pour leurs efforts soutenus car ils nous ont permis d’atteindre nos objectifs en 2015. PIERRE-PAUL LASSONDE Président du conseil et chef de la direction Industries Lassonde inc. 755, rue Principale Rougemont (Québec) J0L 1M0 3 Industries Lassonde inc. Table des matières Rapport de l’auditeur indépendant .................................................................................................................................5 États consolidés du résultat ...........................................................................................................................................6 États consolidés du résultat global .................................................................................................................................7 États consolidés de la situation financière......................................................................................................................8 États consolidés des capitaux propres ...........................................................................................................................9 Tableaux consolidés des flux de trésorerie ..................................................................................................................10 Notes afférentes aux états financiers consolidés .........................................................................................................11 4 Industries Lassonde inc. Rapport de l’auditeur indépendant Aux actionnaires de Industries Lassonde inc. Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints d’Industries Lassonde inc., qui comprennent les états consolidés de la situation financière au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, et les états consolidés du résultat, du résultat global et des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Industries Lassonde inc. au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière. (s) Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. (1) Le 24 mars 2016 __________________________________________________________________________________________ (1) CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A114814 5 Industries Lassonde inc. États consolidés du résultat (en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Notes Ventes 6 Coût des ventes Frais de vente et d’administration (Gains) pertes sur immobilisations Résultat d’exploitation Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ 1 449 287 1 181 026 1 039 637 298 179 219 1 338 035 111 252 851 240 241 333 94 1 092 667 88 359 Frais financiers Autres (gains) pertes Résultat avant impôts 8 9 27 841 (2 979) 86 390 23 301 (1 810) 66 868 Impôts sur le résultat Résultat net 10 26 179 60 211 19 472 47 396 Attribuable : Aux actionnaires de la Société À la participation ne donnant pas le contrôle 21 56 979 3 232 60 211 45 242 2 154 47 396 Résultat de base et dilué par action (en $) 21 8,15 6,47 6 988 6 988 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers) Des informations supplémentaires concernant le résultat sont présentées aux notes 7 et 24. 6 Industries Lassonde inc. États consolidés du résultat global (en milliers de dollars canadiens) (audités) Notes Résultat net Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ 60 211 47 396 21 016 12 152 (18 995) (546) 1 475 (10 317) (495) 1 340 64 312 65 787 25 442 26 782 (3 467) 902 (2 565) (3 371) 933 (2 438) Autres éléments du résultat global : Qui seront reclassés ultérieurement en résultat net : Variation nette dans la couverture de flux de trésorerie : Gains (pertes) sur instruments financiers désignés à des fins de couverture Reclassement de (gains) pertes sur instruments financiers désignés à des fins de couverture Impôts sur le résultat 10 Écart de conversion : Écart de change découlant de la conversion d’établissements à l’étranger Qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net : Coût des prestations des régimes à prestations définies : Réévaluations de l’actif net ou du passif net au titre des prestations définies Impôts sur le résultat 24 10 Total des autres éléments du résultat global Résultat global Attribuable : Aux actionnaires de la Société À la participation ne donnant pas le contrôle 21 7 63 222 123 433 24 344 71 740 113 738 9 695 123 433 67 049 4 691 71 740 Industries Lassonde inc. États consolidés de la situation financière (en milliers de dollars canadiens) (audités) Notes Actif À court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie Débiteurs Impôt à recouvrer Stocks Autres actifs à court terme Instruments dérivés 12 13 14 Instruments dérivés Immobilisations corporelles Autres immobilisations incorporelles Actif net au titre des prestations définies Autres actifs à long terme Goodwill 15 16 24 17 Passif À court terme Découvert bancaire Créditeurs et charges à payer Impôt exigible Autres passifs à court terme Instruments dérivés Tranche à court terme de la dette à long terme 18 20 19 Instruments dérivés Passif net au titre des prestations définies Dette à long terme Passifs d’impôt différé Autres passifs à long terme 24 19 10 20 Capitaux propres Capital-actions Surplus d’apport Cumul des autres éléments du résultat global Résultats non distribués Participation ne donnant pas le contrôle 21 22 21 Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 524 141 882 2 191 222 065 12 230 10 858 389 750 345 121 615 1 368 194 631 13 836 7 690 339 485 271 341 260 200 2 302 831 219 424 1 143 848 48 251 847 237 742 1 710 1 009 184 861 1 016 702 9 513 183 711 1 495 13 456 14 828 223 003 17 433 146 156 4 427 9 566 969 10 862 189 413 843 2 009 326 239 43 006 5 948 601 048 499 359 221 32 744 4 068 585 945 48 864 1 382 99 082 351 705 41 767 542 800 1 143 848 48 864 1 382 39 744 308 695 32 072 430 757 1 016 702 Au nom du conseil d’administration Pierre-Paul Lassonde administrateur Luc Provencher administrateur 8 Industries Lasso onde inc. États co onsolidés s des cap pitaux prropres (en milliers de dollars d canadiens s) (audités) Attribuables aux a actionnaire es de la Société é Cu umul des autres Ré ésultats élém ments du plus non Surp résulta at global i) dis Capital-a actions d’apport stribués $ $ $ $ Part rticipation ne donnant pas le co ontrôle $ T Total des c capitaux p propres $ S Solde au 31 déc cembre 2014 Résultat net A Autres éléments s du résultat global Dividendes S Solde au 31 dé écembre 2015 48 4 864 48 4 864 1 382 1 382 39 744 59 338 99 082 3 308 695 56 979 (2 579) (11 390) 351 705 3 32 072 3 232 6 463 41 767 430 757 60 211 63 222 (11 390) 542 800 S Solde au 31 déc cembre 2013 Résultat net A Autres éléments s du résultat global Dividendes Investissement de la participatio on ne donnant pas le contrôle (note e 5) A Ajustement (notte 23.5) S Solde au 31 déc cembre 2014 48 4 864 - 1 382 - 15 432 24 229 - 2 276 777 45 242 (2 422) (11 109) 19 618 2 154 2 537 - 362 073 47 396 24 344 (11 109) 48 4 864 1 382 83 39 744 207 308 695 8 053 (290) 32 072 8 053 430 757 i) Comp prend la réserve de couverture et e la réserve au titre t de l’écart de e change, tel qu ue présenté à la note 22. Des information ns supplémentaires concernant les capitaux pro opres sont prése entées à la note 21. 9 Industries Lassonde inc. Tableaux consolidés des flux de trésorerie (en milliers de dollars canadiens) (audités) Notes Activités d’exploitation Résultat net Ajustements pour : Impôts sur le résultat Revenus et charges d’intérêts Amortissements Amortissement des rabais perçus d’avance et crédits d’impôt non gagnés Variation de juste valeur d’instruments financiers Coût des régimes à prestations définies porté en résultat, net des cotisations (Gains) pertes sur immobilisations (Gains) pertes de change latents Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d’exploitation Impôts encaissés Impôts versés Intérêts encaissés Intérêts versés Règlements d’instruments dérivés Activités de financement Variation relative aux crédits d’exploitation rotatifs, nette des coûts de transaction Augmentation de la dette à long terme, nette des coûts de transaction Remboursement de la dette à long terme Dividendes versés sur les actions de catégorie A Dividendes versés sur les actions de catégorie B Investissement de la participation ne donnant pas le contrôle Règlement d’instruments financiers rachetables au gré des détenteurs Augmentation des autres passifs à long terme Activités d’investissement Contrepartie encaissée (versée) lors de regroupements d’entreprises, nette des fonds en caisse acquis Acquisition d’immobilisations corporelles Acquisition d’autres immobilisations incorporelles Produit net de cession d’immobilisations corporelles Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 10 8, 9 23 5 23 23 23 Des informations supplémentaires concernant les flux de trésorerie sont présentées à la note 23. 10 Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ 60 211 47 396 26 179 22 918 42 562 (700) 5 548 19 472 19 838 34 704 (401) 3 189 (2 732) 219 (261) 153 944 2 362 94 (647) 126 007 6 686 558 (22 761) 34 (20 081) (1 546) 116 834 (14 482) 1 284 (16 574) 227 (16 204) (1 175) 79 083 (32 758) (53) (44 117) (5 274) (6 116) (88 318) 56 558 78 835 (50 286) (5 142) (5 967) 8 053 (11 818) 1 812 72 045 531 (19 569) (556) 256 (19 338) (159 990) (16 103) (4 612) 24 (180 681) 9 178 (17 088) (29 553) 12 636 (1 079) (8 989) (171) (17 088) Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés Table des matières Note 1. Description de l’entreprise ............................................................................................................................................................ 12 Note 2. Méthodes comptables .................................................................................................................................................................. 12 Note 3. Jugements dans l’application des méthodes comptables et sources d’incertitudes relatives aux estimations ...................... 22 Note 4. Modifications comptables futures ................................................................................................................................................ 23 Note 5. Regroupements d’entreprises...................................................................................................................................................... 24 Note 6. Ventes............................................................................................................................................................................................ 29 Note 7. Informations supplémentaires concernant le résultat ................................................................................................................. 29 Note 8. Frais financiers .............................................................................................................................................................................. 29 Note 9. Autres (gains) pertes .................................................................................................................................................................... 30 Note 10. Impôts sur le résultat .................................................................................................................................................................... 30 Note 11. Instruments financiers .................................................................................................................................................................. 33 Note 12. Débiteurs ....................................................................................................................................................................................... 38 Note 13. Stocks ............................................................................................................................................................................................ 38 Note 14. Autres actifs à court terme ........................................................................................................................................................... 38 Note 15. Immobilisations corporelles .......................................................................................................................................................... 39 Note 16. Autres immobilisations incorporelles ........................................................................................................................................... 40 Note 17. Goodwill......................................................................................................................................................................................... 41 Note 18. Créditeurs et charges à payer...................................................................................................................................................... 43 Note 19. Dette à long terme ........................................................................................................................................................................ 43 Note 20. Autres passifs................................................................................................................................................................................ 47 Note 21. Capitaux propres .......................................................................................................................................................................... 48 Note 22. Cumul des autres éléments du résultat global............................................................................................................................ 50 Note 23. Informations supplémentaires concernant les flux de trésorerie................................................................................................ 50 Note 24. Avantages postérieurs à l’emploi ................................................................................................................................................. 51 Note 25. Gestion des risques financiers découlant des instruments financiers ....................................................................................... 57 Note 26. Gestion du capital ......................................................................................................................................................................... 64 Note 27. Engagements et éventualités....................................................................................................................................................... 65 Note 28. Informations sectorielles ............................................................................................................................................................... 66 Note 29. Transactions entre parties liées ................................................................................................................................................... 66 Note 30. Intérêts détenus dans d’autres entités......................................................................................................................................... 68 Note 31. Adoption de normes IFRS............................................................................................................................................................ 69 11 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 1. Description de l’entreprise Industries Lassonde inc. est une société constituée selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions et est inscrite à la Bourse de Toronto. Le siège social est situé au 755, rue Principale, Rougemont, Québec, Canada. Industries Lassonde inc. et ses filiales (ensemble, « la Société ») développent, fabriquent et commercialisent une vaste gamme de jus et boissons de fruits et de légumes prêts à boire. La Société est la deuxième plus grande productrice de jus et boissons de fruits non-réfrigérés de marque privée aux États-Unis et une importante productrice de sauces aux canneberges. De plus, la Société développe, fabrique et commercialise des produits alimentaires spécialisés tels que des bouillons et sauces à fondue, du maïs sur épis emballé et des sauces pour pâtes. Elle importe aussi des vins sélectionnés de plusieurs pays d’origine afin de les conditionner et de les commercialiser. Elle produit également du cidre de pomme et des boissons à base de cidre. Note 2. Méthodes comptables Les présents états financiers consolidés de la Société ont été approuvés par le conseil d’administration le 24 mars 2016. Ceux-ci ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et aux interprétations publiées, en vigueur ou adoptées par anticipation, applicables au 31 décembre 2015. Les principales méthodes comptables décrites ci-dessous ont été appliquées à toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés. 2.1 Base d’établissement Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et selon la méthode du coût historique, à l’exception de l’actif net ou du passif net au titre des prestations définies et de certains instruments financiers. Ces éléments sont comptabilisés tel que décrit aux notes 2.17 et 2.18, respectivement. 2.2 Monnaie fonctionnelle et de présentation Les présents états financiers consolidés sont présentés dans la monnaie fonctionnelle de la Société, soit le dollar canadien. Chaque entité de la Société détermine sa propre monnaie fonctionnelle, et les éléments des états financiers de chaque entité sont évalués au moyen de cette monnaie fonctionnelle. La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités. 2.3 Conversion de monnaies étrangères Les éléments d’actif et de passif monétaires libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société (« monnaie étrangère ») sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture tandis que les éléments non monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change historique. Les produits et charges en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction, sauf pour l’amortissement, qui est converti au taux de change historique. Les gains et pertes de change découlant de la conversion de ces éléments et transactions sont portés en résultat de la période au cours de laquelle ils surviennent, dans les autres (gains) pertes. Les éléments d’actif et de passif d’un établissement à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la Société sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Ses produits et charges sont convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les écarts de change découlant de la conversion d’un établissement à l’étranger sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. À la cession complète ou partielle de l’investissement dans l’établissement à l’étranger, la réserve au titre de l’écart de change ou une portion de celle-ci sera portée en résultat dans les autres (gains) pertes. 12 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 2 2.4 Regroup pements d’en ntreprises Les regroupem ments d’entreprises sont com mptabilisés selon n la méthode de l’acquisition n. La contrepa artie transférée e lors d’un regroupement d’entreprises d es st évaluée à la juste valeur, à la date d’acqu uisition, des actiifs transférés pa ar l’acquéreur. La Société ccomptabilise la juste valeur de la contrepartie éventuelle à la date d’acquisitio on comme faisa ant partie de la contrepartie tra ansférée en é échange de l’en ntreprise acquis se. La Société comptabilise c en n tant qu’actif le droit de se fairre rendre une ccontrepartie pré éalablement ttransférée si certaines condition ns spécifiées so ont remplies. Po our chaque regro oupement d’entrreprises, la Socciété choisit de m mesurer les e donnant pas le contrôle soit à la juste valeurr, soit à la quote e-part de l’actif n net identifiable de l’entreprise accquise. Les participations ne ffrais connexes liés aux regroup pements d’entrep prises sont porté és en résultat lorrsqu’ils sont eng gagés. À la date d’acq quisition, les ac ctifs identifiables s acquis et les passifs repris, de même que e les passifs évventuels identifia ables, sont ccomptabilisés à leur juste valeu ur à cette date. Les actifs et pa assifs d’impôt diifféré sont évalu ués conforméme ent à IAS 12 Im mpôts sur le rrésultat. Le résu ultat de l’entrepriise acquise est inclus i dans le ré ésultat consolidé é de la Société à compter de la date d’acquisitio on. Le goodwill est évalué comme e l’excédent du total de la conttrepartie transfé érée et du monttant de la particcipation ne donn nant pas le ccontrôle sur la juste valeur de e tous les actifs et passifs iden ntifiés. Si, à la d date d’acquisitio on, le solde ne et des montantss des actifs quis et des pass sifs repris est sup périeur à la conttrepartie transférée, l’excédent e est porté imméd diatement en réssultat à titre identifiables acq d de profit sur un n regroupement d’entreprises à des conditions s avantageuses.. Le goodwill esst initialement ccomptabilisé au coût à titre d d’actif et est ulté érieurement éva alué au coût dim minué du cumul des pertes de valeur. Le good dwill n’est pas a amorti, mais fait l’objet d’un ttest de déprécia ation annuel. 2 2.5 Consolidation 2.5.1 Filia ales Une filiale est une entité con ntrôlée directem ment par la Socié été ou indirectem ment par l’interm médiaire de ses ffiliales. La Socié été contrôle orsqu’elle : une entité lo Dé étient le pouvoir sur l’entité; Es st exposée, ou a le droit, à des rendements r varriables, en raison n de ses liens avvec l’entité; et A la capacité d’exe ercer son pouvo oir sur l’entité de e manière à influ uer sur les monta ants et les rende ements qu’elle o obtient. La Société réévalue si elle e contrôle une entité e lorsque les s faits et circon nstances indique ent qu’un ou plu usieurs des troiss éléments c ont cha angé. énumérés ci-dessus Les présentts états financiers consolidés co omprennent les comptes de Ind dustries Lasson nde inc. et les co omptes de ses ffiliales. Les comptes de es filiales sont inc clus dans les éttats financiers co onsolidés à com mpter de la date à laquelle la So ociété obtient le contrôle et cessent de l’être à la date à laquelle la So ociété perd le co ontrôle. Les soldes, produits, ccharges et flux d de trésorerie intter-sociétés sont entière ement éliminés lors de la conso olidation. Au bes soin, des ajustements sont app portés aux étatss financiers des entités afin que leurs méthodes compta ables concorden nt avec celles de e Industries Lasssonde inc. 2.5.2 Partticipations ne donnant d pas le contrôle Les particip pations ne donnant pas le co ontrôle sont co omptabilisées en n capitaux propres, séparéme ent des capitau ux propres attribuables aux actionnaire es de la Société. La Société comptabilise da ans les capitaux x propres les tra ansactions modiifiant le pourcen ntage de détenttion des actionn naires de la ns une filiale qui n’entraînent pa as la perte de co ontrôle de celle-cci. La valeur com mptable des capitaux propres a attribuables Société dan aux actionn naires de la So ociété et celle des d participatio ons ne donnantt pas le contrô ôle sont ajustée es pour tenir co ompte des changemen nts de leurs participations relatives dans la filiale e. 13 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 2 2.6 Constattation des ven ntes L’ensemble des s conditions suiv vantes doivent êttre satisfaites po our constater less revenus : La Société a transféré é à l’acheteur les s risques et avantages importan nts inhérents à la a propriété des biens; La So ociété ne continue à être impliq quée ni dans la a gestion, telle q qu’elle incombe e normalement au propriétaire, ni dans le contrô ôle effectif des biiens cédés; Le mo ontant de la ventte peut être évallué de façon fiab ble; Il est probable p que les s avantages éco onomiques asso ociés à la transacction iront à la S Société; et Les co oûts engagés ou u à engager con ncernant la trans saction peuvent être évalués de e façon fiable. 