contribution de bruxelles-environnement pour une economie
publicité
CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Ce double document est une « pièce-à-casser ». Un processus d’amendement sera proposé aux acteurs bruxellois qui le souhaitent d’ici et ce, à partir du 29 mai pour un symposium et le 10 juin 2015 pour une journée de réflexion. La version concertée nourrira le futur Programme Régional d’Economie Circulaire que le Gouvernement présentera au Conseil Economique et Social ainsi qu’au conseil de l’environnement pour avis d’ici l’hiver 2015 2015-2019 BE CIRCULAR BE BRUSSELS SOMMAIRE ECONOMIE CIRCULAIRE - NOTIONS ............................................................................................................. 6 1. CONCEPT ............................................................................................................................................... 6 2. COMPOSANTES ........................................................................................................................................ 6 VISION 2050 DE L’ÉCONOMIE INNOVANTE ET CIRCULAIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE .............. 7 ENJEUX 2015-2019 DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ................................. 8 CO-CONSTRUCTION D’ACTIONS OPÉRATIONNELLES POUR LA PÉRIODE 2015-2019 ......................................10 3. PREMICES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES – BREF HISTORIQUE .............................................................10 3.1. DYNAMIQUE DE CO-CONSTRUCTION ................................................................................................................... 10 3.2. DISPOSITIFS REGIONAUX ................................................................................................................................... 11 3.3. DU QUARTIER A L’INTERNATIONAL EN PASSANT PAR LES REGIONS ............................................................................ 13 4. OPPORTUNITES ECONOMIQUES LIEES AUX POLITIQUES REGIONALES......................................................................14 4.1. SENSIBILISATION AU MÉTABOLISME URBAIN – FLUX ENTRANTS, SORTANTS ET STOCKS.................................................. 14 4.2. OPPORTUNITÉS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI DES BRUXELLOIS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES....................... 15 4.3. OPPORTUNITÉS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI DES BRUXELLOIS DES AUTRES POLITIQUES ........................................... 21 5. DOMAINES ET THEMATIQUES PRIORITAIRES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE ...............................................................24 5.1. CRITERES ET METHODES DE PRIORISATION ............................................................................................................ 24 5.2. PRIORITES TRANSVERSALES SELON LES COMPOSANTES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE ..................................................... 24 5.3. PRIORITES SECTORIELLES : FLUX ET CHAINONS MANQUANTS ................................................................................... 25 PROGRAMME D’ACTIONS CO-CONSTRUITES PAR LES ACTEURS BRUXELLOIS ...............................................27 6. MÉTHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ANIMATION ÉCONOMIQUE ET DE LA CRÉATION D’EMPLOI EN ECONOMIE CIRCULAIRE ..................................................................................................................................................27 6.1. CO-CONSTRUCTION COMME MODALITE ............................................................................................................... 27 6.2. ACTEURS PUBLICS ET PRIVES .............................................................................................................................. 29 6.3. STRUCTURES D’ANIMATION ET LEUR ROLE ............................................................................................................ 30 7. 1ER PLAN D’ACTIONS 2016-2017 ................................................................................................................34 PAGE 4 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES CONTENU Ce document « Contribution de Bruxelles-Environnement pour une économie circulaire à Bruxelles » reprend un résumé du concept de l’économie circulaire pour la Région de Bruxelles-Capitale, propose une vision à 2050, identifie les enjeux spécifique à la Région de Bruxelles-Capitale, précise, au travers d’un Master Plan, les leviers et opportunités économiques prioritaires et détermine un modèle de développement et d’animation de l’économie circulaire au sein de notre Région afin d’aboutir à un programme d’actions concrètes. OBJECTIF De nombreux acteurs tant internationaux, européens que régionaux s’approprient le concept d’Economie circulaire afin refonder un développement économique