2.6.1 Rev venus tirés de la a vente de prod duits Les revenus s tirés de la ventte de produits so ont constatés à la juste valeur d de la contrepartie reçue ou à re ecevoir, déductio on faite des frais comme erciaux sous form me de rabais ou u de redevances s liés à la promo otion de ses pro oduits et des fraiss de référencem ment liés au lancement de d ses produits. Les revenus s tirés de la ventte de produits pour p les clients dont d les termes d de vente transfè èrent à l’acheteu ur les risques ett avantages importants inhérents à la prropriété des bien ns au point d’exp pédition sont co onstatés lorsque les biens quitte ent les établissem ments de la Société. Po our les clients dont d les termes de vente trans sfèrent à l’achet eteur les risquess et avantages importants inhé érents à la propriété de es biens à la des stination, les reve enus sont consttatés au momen nt de la livraison des biens chezz le client. 2.6.2 Rev venus tirés de la a prestation de e services Les revenu us tirés de la prestation p de services sont co onstatés à la juste valeur de e la contrepartie e reçue ou à recevoir et comprennen nt, entre autres s, des revenus tirés des servic ces de livraison n et des revenu us d’entreposag ge. Les revenus tirés des services de e livraison, pourr les clients dont les termes de d vente transffèrent à l’achetteur les risquess et avantages importants inhérents à la propriété des s biens au point d’expédition, so ont constatés diistinctement dess revenus tirés d de la vente de p produits, au s biens chez le client. c Les frais d’expédition et de manutention n relatifs à ces rrevenus sont cla assés dans moment de la livraison des les frais de vente v et d’admin nistration figuran nt à l’état consolidé du résultat. 2 2.7 Impôts sur s le résulta at Les impôts sur le l résultat comp prennent l’impôt exigible et l’impô ôt différé. Les im mpôts sont porté és en résultat sa auf lorsqu’ils son nt liés à des é éléments consta atés directemen nt en capitaux prropres ou en au utres éléments d du résultat globa al, dans lesquelss cas ils sont com mptabilisés d directement en n capitaux prop pres ou en auttres éléments du résultat glo obal, selon la ccomptabilisation n de l’élément auquel ils sse rattachent. 2.7.1 Impôt exigible L’impôt exig gible comprend le l montant d’imp pôt payable ou recevable r au titrre du résultat im mposable de la p période, en utilissant les lois fiscales et les taux d’impos sition adoptés ou o quasi-adopté és à la date de clôture, ainsi q que les ajustem ments à l’impôt p payable ou d antérie eures. Quant à l’impôt à reco ouvrer et à l’imp pôt exigible con nstatés à l’état consolidé de la situation recevable d’années financière, ils tiennent comp pte des verseme ents anticipés efffectués durant la a période. Le résultat imposable de la période diffère du d résultat avan nt impôts présen nté à l’état conso olidé du résultatt, car il exclut de es éléments osables ou dédu uctibles au courrs d’autres exerc rcices de même e que des éléme ents qui ne de produits et de charges qui seront impo sont ni impo osables ni déduc ctibles, et inclut des éléments de d produits et de e charges d’exe ercices précéden nts qui sont imp posables ou déductibles au cours du pré ésent exercice. 14 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 2.7.2 Impôt différé L’impôt diffé éré est constaté sur les différenc ces temporaires,, attribuables à d des éléments do ont le traitementt aux fins fiscale es diffère du traitement aux a fins compta ables, entre les valeurs compttables des actifs fs et passifs pré ésentés à l’étatt consolidé de la situation financière et e les valeurs fis scales correspo ondantes utilisée es aux fins d’im mpôt. L’incidencce fiscale de ce es différences est prise en compte dan ns l’état consolidé de la situation financière à titre d’actifs et de passifs d d’impôt différé. Les actifs d’im mpôt différé comprennen nt également le es pertes fiscale es et les crédits d’impôt inutilisé és. Aucun impô ôt différé n’est co onstaté pour less éléments suivants : oraires lors de la comptabilisattion initiale d’acctifs et de passiifs dans une tra ansaction qui n’est pas un Différences tempo regroupement d’e entreprises et qu ui n’affecte pas le e résultat compttable ou imposa able; et Différences tempo oraires imposab bles découlant de e la comptabilisa ation initiale du g goodwill. L’impôt diffé éré est calculé en e utilisant les lois l fiscales et les taux d’impossition adoptés o ou quasi-adopté és à la date de clôture qui s’appliquero ont à la date de e résorption pré évue des écarts. Les actifs d’im mpôt différé son nt comptabiliséss dans la mesure où il est probable qu u’ils seront réalis sés. Un passif d'impôt différé es st comptabilisé pour toutes les différences tem mporaires impossables liées à de es participationss dans des ce temporaire se e résorbera danss un avenir prévvisible. filiales lorsqu’il est probable que la différenc squels il existe un u droit de comp pensation au se ein d’une même administration ffiscale sont Les actifs ett passifs d’impôtt différé pour les présentés au a net dans l’étatt consolidé de la a situation financ cière. 2 2.8 Résultatt par action Le résultat de base b par action est e déterminé en divisant le rés sultat net attribua able aux actionn naires de la Socciété par le nom mbre moyen pondéré d’actions en circulation n au cours de la a période. Le rés sultat dilué par a action est déterm miné de la mêm me façon que le résultat de n, à l’exception du d fait que le nombre moyen pondéré p d’actions en circulation inclut l’inciden nce dilutive pote entielle des base par action o options d’achat d’actions octroy yées par la Socié été. 2 2.9 Trésorerie et équivalents de tréso orerie La trésorerie et équivalents de trésorerie comp prend les fonds en e caisse et less placements à ccourt terme, s’il y a lieu, dont l’é échéance à o moins ou qu ui sont rachetab bles en tout tem mps à pleine va aleur et dont le e risque de l’acquisition est généralement de trois mois ou vvariation de vale eur n’est pas sig gnificatif. En situa ation de découv vert bancaire, le montant est pré ésenté au passiff à court terme. 2 2.10 Stocks Les stocks sontt évalués au mo oindre du coût ett de la valeur ne ette de réalisatio on. Le coût des sstocks est déterrminé selon la m méthode du premier entré prremier sorti. Il co omprend les coû ûts d’acquisition n nets des rabaiss, les coûts de trransformation e et les autres coûtts engagés pour amener le es stocks à l’en ndroit et dans l’état où ils se trouvent. Le coû ût des produits finis comprend d une quote-part des frais g généraux de prroduction basée e sur la capacitté de production n normale. Il pe eut également ccomprendre, prrovenant de la réserve de ccouverture en capitaux c propres s, le reclassemen nt des gains et pertes p de chang ge sur les contra ats de change à terme visant la couverture d des fluctuations s des taux de change c relatifs aux a achats de stocks s libellés e en monnaies étrrangères et le rreclassement de es gains et pertes de tout autre instrument dérivé visant la couverture des fluctuations de prix relatifs aux achats de matiè ères premières. 2 2.11 Immobillisations corp porelles Les immobilisattions corporelles s sont évaluées à leur coût dimiinué du cumul d des amortissem ments et du cumu ul des pertes de e valeur. Le ccoût comprend les dépenses directement d attriibuables à l’acq quisition de l’imm mobilisation corp porelle jusqu’au u moment où ellle est dans e pour être exp ploitée de la manière prévue par p la direction. Les subventio ons publiques rreçues ou à reccevoir pour l’état nécessaire l’acquisition d’im mmobilisations corporelles c sont portées en dim minution du coût. Il peut égalem ment comprendre e, provenant de e la réserve d de couverture en e capitaux pro opres, le reclass sement des gains et pertes de e change sur le es contrats de change à term me visant la ccouverture des fluctuations des s taux de change e relatifs aux acq quisitions d’imm mobilisations corp porelles libelléess en monnaies é étrangères. mobilisation corp porelle est constiituée de composantes présenta ant des durées d d’utilité différente es, le coût est ré éparti entre Lorsqu’une imm les différentes composantes c qu ui sont amorties séparément. s 15 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Des parties de certaines immobilisations corporelles peuvent exiger un remplacement à intervalle régulier. Les coûts de remplacement partiel engagés après que l’immobilisation corporelle soit dans l’état nécessaire pour être exploitée de la manière prévue par la direction sont ajoutés à la valeur comptable de l’immobilisation corporelle ou comptabilisés comme une composante séparée, selon le cas, uniquement lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces coûts iront à la Société et que les coûts peuvent être évalués de façon fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Tous les autres coûts d’entretien courant sont portés en résultat de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Le gain ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d’une immobilisation corporelle, qui correspond à la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l’actif, est porté en résultat dans les (gains) pertes sur immobilisations. Les amortissements sont calculés selon les modes d’amortissement, sur la durée d’utilité estimée de chaque composante ou aux taux suivants : Catégories Terrains et bâtiments Terrains Stationnements Bâtiments Améliorations locatives Modes d’amortissement dégressif dégressif et linéaire linéaire Durées d’utilité estimées ou taux 10 à 20 % 3% 15 à 40 ans durée du bail Machinerie et outillage Machinerie et outillage Matériel de laboratoire linéaire linéaire 3 à 40 ans 10 ans Autres Mobilier de bureau Matériel roulant Équipements informatiques linéaire linéaire linéaire 5 à 15 ans 5 à 15 ans 3 à 5 ans Les modes d’amortissement, les durées d’utilité estimées, les taux et les valeurs résiduelles sont révisés à la fin de chaque exercice et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations corporelles qui sont en cours ne sont pas amorties tant que l’actif n’est pas dans l’état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction et comprennent les dépôts versés relatifs à l’acquisition d’immobilisations corporelles. 2.12 Contrats de location La Société comptabilise un bien loué en tant que contrat de location-financement lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien lui est transférée. Le transfert de propriété du bien peut intervenir ou non à la fin du terme. L’actif est initialement comptabilisé au moindre de la juste valeur du bien loué lors de la mise en place de l’accord ou de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. La dette correspondante vis-à-vis du bailleur figure à l’état consolidé de la situation financière dans la dette à long terme. Les paiements au titre de la location sont répartis entre les frais financiers et le remboursement de la dette liée au contrat de location de façon à obtenir un taux d’intérêt constant sur le capital restant dû. Les actifs détenus dans le cadre de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité estimée de la même manière que les actifs détenus en propre ou sur la durée du contrat de location, si celle-ci est inférieure. Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont portés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location correspondant. 16 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 2 2.13 Subventtions publiqu ues Les subventions s publiques son nt comptabilisées s seulement lors sque la Société é a l’assurance rraisonnable qu’e elle satisfait auxx conditions e et qu’elle recevra les subventio ons. Les subven ntions publiques s liées à des act ctifs, y compris le es crédits d’imp pôt à l’investisse ement, sont portées à l’état consolidé de la a situation finan ncière en réducttion de la valeu ur comptable de e l’actif correspo ondant. Elles so ont ensuite sultat sur la durée d d’utilité estimée e de l’ac ctif amortissable e qu’elles ont permis d’acqu uérir, en réducction de la portées en rés ccharge d’amortissement. épenses s’y ratttachant. Les autres subv ventions publiques sont portées en résultat, en réduction des dé 2 2.14 Autres immobilisatio ons incorpore elles Les autres immobilisations inco orporelles sont composées c d’im mmobilisations in ncorporelles iden ntifiables acquisses lors d’un reg groupement d d’entreprises et d’immobilisation ns incorporelles acquises séparrément. 2.14.1 Imm mobilisations in ncorporelles ide entifiables acquises lors d’un n regroupemen nt d’entreprises s Les immobiilisations incorpo orelles identifiab bles acquises lo ors d’un regroup pement d’entrep prises sont comp ptabilisées sépa arément du goodwill dans la mesure où o elles répondent à la définitiion d’une immo obilisation incorp porelle et que lleur juste valeur peut être évaluée de façon fiable. Le e coût de ces im mmobilisations in ncorporelles corrrespond à leur juste valeur à la a date d’acquisiition. Après leur compta abilisation initiale e, ces immobilisa ations incorpore elles sont compttabilisées au coû ût diminué du cumul des amorttissements, si amortissa ables, et du cumul des pertes de e valeur. 2.14.2 Imm mobilisations in ncorporelles ac cquises séparément Les immobiilisations incorporelles acquises s séparément sont s comptabilissées au coût diminué du cumul des amortisssements, si amortissable es, et du cumul des pertes de valeur. v Les autres im mmobilisations incorporelles sont s amorties selon le mod de d’amortisse ement linéaire sur les durée es d’utilité e estimées suivan ntes : Caté égories Durées d’uttilité estimées Tech hnologies et logiiciels Marq ques de comme erce et nom com mmercial Rela ations clients Certtifications Clau uses de non-con ncurrence 3 à 15 ans 20 ans 5 à 15 ans 10 ans 1 à 5 ans Le mode d’amo ortissement et le es durées d’utilitté estimées son nt révisés à la fiin de chaque exxercice et l’incid dence de tout ch hangement d dans les estima ations est compta abilisée de manière prospective e. 2 2.15 Dépréciation d’actifs s non financie ers 2.15.1 Imm mobilisations co orporelles et au utres immobilis sations incorpo orelles À chaque date d de clôture, la Société revoit les valeurs co omptables des iimmobilisations corporelles et d des autres immobilisations incorporelles s afin de déterm miner s’il existe une u indication qu ue ces actifs ontt subi une perte e de valeur. Si un ne telle indicatio on existe, la valeur recou uvrable de l’actiff est estimée en n vue de déterm miner le montantt de la perte de e valeur, s’il y a lieu. S’il n’est pa as possible d’estimer la a valeur recouvrrable de l’actif pris p individuellem ment, la Société é évalue la vale eur recouvrable e de l’unité gén nératrice de trésorerie (« « UGT ») à laquelle l’actif apparrtient. Si un mod de d’affectation rraisonnable et ccohérent peut êttre déterminé, le es actifs de support son nt aussi affectés s à des UGT prises individuellement; sinon, ils sont affectés a au plus petit groupe d’UGT pou ur lequel un mode d’affe ectation raisonna able et cohérent peut être déterm miné. La valeur re ecouvrable est la valeur la plu us élevée entre la juste valeurr diminuée des coûts de sortie e et la valeur d’utilité. Afin d’évaluer la valeur d’utilité, les flux de tréso orerie futurs estimés sont actua alisés en utilisan nt un taux d’actu ualisation avant impôts qui préciation courante du marché de la valeur te emps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif pour le esquels les reflète l’app estimations des flux de trésorerie futurs n’o ont pas été ajusté ées. 17 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) Si la valeur recouvrable esttimée d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur comp ptable, la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT est réduite r à sa valeur recouvrab ble. Une perte de valeur estt alors portée en résultat dan ns les (gains) pertes sur immobilisations. e de valeur est re eprise ultérieure ement, la valeur comptable de l’a T est augmenté ée à hauteur de l’estimation Si une perte actif ou de l’UGT révisée de sa s valeur recouv vrable, dans la mesure m où cette valeur comptab ble augmentée n n’est pas supérieure à la valeurr comptable qui aurait été déterminée si s aucune perte e de valeur n’av vait été comptab bilisée pour cet actif ou cette U UGT au cours d d’exercices antérieurs. La L reprise d’une e perte de valeurr est alors portée e en résultat dan ns les (gains) pe ertes sur immob bilisations. 2.15.2 Goo odwill À chaque ex xercice, ou plus s fréquemment lo orsque des évé énements ou circconstances indiq quent qu’il pourrrait y avoir perte e de valeur, la Société procède à un tes st de dépréciation du goodwill. Le goodwill est attribué aux x filiales de la So ociété, soit les UG GT, bénéficiant de la synergie d du regroupemen nt d’entreprises. La Société détermine s’il s y a perte de valeur en évalu uant si la valeur comptable de l’’UGT à laquelle e le goodwill se rattache excède e sa valeur recouvrable e. Dans un tel cas, c la perte de e valeur est initiialement attribué ée au goodwill et tout excéde ent est attribué à la valeur comptable des d actifs de l’UG GT de façon pro oportionnelle. Toute perte de valeur du go oodwill est porté ée en résultat de e la période au ccours de laquelle e elle est identiffiée dans les (ga ains) pertes sur immobiliisations. Les pertes de valeur au titre du goodw will ne sont pas rreprises au courrs de périodes ultérieures. 2 2.16 Provisio ons Les provisions sont s des passifs s dont l’échéanc ce ou le montan nt est incertain. Les provisions sont comptabillisées lorsque la a Société a une obligation actuelle, a juridique ou implicite, ré ésultant d’un év vénement passé é, s’il est plus prrobable qu’impro obable que la Société sera ttenue d’éteindre e l’obligation et si s le montant de l’obligation peutt être estimé de manière fiable. Le montant com mptabilisé en provision p représe ente la meilleurre estimation de e la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation a actuelle à la da ate de clôture, compte c tenu de es risques et inc certitudes liés à l’obligation. Si l’effet de la va aleur temps de l’argent est ssignificatif, les provisions p sont évaluées é à leurr valeur actualisée et l’augmenttation de la provvision résultant du passage du u temps est ccomptabilisée dans les frais fina anciers. Une provision pour contrat dé éficitaire est éva aluée et compttabilisée lorsque e la Société a conclu un contrat pour leque el les coûts inévitables pourr satisfaire aux obligations o contrractuelles sont supérieurs aux a avantages écono omiques attendu us du contrat. 2 2.17 Avantag ges postérieu urs à l’emploi 2.17.1 Rég gimes à cotisatiions définies La Société porte p en résulta at les cotisations s en vertu des ré égimes à cotisa ations définies da ans la période o où les employéss ont rendu les services s leur donnant droit à ces cotiisations. La Soc ciété n’a aucun ne obligation lég gale ou implicitte de verser de es sommes additionnelle es autres que ce elles prévues pa ar les régimes. 2.17.2 Rég gimes à prestattions définies À chaque date d de clôture des d états financ ciers consolidés annuels, une e extrapolation de es données des plus récentes é évaluations actuarielles complètes est effectuée par des d actuaires in ndépendants afiin de mesurer, aux fins de la comptabilisation n, la valeur actualisée de d l’obligation au u titre des presta ations définies ett la juste valeur d de l’actif des rég gimes de retraite e. La valeur ac ctualisée de l’ob bligation au titre des prestations s définies, le co oût des servicess rendus au cou urs de la période e et, s’il y a lieu, le coûtt des services passés p sont étab blis par calculs actuariels selon n la méthode de es unités de cré édit projetées. C Ces calculs s de la direction concernant le ttaux d’actualisattion, le taux de croissance sont effectués à partir des hypothèses les plus probables attendu des s salaires, le taux x d’indexation de es rentes servie es ainsi que la ta able de mortalité é. Le taux d’ac ctualisation est choisi c par la dire ection à la lumièrre d’un examen des taux d’intérrêt actuels du m marché sur les ob bligations à taux fixe de corporations de e première qualité, taux qui son nt ajustés pour ttenir compte de e la durée des ssorties de trésore erie futures attendues au a titre des presttations de retraite e. 18 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) L’actif net ou u le passif net au a titre des pres stations définies comptabilisé à l’état consolidé é de la situation financière corre espond à la juste valeurr de l’actif des régimes à pre estations définie es, déduction fa aite de la valeu ur actualisée d de l’obligation a au titre des prestations définies. Tout ac ctif résultant de ce calcul est lim mité à la valeur a actualisée des a avantages écon nomiques dispon nibles sous forme de rem mboursements par les régimes ou sous forme de réductions d de cotisations futtures à verser au ux régimes. Les compos santes du coût des d prestations des d régimes à prestations p définies sont compta abilisées comme e suit : Le e coût des servic ces est porté en résultat. Il comp prend : Le coût des s services rendu us au cours de la a période; Le coût de es services pas ssés porté en résultat r de la p période au courrs de laquelle ssurvient la modification du régime; et Le profit ou u la perte résulta ant d’une liquida ation porté en ré ésultat de la pérriode au cours d de laquelle la liquidation du régime a lie eu. Le es intérêts nets sur le passif (l’’actif) net au titrre des prestatio ons définies son nt portés en réssultat. Ils sont ccalculés en multipliant le pass sif (l’actif) net au titre des prestattions définies pa ar le taux d’actua alisation. Le es réévaluations s du passif (de l’actif) net au titre t des prestattions définies so ont portées dan ns les autres élléments du résultat global. Elles sont compttabilisées dans les résultats no on distribués à l’état consolidé é des capitaux propres et co omprennent : Les écarts s actuariels déc coulant d’ajuste ements liés à l’expérience de es régimes, de e changementss dans les hypothèses s financières et démographique d es; Le rendem ment de l’actif de es régimes à prestations p défin nies, à l’exceptio on des montantts pris en comp pte dans le calcul des intérêts i nets surr le passif (l’actif)) net au titre dess prestations déffinies; et La variation n de l’effet du pla afond de l’actif, s’il y a lieu, à l’e exception des m montants pris en compte dans le e calcul des intérêts netts sur le passif (ll’actif) net au titre e des prestation ns définies. 2 2.18 Instruments financie ers 2.18.1 Actiifs et passifs fin nanciers Un instrume ent financier rep présente tout con ntrat qui crée un n actif financier p pour une entité et un passif fina ancier ou un insstrument de capitaux pro opres pour une autre entité. En n règle générale e, les instrumen nts financiers so ous forme d’acttifs financiers et de passifs financiers so ont présentés sé éparément. Les actifs et les pas ssifs financiers, y compris les dé érivés, sont constatés à l’état co onsolidé de la situation financière f lorsqu ue la Société de evient partie aux dispositions con ntractuelles qui créent et définisssent l’instrumen nt financier. Lors de leurr comptabilisatio on initiale, tous le es instruments fiinanciers sont év évalués à la juste e valeur. 2.18.2 Com mpensation d’a actifs et de pass sifs financiers Les actifs ett les passifs fina anciers doivent faire f l’objet d’une e compensation n, et le solde nett doit être prése enté à l’état conssolidé de la situation fina ancière, lorsque e la Société a un n droit juridiquem ment exécutoire de compenser les montants co omptabilisés et a l’intention es passifs simultanément. soit de procé éder à un règlem ment net, soit de e réaliser les acttifs et de régler le 2.18.3 Clas ssement des in nstruments fina anciers Un instrume ent financier ou ses s différentes composantes c so ont classés, lorss de leur compta abilisation initiale e, en tant qu’acttif ou passif financier ou u en tant qu’insttrument de capiitaux propres se elon la substan nce de l’accord contractuel. Le classement ap pproprié est déterminé au a moment de la comptabilisatiion initiale et ne e change habitu uellement pas p par la suite, à m moins que les modalités de l’instrument ne changent. 19 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) La Société a effectué les cla assements suiva ants : La a trésorerie et éq quivalents de tré ésorerie et les débiteurs d sont cclassés comme des prêts et cré éances et sont évalués au co oût amorti, selon n la méthode du taux d’intérêt efffectif; Le es instruments dérivés d qui ne so ont pas désignés s à des fins de ccouverture sont des actifs et pa assifs détenus à des fins de tra ansaction, class sés à la juste va aleur par le biais du résultat ne et, et sont évalu ués à la juste vvaleur. Les gains et pertes résultant de la réé évaluation périod dique sont porté és en résultat da ans les autres (g gains) pertes; Le e découvert ban ncaire, les crédiiteurs et charge es à payer ainssi que la dette à long terme so ont classés com mme autres pa assifs financiers et sont évalués au coût amorti, selon la méthod de du taux d’inté érêt effectif; et Le es prêts particip patifs sont désignés comme de es passifs financciers à la juste valeur par le biiais du résultat net et sont év valués à la juste e valeur. Les ga ains et pertes liés aux réévalua ues sont portéss en résultat dan ns les frais ations périodiqu fin nanciers. 2.18.4 Fina ancements ne portant p pas inté érêt À l’obtention n d’un emprunt ne portant pas intérêt, advenan nt le cas où celu ui-ci est reçu à ttitre de subventtion d’un actif, la a différence entre la jus ste valeur de l’emprunt et la contrepartie reç çue est compta abilisée en réd duction de la va aleur comptable e de l’actif corresponda ant à l’état consolidé de la situa ation financière; sinon, la différen nce est portée e en résultat. La d différence compttabilisée en réduction de e la valeur com mptable de l’acttif correspondan nt est ensuite p portée en résulttat sur la durée e d’utilité estimé ée de l’actif amortissable e, en réduction de d la charge d’a amortissement. 2.18.5 Coû ûts de transactiion directemen nt imputables à l’obtention d’u un financemen nt Les coûts de d transaction directement d imp putables à l’obte ention ou à la m modification d’un n financement q qui ne résulte p pas en une décomptabilisation qui n’es st pas désigné à la juste valeurr par le biais du résultat net son nt comptabiliséss en réduction d de la valeur comptable du d passif financ cier corresponda ant et sont amo ortis sur la durée e de l’entente de financement, selon la métho ode du taux d’intérêt effe ectif. Cependantt, les coûts de tra ansaction directtement imputablles à l’obtention d’une facilité de e crédit d’exploittation rotatif à long terme sont comptab bilisés à l’état co onsolidé de la situation s financiè ère, en tant qu’a autres actifs à lo ong terme, et so ont amortis ode d’amortissem ment linéaire sur la durée de la facilité de crédiit. La portion à ccourt terme est présentée danss les autres selon le mo actifs à courrt terme en tant que frais payés d’avance. 2.18.6 Coû ûts de transactiion directemen nt imputables à l’émission d’a actions Les coûts de transaction directement impu utables à l’émiss sion d’actions so ont comptabilisé és, net des impô ôts, en réduction n du produit orrespondantes. de l’émission des actions co 2.18.7 Prêtts participatifs Les prêts participatifs p sont initialement évalués é à la va aleur actualisée du montant d de rachat prévu u. Au cours de es périodes ultérieures, les gains et pe ertes découlantt des variations s de la juste va aleur attribuable es à la variation de l’estimatio on des flux monétaires futurs ou au pa assage du temp ps (compte tenu u de l’incidence de toute variatio on du taux d’acctualisation) son nt portés en ciers. résultat dans les frais financ 2.18.8 Instruments dérivé és La Société a recours à certa ains instruments s dérivés afin : D’éliminer ou de réduire les ris sques liés aux fluctuations dess taux de chan nge influant surr ses achats de matières quisitions d’imm mobilisations corrporelles et, s’il y a lieu, sa con ntrepartie en esspèces lors prremières et fourrnitures, ses acq d’iinvestissements s dans des établissements à l’éttranger libellés e en monnaies étrrangères; D’éliminer ou de réduire r les risque es liés aux fluctu uations des tauxx d’intérêt influan nt sur sa charge e d’intérêt; et e réduire les risq ques liés aux fluctuations des prrix de certaines matières premiè ères et fourniture es. De La direction est responsable de l’établissem ment des niveau ux de risque acc cceptables et n’u utilise pas d’instrruments dérivéss à des fins s. La Société a recours à ce es instruments financiers uniqu uement dans le e but de couvrrir des opératio ons futures spéculatives hautement probables p ainsi que q des engage ements ou obligations existantss. Les gains et pertes découla ant de la réévalu uation périodiqu ue d’instrumentss dérivés procurrant une couvertture économique, mais qui ne sont pas admissibles aux fins de la com mptabilité de couv verture, sont portés en résultat d dans les autres (gains) pertes. 20 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) Dérivés s incorporés Les dériivés incorporés dans des contra ats hôtes non dé érivés sont traité és comme des d dérivés séparés si les conditionss suivantes sont réu unies : ues ne sont pas étroitement liéss aux risques et caractéristiquess des contrats hô ôtes; Leurs risques et caractéristiqu s conditions que e le dérivé incorp poré répond à la a définition d’un dérivé; et Un instrumentt séparé comportant les mêmes Les contrats hôtes h ne sont pa as évalués à la ju uste valeur par lle biais du résulttat net. 2.18.9 Com mptabilité de co ouverture La Société utilise la compta abilité de couve erture lorsqu’elle e se conforme a aux règles qui le e lui permettent. La Société constitue une documentattion en bonne et e due forme pour les relations entre les instruments de couve erture et les élé éments couvertss, ainsi que pour son ob bjectif et sa stratégie de gestion des risques surr lesquels repossent ses opératio ons de couvertu ure. Ce processu us consiste notamment à rattacher tou us les instrumen nts dérivés à de es actifs et passsifs spécifiquess figurant à l’éta at consolidé de la situation ons spécifiques prévues. La Soc ciété détermine aussi, de façon n méthodique, ta ant lors de la misse en place financière ou à des opératio de la couve erture que par la a suite, si les ins struments dérivé és désignés à de es fins de couve erture permettent de compense er de façon efficace les variations des flux de trésorerie e des éléments couverts. c uverture pour ses s achats de matières prem mières et fournitures et ses a acquisitions La Société utilise la comptabilité de cou d’immobilisa ations corporelle es. Pour les insttruments dérivés s désignés à de es fins de couve erture de flux de e trésorerie, la vvariation de juste valeur relative à la portion efficace de e la couverture est e comptabilisé ée dans les autre res éléments du résultat global et le cumul est présenté é à titre de réserrve de couverturre dans l’état consolidé des cap pitaux propres. T Toute portion ine efficace est immé édiatement portée en ré ésultat dans les autres (gains) pertes. Les gain ns ou pertes co onstatés dans la a réserve de cou uverture sont po ortés à titre d’ajustemen nt de l’élément couvert, c au cours s de la période où o l’élément cou uvert sous-jacen nt est comptabilissé. Lorsque la relation r de couv verture ne satisfa ait plus aux règle es de la compta abilité de couverrture ou lorsque l’instrument de couverture arrive à ma aturité, est vendu, résilié, exerc cé ou que sa dé ésignation est a annulée, la Socciété cesse d’ap ppliquer la comptabilité de couverture de manière pro ospective pour cette relation ou o instrument. Un remplacem ment ou un reno ouvellement pa ar un autre n pas considéré comme co onstituant une expiration e ou un ne résiliation si ce remplacement ou ce reno ouvellement instrument n’est s’inscrit dan ns la stratégie de d couverture qu ue la Société a mise par écrit.. Les gains ou pertes correspo ondants constattés dans la réserve de couverture c sontt maintenus dan ns celle-ci et son nt portés en résultat de la pério ode au cours de e laquelle l’éléme ent couvert sous-jacent est constaté au u résultat. De plus, p si la Sociétté estime que l’o opération future e ne se réalisera a pas, les gainss ou pertes ants constatés dans d la réserve de d couverture so ont immédiatem ment portés en ré ésultat dans les autres (gains) p pertes. corresponda 2 2.19 Information sectoriellle Les secteurs d’activité sont détterminés en fonction de la struc cture de gestion n et du système e d’information in nterne de la So ociété. Tous s secteurs opérrationnels sont régulièrement r ex xaminés par le comité de direcction de la Socié été aux fins de la prise de les résultats des d décisions quantt aux ressources à affecter au secteur et d’éva aluation de sa p performance, et ce, en fonction n d’informations financières d distinctes dispon nibles. Les activités de d la Société sont présentée es dans un se eul secteur, so oit celui du dé éveloppement, de la fabricattion, de la ccommercialisation et de la ven nte de jus et boiissons de fruits et de légumes prêts à boire e et de produits allimentaires spéccialisés; de u conditionneme ent et de la comm mercialisation de e vins sélectionn nés de plusieurss pays d’origine e ainsi que de la production l’importation, du d de cidre de pom mme et de boiss sons à base de cidre. Ce secteu ur d’activité com mprend égaleme ent la prestation de services liéss à la vente d de ces produits s. La structure d’information in ndique de quelle e manière la S Société gère son n entreprise et comment elle classe ses a activités aux fin ns de la planific cation et de l’év valuation de la performance. De ce fait, la S Société gère so on secteur d’acctivité en le cconsidérant com mme une seule unité u opérationn nelle stratégique e. 21 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 3. Jugements dans l’application des méthodes comptables et sources d’incertitudes relatives aux estimations La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction exerce son jugement dans l’application des méthodes comptables et qu’elle utilise des hypothèses et des estimations qui ont une incidence sur les montants comptabilisés à titre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges dans les présents états financiers consolidés et sur les renseignements fournis quant aux passifs éventuels et actifs éventuels. Ces hypothèses et ces estimations sont évaluées continuellement et sont basées sur l’expérience passée et d’autres facteurs, incluant les événements futurs jugés raisonnables dans les circonstances. Les résultats réels portant sur les éléments faisant l’objet d’hypothèses et d’estimations pourraient donc différer de celles-ci. Des explications quant aux principales hypothèses et estimations utilisées sont présentées ci-dessous : 3.1 Évaluation des revenus tirés de la vente de produits Les revenus tirés de la vente de produits sont présentés déduction faite des frais commerciaux. L’établissement des montants de rabais et de redevances utilise, dans certains cas, des hypothèses fondées sur des estimations basées sur l’historique et l’expérience de la Société. 3.2 Évaluation des impôts sur le résultat La préparation des états financiers consolidés requiert une estimation des impôts sur le résultat et des actifs et passifs d’impôt différé selon les lois fiscales des divers territoires où la Société exerce ses activités. Des hypothèses et estimations sont émises afin de déterminer le montant des actifs d’impôt différé pouvant être comptabilisé, d’après l’échéancier probable et le niveau du résultat imposable futur de la Société ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs d’impôt différé peut être modifié si les estimations du résultat imposable futur prévu et des avantages attendus des stratégies fiscales sont revues à la baisse, ou en cas d’adoption de modifications des lois fiscales qui limitent, en temps ou en ampleur, la capacité de la Société à utiliser des avantages fiscaux futurs. Le recours au jugement est également nécessaire pour évaluer l’incidence des interprétations, des lois et règlements fiscaux, de façon à s’assurer de l’intégralité et de la présentation fiable de l’impôt à recouvrer, de l’impôt exigible ainsi que des actifs et passifs d’impôt différé. 3.3 Évaluation des actifs et passifs au titre des prestations définies L’évaluation par la Société des actifs et passifs afférents aux régimes à prestations définies requiert l’utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent le taux d’actualisation de l’obligation au titre des prestations définies et du calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies, le taux de croissance attendu des salaires, le taux d’indexation des rentes servies ainsi que la table de mortalité. Dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s’avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des prestations des régimes à prestations définies porté en résultat et en autres éléments du résultat global ainsi que de l’actif net ou du passif net au titre des prestations définies présenté à l’état consolidé de la situation financière. Se reporter à la note 24 pour en savoir plus sur les hypothèses utilisées. 3.4 Évaluation d’actifs non financiers Le modèle des flux futurs de trésorerie actualisés mis en œuvre pour déterminer la juste valeur des groupes d’UGT auxquels est affecté le goodwill nécessite l’utilisation d’un certain nombre de paramètres tels que les estimations de flux futurs de trésorerie, les taux d’actualisation ainsi que d’autres variables; il requiert donc l’exercice du jugement de façon substantielle. Les tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles et les autres immobilisations incorporelles sont également fondés sur des hypothèses. Toute dégradation future des conditions de marché ou la réalisation de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par l’incapacité de recouvrer les valeurs comptables actuelles des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles. Se reporter à la note 17 pour en savoir plus sur le test de dépréciation du goodwill. 22 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 3 3.5 Évaluatiion de la juste valeur des instruments financiers cla assés au nive eau 3 La Société doitt émettre des hypothèses et utiliser des esttimations lorsqu u’elle évalue la juste valeur des prêts participatifs. Les principales hypo othèses émises s et estimations utilisées concerrnent, entre autrres, le taux d’acctualisation, le ré ésultat d’exploitation avant a amortissements s et (gains) perrtes sur immobilisations (« BAIIA ») consolidé ajusté futur et le niveau d’endettement net d de Pappas Lassonde Holdiings, Inc. (« PLH H ») (société dé étenant les entité és américaines)) basé sur les fflux de trésorerie e disponibles atttendus. La S Société exerce donc son juge ement de façon n substantielle. Dans des circo onstances où le es hypothèses émises et les e estimations eraient significattivement différen ntes des donné ées observées u ultérieurement, ll’écart aurait un ne incidence surr le résultat utilisées s’avére net de la Société et sur le monta ant constaté à l’état consolidé de d la situation fin nancière. S Se reporter à la note 11 pour en n savoir plus surr les hypothèses s et estimations utilisées. 3 3.6 Regroup pements d’en ntreprises Lors d’un regrou upement d’entre eprises, la Socié été doit émettre des hypothèsess et faire des esstimations afin d de déterminer la a répartition d du prix d’achat de l’entreprise acquise. Pour ce c faire, la Sociiété doit déterm miner la juste va aleur des actifs identifiables acq quis et des bles repris à la date d’acquisitio on. Le goodwill est évalué comme l’excédent d du total de la co ontrepartie transsférée et du passifs identifiab montant de la participation p ne donnant pas le e contrôle sur la a juste valeur de e tous les actifss et passifs identifiés. Ces hyp pothèses et e estimations ont une incidence sur le montant inscrit à titre d’a actif et de passiff dans l’état con nsolidé de la sittuation financièrre à la date d d’acquisition. De e plus, les durée es d’utilité estim mées des immob bilisations corpo orelles acquises,, l’identification d des autres immobilisations incorporelles de e même que la détermination d de e durées d’utilité é déterminées o ou indéterminée es des autres im mmobilisations incorporelles a acquises aurontt une incidence sur le résultat ne et de la Société. S Se reporter à la note 5 pour en savoir plus sur les l hypothèses et estimations u utilisées. N Note 4. Modification M ns comptablles futures L’International Accounting A Standards Board (« IASB ») a publié une série de n normes qui sontt obligatoires ma ais qui ne sont p pas encore e entrées en vigu ueur pour l’exerc cice terminé le 31 3 décembre 20 015. Seules less normes qui po ourraient avoir u une incidence su ur les états ffinanciers conso olidés de la Sociiété ont été divu ulguées ci-desso ous. N Norme Date de publication n IIFRS 15 Produitts des activités ordinaires o tirés de d contrats avec c des clients Entrée en n vigueur i) In ncidence ii) Mai 2014 1er janviier 2018 En é évaluation IIFRS 9 Instrume ents financiers Juillet J 2014 1er janviier 2018 En é évaluation IIFRS 16 Contrats de location Ja anvier 2016 1er janviier 2019 En é évaluation IIAS 12 Impôts sur s le résultat Ja anvier 2016 1er janviier 2017 En é évaluation Ja anvier 2016 1er En é évaluation IIAS 7 Tableau des d flux de trésorrerie 4 4.1 i) S’applique aux périod des annuelles ou uvertes à comptter de cette date e. ii) Incide ence estimée par la Société sur ses états financ ciers consolidés.. janviier 2017 IFRS 15 Produits des activités orrdinaires tirés s de contrats avec des clie ents L’IASB a publié la norme IFRS S 15 qui vise le remplacement r des d normes suivvantes : IAS 11 Contrats de con nstruction, IAS 1 18 Produits des activités ord dinaires, IFRIC 13 Programmes s de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contr trats de construcction de biens im mmobiliers, IFRIC 18 Trans sferts d’actifs prrovenant de clie ents et SIC-31 Produits des a activités ordinairres — opération ns de troc implliquant des sservices de pub blicité. Cette nou uvelle norme éta ablit les directive es quant à la co onstatation et à la divulgation d des produits s’appliquant à ttous les contrats s conclus avec des d clients. En septembre 2015, l’IASB a modifié la no orme IFRS 15 afin a d’en report rter la date d’e entrée en vigue eur du 1er janvie er 2017 au er 1 janvier 2018. 23 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 4 4.2 IFRS 9 Instruments financiers f L’IASB a publlié la version finale de la norme n IFRS 9 qui complète le remplacem ment de la no orme IAS 39 In Instruments ffinanciers : Com mptabilisation ett évaluation et dont l’objectif consiste à amé éliorer et simpllifier la compta abilisation des instruments ffinanciers. La version finale de IFRS 9 remplace r les versions v publié ées précédemm ment de cette e norme et in ntroduit les é éléments suivan nts : 4 4.3 Un mo odèle logique de e classification et e d’évaluation de es actifs et passsifs financiers ; Un mo odèle unique de e dépréciation plus prospectif, fo ondé sur les perttes de crédit atte endues ; et Un mo odèle de compta abilité de couverrture substantielllement modifié. IFRS 16 Contrats de e location L’IASB a publié la norme IFRS 16 qui vise le re emplacement de es normes suiva Contrat de locattion, IFRIC 4 Dé éterminer si antes : IAS 17 C ent un contrat de d location, SIC-15 Avantages dans d les contratss de location sim mple et SIC 27 É Évaluation de la a substance un accord contie des transactions s prenant la form me juridique d’un n contrat de loca ation. Cette nouvvelle norme établit les directivess quant à la con nstatation et à la divulgation des contrats de e location. L’obje ectif consiste à ce c que les prene eurs et les baille eurs fournissent de l’information n pertinente q qui reflète le plu us fidèlement possible ces transactions. 4 4.4 IAS 12 Impôts sur le e résulat L’IASB a modifié é la norme IAS 12 afin de clarifie er la comptabilis sation d’actifs d’iimpôt différé au titre de pertes la atentes. 4 4.5 IAS 7 Ta ableau des flux de trésore erie L’IASB a modifié la norme IAS 7 dans le cadre e de son initiativ ve concernant le es informations à fournir afin d’améliorer les in nformations ffournies au suje et des activités de d financement dans d le tableau des flux de tréso orerie. N Note 5. 