équilibré et prospère au service du développement humain et de la qualité de vie de tous les Bruxellois (les citoyens étant la principale richesse/ressource à préserver) – en harmonie avec la préservation des ressources de notre terre. C’est une opportunité que le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite également saisir. A cet fin, le présent document permet de débuter le débat avec les acteurs bruxellois en vue de partager les priorités de leviers et d’opportunités économiques à mettre en œuvre pour concrétiser l’économie circulaire. PUBLIC-CIBLE Acteurs bruxellois concernés par l’économie circulaire. PAGE 5 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES ECONOMIE CIRCULAIRE - NOTIONS 1. CONCEPT L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des 1 ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus . Elle est en opposition à l’économie linéaire caractérisée par les phases « extraire-fabriquer-consommer-jeter ». L’économie circulaire vise également à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources à la sources tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être. Dans toute la mesure du possible, elle se développe à l’échelle locale en créant des chaînes de valeur peu délocalisables. 2. COMPOSANTES La notion d’Economie circulaire est entendue, en Région de Bruxelles-Capitale, comme englobant plusieurs composantes fondamentales. Elle s'articule autour d’une prise en compte large de trois champs sur l’ensemble des ressources (des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol, la biodiversité): l’offre, la demande et la gestion des besoins, des déchets et des ressources et d’une composante transversale de gouvernance et d’approche territoriale. Ces composantes sont fortement liées les unes aux autres. Le découpage suivant est artificiel mais permet de définir une liste des composantes prises en compte par la Région de Bruxelles-Capitale. Ces composantes sont détaillées dans un document séparé. L’approvisionnement durable en ressources Les pratiques entrepreneuriales innovantes et résilientes (1) Offre des acteurs économiques L’éco-conception des biens et services L’écologie industrielle L’économie de la fonctionnalité L'économie du partage (2) Demande, comportement et gestion des besoin des consommateurs Le changement de comportement d’achats de biens et services L’achat responsable La sobriété et la réflexion sur la satisfaction des besoins des consommateurs Le réemploi et la préparation au réemploi (3) Gestion des ressources et des déchets Le recyclage La valorisation énergétique Une composante transversale est la gouvernance de la mise en œuvre du concept de l’Economie circulaire avec une attention particulière de la hiérarchie territoriale (où les circuits courts sont favorisés) 1 Définition proposée par l’ADEME, dans sa fiche technique « économie circulaire : notions », d’octobre 2014. PAGE 6 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES VISION 2050 DE L’ÉCONOMIE INNOVANTE ET CIRCULAIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE La Région de Bruxelles-Capitale fait sienne la vision stratégique à 2050 de la Commission Européenne: « D’ici à 2050, notre économie sera concurrentielle et inclusive et offrira un niveau de vie élevé tout en ayant réduit fortement les incidences sur l’environnement. Toutes les ressources seront gérées de façon durable, des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol. Toutes les échéances auront été respectées en matière de changement climatique, tandis que la biodiversité et les services écosystémiques 2 qu’elle sous-tend auront été protégés, valorisés et considérablement restaurés. En 2050, nous vivons bien, dans les limites écologiques de notre planète. Nous devons notre prospérité et la bonne santé de notre environnement à notre économie innovante et circulaire, qui ne connaît pas de gaspillages et dans laquelle les ressources naturelles sont gérées de manière à renforcer la résilience de notre 3 société. » Une économie inclusive est une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale. L’objectif - ambitieux – est de bâtir de nouvelles solutions de marché répondant à une logique de création de valeur partagée (pour l’entreprise et pour la société). Les services écosystémiques sont par exemple l'épuration naturelle des eaux, l'activité des pollinisateurs dans les cultures, la séquestration naturelle de carbone dans le bois, les sols,…, ou encore la régulation du microclimat (les étendus d’eau et la végétation permettent notamment d’atténuer l’effet d’îlot de chaleur urbain). La résilience d’une société est sa capacité à anticiper les changements, les chocs et perturbations, à s’y adapter et à apprendre de ce processus. Nouveau paradigme Pour atteindre cette situation désirée, il apparait plus que nécessaire de sortir de notre logique linéaire et de développer un modèle économique, capable de réduire tant notre demande en ressources que notre empreinte environnementale. Nous sommes donc face à une nouvelle équation où le développement économique outrepasse les limites de notre environnement. En développant une logique circulaire dans notre approche de l’économie bruxelloise mais aussi dans nos comportements de consommation et nos habitudes de vie, c’est un nouveau paradigme qu’il faut mettre en marche pour aborder ces importants défis de notre société C’est aussi une occasion unique pour réconcilier Economie & Environnement au service des bruxellois et des bruxelloises, sans dogmatisme de part et d’autre, à travers de nouvelles manières d’appréhender la ville de demain où la qualité de vie est omniprésente, y compris pour les moins favorisés d’entre nous 2 Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (2011) 3 7e PAE – le programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 - Bien vivre, dans les limites de notre planète (2014) PAGE 7 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES ENJEUX 2015-2019 DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE La vision 2050 étant significativement différente de la situation 2015, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale se doit de jouer une rôle de visionnaire et de catalyseur. Anticiper la demande croissante pour les produits, services et des systèmes durables est une obligation et une opportunité pour le gouvernement bruxellois. En effet, il existe un rôle crucial pour les gouvernements à faciliter la transition vers une économie qui est beaucoup plus efficace, beaucoup plus juste et beaucoup moins dommageable. Les gouvernements qui anticipent seront dans une position plus forte pour définir l'ordre du jour et établir des positions dominantes pour leurs industries et de leurs citoyens. Les pays qui sont à la traîne devront 4 inévitablement faire face à l'augmentation de désavantages concurrentiels et d’opportunités perdues. La volonté du Gouvernement bruxellois est en effet de faire de l’amélioration de l’environnement une source d’opportunités économiques et de création d’emplois pour toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois. L’objectif est de stimuler une économie respectueuse de l’environnement, sobre en carbone et qui consomme peu de ressources naturelles non-renouvelables. Un des enjeux de la mise en œuvre de l’économie circulaire est donc d’offrir des pistes de reconversions nouvelles pour les travailleurs de secteurs industriels en déclin et pour de nombreux chercheurs d’emploi bruxellois. SENSIBILISER LES ENTREPRENEURS BRUXELLOIS AUX OPPORTUNITES LIEES A L’ECONOMIE CIRCULAIRE ET PAR CE BIAIS, CREER DES EMPLOIS FORTEMENT NON DELOCALISABLES ET ACCESSIBLES POUR LES CHERCHEURS D’EMPLOI BRUXELLOIS. Exemples de paradoxe bruxellois. Alors que Bruxelles dispose d’une politique très ambitieuse en matière de construction durable avec un secteur de la construction et de la rénovation important, il est paradoxal de constater que la chaîne de valeur bruxelloise n’est pas complète : certains métiers sont en pénurie et de nombreux marchés de construction et de rénovation sont emportés par des entreprises ou des indépendants non bruxellois. Primes énergie – pourcentage du nombre de chantiers selon l’origine des entreprises Métiers et compétences en pénurie dans le secteur de la construction et de la rénovation durable en région de Bruxelles-Capitale, Sept 2014, BruxellesEnvironnement Ce faisant, l’Economie circulaire est une des réponses à l’objectif de la nouvelle Stratégie 2025 du Gouvernement bruxellois qui est de redynamiser l'économie bruxelloise avec une vision prospective sur 10 ans et ce, en particulier dans le secteur de l’environnement. En effet, à travers ses stratégies et ses Plans environnementaux, la Région définit ses objectifs environnementaux et les actions qu’elle entend mener pour résoudre les problèmes, que ce soit par des politiques de limitation des pollutions, par des politiques préventives, d’accompagnement, de construction d’infrastructures,… Il existe une véritable opportunité d’accompagner ces politiques environnementales d’une stimulation de l’économie et de l’emploi local pour répondre aux besoins environnementaux. Il est donc de plus en plus évident que la coopération et la collaboration entre organismes publics de l’environnement, de l’économie, de l’emploi et de la formation doivent s’accentuer, voir se formaliser mais, qu’en outre l’écoute des besoins opérationnels des secteurs économiques et les réponses à apporter, puissent également trouver un cadre structurel. 