5.1 Regroupeme R ents d’entrep prises Apple & Eve, LLC 5.1.1 Des scription du reg groupement d’e entreprises Le 25 juillet 2014, une filiale e américaine dé étenue à 90,0 % par la Société a fait l’acquisitio on de 100 % de es titres de partiicipation de e, LLC (« A&E »), suite à la a signature le 3 juillet 2014 4 d’une ententte définitive à cet effet con nclue avec Apple & Eve US Juice Pa artners, LLC. Fondée en 1975, A&E co ommercialise de es jus de marq que nationale ssur le marché américain. Son n siège social e est situé à ngton, New Yorrk. A&E n’a au ucun établissem ment de producction; elle s’ap ppuie sur un ré éseau de spéccialistes du Port Washin conditionnem ment à forfait po our la fabrication n de ses produits s. Ce regroupe ement d’entreprrises permet à la a Société de s’implanter dans lle secteur des ju us de marque n nationale aux Éttats-Unis et de renforcerr sa présence da ans ce marché. 24 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 5.1.2 Sou urces des fonds s et juste valeu ur de la contrep partie transférée e à la date de c clôture de la tra ansaction Au 25 juillet 2 2014 Finale Prélim minaire $ Sources : e - majoration Prêt à terme Facilité cana adienne de créd dit d’exploitation rotatif i) Crédit d’exp ploitation rotatif US U Participation n ne donnant pa as le contrôle (33 346625 Canada a inc.) ii) Trésorerie Frais d’acqu uisition Frais liés à la majoration du u prêt à terme Contrepartie e conditionnelle à recevoir iii) Contrepartie e à recevoir de US U Juice Partne ers, LLC iv) Juste valeu ur de la contrep partie transféré ée $ 81 105 52 000 1 601 8 053 20 107 162 866 81 105 52 000 1 601 8 053 20 107 162 866 (2 408) (1 709) (805) (630) 157 314 (2 408) (1 709) (453) 158 296 i) Av vant la clôture du u regroupementt d’entreprises, la Société avait obtenu les auto orisations nécesssaires auprès de es prêteurs afiin de respecter ses s conditions et e clauses restric ctives relativeme ent à des regrou upements d’entrreprises. ii) 33 346625 Canada inc. a investi un u montant add ditionnel de 8 05 53 000 $ (7 500 0 000 $ US) en trésorerie danss PLH, une filia ale de la Sociétté, afin de mainttenir sa participa ation à un nivea au de 10,0 %. Ce et investisseme ent a été compta abilisé dans les s capitaux proprres de la Société é à titre d’investissement de la p participation ne d donnant pas le ccontrôle. iii) L’e entente conclue e avec US Juice Partners, LL LC contient un ne clause d’ind demnisation d’u un montant m maximal de 3 150 000 $ US en e lien avec le es représentatio ons et garantiess de cette dern nière. La juste valeur de la ccontrepartie onditionnelle à recevoir r compta abilisée à la da ate d’acquisition n a été évaluée e selon des pro obabilités estim mées par la co dirrection liées à des d volumes futu urs à atteindre. Au A cours du qu uatrième trimestrre de 2014, la d direction a finalissé et ajusté réttroactivement son s estimation de d la juste vale eur de la contre epartie condition nnelle à recevoiir afin de tenir compte de no ouvelles informa ations obtenues à propos des fa aits et circonstan nces qui prévala aient à la date d d’acquisition et q qui, si elles av vaient été connu ues, auraient eu une incidence sur s le montant ccomptabilisé à ce ette date. Les va ariations ultérieu ures, s’il y a lie eu, de la juste va aleur de la contre epartie condition nnelle à recevoirr de US Juice P Partners, LLC se eront portées en résultat de la période au courrs de laquelle elles surviennent.. iv) La a contrepartie à recevoir a été ajustée su uite à la finalissation de l’aju ustement du fo onds de roulem ment avec US S Juice Partners s, LLC. 25 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 5.1.3 Frais liés à l’acquis sition et au fina ancement Au 31 décem mbre 2014, le co oût total des fraiis liés à l’acquisiition et au financcement se détaillait comme suitt : $ uisition i) Frais d’acqu Frais liés à la majoration du u prêt à terme ii) 4 225 2 136 6 361 i) Co omptabilisés dan ns les frais de ve ente et d’adminiistration à l’état cconsolidé du réssultat. ii) Co omptabilisés en réduction de la a valeur comptable du prêt à te erme et amortis sur la durée resstante du prêt à terme, en utiilisant la méthod de du taux d’inté érêt effectif. 5.1.4 Actiifs acquis et pa assifs repris à la date d’acquis sition Au cours du u quatrième trim mestre de 2014, la Société a fin nalisé le prix d’acchat et a ajusté é rétroactivemen nt la répartition p préliminaire de la juste valeur v des actifs s acquis et pass sifs repris compttabilisés à la datte d’acquisition du 25 juillet 201 14, afin de tenir compte de nouvelles in nformations obte enues à propos des d faits et circo onstances qui prrévalaient à la d date d’acquisition n et qui, si elles avaient été connues, au uraient eu une in ncidence sur les s montants comp ptabilisés à cette e date. Actif Trésorerie e et équivalents de trésorerie Débiteurs s Stocks Autres ac ctifs à court terme Immobilis sations corporelle es Autres im mmobilisations incorporelles Autres ac ctifs à long terme e Passif Créditeurs s et charges à payer p Autres pa assifs à court terme Actif net ide entifiable acqu uis 26 Réparttition prélimin naire $ épartition Ré finale $ 1 866 14 4 163 28 8 464 816 659 99 9 469 92 145 5 529 1 866 14 163 28 464 816 642 99 441 92 145 484 23 3 802 121 1 727 23 213 589 121 682 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 5.1.5 Déte ermination de la l juste valeur La juste vale eur des actifs ac cquis et des pas ssifs repris com mptabilisés à la d date d’acquisitio on a été déterminée selon des h hypothèses émises et de es estimations faites f par la Société. Débiteu urs Les déb biteurs ont été comptabilisés à leur juste valleur, qui ne difffférait pas de m manière significa ative de leur va aleur brute contracttuelle et des enc caissements pré évus. Immobiilisations corpo orelles Les imm mobilisations corrporelles ont été é comptabilisées s à leur juste va aleur, qui ne difffférait pas de m manière significattive de leur valeur comptable c nette à la date de clôtture de la transa action. Autres immobilisation ns incorporelles s ur l’aider à évaluer les autres immobilisationss incorporelles a acquises. L’évalluation des La Société a mandaté un expert pou marques s de commerce e et du nom com mmercial de A&E E a été effectué ée selon la méth hode de l’exoné ération des rede evances. La méthode e de la perte de profits a été em mployée pour év valuer les engagements de non--concurrence. A Après avoir analyysé l’apport des autrres éléments d’a actif à la réalisa ation des flux de e trésorerie, la m méthode des bé énéfices excéden ntaires multipériiodes a été employé ée pour calculerr la valeur des re elations clients. La méthode de e l’exonération des redevances, la méthode de la perte de profits et e la méthode de es bénéfices exc cédentaires multipériodes se fo ondent principale ement sur les flux de trésorerie e actualisés prévus, selon l’informatiion disponible, par p exemple l’his storique et les p projections de re evenus de A&E, le taux de dimin nution de la clientèle e et certaines au utres hypothèses s pertinentes. Durées d’utilité estimées années ns incorporelles s Autres immobilisation Relations clients Marqu ues de commerrce et nom comm mercial Logic ciels Claus ses de non-conc currence 15 20 3 1 aleur Juste va prélimin naire $ 62 3 368 36 4 469 4 447 1 185 99 4 469 Jus ste valeur finale $ 62 368 36 469 419 185 99 441 5.1.6 Goo odwill découlan nt du regroupem ment d’entreprrises Goodw will prélimin naire $ Contrepartie e transférée Moins : Juste vale eur des actifs ne ets identifiables acquis a Goodwill G Goodwill final $ 157 7 314 158 296 121 1 727 35 5 587 121 682 36 614 Grâce à l’ac cquisition de A&E, la Société pe eut faire son entrrée sur le march hé américain dess produits de ma arque nationale en utilisant la force de vente de A&E. La Société peu ut augmenter sa a masse critiqu ue pour le soutie en de sa clientè èle aux États-U Unis et peut chelle. De plus, le regroupement d’entreprises permet d’obten nir des avantage es découlant de la mise en réaliser des économies d’éc commun de e la logistique et e de la distribution. Le regroupement d’entreprises fournit à A&E une vastte gamme de p produits qui peuvent être e introduits aux États-Unis sous s la marque A&E E ou sous les ma arques existante es de la Société é. Le goodwill comptabilisé dans d le cadre de e ce regroupem ment d’entreprisses est déductib ble linéairementt aux fins fiscale es sur une période de 15 1 ans; la règle de la demi-anné ée s’applique. 27 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 5.1.7 Con ntrat existant en ntre l’acquéreu ur et le vendeurr avant la date d d’acquisition Antérieurem ment aux négociiations relatives au regroupeme ent d’entreprisess, la Société enttretenait déjà de es relations d’afffaires avec A&E. En efffet, A&E utilisait les services d’une filiale de la Société S à titre de e conditionneur à forfait pour la ffabrication de se es produits. Le contrat existant e entre cette c filiale et A&E, A conclu en décembre 2013, avait été éta abli selon les cconditions du m marché. Par conséquentt, la Société n’a a ni bénéficié d’avantages, d ni subi de désava antages en lien n avec ce contrrat suite au reg groupement d’entreprises et n’a donc rec connu aucun ga ain ou perte dans la répartition d du prix d’achat à la date d’acquisition. 5.1.8 Incid dence du regro oupement d’en ntreprises sur la a performance financière de lla Société Le résultat consolidé de la Société de l’exercice term miné le 31 déce embre 2014 co omprenait des ventes d’un m montant de nt de 1 323 000 $, générées pa ar les activités de e A&E. 98 154 000 $ et un résultat net d’un montan e upement d’entre eprises avait été effectué le 1er janvier 2014, lles ventes conssolidées et le ré ésultat net conssolidé de la Si ce regrou Société pou ur l’exercice term miné le 31 déce embre 2014 se seraient chiffréss à 1 283 616 0 000 $ et 49 011 000 $, respectivvement. La Société estime que ces don nnées pro forma a représentent une u évaluation a approximative de e la performancce financière de l’entreprise regroupée sur s une période e de douze mois s et qu’elles pe euvent fournir de es points de réfférence aux finss de comparaisson avec la performance e financière des s périodes future es. Pour déterm miner les ventes s et le résultat net consolidés pro forma de la Société si A A&E avait été a acquise le 1er janvier 2014, la Société a : Éliminé les ven ntes faites par La assonde Pappas and Companyy, Inc. (« LPC »)) à A&E pour la p période du 1er ja anvier au 25 juillet 2014; Calculé l’amorttissement des im mmobilisations corporelles c et de es autres immob bilisations incorp porelles acquisess selon la juste valeur pro ovenant de la co omptabilisation du d regroupemen nt d’entreprises p plutôt que selon n la valeur comp ptable comptabilisée dans d les états fin nanciers antérie eurs à l’acquisitio on; Calculé les coû ûts d’emprunt su ur le niveau d’en ndettement net d de la Société ap près le regroupem ment d’entreprisses; et Exclu les frais liés à l’acquisitio on portés en résu ultat et les frais d de transaction d du vendeur com mptabilisés dans les états financiers antérieurs à l’acquisition. urs normal de ses s opérations, A&E a des eng gagements en vertu de diverss contrats d’achat de matières premières, Dans le cou d’achat de services, s de contrats de location n simple et de co ontrats de condittionnement à fo orfait pour la fabrrication de ses p produits. 5.2 Regroup pement d’enttreprises non significatif et e acquisition d’autres imm mobilisations incorporelles 5.2.1 Des scription du reg groupement d’e entreprises non n significatif Le 29 août 2014, 2 une filiale canadienne de e la Société a co onclu un regroup pement d’entrep prises non signifficatif pour une ccontrepartie transférée de d 3 107 000 $. Cette filiale s’es st également en ngagée à achetter des immobiliisations corpore elles, soit une ussine et son terrain, pourr un montant tota al de 1 500 000 $ si certaines conditions c sont re espectées par le e vendeur. 5.2.2 Acq quisition d’autre es immobilisations incorpore elles Dans le cad dre du regroupement d’entrepris ses décrit à la note 5.2.1, la filia ale canadienne d de la Société a également fait l’acquisition d’une relatio on client pour un n montant de 4 100 000 $. Cettte relation client sera amortie se elon le mode d’a amortissement linéaire sur une durée de d 7 ans. 28 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 6. Ventes Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ 1 423 406 25 402 479 1 449 287 Revenus tirés de la vente de produits Revenus tirés de la prestation de services Autres revenus Note 7. 1 158 602 21 957 467 1 181 026 Informations supplémentaires concernant le résultat Exercices terminés les 31 déc. 2014 31 déc. 2015 $ $ Dépréciation des stocks incluse dans le coût des ventes Amortissement des immobilisations corporelles inclus dans : Le coût des ventes Les frais de vente et d’administration Amortissement des autres immobilisations incorporelles inclus dans les frais de vente et d’administration Charge liée aux paiements minimaux de contrats de location simple Charge liée à des loyers conditionnels de contrats de location simple Charge liée aux avantages du personnel Charge liée à la recherche et au développement Crédit d’impôt lié à la recherche et au développement 6 057 5 965 18 587 3 827 17 145 3 689 20 148 9 968 858 207 546 859 (279) 13 870 7 752 806 178 664 1 029 (465) Le coût des ventes présenté à l’état consolidé du résultat correspond au coût des stocks passé en charge pour les exercices terminés les 31 décembre 2015 et 2014. Note 8. Frais financiers Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ Intérêts de la dette à long terme Amortissement des frais financiers sans incidence sur la trésorerie Intérêts et autres frais bancaires Variation de juste valeur d’instruments financiers désignés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net 18 557 4 014 1 027 16 516 3 473 602 4 277 27 875 2 923 23 514 Revenus financiers (34) 27 841 (213) 23 301 29 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 9. Autres (gains) pertes Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ (4 002) 1 271 (248) (2 979) (Gains) pertes de change Variation de juste valeur d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction Autres (gains) pertes (1 958) 266 (118) (1 810) Note 10. Impôts sur le résultat 10.1 Impôts portés en résultat Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ Impôt exigible Charge d’impôt exigible de l’exercice Ajustement d’impôt relatif aux exercices précédents Impôt différé Charge d’impôt différé de l’exercice Ajustement de l’impôt différé attribuable aux modifications des taux d’imposition et des lois fiscales Ajustement d’impôt relatif aux exercices précédents 19 333 (1 558) 17 775 17 026 (506) 16 520 7 138 2 465 101 1 165 8 404 26 179 487 2 952 19 472 10.2 Rapprochement entre la charge d’impôts sur le résultat et le résultat avant impôts Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ Résultat avant impôts Impôts sur le résultat Charge d’impôts sur le résultat calculée à 26,9 % Écart du taux d’imposition lié aux filiales ayant des taux d’imposition différents Bénéfice découlant de placements dans des filiales Pertes en capital des années antérieures utilisées Effet fiscal sur les postes non déductibles ou non imposables Effet des changements des taux d’imposition sur l’impôt différé Ajustement d’impôt relatif aux exercices précédents Autres 30 86 390 66 868 23 239 6 176 (3 098) (330) 384 101 (393) 100 26 179 17 986 4 013 (2 574) 181 (19) (115) 19 472 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) 10.3 Impôt différé Actifs d’impôt différé À recouvrer dans moins de 12 mois À recouvrer dans plus de 12 mois Passifs d’impôt différé Exigible dans moins de 12 mois Exigible dans plus de 12 mois Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 10 935 19 502 7 392 18 250 (3 042) (70 401) (43 006) (2 895) (55 491) (32 744) Au 31 décembre 2015, la Société possédait des pertes en capital inutilisées d’un montant de 2 843 000 $ (5 415 000 $ au 31 décembre 2014) pour lesquelles aucun avantage fiscal n’était comptabilisé. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment dans le futur et ne peuvent être utilisées que lorsque des gains en capital seront réalisés par les entités ayant des pertes en capital reportées. Aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé en lien avec les différences temporaires relatives aux résultats non distribués des filiales étrangères pour lesquelles il est probable qu’elles ne se renverseront pas dans un avenir prévisible. Le montant des différences temporaires était de 60 302 000 $ au 31 décembre 2015 (38 570 000 $ au 31 décembre 2014) pour un passif d’impôt différé potentiel de 3 015 000 $ (1 928 000 $ en 2014). 10.4 Explication de la variation des passifs d’impôt différé Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ Solde au début Charge d’impôt différé de l’exercice portée en résultat Recouvrement (charge) d’impôt différé de l’exercice relatif aux autres éléments du résultat global Écart de change Solde à la fin 31 (32 744) (8 404) (29 428) (2 952) 356 (2 214) (43 006) 438 (802) (32 744) Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 10.5 Rapproc chement des actifs (passiffs) d’impôt diifféré Les tableaux suivants présenttent le rapproch hement des ac ctifs (passifs) d’iimpôt différé pa ar catégories d de différences te emporaires ccomptabilisées à l’état consolidé é de la situation financière : de au Sold 31 déc c. 2014 $ Instruments dérrivés Immobilisations corporelles A Autres immobilis sations incorporelles et goodwill Régimes de retrraite à prestations dé éfinies Frais liés à l’émission d’actions Dette à long term me A Autres iii) T Total Exercice terrminé le 31 déc cembre 2015 R Relatif aux autrres Porté en éléments du u Écart rt ré ésultat net i) résultat globall ii) de chan nge $ $ $ (1 646) (39 426) (56) (1 519) (1 522) (6 570) (602) 96 (1 099) 11 455 (32 744) (1 701) (96) 518 1 020 (8 404) olde au So 31 dé éc. 2015 $ 51 3 418) (3 (2 197) (44 363) - (899) (8 991) 902 2 356 6 75 (167) 2 144 (2 2 214) (1 326) (748) 14 619 (43 006) (546 6) - i) (Charg ge) recouvreme ent d’impôt différé é de l’exercice porté p en résultatt net. ii) (Charg ge) recouvreme ent d’impôt différé é de l’exercice relatif r aux autress éléments du ré ésultat global. iii) Comp prend les pertes fiscales inutilisé ées (un actif d’im mpôt différé de 1 184 000 $), le es crédits d’impô ôt liés à la reche erche et au dévelo oppement et les s frais d’acquisitio on liés à des reg groupements d’e entreprises. Sold de au 31 déc c. 2013 $ Instruments dérrivés Immobilisations corporelles A Autres immobilis sations incorporelles et goodwill Régimes de retrraite à prestations dé éfinies Frais liés à l’émission d’actions me Dette à long term A Autres iii) T Total Exercice terrminé le 31 déc cembre 2014 R Relatif aux autrres Porté en éléments du u Écart rt ré ésultat net i) résultat globall ii) de chan nge $ $ $ (679) (35 876) (507) (2 074) 3 222 (4 802) - (1 585) 193 (1 235) 6 532 (29 428) 41 (97) 245 4 242 (2 952) 933 3 438 8 (495 5) - 35 (1 1 476) So olde au 31 dé éc. 2014 $ (1 646) (39 426) 58 (1 522) 9 (109) 681 (802) (602) 96 (1 099) 11 455 (32 744) i) (Charg ge) recouvreme ent d’impôt différé é de l’exercice porté p en résultatt net. ii) (Charg ge) recouvreme ent d’impôt différé é de l’exercice relatif r aux autress éléments du ré ésultat global. iii) Comp prend les pertes s fiscales inutilisé ées (un actif d’impôt différé de e 420 000 $), less crédits d’impô ôt liés à la reche erche et au dévelo oppement et les s frais d’acquisitio on liés à des reg groupements d’e entreprises. 32 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) N Note 11. In nstruments financiers 11.1 Classem ment Le classement des d instruments s financiers ainsi que leur valeurr comptable s’éta ablissent comm me suit : JV par le biais du ré ésultat net i) $ Prêtts et créances $ A Actifs financiers T Trésorerie et éq quivalents de trésorerie Débiteurs Instruments dérrivés ii) Passifs financiiers Découvert banc caire Créditeurs et ch harges à payer Instruments dérrivés ii) Prêts participatiffs iii) Dette à long term me iv) Au 31 décembre 2 2015 Autres Dérivés utiilisés à des fins s de passifs couvertture financiers $ $ Va Valeur com mptable to otale $ 524 141 882 142 406 - - 10 0 858 10 0 858 524 141 882 10 858 153 264 - 843 14 255 15 098 9 513 3 183 711 1 341 067 7 534 291 1 - 9 513 183 711 843 14 255 341 067 549 389 i) Actifs et passifs financ ciers à la juste valeur v par le bia ais du résultat ne et. Cette catégo orie comprend le es actifs et passsifs détenus à des s fins de transac ction de même e que les instruments financierrs désignés parr la Société com mme des actifss et passifs financ ciers à la juste va aleur par le biais s du résultat net.. ii) Comp prend les instrum ments dérivés à court c terme et à long terme. iii) Comp prend la portion à court terme et la portion à long g terme, tel que présenté à la note 20. iv) Comp prend la tranche à court terme de la dette à long g terme. 33 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) JV par le biais du ésultat net i) ré $ Prêtts et créances $ A Actifs financiers T Trésorerie et éq quivalents de trésorerie Débiteurs Instruments dérrivés ii) Passifs financiiers Découvert banc caire Créditeurs et ch harges à payer Instruments dérrivés ii) Prêts participatiffs iii) Dette à long term me iv) Au 31 décembre 2 2014 Autres Dérivés utiilisés à des fins s de passifs couvertture financiers $ $ Va Valeur com mptable to otale $ 345 121 615 121 960 48 48 - 7 690 7 690 345 121 615 7 738 129 698 - 967 10 567 11 534 17 433 3 146 156 6 370 083 3 533 672 2 2 2 17 433 146 156 969 10 567 370 083 545 208 i) Actifs et passifs financ ciers à la juste valeur v par le bia ais du résultat ne et. Cette catégo orie comprend le es actifs et passsifs détenus à des s fins de transac ction de même e que les instruments financierrs désignés parr la Société com mme des actifss et passifs financ ciers à la juste va aleur par le biais s du résultat net.. ii) Comp prend les instrum ments dérivés à court c terme et à long terme. iii) Comp prend la portion à court terme et la portion à long g terme, tel que présenté à la note 20. iv) Comp prend la tranche à court terme de la dette à long g terme. 11.2 Compen nsation La Société disp pose de conve entions-cadres de d compensatio on exécutoire d de l’Internationa al Swaps & De erivatives Assocciation, Inc. (« ISDA ») avec c la majorité des s contreparties avec qui elle ré éalise des transa actions sur instrruments dérivéss. Ces conventio ons-cadres rendent possible e la pleine compensation des instruments dériivés lorsque l’un ne des parties à l’accord manq que à ses obliga ations, pour cchacune des tra ansactions visées par l’accord et en vigueur à la date du ma anquement. Puiisque le droit juridiquement exé écutoire de ccompenser dép pend de la surrvenance d’évén nements futurs tels que le dé éfaut, l’insolvab bilité ou la faillitte de la contre epartie, ces cconventions-cad dres ne réponde ent pas aux critè ères de compensation dans l’éta at consolidé de lla situation finan ncière. A Aux 31 décemb bre 2015 et 2014 4, les instruments dérivés étaien nt présentés san ns compensatio on. La juste vale eur des actifs d’instruments d dérivés faisant l’objet de conve entions-cadres de d compensatio on exécutoire éttait de 10 858 0 000 $ au 31 déccembre 2015 (7 7 690 000 $ d d’actifs et 2 000 0 $ de passifs au u 31 décembre 2014). 2 11.3 Juste va aleur La juste valeur d’un d instrument financier corres spond au prix qu ui serait reçu po our la vente d’un n actif ou payé p pour le transfert d’un passif lors d’une trans saction normale entre des interv venants du marrché à la date d d’évaluation. Elle e est établie en n fonction des in nformations d disponibles surr le marché à la l date de l’éta at consolidé de la situation fin nancière. Lorsqu u’il n’existe auccun marché acctif pour un instrument finan ncier, la Société a recours aux méthodes d’éva aluation décritess ci-après pour déterminer la ju uste valeur de l’instrument. Pour formuler le es hypothèses qu’exigent q certains modèles d’év valuation, la Socciété s’appuie p principalement ssur des facteurs de marché e externes faciles s à observer, lorrsqu’ils sont disp ponibles. Des hypothèses h ou d des facteurs quii ne sont pas fo ondés sur des d données de marché observ vables sont utiliisés en l’absen nce de donnée es externes. Ce es hypothèses ou facteurs re eprésentent les meilleures e estimations de la direction quan nt à ceux qui serraient utilisés pa ar les intervenan nts du marché po our ces instrume ents. Le risque d de crédit lié à l’autre partie et celui propre à la Société on nt été pris en compte c dans l’e estimation de la juste valeur de e tous les actifss et passifs ffinanciers, y com mpris les instrum ments dérivés. 34 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Les hypothèses et/ou méthodes d’évaluation suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des débiteurs, du découvert bancaire et des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée; La juste valeur de la dette à long terme, incluant les contrats de location-financement, est déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et calculée au moyen des taux d’intérêt en vigueur pour des instruments assortis de modalités et de durées résiduelles similaires dont la Société aurait pu se prévaloir sur les marchés à la date d’évaluation; La juste valeur des instruments dérivés est déterminée selon des techniques d’évaluation et est calculée d’après la valeur actualisée des flux de trésorerie projetés estimatifs, selon une courbe appropriée des taux d’intérêt et des taux de change. Les hypothèses sont fondées sur les conditions du marché à chaque date de clôture. Les instruments dérivés représentent les montants estimatifs que la Société encaisserait ou paierait pour les transférer lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à chaque date de clôture; et La juste valeur des prêts participatifs est estimée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Le montant à rembourser au titre du capital prévu des prêts participatifs est établi comme suit : 3,14 % de 6,5 fois le BAIIA consolidé ajusté de PLH des quatre trimestres précédant le rachat, moins la dette, plus les fonds en caisse. Les instruments financiers sont classés selon une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux les données d’entrée des techniques d’évaluation (« données d’entrée ») utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les données d’entrée de niveau 1, et au niveau le plus bas les données d’entrée de niveau 3. Dans certains cas, les données d’entrée utilisées pour déterminer la juste valeur d’un actif ou d’un passif peuvent être classées à des niveaux différents dans la hiérarchie. La juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie que la donnée d’entrée du plus bas niveau qui est importante pour la juste valeur prise dans son ensemble. L’appréciation de l’importance d’une donnée d’entrée déterminée pour la juste valeur prise dans son ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif. Les ajustements apportés pour obtenir des évaluations fondées sur la juste valeur, par exemple les coûts de sortie lorsqu’on évalue la juste valeur diminuée des coûts de sortie, ne doivent pas être pris en compte lors de la détermination du niveau auquel une juste valeur est classée dans la hiérarchie. Tous les instruments financiers mesurés à la juste valeur à l’état consolidé de la situation financière ont été classés selon une hiérarchie comportant trois niveaux, soit : Niveau 1 : Évaluation fondée sur les cours du marché (non ajustés) observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques; Niveau 2 : Techniques d’évaluation fondées sur des données qui correspondent à des prix cotés d’instruments semblables sur des marchés actifs; à des prix cotés d’instruments identiques ou semblables sur des marchés qui ne sont pas actifs; à des données autres que les prix cotés utilisés dans un modèle d’évaluation, qui sont observables pour l’instrument évalué, et à des données qui sont tirées principalement de données observables ou qui sont corroborées par des données du marché par corrélation ou tout autre lien; et Niveau 3 : Techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données non observables sur le marché. La politique de la Société est de comptabiliser les transferts effectués entre les différents niveaux de la hiérarchie à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert. Au cours des exercices terminés les 31 décembre 2015 et 2014, il n’y a eu aucun transfert d’instruments financiers entre les niveaux 1, 2 et 3. 35 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Les tableaux suivants présentent la juste valeur des instruments financiers, classés selon la hiérarchie décrite ci-dessus : Au 31 décembre 2015 Niveau 2 Niveau 3 $ $ Niveau 1 $ Total $ Actifs financiers Évalués à la juste valeur sur une base récurrente Instruments dérivés : Détenus à des fins de transaction Désignés à des fins de couverture - 10 858 10 858 - 10 858 10 858 - 353 100 - 353 100 - 843 843 353 943 14 255 14 255 14 255 843 14 255 15 098 368 198 Passifs financiers Qui ne sont pas évalués à la juste valeur, mais dont la juste valeur est divulguée Dette à long terme Évalués à la juste valeur sur une base récurrente Instruments dérivés : Détenus à des fins de transaction Désignés à des fins de couverture Prêts participatifs Au 31 décembre 2014 Niveau 2 Niveau 3 $ $ Niveau 1 $ Total $ Actifs financiers Évalués à la juste valeur sur une base récurrente Instruments dérivés : Détenus à des fins de transaction Désignés à des fins de couverture - 48 7 690 7 738 - 48 7 690 7 738 - 386 037 - 386 037 - 967 2 969 387 006 10 567 10 567 10 567 967 2 10 567 11 536 397 573 Passifs financiers Qui ne sont pas évalués à la juste valeur, mais dont la juste valeur est divulguée Dette à long terme Évalués à la juste valeur sur une base récurrente Instruments dérivés : Détenus à des fins de transaction Désignés à des fins de couverture Prêts participatifs 36 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 11.4 Variation de juste valeur des instrruments finan nciers classé és au niveau 3 Le tableau suivant présente la variation de la juste valeur des s instruments fin nanciers classé és au niveau 3, q qui sont évaluéss à la juste vvaleur sur une base b récurrente : Exe ercices terminé és les 31 déc. 2015 31 d déc. 2014 $ $ 10 0 567 4 277 (589) 14 4 255 JJuste valeur au début Émission V Variation de justte valeur i) ii) Règlements e iii) Écart de change J Juste valeur à la fin 18 055 1 812 2 923 (12 251) 28 10 567 i) Comp prend l’effet de la a révision des prrincipales hypoth hèses utilisées e et l’effet du passsage du temps. ii) Portée e en résultat dan ns les frais financiers. iii) Porté en autres éléme ents du résultat global dans l’éc cart de change d découlant de la cconversion d’éta ablissements à l’étranger. 11.5 Analyse e de sensibilitté des données du niveau 3 La juste valeur des prêts participatifs est estimée à l’aide de te echniques d’éva aluation fondéess sur une part im mportante de do onnées non o observables su ur le marché. La L juste valeurr est estimée selon s la métho ode de l’actualiisation des fluxx de trésorerie futurs. La d détermination du d taux d’actualis sation, du BAIIA A consolidé ajus sté futur attendu u, qui inclut un ta aux de croissan nce évalué en fo onction des ttendances histo oriques de PLH et du niveau de e flux de trésorerie disponibles a attendus de PLH H, sont les facte eurs qui influentt le plus sur l’évaluation. Les analyses de sensibilité de la juste valeur des prêts partic cipatifs ont été ccalculées en fon nction des chan ngements raison nnablement e des principale es hypothèses, sans tenir com mpte de la mod dification de plu usieurs de ces principales possibles apportés à chacune hypothèses sim multanément. Tou ute modification d’une hypothès se pourrait entra aîner la modificattion d’une autre e hypothèse, ce q qui pourrait a amplifier ou atté énuer l’incidence e de la variation n de ces hypoth hèses sur la justte valeur de cess instruments fin nanciers. L’incidence réelle d de la variation des d hypothèses sur la juste valeur de ces instruments financierss pourrait différe er de celles estim mées ci-dessouss. Hypothèse Modificatiion de l’hypoth hèse T Taux d’actualisa ation BAIIA consolidé é ajusté futur atte endu 1% 5% 37 Incidenc ce sur la juste v valeur si dimiinution de augmenta ation de l’hypotthèse l’hy ypothèse $ $ ((241) 816 247 (816) Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 12. Débiteurs Clients Rabais à recevoir Autres débiteurs Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 129 911 9 260 2 711 141 882 111 498 7 198 2 919 121 615 Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 131 059 91 006 222 065 112 436 82 195 194 631 Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 4 687 1 296 6 247 12 230 5 472 1 992 6 372 13 836 Note 13. Stocks Matières premières et fournitures Produits finis Note 14. Autres actifs à court terme Taxes de vente à recevoir Crédits d’impôt à recevoir Frais payés d’avance 38 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 15. Immobilisations corporelles 15.1 Valeur comptable nette Coût Cumul des amortissements et des pertes de valeur Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 525 053 (253 712) 271 341 479 133 (227 286) 251 847 15.2 Tableau de rapprochement Terrains et bâtiments $ Machinerie et outillage $ Autres $ Total $ Coût Solde au 31 décembre 2014 Acquisitions Cessions Écart de change Solde au 31 décembre 2015 146 977 4 850 (81) 11 929 163 675 303 841 16 873 ( 2 443) 11 788 330 059 28 315 2 090 (162) 1 076 31 319 479 133 23 813 (2 686) 24 793 525 053 Solde au 31 décembre 2013 Acquisitions Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises Cessions Écart de change Solde au 31 décembre 2014 139 291 2 706 (14) 4 994 146 977 287 726 10 756 1 692 (1 149) 4 816 303 841 26 934 1 086 143 (267) 419 28 315 453 951 14 548 1 835 (1 430) 10 229 479 133 Cumul des amortissements et des pertes de valeur Solde au 31 décembre 2014 Amortissement Cessions Écart de change Solde au 31 décembre 2015 (30 300) (3 760) 63 (1 220) (35 217) (173 587) (16 763) 2 002 (4 277) (192 625) (23 399) (1 891) 138 (718) (25 870) (227 286) (22 414) 2 203 (6 215) (253 712) Solde au 31 décembre 2013 Amortissement Perte de valeur Cessions Écart de change Solde au 31 décembre 2014 (26 654) (3 261) 14 (399) (30 300) (157 470) (15 558) (60) 872 (1 371) (173 587) (21 399) (2 015) 259 (244) (23 399) (205 523) (20 834) (60) 1 145 (2 014) (227 286) 39 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) 15.3 Subventions publiques Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2015, la Société a comptabilisé les subventions publiques suivantes en réduction du coût de ses immobilisations corporelles : Crédit à l’investissement d’un montant de 171 000 $ (220 000 $ en 2014); et Subvention publique d’un montant 1 470 000 $ (591 000 $ en 2014). 15.4 Informations supplémentaires concernant les immobilisations corporelles Au 31 décembre 2015 Immobilisations corporelles en cours incluses dans le coût Valeur comptable nette des immobilisations corporelles détenues au titre de contrats de location-financement Au 31 décembre 2014 Immobilisations corporelles en cours incluses dans le coût Valeur comptable nette des immobilisations corporelles détenues au titre de contrats de location-financement Terrains et bâtiments $ Machinerie et outillage $ 839 3 772 723 5 334 - 939 218 1 157 627 2 196 409 3 232 - 2 372 169 2 541 Autres $ Total $ Note 16. Autres immobilisations incorporelles 16.1 Valeur comptable nette Coût Cumul des amortissements et des pertes de valeur 40 Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 340 853 (80 653) 260 200 289 717 (51 975) 237 742 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) 16.2 Tableau de rapprochement Technologies et logiciels $ Marques de commerce et nom commercial $ 18 450 440 (8) 2 486 21 368 105 498 18 935 124 433 150 372 26 871 177 243 14 501 2 239 16 740 896 173 1 069 16 420 553 61 262 - 71 789 4 100 13 536 - 639 - 163 646 4 653 419 1 058 18 450 36 469 7 767 105 498 63 575 10 908 150 372 965 14 501 185 72 896 100 648 20 770 289 717 Cumul des amortissements et des pertes de valeur Solde au 31 décembre 2014 Amortissement Cessions Écart de change Solde au 31 décembre 2015 (7 350) (1 579) 4 (650) (9 575) (13 973) (5 766) (2 532) (22 271) (24 142) (10 961) (4 354) (39 457) (5 958) (1 565) (864) (8 387) (552) (277) (134) (963) (51 975) (20 148) 4 (8 534) (80 653) Solde au 31 décembre 2013 Amortissement Écart de change Solde au 31 décembre 2014 (5 884) (1 262) (204) (7 350) (9 262) (3 957) (754) (13 973) (15 849) (7 046) (1 247) (24 142) (4 279) (1 393) (286) (5 958) (303) (212) (37) (552) (35 577) (13 870) (2 528) (51 975) Coût Solde au 31 décembre 2014 Acquisitions Cessions Écart de change Solde au 31 décembre 2015 Solde au 31 décembre 2013 Acquisitions Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises Écart de change Solde au 31 décembre 2014 Relations clients $ Certifications $ Clauses de nonconcurrence $ Total $ 289 717 440 (8) 50 704 340 853 Note 17. Goodwill 17.1 Tableau de rapprochement Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ 184 861 34 563 219 424 Solde au début Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises Écart de change Solde à la fin 41 133 745 36 614 14 502 184 861 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) 17.2 Test de dépréciation du goodwill La Société a procédé à des tests de dépréciation annuels du goodwill d’une UGT au cours des deuxièmes trimestres et des autres UGT au cours des quatrièmes trimestres de 2015 et 2014, conformément aux méthodes décrites à la note 2.15.2. La valeur recouvrable de toutes les UGT a été déterminée à l’aide de calculs de la valeur d’utilité en utilisant des prévisions détaillées de trois ans ainsi que des extrapolations de flux de trésorerie prévus pour les durées d’utilité résiduelles. La valeur recouvrable de toutes les UGT dépassait leur valeur comptable. Par conséquent, aucune perte de valeur n’a été comptabilisée sur le goodwill au cours des exercices terminés les 31 décembre 2015 et 2014. La Société n’a pas modifié la méthode d’évaluation employée pour le test de dépréciation du goodwill depuis le test effectué lors de l’exercice terminé le 31 décembre 2014. 17.3 Répartition du goodwill Le goodwill a été attribué aux UGT suivantes : LPC A. Lassonde inc. (« ALI ») Spécialités Lassonde inc. (« SLI ») Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 161 493 55 835 2 096 219 424 135 367 47 398 2 096 184 861 Les principales hypothèses de la direction concernant la projection des flux de trésorerie dans l’établissement de la valeur d’utilité sont les suivantes : La Société base ses hypothèses de croissance et de profitabilité selon son plan stratégique approuvé par la direction et le conseil d’administration. Le plan stratégique est d’une durée de trois ans. Au terme de cette durée, la direction projette la croissance pour une période de deux ans. La Société évalue la valeur terminale de l’UGT au terme de la projection de cinq ans. La croissance de son résultat d’exploitation prend en compte, entre autres, la nature des activités de l’industrie dans laquelle évolue la Société, la perspective de croissance du marché, la maturité du marché et le plan stratégique de la Société établi par la direction; et Le taux d’actualisation est fondé sur des taux avant impôts qui reflètent l’appréciation courante du marché en prenant en compte la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’UGT. Le taux d’actualisation utilisé par la Société est basé sur le coût moyen pondéré du capital en fonction de la méthode du « build-up ». Le coût moyen pondéré du capital est établi en utilisant des données publiées provenant, entre autres, de la Banque du Canada, de la Réserve fédérale des États-Unis et de firmes se spécialisant dans l’information à utiliser aux fins d’évaluation d’entreprises. Combinées au jugement effectué par la direction, ces informations servent, entre autres, à établir la prime de risque sur actions, la prime de l’industrie et la prime liée à la taille. Pour les UGT, les principales hypothèses de la direction sont les suivantes : Taux d’actualisation Croissance projetée de son résultat d’exploitation 42 LPC % ALI % SLI % 13,60 2,00 13,20 2,00 14,30 2,00 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 18. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs et frais courus Frais commerciaux à payer Salaires et vacances à payer Autres Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 121 269 28 620 33 649 173 183 711 89 935 30 368 25 066 787 146 156 Note 19. Dette à long terme Facilités de crédit d’exploitation rotatif : (1) Taux variable, échéant en avril 2020 (2) Taux variable, échéant en août 2016 Financements portant intérêt : (1) Prêt à terme, LIBOR majoré de 3,50 %, échéant en août 2017 (2) Crédit à terme, 3,45 % à 6,50 %, échéant d’octobre 2020 à juillet 2029 (3) Emprunts, 8,50 %, échéant en septembre 2018 (4) Obligation liée à l’acquisition de machinerie et outillage, 5,50 %, échéant en décembre 2017 Taux d’intérêt effectifs % Notes - 19.1.1 19.1.2 22 358 2 610 55 065 1 930 5,78 19.1.3 241 708 228 239 3,46 à 6,51 9,15 19.1.1 19.1.3 64 522 7 291 72 016 9 693 410 600 5,50 Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ Financements ne portant pas intérêt : (1) Emprunts, échéant en décembre 2016 et septembre 2019 4,20 et 7,90 19.1.4 826 1 228 Contrats de location-financement : Contrats de location-financement, 5,50 % à 9,70 %, échéant de novembre 2016 à janvier 2020 5,50 à 9,70 19.1.5 1 342 1 237 Emprunts échus - Tranche à court terme 43 341 067 (14 828) 326 239 75 370 083 (10 862) 359 221 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 19.1 Autres termes t et con nditions 19.1.1 Facilités de crédit Les facilités s de crédit, don nt le montant au utorisé totalise 249 524 000 $, ont été obtenu ues pour les acctivités canadien nnes de la Société. Les s facilités comp prennent un créd dit d’exploitation n rotatif (« créditt rotatif CA ») ccommis d’une d durée de cinq ans pour un montant auttorisé de 175 00 00 000 $ et un crrédit à terme de 74 524 000 $. Crédit rotatif r CA Le crédit rotatif CA a été é obtenu auprès d’un syndic cat d’institutionss financières. Il sert à financer les activités co ourantes et ditions, servir ég galement à finan ncer des acquisiitions éventuelle es. Le crédit rota atif CA porte inté érêt au taux pourra, à certaines cond préféren ntiel canadien ou u américain, sellon la monnaie d’emprunt, d majo oré de 0 à 100 p points de base d dans le cas d’em mprunts de type ouv vert; et/ou porte e intérêt au tau ux des acceptattions bancairess (« CDOR ») o ou au taux interrbancaire offert à Londres (« LIBOR ») majoré de 125 à 225 poin nts de base en cas d’emprunt ssous ces forme es d’instruments à terme. Les m marges des ntérêt et honoraires pour les dive ers instruments de crédit dispon nibles en vertu d du crédit rotatif C CA varient en fo onction d’un taux d’in ratio fina ancier prescrit. Une U commission n d’attente varian nt selon un ratio o prescrit s’appliq que sur la portio on inutilisée du ccrédit rotatif CA. Au 31 3 décembre 20 015, la commiss sion d’attente éta ait de 0,30 % (0,40 % au 31 déccembre 2014). Le crédiit rotatif CA offre e l’option à la So ociété, sous réserve de la particcipation de chaccun des prêteurrs, d’augmenter le montant disponib ble d’un montant total ne pouva ant excéder 50 000 0 000 $ et de prolonger annuellement, à chaque date d’anniiversaire, la date d’é échéance du cré édit rotatif CA d’’une période de e un an. En marrs 2016, la Société et le syndiccat d’institutions financières ont conv venu de prolong ger la date d’éch héance du créditt rotatif CA de un n an jusqu’en avvril 2021. Crédit à terme égociables d’ao Le créd dit à terme com mporte cinq tran nches dont deu ux pour lesquellles les taux d'in ntérêt sont rené oût 2021 à juillet 20 024. La Société a l’option de re embourser, san ns pénalité, jusq qu’à concurrencce de 15 % du solde du créditt à terme à chaque date d’anniversaire. Au courrs de l’exercice 2015, 2 la Société é a fixé le taux d’intérêt d d’une de es tranches du crédit à terme, taux qui était re enouvelable en mai 2015. 2 Cette tran nche porte doré énavant intérêt au a taux de 3,45 % (auparavant 5,50 %) jusqu’à à l’échéance de e celle-ci en octobre 2020. Les facilités s de crédit com mportent certaine es conditions et clauses restricctives, ainsi que e l’obligation de e maintenir cert rtains ratios financiers prrescrits. 19.1.2 Créd dit d’exploitatio on rotatif La facilité de crédit d’explo oitation rotatif (« crédit rotatif US S »), d’un monta ant autorisé de 50 000 000 $ U US, a été conse entie par un syndicat de banques et d’autres prêteurs in nstitutionnels po our une période de cinq ans. En n février 2016, la a Société et le ssyndicat de banques et d’autres prêteu urs institutionnels ont convenu de prolonger la a date d’échéance du crédit rottatif US de un a an jusqu’en août 2017. Les taux d’intérêt du crédit rotatif US varie ent selon le nive eau d’utilisation. Les intérêts de es emprunts à ta aux de base so ont calculés selon le tau ux préférentiel en vigueur aux États-Unis, É majo oré de 0,75 % à 1,25 %, tandiss que les empru unts libellés en eurodollars portent intérrêt au taux LIBO OR, majoré de 1,75 % à 2,25 %. Une commissio on d’attente de 0,375 % s’appliq que sur la portio on inutilisée du crédit rottatif US. Le crédit rotatif US n’e est pas cautionn né par Industrie es Lassonde incc. et ses filiales canadiennes e et comporte certaines co onditions et claus ses restrictives et e l’obligation de e maintenir certa ains ratios financciers prescrits. 44 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 19.1.3 Fina ancements porrtant intérêt Prêt à te erme Le prêt à terme, conse enti par un synd dicat de banque es et d’autres prrêteurs institutio onnels, est libellé é en dollars am méricains et porte inttérêt au taux LIBOR majoré de e 3,50 %, assuje etti à un taux LIIBOR plancher de 1,00 % et/ou au taux de ba ase majoré de 2,50 %. Le 3 juilllet 2014, suite à la signature de l’entente visantt l’acquisition de A&E, la conven ntion de prêt à te erme a été modiifiée afin de se prévaloir de la clau use accordant le e droit d’emprunter 75 000 000 0 $ US supplém mentaires. Le 25 5 juillet 2014, la a Société a obtenu 75 000 000 $ US U selon les mêmes m termes et conditions q que l’emprunt a actuel afin de financer le reg groupement d’entrep prises. Les coûts s de transaction liés à la majorattion du prêt à terme sont d’un m montant de 1 979 9 000 $ US. Ce prêt à terme n’est pa as cautionné pa ar Industries Lassonde inc. et se es filiales canadiiennes et compo orte certaines co onditions et obligation de ma aintenir certains ratios financierss prescrits. clauses restrictives et l’o ment verser ann nuellement 75 % des flux de trrésorerie conso olidés excédenta aires d’une de sses filiales, La Société doit égalem a 31 décembre e de chaque année. La Socié été peut égalem ment effectuer d des versementss anticipés, san ns pénalité, établis au réduisan nt d’autant le mo ontant des flux de d trésorerie exc cédentaires étab bli. Ce pourcenta age est réduit à 50 % lors de l’a atteinte d’un ratio fina ancier prescrit. Emprun nts Les em mprunts sont acc cordés par deu ux institutions financières cana adiennes et com mportent certain nes conditions et clauses restrictiv ves. Les intérêts s, calculés quotid diennement et composés c menssuellement, sontt payables seme estriellement. 19.1.4 Fina ancements ne portant p pas inté érêt Emprun nts Les emp prunts obligent une u filiale canad dienne de la So ociété à mainten nir certains ratioss financiers presscrits. En févrierr 2015, ces conventtions de prêt ontt été modifiées afin a que leurs te ermes et conditio ons en lien avecc les principaless obligations et rrestrictions, correspo ondent à celles du d crédit rotatif CA. C 19.1.5 Con ntrats de locatio on-financemen nt La Société est e partie prenante à des contra ats de location-fiinancement libe ellés en dollars ccanadiens et am méricains se rapp portant à la location de machinerie m et ou utillage et de ma atériel roulant. En E 2014, un conttrat de location p prévoyait une op ption d'achat de e 1 $ à la fin du terme. d égalem ment d’un droit d’utilisation d’un équipement de production en vvertu d’un contra at d’approvision nnement de La Société dispose matières pre emières. La So ociété a détermiiné que ce conttrat contenait un n contrat de loccation et a classsé ce dernier e en tant que contrat de lo ocation-financem ment. Le contra at de location-financement est liibellé en dollarss américains et ne prévoit pas d d’obligation de rembourrsement fixe. Toutefois, la Socié été s’est engagé ée à atteindre de es volumes d’acchat minimaux d de contenants, sous peine de pénalité annuelle à la date d anniversairre si les volume es minimaux ne e sont pas atteiints. Par conséq quent, une porttion du prix cluant les pénalittés, si applicable e, a été allouée a ment, capital et in ntérêts, de l’oblig gation de la d’achat des contenants, inc au remboursem Société en vertu v du contrat de location-financement. Au terme du u contrat d’apprrovisionnement, la Société peutt prolonger le co ontrat d’une ann née supplémenta aire ou exercer une option d’achat de l’équipement. Le e montant de l’o option d’achat se era calculé en fo onction du volum me d’achat de ccontenants attein nt durant le ontrat d’approvis sionnement. terme du co 45 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) 19.2 Sûretés Sûretés Facilités de crédit d’exploitation rotatif : (1) Taux variable, échéant en avril 2020 Cautionnement de filiales canadiennes significatives de la Société (dont ALI et SLI) (2) Taux variable, échéant en août 2016 La totalité des actifs de LPC et de ses filiales Financements portant intérêt : (1) Prêt à terme La totalité des actifs de LPC et de ses filiales (2) Crédit à terme Cautionnement de filiales canadiennes significatives de la Société (dont ALI et SLI) (3) Emprunts Hypothèque mobilière sur l’universalité des biens présents et futurs d’une filiale canadienne de la Société excluant les actions de LPC qu’elle détient (4) Obligation liée à l’acquisition d’un équipement Machinerie et outillage acquis Financements ne portant pas intérêt : (1) Emprunts Caution de Industries Lassonde inc. Contrats de location-financement : Contrats de location-financement Droit du bailleur sur les actifs loués 19.3 Respect des ratios financiers La Société respectait tous les ratios financiers prescrits aux 31 décembre 2015 et 2014. 19.4 Actifs donnés en nantissement à certains prêteurs Actifs financiers Stocks Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Autres actifs 46 Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 79 680 129 020 116 565 464 100 3 906 793 271 64 480 102 068 99 765 405 642 4 086 676 041 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) 19.5 Remboursements de capital Les remboursements de capital requis sur la dette à long terme au cours des prochains exercices et les paiements minimums requis en vertu des contrats de location-financement, sont les suivants : Crédit et prêt à terme, emprunts et obligations Capital $ 2016 2017 2018 2019 2020 2021 et suivantes Total Obligations en vertu de contrats de location-financement Capital Intérêts $ $ 17 872 248 606 9 266 7 748 30 149 31 767 345 408 395 409 503 33 3 1 343 Total des versements de capital $ 68 47 14 1 130 18 267 249 015 9 769 7 781 30 152 31 767 346 751 Note 20. Autres passifs Au 31 déc. 2015 $ À court terme Prêts participatifs Autres À long terme Prêts participatifs Rabais perçus d’avance et crédits d’impôt non gagnés Au 31 déc. 2014 $ 9 158 4 298 13 456 7 676 1 890 9 566 5 097 851 5 948 2 891 1 177 4 068 20.1 Prêts participatifs Le 26 octobre 2011, la Société a obtenu des prêts participatifs totalisant 5 000 000 $, non garantis, consentis par deux institutions financières canadiennes à une filiale de la Société. Ces prêts confèrent à leurs détenteurs un intérêt résiduel dans les actifs d’une filiale de la Société après déduction de tous ses passifs et portent intérêt au taux de 8,5 %, composé mensuellement. Les intérêts sont payables semestriellement. Le 30 septembre 2014, la Société a obtenu un montant additionnel de prêts participatifs de 1 812 000 $ suite à la modification de l’entente des prêts participatifs. Les prêts participatifs additionnels ont été octroyés selon les mêmes termes et conditions que les prêts participatifs actuels. Les prêts participatifs sont liés à la performance de PLH et sont remboursables au gré des prêteurs après trois ans, sous réserve d’un maximum par année de référence, ou au gré de la Société après huit ans. En plus de tout intérêt dû lors d’un rachat, le montant à rembourser au titre du capital des prêts participatifs est égal à 3,14 % de 6,5 fois le BAIIA consolidé ajusté de PLH des quatre trimestres précédant le rachat, moins la dette, plus les fonds en caisse. Si la demande de rachat est faite par les prêteurs et donne lieu à un défaut en vertu des autres emprunts de la Société, la Société aura l’option de régler la demande de rachat par l’émission d’actions de catégorie A à droit de vote subalterne de la Société à 95 % du prix du marché à ce moment. 47 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 21. Capitaux propres 21.1 Capital-actions autorisé Un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de second rang, sans droit de vote, pouvant être émises en une ou plusieurs séries, dont les attributs sont déterminés par les administrateurs avant leur émission. Les actions privilégiées de premier rang ont priorité sur les actions privilégiées de second rang quant au paiement de dividendes et au remboursement du capital, sans valeur nominale. Un nombre illimité d’actions de catégorie A à droit de vote subalterne, 1 vote par action, sans valeur nominale Un nombre illimité d’actions de catégorie B à droits de vote multiples, 10 votes par action, sans valeur nominale 21.2 Capital-actions émis et payé Catégorie A Catégorie B Au 31 déc. 2015 $ Au 31 déc. 2014 $ 42 878 5 986 48 864 42 878 5 986 48 864 Au 31 déc. 2015 (en unités) Au 31 déc. 2014 (en unités) 3 235 300 3 752 620 6 987 920 3 235 300 3 752 620 6 987 920 21.3 Nombre d’actions en circulation Catégorie A Catégorie B 21.4 Dividende par action Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2015, la Société a déclaré et versé des dividendes d’un montant cumulatif de 1,63 $ par action (1,59 $ par action au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2014) aux détenteurs d’actions des catégories A et B. Le 16 février 2016, la Société a déclaré un dividende de 0,41 $ par action aux détenteurs d’actions des catégories A et B inscrits au 26 février 2016. Le dividende d’un montant de 2 865 000 $ était payable le 15 mars 2016. 21.5 Rachat d’actions subséquent La Société n’a pas renouvelé son programme annuel de rachat d’actions dans le cours normal des activités qui prenait fin le 13 janvier 2016. Depuis la fin de l’exercice 2015 et jusqu’au 13 janvier 2016, la Société n’a racheté aucune action de catégorie A à droit de vote subalterne. 21.6 Régime d’options d’achat d’actions La Société a mis sur pied un régime d’options d’achat d’actions selon lequel elle peut octroyer à ses employés, ainsi qu’à ceux de ses filiales, des options leur permettant d’acheter des actions de catégorie A. Le prix d’exercice de chaque option correspond au cours de clôture des actions de la Société la journée précédant la date d’octroi. 48 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) Ces options son nt généralemen nt acquises à ra aison de 20 % par année et exp pirent de cinq à six ans après la date de leur octroi. Aux 3 31 décembre 20 015 et 2014, 15 50 000 options d’achat d d’actions s de catégorie A étaient disponiibles en vertu du régime d’optio ons d’achat d d’actions, mais aucune n’était octroyée. o 2 21.7 Résultatt par action Pour les exercic ces terminés les s 31 décembre 2015 2 et 2014, il n’y n avait aucun é élément dilutif. 2 21.8 Participation ne donn nant pas le co ontrôle Le 12 août 201 11, 3346625 Ca anada inc. a inv vesti 15 918 000 0 $ (16 090 000 0 $ US) en tréso orerie dans PLH pour détenir 10,0 % du ccapital-actions de PLH. Le 25 5 juillet 2014, 3346625 3 Canad da inc. a invest sti un montant a additionnel en trésorerie de 8 053 000 $ (7 500 000 $ US S) afin de maintenir sa participa ation à un niveau de 10,0 %. Ce et investissement est mesuré à la quote-part d de l’actif net identifiable de PLH. P Les tableaux suivants s présenttent certaines informations fina ancières conso olidées de la filiiale qui fait l’ob bjet d’une particcipation ne d donnant pas le contrôle c : Exe ercices terminé és les 31 déc. 2015 31 d déc. 2014 $ $ V Ventes 803 3 284 578 027 Résultat net nnant pas le con ntrôle Résultat net attrribuable à la parrticipation ne don 32 2 320 3 232 20 870 2 154 Résultat globa al Résultat global attribuable à la participation p ne donnant pas le contrôle 96 6 774 9 695 46 538 4 691 Au u 31 déc. 2015 $ Au 31 d déc. 2014 $ A Actif À court terme e À long terme 212 2 344 579 9 105 170 221 503 729 Passif À court terme e À long terme 97 7 952 274 4 753 101 754 250 397 Capitaux proprres i) Capitaux propre es attribuables à la participation ne donnant pas s le contrôle 418 8 744 41 1 767 321 799 32 072 i) Aucun n dividende n’a été é versé par la filiale qui fait l’ob bjet d’une particcipation ne donnant pas le contrô rôle. 49 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) N Note 22. Cumul C des autres élémeents du résultat global Réserve e de couvertture $ Réserrve au titre de e l’écart de ch hange $ S Solde au 31 déc cembre 2014 A Autres éléments s du résultat global S Solde au 31 dé écembre 2015 53 361 14 475 68 836 34 383 57 863 92 246 39 744 59 338 99 082 S Solde au 31 déc cembre 2013 A Autres éléments s du résultat global A Ajustements (no ote 23.5) S Solde au 31 déc cembre 2014 40 021 13 340 53 361 11 411 22 889 83 34 383 15 432 24 229 83 39 744 Total $ N Note 23. In nformationss supplémen ntaires conccernant les fflux de trésoorerie 2 23.1 Variation des élémen nts hors caiss se du fonds de d roulement d’exploitatio on Exe ercices terminé és les 31 déc. 2015 31 d déc. 2014 $ $ (6 6 882) (6 6 473) 1 730 15 5 810 2 501 6 686 Débiteurs Stocks S A Autres actifs à court c terme Créditeurs et ch harges à payer A Autres passifs à court terme i) i) (3 395) (11 047) 2 059 (2 913) 814 (14 482) Ne comprend pas les variations liées aux prêts partic cipatifs. 2 23.2 Trésorerie et équivalents de tréso orerie Dans les tableaux consolidés des flux de trésorrerie, la trésorerrie et équivalentss de trésorerie ccomprend les élé éments suivantss : T Trésorerie caire Découvert banc 50 Au 31 déc. 2015 $ Au 31 d déc. 2014 $ 524 (9 9 513) (8 8 989) 345 (17 433) (17 088) Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) 23.3 Transactions sans effet de trésorerie Les transactions n’ayant aucun effet de trésorerie sur les activités de financement et d’investissement sont les suivantes : Acquisition d’immobilisations corporelles et d’autres immobilisations incorporelles, dont un montant de 5 060 000 $ était impayé au 31 décembre 2015 (1 263 000 $ au 31 décembre 2014); Crédit à l’investissement à recevoir, d’un montant de 859 000 $ (1 065 000 $ au 31 décembre 2014), relatif à des investissements en immobilisations corporelles. Au cours de l’exercice 2015, la Société a encaissé un montant de 247 000 $ sur le montant de crédit à l’investissement à recevoir au 31 décembre 2014; et Contrat de location-financement pour lequel une immobilisation corporelle et une dette à long terme d’un montant de 150 000 $ ont été comptabilisées au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2015. 23.4 Contrepartie encaissée lors d’un regroupement d’entreprises Au cours de l’exercice 2015, la Société a encaissé un montant de 531 000 $ (422 000 $ US) en lien avec la contrepartie à recevoir de US Juice Partners, LLC au 31 décembre 2014 relativement au regroupement d’entreprises avec A&E. 23.5 Instruments financiers rachetables au gré des détenteurs Le 27 juin 2014, la Société, par l’entremise d’une de ses filiales, a acquis d’un membre de la famille Pappas sa participation de 6,0 % de PLH. Le prix d’achat total des actions acquises, comptabilisé à titre de règlement des instruments financiers rachetables au gré des détenteurs, s’élevait à 11 818 000 $ (11 070 000 $ US) et avait été réglé à même le fonds de roulement de la Société. Les actions ainsi acquises ont eu pour effet d’accroître la participation de la Société dans PLH et sa filiale LPC de 84,0 % à 90,0 %. La participation résiduelle de 10,0 % est détenue par des membres de la famille Lassonde. Avant la clôture de cette transaction, la Société avait obtenu les autorisations nécessaires auprès de certains de ses prêteurs afin de respecter ses conditions et clauses restrictives. À la clôture de la transaction, la Société a ajusté la participation ne donnant pas le contrôle à l’état consolidé des capitaux propres pour refléter l’incidence de ces transactions. Note 24. Avantages postérieurs à l’emploi 24.1 Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies incluent les régimes de retraite offerts par la Société et les régimes généraux obligatoires, soit les régimes de retraite établis par les pouvoirs publics. Les régimes de retraite à cotisations définies offerts par la Société sont contributifs et prévoient une contribution de la Société qui varie selon des règles spécifiques à chacun des régimes. Une filiale américaine de la Société a un régime de retraite à cotisations définies au profit de certains employés syndiqués et des filiales américaines de la Société ont un régime 401(k) au profit de certains employés non syndiqués. La Société verse des cotisations annuelles à ces régimes conformément aux dispositions de chacun de ces régimes. L’actif des régimes de retraite à cotisations définies offerts par la Société est gardé par des fiduciaires pour le compte des employés. Les cotisations versées par la Société dans la caisse des régimes appartiennent immédiatement aux employés. L’actif des régimes généraux obligatoires est sous la responsabilité des pouvoirs publics. Aucun passif n’est constaté à l’état consolidé de la situation financière de la Société relativement aux régimes à cotisations définies. 51 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) Le coût de retra aite des régimes à cotisations dé éfinies se présen nte comme suit : Exe ercices terminé és les 31 déc. 2015 31 d déc. 2014 $ $ 4 793 7 351 12 2 144 Régimes offerts s par la Société Régimes généra aux obligatoires s i) i) 4 500 6 179 10 679 Se co ompose du Régime de rentes du d Québec (« RRQ R »), du Régiime de pension ns du Canada (« « RPC ») et de la Sécurité Socialle aux États-Uniis. 2 24.2 Régimes s à prestation ns définies ett régime supp plémentaire d des cadres su upérieurs 24.2.1 Des scription des ré égimes La Société offre trois rég gimes de retra aite à prestations définies, do ont le régime supplémentaire e de retraite d des cadres ( SERP »). supérieurs (« Le SERP es st un régime à prestations p défin nies qui prévoit le paiement d’u une rente annue elle de 1,25 % o ou de 2,50 %, se elon le cas, du salaire fin nal du cadre sup périeur multiplié é par les années s décomptées accquises auprès de la Société m moins la rente pré ésumée du régime à cotisations c défin nies de base. Pour les anné ées de service e avant le 1er m mai 2010 (pourr les adhésionss avant le 1er janvier 2010), le salaire final correspond d au salaire ann nuel de base qu ui précède la re etraite sans conssidérer les boniis. Pour les pter du 1er mai 2010 2 ou à comp pter du 1er janvie er 2010 pour less nouvelles adh hésions, le salaire final est années de service à comp égal à la mo oyenne des sala aires annuels de es trois dernières s années qui pré récèdent la retra aite et inclut la m moyenne des trois bonis les plus élevés versés au courrs des cinq dern nières années qui précèdent la retraite. Pendant la retraite, le montant de ren nte payable par le régim prix à la consom me sera indexé annuellement selon s 50 % de l’augmentation d de l’indice des p mmation, pour les années décomptées s acquises à co ompter du 1er ma ai 2010 ou du 1er janvier 2010 pour les nouve elles adhésions. Cette indexatio on annuelle est sujette à un maximum de d 3,00 %. Le ré égime garantit, au a moment de la a retraite, le paie ement de la rentte au participantt retraité ou à sa succe ession pendant une période minimale m de 120 0 mois. Les pre estations offerte es aux participa ants de la filiale e LPC sont similaires à l’exception que la rente annuelle n’est pas rédu uite de la rente p présumée du rég gime à cotisatio ons définies de b base et qu’il n’y a pas d’indexation de la rente pendant la retraite. a régimes de d retraite à pre estations définie es offrent des p prestations de rretraite qui sontt calculées en ffonction du Les deux autres nombre d’années de servic ce et d’un taux de salaire qui varie v selon les m modalités de ch hacun des régim mes. Pour un de e ces deux s prestations de retraite sont parrtiellement index xées. Ces deux régimes sont fe ermés aux nouve eaux participantts. régimes, les 24.2.2 Gou uvernance du SERP S Le SERP es st administré pa ar la Société sou us la vigie du comité de rémuné ération. La directtion détermine le es hypothèses a actuarielles à utiliser po our calculer la va aleur actualisée de l’obligation du régime, étab blit la stratégie d de placement po our les actifs du u régime et supervise le es activités du ge estionnaire de placements p pourr s’assurer qu’ellles sont conform mes au mandat q qui lui a été con nfié. Les actifs du u régime sont gardés par le fidu uciaire et sont in nvestis par le ge estionnaire de pllacements confo ormément à la p politique de placement approuvée a par la direction de la Société. La responsabilité d de la direction est de veiller à la gestion dess actifs afin d’assurer le service des pre estations et de ré éduire au minimum les cotisatio ons que la Socié été devra verser à la caisse des régimes. S doit se co onformer à la Lo oi de l’impôt sur le revenu qui exxige que 50 % d des montants co otisés au régime e de même De plus, le SERP que 50 % des d revenus gén nérés par l’actif des régimes so oient remis à l’A Agence du reve enu du Canada (« ARC »). Cettte dernière détient les montants reçus s dans un com mpte d’impôt re emboursable da ans lequel il esst impossible po our le régime d de tirer un d dans ce e compte sont re emboursés au ré égime lorsque le es prestations de retraite sont vversées aux rendement. Les montants détenus participants du régime. e la Société reçoit une e évaluation ac ctuarielle du SE ERP en date d du 30 septembrre afin d’en détterminer la À chaque exercice, capitalisation. S’il y a lieu, la a Société doit ca apitaliser la totaliité de la valeur d du passif net au titre des prestations définies du u SERP. La capitalisation ainsi établie est e l’année de l’é e payable en deux versemen nts égaux, soit e en décembre de évaluation actua arielle et en année suivante. Il est à noter qu ue les prestation ns offertes aux p participants de la a filiale LPC ne ssont pas capitalisées. janvier de l’a 52 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 24.2.3 Exp position aux risques actuariels s La Société est e exposée aux x risques actuariiels suivants : Risque de placement ne stratégie de placement p de manière m à diverssifier la nature d des rendements des actifs. Étan nt donné la Les régiimes suivent un nature à long terme de e l’obligation au titre des presta ations définies, une portion de es actifs a été in nvestie dans de es titres de de par leur capitaux x propres afin de maximiser le rendement. Puisque les titres de capitaux pro opres sont volattiles et risqués d nature, la Société se fixe f donc des objectifs o de plac cement, tant en n pourcentage d’actifs par natture que de rendement à atteindre e, qu’elle superv vise mensuellem ment et ajuste au u besoin. De plu us, une portion d des actifs du SE ERP est détenue e par l’ARC dans de es dépôts en fidu ucie. Ces placem ments sont entiè èrement garantiss mais ne porten nt aucun intérêt.. Risque de taux d’intérrêt minution du taux d’intérêt des obligations à ta aux fixe, qui au urait pour effet de réduire le ttaux d’actualisa ation utilisé, Une dim accroîtra ait la valeur actu ualisée de l’oblig gation au titre de es prestations d définies. Cette a augmentation se erait toutefois pa artiellement atténuée e par une augmentation de la va aleur des placem ments des régim mes dans des tittres d’emprunt. Risque d’inflation, de salaire et de lo ongévité ur actualisée de e l’obligation au titre des presta ations définies e est calculée en fonction de la meilleure estim mation de la La valeu direction n des hypothèse es actuarielles su uivantes pour ch hacun des risqu ues identifiés : Risque Salaire S In nflation Lo ongévité i) Hypothèse H de l’hypothèse Modification d Taux de croissance attendu u des salaires des particip pants aux régimes Taux d’ind dexation des ren ntes servies s aux participan nts retraités des régimes s Taux de d mortalité des particip pants aux régimes Incid dence poten ntielle i) gmentation du ta aux de croissance Aug attendu dess salaires des participantss aux régimes Augme entation Au ugmentation du taux d’indexatio on de es rentes servie es, jusqu’à l’atteinte du plafond an nnuel de 3,0 % Augme entation Aug gmentation de l’’espérance de vvie des participan nts aux régimes Augme entation Su ur l’obligation au u titre des presta ations définies. 24.2.4 Évo olution de la valleur actualisée de l’obligation n au titre des prrestations défin nies Exe ercices terminé és les 31 déc. 2015 31 d déc. 2014 $ $ Solde au dé ébut Coût des se ervices rendus au a cours de l’exe ercice Charge d’inttérêts Prestations versées Cotisations des participants s aux régimes Écarts actua ariels découlant : d’ajustem ments liés à l’expérience des régimes de changements dans les s hypothèses fin nancières s hypothèses dé émographiques de changements dans les ange Écart de cha Solde à la fin f 44 4 927 4 094 1 931 (1 675) 15 36 383 4 019 1 890 (1 018) 15 2 333 (181) 183 51 627 (531) 4 129 33 7 44 927 Aux 31 déce embre 2015 et 2014, 2 la durée moyenne m pondérrée de l’obligatio on au titre des p prestations définies était de 13,6 6 années. 53 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 24.2.5 Évo olution de la jus ste valeur de l’a actif des régime es de retraite Exe ercices terminé és les 31 déc. 2015 31 d déc. 2014 $ $ Solde au dé ébut Cotisations de l’employeur i)i Cotisations des participants s aux régimes Prestations versées Revenu d’in ntérêts Rendementt de l’actif des ré égimes à prestattions définies, à l’exception des montants incluss dans le re evenu d’intérêts Solde à la fin f i) 46 6 138 6 887 15 (1 675) 1 870 43 321 1 522 15 (1 018) 2 038 (1 315) 51 920 260 46 138 Co omprend la cotis sation régulière de l’employeur et, e s’il y a lieu, la a cotisation pourr le déficit des ré égimes. 24.2.6 Actiif (passif) net au titre des pres stations définie es Exe ercices terminés les 31 déc. 2 2015 31 d déc. 2014 $ $ Actif net au titre des prestations définies au début d l’employeur i) Cotisation de Coût des prrestations porté en e résultat Coût des prrestations porté en e autres éléme ents du résultat global g Écart de cha ange Actif net au u titre des presttations définies s à la fin i) 1 211 6 887 (4 155) (3 467) ((183) 293 6 938 1 522 (3 871) (3 371) (7) 1 211 Co omprend la cotis sation régulière de l’employeur et, e s’il y a lieu, la a cotisation pourr le déficit des ré égimes. sif) net au titre de es prestations dé éfinies est consttaté dans les po ostes suivants à l’état consolidé de la situation fiinancière : L’actif (pass Actif net au titre des prestations définies Passif net au titre des presta ations définies Actif net au u titre des presttations définies s 54 Au 31 déc. 2 2015 $ Au 31 d déc. 2014 $ 2 302 (2 2 009) 293 1 710 (499) 1 211 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 24.2.7 Coû ût des prestatio ons Exe ercices terminé és les 31 déc. 2 2015 31 d déc. 2014 $ $ e résultat i) : Coût des prrestations porté en Coût des services Intérêts ne ets Coût des prrestations porté en e autres éléme ents du résultat global g : Écarts actuariels Rendeme ent de l’actif des régimes à presttations définies, à l’exception de es montants inclus dans d le revenu d’intérêts d Coût total des d prestations s i) 4 094 61 4 155 4 019 (148) 3 871 2 152 3 631 1 315 3 467 7 622 (260) 3 371 7 242 Co onstaté dans les s frais de vente et e d’administratio on. 24.2.8 Com mposition de l’a actif des régimes de retraite Le tableau suivant s présente e les composanttes de l’actif des s régimes de retrraite, évaluées à la juste valeur : s sur un march hé actif Actifs cotés Titres à re evenu fixe Actions i) Encaisse et bons du Trés sor Actifs non cotés sur un marché m actif Placemen nts alternatifs n fiducie ii) Dépôts en Au 31 déc. 2015 $ Au déc. 2014 31 d $ 6 994 19 9 745 2 200 28 8 939 6 834 18 351 2 457 27 642 2 945 20 0 036 22 2 981 51 920 18 496 18 496 46 138 i) Au ucun titre de Industries Lassond de inc. n’est déte enu au sein des actifs des régim mes de retraite d de la Société. ii) Dé épôts en fiducie prescrits par l’A ARC pour les rég gimes de retraite e supplémentairres capitalisés, n ne portant pas in ntérêt. 24.2.9 Cotiisations prévue es Au cours de e l’exercice 2016 6, la Société pré évoit cotiser environ 8 298 000 $ à ses régimess de retraite à prrestations définie es, dont un montant de 5 394 000 $ a été é versé en janv vier 2016. 55 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 24.2.10 Hy ypothèses actu uarielles Les principa ales hypothèses s actuarielles rettenues par la Société pour éva aluer ses obligattions au titre de es prestations dé éfinies sont les suivante es : Au 31 déc. 2015 % Obligations au titre des pres stations définies s Taux d’ac ctualisation Taux de croissance c attendu des salaires Taux d’ind dexation des ren ntes servies Table de mortalité m 4,0 0 4,9 9 1,0 0 4,0 4,9 1,0 CPM 2014 i) e et RP 2014 Top i i) CPM 2014 i) et RP 20 014 Top ii) 4,0 0 4,9 9 1,0 0 4,8 4,9 1,0 CPM 2014 i) e et RP 2014 Top i i) RPP P 2014 iii) et RP P 2000 iv) Coûts des prestations p de l’e exercice courantt Taux d’ac ctualisation Taux de croissance c attendu des salaires Taux d’ind dexation des ren ntes servies Table de mortalité m A Au 31 dé éc. 2014 % i) Ta able secteur priv vé avec améliora ation de la morta alité selon l’éche elle CPM B. ii) Ta able avec amélio oration de la mortalité selon l’éch helle MP 2014. iii) Ta able secteur priv vé avec améliora ation de la morta alité selon l’éche elle CPM A1-201 14. iv) Ta able avec amélio oration de la mortalité selon l’éch helle AA. 24.2.11 An nalyse de sensibilité Les analyse es de sensibilitté de l’obligatio on au titre des prestations dé éfinies ont été ccalculées en fo onction des cha angements raisonnablement possibles à chacune des s principales hyp pothèses actuarrielles, sans ten nir compte de la a modification de plusieurs ales hypothèse es actuarielles simultanément. Toute modifica ation d’une hyypothèse actuarrielle pourrait e entraîner la des principa modification n d’une autre hy ypothèse actuarrielle, ce qui pou urrait amplifier o ou atténuer l’inccidence de la va ariation de ces h hypothèses sur la valeur actualisée de l’obligation l au tittre des prestatio ons définies. Less analyses de se ensibilité ont été é préparées en utilisant les méthodes comptables c de la Société décrittes à la note 2.17. Le résultat réel portant surr les éléments ffaisant l’objet d’e estimations pourrait diffé érer de celles-ci.. cation Modific de l’hyp pothèse Hypothèse Taux d’actua alisation Taux de croissance attendu u des salaires Taux d’index xation des rente es servies Table de mo ortalité : Espéranc ce de vie des participants i) Inc cidence sur l’obligation au titre des d prestations définies. d 56 Incidence i) si augmenttation minution dim de l’hypo othèse de l’h hypothèse $ $ 0,50 % 0,50 % 0,25 % (3 3 184) 440 547 3 529 (419) (524) 1 an n 1 351 (1 401) Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 24.2.12 Da ate de mesure Les dates des d évaluations actuarielles com mplètes les plus s récentes aux fifins de capitalisa ation des régime es de retraite ainsi que les dates prévues des prochain nes évaluations actuarielles resp pectives sont less suivantes : Date des s évaluations actuarielles les plus récenttes embre 2014 31 déce 1er jan nvier 2015 30 septe embre 2015 Date prévue des pro rochaines éva aluations actua arielles 3 31 décembre 20 017 1er janvier 2018 3 30 septembre 20 016 N Note 25. Gestion G des risques r fina anciers découlant des in nstruments financiers Dans le cours normal n de ses afffaires, la Société est exposée à divers risques financiers découlant des instrum ments financierss : le risque d de crédit, le risq que de liquidité et e le risque de marché m (compre enant le risque d de taux d’intérêtt, le risque de ch hange et le risqu ue de prix). Le programme de gestion globa ale des risques financiers de la Société vise à réduire au minim mum les effets n négatifs de ces risques sur sson résultat net.. La Société utilise des instrume ents dérivés et non n dérivés pourr couvrir certainss risques. La gestion des risques est ass surée par un serrvice de trésorerie centralisé ett par le comité d de direction agisssant conformém ment à des ouvées par le co onseil d’adminis stration. Ils repè èrent, évaluent e et couvrent les risques financie ers en étroite co ollaboration politiques appro a avec les unités s d’affaires. Le conseil d’admin nistration fournitt les lignes dire ectrices de la g gestion globale des risques tou uchant des a aspects précis, notamment le risque de crédit, le risque de taux x d’intérêt, le risq que de change,, le risque de prix, l’utilisation d’instruments d dérivés et non dérivés d et l’inves stissement des liiquidités excéde entaires. L’analyse suiva ante fournit une e mesure des risques financierrs découlant de es instruments financiers à la date de clôturre, soit aux 3 31 décembre 20 015 et 2014. 2 25.1 Risque de d crédit Le risque de cré édit représente le risque qu’une e contrepartie ne e remplisse pass ses engageme ents. Le risque de crédit de la S Société est principalement attribuable à la l trésorerie ett équivalents de d trésorerie, a aux débiteurs e et aux actifs d d’instruments d dérivés. Au 3 015, la trésorerie et équivalentts de trésorerie et les actifs d’iinstruments dérrivés étaient déttenus auprès d d’institutions 31 décembre 20 ffinancières de bonne b réputation n et la direction estimait ainsi que le risque de perte était néglligeable. Le risq que de crédit des débiteurs provient d’une éventuelle é incapacité des clients s à remplir leurs obligations com mme convenu. L Les montants à rrecevoir des déb biteurs sont présentés à l’éta at consolidé de la situation financière, déductio on faite de la pro ovision pour cré éances douteuse es estimée par la direction d de la Société se elon l’expérience e passée et son n évaluation de l’environnementt économique a actuel. La Sociétté peut aussi êtrre exposée a au risque de cré édit lorsqu’elle a d’importants rabais à recevoir de d certains fourn nisseurs. Les trois clientts les plus imp portants représe entaient 24,9 % du solde dess débiteurs-clie ents au 31 déccembre 2015 ((31,7 % au 3 31 décembre 20 014) et 26,9 % des ventes de la l Société de l’e exercice terminé é le 31 décemb bre 2015 (27,8 % des ventes de e l’exercice tterminé le 31 dé écembre 2014). A Au cours de l’e exercice terminé é le 31 décemb bre 2014, un se eul client du seccteur canadien représentait 11 1,8 % (138 718 000 $) des vventes de la Société (aucun en 2015). e Si l’acquisition de S d A&E avait été é effectuée le 1er janvier 2014, l’effet de dilution n de la dépenda ance économiqu ue envers un no ombre limité d de clients auraitt été plus importtant au cours de e l’exercice term miné le 31 décem mbre 2014. Sur la base des ven ntes consolidéess pro forma mentionnées à la note 5, un seu ul client aurait re eprésenté plus de d 10 % des ven ntes consolidéess. 57 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) La Société analyse et révise de façon continue la situation financière de sa clientèle actuelle et applique des procédures rigoureuses pour tout nouveau client. Une limite de crédit spécifique par client est établie et révisée régulièrement par la Société. La Société gère son risque de crédit comme suit : Les limites de crédit sont établies et analysées par des spécialistes internes du crédit, en fonction de sources pertinentes et de l’expérience de la Société auprès de ses clients; Les filiales canadiennes de la Société contractent une assurance-crédit pour la majorité de leurs ventes effectuées hors Canada de même qu’une filiale américaine de la Société pour la majorité de ses ventes effectuées hors États-Unis; et Les termes de crédit peuvent varier en fonction du risque de crédit du client. Aux 31 décembre 2015 et 2014, environ 94 % des comptes débiteurs-clients étaient âgés de moins de 61 jours. Les tableaux suivants présentent l’âge des débiteurs-clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses : Au 31 décembre 2015 0 à 30 jours $ Débiteurs-clients Dans les termes En souffrance 31 à 60 jours $ 109 369 109 369 11 697 681 12 378 61 à 90 jours $ 3 383 3 383 Plus de 90 jours $ 4 781 4 781 Total $ 121 066 8 845 129 911 Au 31 décembre 2014 0 à 30 jours $ Débiteurs-clients Dans les termes En souffrance 31 à 60 jours $ 94 970 94 970 9 360 759 10 119 61 à 90 jours $ 1 763 1 763 Plus de 90 jours $ 4 646 4 646 Total $ 104 330 7 168 111 498 La Société comptabilise une provision pour créances douteuses lorsque la direction considère que le montant du recouvrement prévu est moins élevé que le montant réel du débiteur-client. La Société considère généralement comme en souffrance les débiteurs-clients excédant 45 à 60 jours selon les conditions de crédit du client. Aux 31 décembre 2015 et 2014, la provision pour créances douteuses n’était pas importante. Aux 31 décembre 2015 et 2014, l’exposition maximale de la Société au risque de crédit correspond à la valeur comptable de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des débiteurs et, s’il y a lieu, à la juste valeur positive des instruments dérivés présentés à l’état consolidé de la situation financière. 25.2 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente la possibilité que la Société soit dans l’incapacité de s’acquitter de ses obligations financières lorsqu’elles sont échues. La Société a des obligations contractuelles, fiscales et des passifs financiers ainsi que des passifs d’instruments dérivés et est, par conséquent, exposée au risque de liquidité. Un tel risque peut résulter, par exemple, de la perturbation des marchés ou d’un manque de liquidité. La Société gère ce risque en maintenant des prévisions financières détaillées de même que des plans d’exploitation et stratégiques à long terme. La gestion des liquidités consolidées nécessite une surveillance constante des rentrées et des sorties de fonds prévues au moyen de prévisions de la situation financière consolidée de la Société afin de s’assurer de l’utilisation adéquate et efficace des liquidités. La suffisance des liquidités est évaluée par secteur géographique en tenant compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, des investissements planifiés, de même qu’en fonction du profil d’échéance de la dette à long terme. La mise en place de 58 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) nouvelles facilités de crédit, d’entente de prêtt et l’émission ou o le rachat d’a actions sont priss en charge pa ar un service de e trésorerie ccentralisé. La ge estion quotidienne est quant à elle e effectuée au u niveau des seccteurs géograph hiques. A Au 31 décemb bre 2015, la So ociété avait à sa s disposition des d crédits rotattifs dont les montants disponiibles ne peuvent excéder respectivement 175 000 000 $ et 50 000 000 0 $ US, afin de s’assurer d’avvoir les fonds ssuffisants pour répondre à se es besoins ffinanciers. Les termes t et condittions relatifs à ce es crédits rotatifs s sont décrits à lla note 19. Les tableaux suivants présenttent une analys se des échéanc ces des passifss financiers de la Société d’ap près les flux de e trésorerie ccontractuels pré évus, jusqu’aux dates d’échéan nce contractuelles. Les flux de trésorerie liés a aux instrumentss dérivés, prése entés à titre d d’actifs ou de passifs p dérivés, sont inclus étan nt donné que la Société gère sses contrats dérrivés en fonction n des montantss bruts. Les montants corre espondent aux flux f de trésorerrie contractuels non actualiséss. Tous les montants contractu uels libellés en monnaies é étrangères sontt convertis en do ollars canadiens s en fonction du taux t de change e en vigueur à la date de clôture e, sauf indication n contraire. 015 Au 3 31 décembre 20 Valeur comptablle $ Flux de e trésoreriie contractue els $ 9 513 183 711 14 25 55 341 06 67 548 54 46 9 513 5 183 711 7 14 255 2 346 751 7 41 703 7 595 933 9 9 513 183 3 711 9 158 18 8 267 15 5 724 236 6 373 133 552 5 (144 355) 3 843 8 (9 960) 9 585 973 9 Passifs financiiers non dérivé és Découvert banc caire Créditeurs et ch harges à payer Prêts participatiffs i) Dette à long term me ii) Paiements d’inté érêts iii) (Actif) passif d’instruments dérivés d Contrats de cha ange à terme : iv) Sorties de fon nds Rentrées de fonds f S Swaps de taux d’intérêt, s v) montants nets D De 13 à 36 6 mois $ De 37 à 6 60 mois $ Par la suite $ 5 097 25 58 784 1 14 538 27 78 419 37 933 5 268 43 201 31 767 6 173 37 940 133 3 552 (144 4 355) - - - (10 0 803) 225 5 570 843 843 27 79 262 43 201 37 940 De 0 à 12 m mois $ 58) (10 85 84 43 (10 015) 538 53 31 i) La valleur comptable des d prêts participatifs est évaluée à la valeur a actualisée du mo ontant de racha at prévu, tandis q que les flux de trés sorerie contractuels sont évalué és et affectés à l’intervalle l de tem mps le plus procche dans lequell la Société peutt être tenue de pay yer. ii) Les flu ux de trésorerie contractuels ne e tiennent pas co ompte des coûtss de transaction n comptabilisés e en diminution de e la dette à long te erme et de l’effe et de l’actualisatio on des financem ments ne portantt pas intérêt. iii) Paiem ments d’intérêts contractuels. c Lo orsque les flux de d trésorerie futu urs au titre des iintérêts ne sont pas fixes, ils so ont calculés à l’aide des taux d’inté érêt en vigueur à la fin de la pé ériode. Aux fins de ce calcul, less paiements de e capital sur le p prêt à terme d 50 % des fluxx de trésorerie cconsolidés excéd dentaires d’une filiale de la comprrennent une esttimation du versement annuel de Sociétté. Pour la pério ode de 13 à 36 mois, m ce montan nt est de 11 163 3 000 $ et corresspond au verse ement annuel ca alculé selon les flux x de trésorerie consolidés c excéd dentaires établis s au 31 décemb bre 2015. iv) Comp prend les contra ats de change à terme, qu’ils soient s présentéss à titre de passsifs ou d’actifs d d’instruments dérivés. Les rentrées de fonds co ontractuelles son nt converties en n dollars canadiiens d’après le taux de change e en vigueur à la date de clôture e, tandis que les s sorties de fond ds contractuelles s sont convertiess en dollars can nadiens d’après le taux de chan nge à terme contra actuel. v) Comp prend les swaps s de taux d’intérê êt, qu’ils soient présentés à titre e de passifs ou d’actifs d’instruments dérivés. Les flux de trésore erie futurs au titrre de la position variable des sw waps de taux d’in ntérêt sont calcu ulés à l’aide dess taux d’intérêt à terme. 59 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) Au 3 31 décembre 20 014 Valeur comptablle $ Flux de e trésoreriie contractue els $ 17 43 33 146 15 56 10 56 67 370 08 83 544 23 39 17 433 4 146 156 1 10 567 5 378 157 1 74 011 0 626 324 3 17 7 433 146 6 156 7 676 14 4 097 21 929 207 7 291 128 775 7 (135 987) 9 919 9 (6 293) 2 620 031 0 Passifs financiiers non dérivé és Découvert banc caire Créditeurs et ch harges à payer Prêts participatiffs i) Dette à long term me ii) iii) Paiements d’inté érêts iii) (Actif) passif d’instruments dérivés d Contrats de cha ange à terme : iv)) Sorties de fon nds Rentrées de fonds f S Swaps de taux d’intérêt, s v) montants nets D De 13 à 36 6 mois $ De 37 à 6 60 mois $ Par la suite $ 2 891 24 49 067 3 34 008 28 85 966 72 306 8 453 80 759 42 687 9 621 52 308 128 8 775 (135 5 987) - - - 967 (6 6 245) 201 046 (48) (48) 28 85 918 80 759 52 308 De 0 à 12 m mois $ (7 68 88) 919 69) (6 76 537 47 70 i) La valleur comptable des d prêts participatifs est évaluée à la valeur a actualisée du mo ontant de racha at prévu, tandis q que les flux de trés sorerie contractuels sont évalué és et affectés à l’intervalle l de tem mps le plus procche dans lequell la Société peutt être tenue de pay yer. ii) Les flu ux de trésorerie contractuels ne e tiennent pas co ompte des coûtss de transaction n comptabilisés e en diminution de e la dette à long te erme et de l’effe et de l’actualisatio on des financem ments ne portantt pas intérêt. iii) Paiem ments de capital et d’intérêts contractuels. Lorsq que les flux de trésorerie futurss au titre des inttérêts ne sont pas fixes, ils sont calculés c à l’aide des taux d’intérrêt en vigueur à la fin de la pérriode. Les paiem ments de capita al sur le prêt à te erme inclus dans les l flux de tréso orerie contractue els comprennen nt, pour chacune e des périodes présentées, une e estimation du versement annue el de 75 % des flux f de trésorerie consolidés ex xcédentaires d’u une filiale de la S Société. Pour la a période de 13 à 36 mois, ce mo ontant est de 21 912 000 $ et e correspond au a versement a annuel calculé selon les flux de trésorerie consolidés excéd dentaires établis au 31 décembrre 2014, appliqué à chacune de es années inclusses dans la pério ode ciblée. iv) Comp prend les contra ats de change à terme, qu’ils soient s présentéss à titre de passsifs ou d’actifs d d’instruments dérivés. Les rentrées de fonds co ontractuelles son nt converties en n dollars canadiiens d’après le taux de change e en vigueur à la date de e, tandis que les s sorties de fond ds contractuelles s sont convertiess en dollars can nadiens d’après le taux de chan nge à terme clôture contra actuel. v) Comp prend les swaps s de taux d’intérê êt, qu’ils soient présentés à titre e de passifs ou d’actifs d’instruments dérivés. Les flux de trésore erie futurs au titrre de la position variable des sw waps de taux d’in ntérêt sont calcu ulés à l’aide dess taux d’intérêt à terme. 60 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 2 25.3 Risque de d marché Le risque de ma arché représente e l’exposition de e la Société à un ne baisse ou à u une augmentatio on de valeur de ses instrumentss financiers e en raison de la variation des prrix du marché, que q cette variation soit causée par des facteurrs propres aux in nstruments financiers ou à sson émetteur, ou o encore par de es facteurs touc chant tous les in nstruments finan nciers de cette ccatégorie qui son nt négociés sur le marché. La Société estt principalemen nt exposée au risque de taux x d’intérêt, au risque de cha ange et au risq que de prix de e certaines matières premiè ères. 25.3.1 Risq que de taux d’in ntérêt Le risque de d taux d’intérê êt représente l’e exposition de la a Société à un ne augmentation n ou à une ba aisse de la vale eur de ses instruments financiers en ra aison de la varia ation des taux d’intérêt. La Sociiété est exposée e au risque de fflux de trésorerie e en raison des fluctuations de taux d’in ntérêt de ses ob bligations financ cières et de sess soldes d’encaissse portant inté érêt à des taux vvariables et e juste valeur en n raison de ses obligations o finan ncières à taux fixxe. au risque de De plus, lorrs du refinancem ment d’un instru ument d’emprun nt, selon la disp ponibilité de fond ds sur le march hé et le risque rrelatif de la Société perrçu par les prêtteurs, la marge à ajouter aux taux de référen nce, comme le e taux CDOR, le taux LIBOR et les taux préférentiels s, pourrait varierr, influençant dire ectement le taux x d’intérêt payab ble par la Sociétté. La Société cherche c à main ntenir une combinaison approprriée d’obligationss financières à ttaux fixe et à ta aux variable afin n de réduire l’incidence de d la fluctuation des taux d’intérêt. Les instrum ments dérivés utiilisés pour convvertir de façon syynthétique l’exp position aux taux d’intérê êt du prêt à term me de LPC portent principalemen nt sur des swap ps de taux d’intérrêt. Relativemen nt à ses obliga ations financière es à taux varia ables, les flux d de trésorerie su ubiraient une in ncidence négatiive en cas d’augmenta ation des taux de d référence; l’iincidence seraitt positive relativvement à ses ssoldes d’encaisse et aux swap ps de taux d’intérêt. Un ne diminution de e ces mêmes tau ux aurait une inc cidence contraire e et d’amplitude e similaire. L’utilisation de la dette à lo ong terme est prrincipalement lié ée aux obligatio ons à long terme é découlant de l’acquisition e de la Société ng terme et de regroupements s d’entreprises. Les L crédits rota atifs sont utiliséss principalementt pour financer lle fonds de d’actifs à lon roulement de d la Société et e fluctuent esse entiellement sellon les facteurss saisonniers sp pécifiques à la Société. La So ociété peut également utiliser u ses crédits rotatifs en ajout au financem ment à terme da ans le cadre d’u un regroupemen nt d’entreprises si elle juge qu’elle sera en mesure de rembourser r cette e somme à moy yen terme. Au 31 déce embre 2015, la Société posséd dait un swap de e taux d’intérêt visant à couvriir l’effet des flucctuations future es des taux d’intérêt LIB BOR, liés au prêtt à terme de LPC C, sur les flux monétaires m de la Société. Le swa ap de taux d’inté érêt ne faisait pa as l’objet de la comptabillité de couverturre. Le tableau suivant s présente e les données en n unités des swa aps de taux d’in ntérêt de la Socié été : Date du début Septembre e 2012 Septembre e 2012 Septembre e 2015 i) Date D de fin Août A 2015 Sep ptembre 2015 Août A 2017 Type Payeur fixe Payeur fixe Payeur fixe Taux fixe e % 1,2200 1,1190 1,3000 Taux flotttant LIBOR 3 m mois LIBOR 3 m mois LIBOR 3 m mois Montant notionnel i) aux 31 déc. 2015 31 d déc. 2014 $ US $ US 125 0 000 000 4 300 000 34 112 000 000 125 000 000 Le e notionnel des swaps s de taux d’intérêt d débutan nt en septembre e 2012 décline d de 387 500 $ US par trimestre, tandis que ce elui débutant en septembre 2015 5 déclinera de 50 5 000 000 $ US S en septembre 2016. 61 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) Le tableau suivant s présente e l’analyse de se ensibilité liée au risque de taux d d’intérêt, toutes choses étant ég gales par ailleurss, sur : Modifica ation du taux d’iintérêt Le solde du prêt à terme i) ii) La juste vale eur des swaps de d taux d’intérêt iii) Les soldes journaliers j de l’e encaisse et la po ortion inutilisée des d crédits rottatifs Incidenc ce sur le résulta at net si augmentatiion du dimiinution du taux d’inttérêt taux x d’intérêt $ $ 1% 1% (1 511) 1 855 (1 890) 1% néglige eable nég gligeable i) Un ne augmentation n ou diminution des taux d’intérrêt se situant so ous et jusqu’au L LIBOR plancherr n’aurait pas eu u d’effet sur le résultat net de la Société. ii) Ap ppréciation supp plémentaire au-d delà d’une prem mière appréciatio on au taux LIBOR plancher. iii) Mo ouvement de la courbe de taux d’intérêt. 25.3.2 Risq que de change Le risque de e change représente l’expositio on de la Société é, en raison de la variation dess taux de chang ge, à une baisse e ou à une augmentatio on : De e la valeur de ses s instruments s financiers, prin ncipalement, de e la trésorerie e et des équivalents de trésoreriie, d’autres élé éments du fonds s de roulement et e de ses soldes s inter-sociétés; De e ses investisse ements nets dans ses établissements à l’étranger puisqu’ils utilisent comme e monnaie foncctionnelle le do ollar américain; Du u coût en dolla ars canadiens de d ses achats de matières prremières ainsi q que d’équipeme ents libellés en n monnaies étrrangères; et Du u produit en dollars canadiens de d ses ventes lib bellées en monn naies étrangèress. Les risques s de change son nt gérés conform mément à la po olitique de gestio on du risque de e change de la Société. L’objecctif visé par cette politiqu ue est d’atténue er l’incidence de e la fluctuation des d taux de chan nge sur le résulltat et la situatio on financière de la Société. Selon cette politique de cha ange, la Société é est tenue d’ide entifier, par sectteur géographiq que, toute expossition au risque de change otentielle découlant de ses acttivités. Toujours s selon cette m même politique, il est stricteme ent interdit d’efffectuer des réelle et po opérations de d change à des s fins spéculative es. La Société utilise diverses stratégies, y compris c l’utilisation d’instrumentts dérivés et de e techniques de e gestion des ccouvertures naturelles, dans d le cadre de d ses activités s pour atténuer les risques de change. La strratégie de couvverture de ces rrisques est effectuée pa ar un service de trésorerie cen ntralisé. Au 31 décembre d 2015 5, les montants en dollars cana adiens des déb biteurs, des créditeurs et e charges à pay yer et des autres s passifs à court rt terme libellés d dans une monn naie autre que la a monnaie foncttionnelle de l’entité totalisaient respectiv vement 10 616 000 0 $, 30 770 000 $ et 2 816 00 00 $ (respective ement 5 868 000 $, 10 276 000 0 $ et nil au 31 décembrre 2014). Au 31 décem mbre 2015, des s contrats de cha ange à terme vis sant la couverture des fluctuatio ons des taux de change relatifs aux achats futurs libelllés en monna aies étrangères étaient en vigueur pour un montant de 133 552 0 000 $ (128 777 7 000 $ au 31 décembrre 2014). 62 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) Les tableaux suivants prése entent des donn nées en unités sur les contrats d de change à term me de la Société é: Con ntrats de chang ge De D 1 à 11 mois De D 1 à 12 mois ntrats de chang ge Con De D 1 à 12 mois De D 1 à 12 mois Au 31 3 décembre 20 015 Type Achat Achat Taux $ CA 1,2067 à 1,3826 6 1,4705 Au 31 3 décembre 20 014 Type Achat Achat Taux $ CA 1,0763 à 1,1366 6 1,4071 à 1,4266 6 Montant conttractuel 103 000 000 $ US 1 200 000 € Montant conttractuel 116 200 000 $ US 843 000 € Les contratts de change à terme sont des contrats qui q obligent la Société à accheter des mon nnaies étrangè ères à des taux prédéte erminés. Le program mme de couverture de change de la Société n’est habituelle ement pas affeccté par les fluctu uations de la cconjoncture, puisque les instruments dérivés connexes sont généralem ment détenus jussqu’à leur échéa ance, conformém ment à l’objectiff de fixation des taux de change des élé éments couverts s. Le montantt net estimatif avant a impôts de es gains existan nts présenté da ans la réserve de couverture dont la Société é prévoit la comptabilisa ation au cours des d 12 prochains s mois s’établit à 9 364 000 $. L La fluctuation fu uture des taux de marché (taux de change et/ou taux d’intérêt) aura un ne incidence sur la présentation de ce montant. Analyse e de sensibilité é liée au risque de change Selon le es soldes au 31 décembre 2015 5 des instrumen nts financiers de e la Société libelllés en monnaie es étrangères, e excluant les soldes des d établisseme ents à l’étrange er, toutes chose es étant égales par ailleurs, un ne appréciation des taux de cchange des monnaie es étrangères ra aisonnablementt possible de 0,,05 par dollar ca anadien aurait e eu un effet favo orable de 329 0 000 $ sur le résultat net et un effet favorable de 3 329 000 $ sur les autres élém ments du résulttat global. Une dépréciation de es taux de change des monnaies étrangères raisonnablement po ossible de 0,05 par dollar cana adien aurait eu l’incidence conttraire sur le résultat net et sur les au utres éléments du d résultat globa al au 31 décemb bre 2015. 25.3.3 Risq que de prix Pour atténu uer l’effet des flu uctuations de prix des matières s premières, la Société a ache eté des swaps sur le rendeme ent total de concentrés de jus d’orange e surgelé au co ours de l’exercic ce terminé le 3 31 décembre 20 014, qui ont fait l’objet de la ccomptabilité de couverture. Aux 31 déce embre 2015 et 2014, 2 la Société é ne possédait aucun swap sur lle rendement tottal de concentré és de jus d’orang ge surgelé. 63 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 26. Gestion du capital Le capital de la Société se définit comme étant les capitaux propres tels qu’ils apparaissent à l’état consolidé de la situation financière de la Société plus la dette totale. La dette totale se définit comme la dette à long terme et la tranche à court terme de la dette à long terme. Les principaux objectifs de la Société concernant la gestion du capital sont les suivants : Gérer de façon à ne pas excéder, toutes choses étant égales par ailleurs, un pourcentage de dette totale sur le capital de la Société (ratio dette sur capital) de 55 %, tout en conservant le coût en capital de l’entreprise à un niveau compétitif par rapport à ses pairs; Préserver sa flexibilité financière dans le but de saisir d’éventuelles occasions lorsqu’elles surviennent; et Soutenir la croissance de l’entreprise tout en maintenant un niveau de paiement de dividende représentant approximativement 25 % du résultat net attribuable aux actionnaires de la Société de l’exercice précédent, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration de la Société. La Société gère sa structure de capital et peut la modifier en fonction des changements dans la conjoncture économique. Les rachats d’actions, les émissions d’actions et l’utilisation de la dette à long terme constituent les principaux outils que la Société utilise pour ajuster son niveau de capital ainsi que la relation entre les capitaux propres et le niveau de la dette. La Société s’appuie sur le ratio dette sur capital pour la gestion de son capital. Au 31 décembre 2015, le ratio dette sur capital était de 38,6 % (46,2 % au 31 décembre 2014). Les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital n’ont pas changé depuis l’exercice précédent. Les dividendes versés au cours des trois derniers trimestres de 2015 et versés au cours du premier trimestre de 2016 représentent, sur une base annualisée, environ 25 % du résultat net attribuable aux actionnaires de la Société de l’exercice 2014. 64 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) N Note 27. Engagement E s et éventua alités 2 27.1 Engagements La tableau suiva ant présente le montant m des eng gagements de la a Société par pé ériodes : 2016 $ Contrats de loca ation simple i) Engagements d’achat d de services et e entente mark keting Engagements d’achat d d’immobilisatiions corporelles ii) d de Engagements d’achat matières prem mières iii) i) 2017 $ 2018 8 $ 201 19 $ 2 2021 et su uivantes $ 2 2020 $ 4 958 8 4 393 4 249 3 605 3 357 9 080 2 016 6 556 562 475 410 830 1 362 2 - - - - - 206 611 7 214 947 3 488 8 437 3 689 8 500 4 080 3 767 9 910 La Société est partie prenante p à des contrats de loca ation simple se rrapportant à la lo ocation de burea aux administratiffs, d’usines de fab brication et d’en ntreposage, d’éq quipements de production et de e distribution, d de matériel roula ant servant prin ncipalement aux ac ctivités de produ uction, d’entrepo osage et de venttes, d’équipeme ents informatique es et d’équipem ments de bureau.. Les co ontrats de locatiion simple vienn nent à échéance e à diverses da ates entre 2016 et 2024. Les loyyers mensuels de certains contra ats de location simple sont index xés, à chaque date d anniversaire e du contrat, se elon l'indice des prix à la consom mmation de la régiion dans laquellle le bien immob bilier se situe. Certains C contratss prévoient une ou des optionss aux termes de esquelles ils peuve ent être recondu uits à l’échéance e et/ou prévoien nt certains avanttages octroyés par le bailleur te els que des loye ers gratuits ou réd duits, le remboursement de dép penses et la pris se en charge parr le bailleur des frais d’agencem ment de l’espace e loué. Ces avanta ages sont comp ptabilisés comm me étant constittutifs de la conttrepartie accepttée pour l’utilisa ation de l’actif lo oué et sont compttabilisés en dimiinution de la cha arge locative selon la méthode linéaire sur la du urée du contrat d de location. ii) Immobilisations corpo orelles à être livrrées en 2016. iii) Certains engagements d’achat de matières m premièrres sont établis selon le prix d du marché au 31 décembre 2015. Ils sont donc sujets s à fluctuer dans le futur. 2 27.2 Lettres de d crédit A Au 31 décembre e 2015, la Socié été avait des letttres de crédit en circulation totallisant 1 473 000 0 $ (1 554 000 $ au 31 décembrre 2014). 2 27.3 Actions et réclamatio ons Dans le cours normal n de ses affaires, a la Socié été est exposée e à diverses acttions et réclama ations. La Sociétté évalue le bie en-fondé de l’ensemble des s actions et réc clamations. Des s provisions son nt constituées cchaque fois qu ue le paiement d’une indemnitté est jugé probable et que e le montant pe eut être estimé de d manière fiab ble. La direction estime que less règlements à venir de ces ré éclamations n’auront pas d’in nfluence signific cative sur la situa ation financière ou o sur le résulta at consolidé actu uel de la Société é. Par conséque ent, aucune provision n’a été é constatée dans les présents états é financiers consolidés c de la a Société. 65 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) Note 28. Informations sectorielles La Société a déterminé qu’elle n’avait qu’un seul secteur opérationnel à présenter, soit celui du développement, de la fabrication et de la commercialisation d’une vaste gamme de jus et boissons de fruits et de légumes prêts à boire et de produits alimentaires spécialisés; de l’importation, du conditionnement et de la commercialisation de vins sélectionnés de plusieurs pays d’origine ainsi que de la production de cidre de pomme et de boissons à base de cidre. Cet unique secteur opérationnel génère ses revenus de la vente de ces produits et de la prestation de services liés à la vente de ces produits. Les ventes sont ventilées par secteur géographique en fonction de l’emplacement où la Société a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Le secteur géographique des actifs à long terme et du goodwill est déterminé selon la localisation des actifs. 28.1 Détail des ventes par secteur géographique Exercices terminés les 31 déc. 2015 31 déc. 2014 $ $ 596 805 843 808 8 674 1 449 287 Canada États-Unis Autres 564 854 609 630 6 542 1 181 026 28.2 Détail de certains actifs à long terme et du goodwill par secteur géographique Canada $ 156 610 9 748 5 776 172 134 Immobilisations corporelles Autres immobilisations incorporelles Goodwill Canada $ Immobilisations corporelles Autres immobilisations incorporelles Goodwill 154 192 11 185 5 776 171 153 Au 31 décembre 2015 États-Unis $ 114 731 250 452 213 648 578 831 Au 31 décembre 2014 États-Unis $ 97 655 226 557 179 085 503 297 Total $ 271 341 260 200 219 424 750 965 Total $ 251 847 237 742 184 861 674 450 Note 29. Transactions entre parties liées Aux 31 décembre 2015 et 2014, la Société était contrôlée par l’entité 3346625 Canada inc., qui détenait 0,42 % des actions de catégorie A, 100 % des actions de catégorie B et 92,10 % des droits de vote de la Société. Les actions et droits de vote restants étaient détenus par de multiples actionnaires dont aucun ne détenait un nombre de droits de vote important. Les principaux dirigeants incluent les membres du conseil d’administration ainsi que le président et chef de l’exploitation et les vice-présidents exécutifs membres du comité de direction. Les autres parties liées comprennent les membres de la famille proche des principaux dirigeants ainsi que les entités que les principaux dirigeants contrôlent. 66 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) 2 29.1 Transac ctions et soldes entre parties liées La Société a conclu les transac ctions suivantes avec des parties s liées : Exercice terrminé le 31 déc cembre 2015 33466 Princiipaux Autres 625 s parties Canada a inc. dirige eants liiées $ $ $ T Transactions Dividendes vers sés Charge liée aux x avantages du personnel p Charge d’honorraires profession nnels Charge de locattion A Achat de stocks s S Soldes de com mptes Débiteurs harges à payer Créditeurs et ch 6 139 - 53 9 767 54 - 281 22 26 246 6 192 10 048 76 26 246 64 - 26 11 13 - 103 11 Exercice terrminé le 31 déc cembre 2014 33466 625 Princiipaux Autres s parties Canada a inc. dirige eants liiées $ $ $ T Transactions Dividendes vers sés Charge liée aux x avantages du personnel p Charge d’honorraires profession nnels Charge de locattion A Achat de stocks s S Soldes de com mptes Débiteurs Total $ Total $ 5 988 - 54 9 686 61 - 229 18 23 218 6 042 9 915 79 23 218 44 26 13 83 Dans le cours normal n de ses ac ctivités, la Socié été achète des matières m premièrres et se procurre des services a auprès d’entitéss contrôlées par les principa aux dirigeants et e emploie des membres m de la famille proche des principauxx dirigeants. Tou utes ces transa actions sont e effectuées selon n les termes et conditions c du ma arché. La participation minoritaire est détenue par 33 346625 Canada a inc. Les transa actions et solde es en lien avec la participation minoritaire ssont décrits aux x notes 5 et 21. Les dividendes versés sont ap pprouvés par le e conseil d’administration de la a Société. Un m montant de divid dende est déterminé pour cchaque catégorrie d’actions. 2 29.2 Rémuné ération des prrincipaux diriigeants Le tableau suiva ant présente la rémunération r de es principaux dirrigeants portée e en résultat : Exe ercices terminé és les 31 déc. 2015 31 d déc. 2014 $ $ A Avantages du personnel p à courrt terme i) A Avantages posttérieurs à l’emplo oi i) 8 056 1 711 9 767 Comp prend égalementt les jetons de présence p octroyé és aux administrrateurs. 67 7 570 2 116 9 686 Industries Lasso onde inc. Notes affférentes s aux éta ats financ ciers con nsolidés s (les montants des de tableaux son nt en milliers de dollars d canadien ns, sauf indicatio on) (audités) N Note 30. In ntérêts déteenus dans d’’autres entittés 3 30.1 Compos sition du grou upe Le tableau suiva ant présente les s filiales de la So ociété aux 31 décembre 2015 ett 2014 : % de déten ntion 2015 2014 Pays s S Société éthode de cons solidation Mé A A. Lassonde inc c. S Spécialités Lass sonde inc. V Vins Arista inc. V Vins Arista (U.S S.A.) inc. Breuvages Zurb ban inc. Canada a Canada a Canada a Canada a Canada a 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 1 100 % 1 100 % 1 100 % 1 100 % 1 100 % Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale 4 4186575 Canad da inc. i) Canada a 0% 1 100 % Intégration globale 4 4186591 Canad da inc. i) Canada a 0% 1 100 % Intégration globale 4 4186583 Canad da inc. i) Canada a 0% 1 100 % Intégration globale Fiducie Financiè ère Lassonde i) Canada a 0% 1 100 % Intégration globale Financière Lass sonde S.E.N.C. i) 7925271 Canad da inc. 2 2733-1719 Qué ébec inc. Fonds Luxlas, Société S en comm mandite Lassonde (U.S.A.) inc. Pappas Lasson nde Holdings, Inc c. Pomona Holdings, Inc. Canada a Canada a Canada a Canada a Canada a États-Un nis États-Un nis 0% 100 % 100 % 100 % 100 % 90 % 90 % 1 100 % 1 100 % 1 100 % 1 100 % 1 100 % 90 % 90 % Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Lassonde Papp pas and Compan ny, Inc. ii) Pappas Foods, L.L.C. Delsea Farms, LLC L Pappas Propertties CA, LLC Pappas Propertties, LLC CP Maryland, LLC Clement Pappa as NC, LLC A Apple & Eve, LL LC A A&E Acquisition n, LLC Northland Produ ucts, LLC Lassonde Luxembourg SARL États-Un nis États-Un nis États-Un nis États-Un nis États-Un nis États-Un nis États-Un nis États-Un nis États-Un nis États-Un nis Luxembourg 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 100 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 1 100 % Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale i) Dissou ute au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2015. ii) Ancien nnement Cleme ent Pappas and Company, Inc.; la dénomination n sociale a été m modifiée le 20 ja anvier 2016. 68 Industries Lassonde inc. Notes afférentes aux états financiers consolidés (les montants des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication) (audités) 30.2 Nature et étendue des autres restrictions importantes Une entente entre actionnaires d’une filiale américaine de la Société comporte des obligations et des clauses restrictives quant : Aux transactions avec des parties liées des filiales américaines de la Société; À des obligations de non-concurrence à l’égard de certains produits et territoires de vente des filiales de la Société; Au transfert et à la vente des actions de certaines filiales américaines et d’une filiale canadienne de la Société, liée au financement d’une filiale américaine; À des changements à la politique de déclaration de dividendes à ses actionnaires de certaines filiales américaines de la Société; Aux contributions en capital à certaines filiales américaines de la Société; et À des changements importants à la nature des opérations et à l’emplacement du siège social d’une filiale américaine de la Société. Note 31. Adoption de normes IFRS 31.1 IAS 19 Avantages du personnel Le 1er janvier 2015, la Société a adopté la version modifiée de la norme IAS 19 Avantages du personnel qui s’appliquait aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2014. L’adoption de la version modifiée de IAS 19 n’a eu aucune incidence significative sur les états financiers consolidés de la Société de l’exercice terminé le 31 décembre 2015. 69