4 Inspiré de Steven Peck and Robert Gibson, “Pushing the Revolution,” in Alternatives Journal, Vol. 26, No. 1 (Winter 2000). PAGE 8 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Un des enjeux, à l’avenir, est de concrétiser les aspects suivant : • Les stratégies et politiques environnementales bruxelloises, sans préjudice des objectifs spécifiques qu’elles poursuivent, s’inspireront du concept d’économie circulaire pour décrire leurs ambitions environnementales. Les plans qui en découlent identifieront, dans un chapitre dédié, les opportunités de développement économique et d’emplois au bénéfice des entreprises bruxelloises et de l’emploi des bruxellois. • Un mécanisme d’animation économique et de création d’emploi, appelé Be Circular.brussels, sera mis en place avec tous les partenaires publics et privés concernés, pour, à travers un principe de cocréation, identifier, proposer et rendre concrètes les opportunités économiques et d’emplois. Et ce, en lien avec les politiques environnementales. Ceci est illustré dans le graphe ci-dessous. 3 principes y sont représentés par 3 flèches de liaisons. 1. Il n’appartient pas au processus d’animation économique et de création d’emploi d’interférer dans la définition des ambitions et objectifs environnementaux (qui découlent principalement de directives européennes) des plans stratégies environnementales ; 2. Ce processus peut néanmoins identifier, suggérer, proposer des actions/des besoins (que ce soit en terme de délais de mise en œuvre, de simplification administrative, de pédagogie des réglementations, de l’accompagnement nécessaire des acteurs,…) qui ne sont aujourd‘hui par rencontrés par les Plans mais ceux-ci ne seront traités en son sein. Il est de la responsabilité de Bruxelles Environnement de donner à ces demandes/attentes (des clients externes) une attention particulière et des réponses appropriées (ce qui n’est pas synonyme de nécessairement positives). Il est donc nécessaire de formaliser d’une part l’expression des demandes & attentes émanant du processus d’animation économique et de création d’emplois et d’autre part, le traitement et la réponse que Bruxelles Environnement en fera. 3. Les opportunités économiques sont à mettre en avant dans les plans environnementaux ; tandis que les moyens de mise en œuvre de ce potentiel économique sont à décider en co-construction avec les acteurs publics et privés. LE PLAN D’INNOVATION REGIONALE, LE PLANS DE MOBILITE, LE PLAN MARCHANDISES, D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS,… ET DE DEVELOPPEMENT DE SECTEURS PRIORITAIRES COMME LE SECTEUR CULTUREL, L’ECONOMIE DIGITALE,… POURRONT METTRE EN PLACE LE MEME TYPE DE DYNAMIQUE. PAGE 9 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES VISION POUR 2050 : Toutes les ressources sont gérées de façon durable, des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol. Prospérité grâce à notre économie innovante et circulaire. Economie Circulaire = 3 composantes (offre, demande, gestion des ressources) + innovation entrepreneuriale et approche territoriale SOCIAUX-ÉCONOMIQUES : ENVIRONNEMENTAUX : - Impacts environnementaux de l’essor démographique Amélioration de la qualité de vie DÉFIS : Développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement Lutte contre la dualisation de la ville et de la pauvreté - L’économie circulaire comme réponse aux défis : L’économie circulaire permet de : AMELIORER LA QUALITE DE VIE - La circularité permet de répondre à un ensemble de défis environnementaux - LES POLITIQUES ET INSTRUMENTS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT intégrant notamment les notions DE MÉTABOLISME URBAIN découlant de directives européennes Plans légaux & stratégies Instruments (réglementation, autorisation, agrément, …) thématiques Relocaliser des activités (via les circuits économiques courts) pour obtenir une chaîne de valeur la plus complète possible en RBC Faire des gains en terme de compétitivité et d’innovation (via les Business Models Innovants) Offrir des réponses concrètes aux besoins des entrepreneurs ANIMATION ECONOMIQUE ET CREATION D’EMPLOI autour des opportunités environnementales DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE par la CO-CREATION Comité de suivi : les partenaires sociaux : Public, Privé, Syndicat Ambitions Ambitions environnementales environnementales (1) définition € Coordination Mise en œuvre technicoadministrative Objectifs opérationnels Actions (2) attentes Proposition de Processus fiches-Action continu Identification des opportunités de développement économique et d’emplois Les orientations stratégiques (3) orientations COLLABORATION STRUCTUREES entre les acteurs pilotes & collaborants AUTRES PLANS RÉGIONAUX Les acteurs Publics de l’Economie, de l’emploi, la formation, l’insertion, l’innovation, le financement, la recherche, l’Environnement,… Les fédérations, les entreprises, les experts, … transversaux et thématiques Mise en œuvre des fiches action CO-CONSTRUCTION D’ACTIONS OPÉRATIONNELLES POUR LA PÉRIODE 2015-2019 Afin de jouer son rôle de catalyseur des initiatives publiques et privées, le gouvernement bruxellois entend se nourrir des dynamiques en cours, sur les actions déjà engagées sur le terrain, sur les opportunités économiques identifiées dans les plans environnementaux et de manière large, par les plans et acteurs régionaux ayant déjà mis en évidence des occasions à saisir en lien avec l’économie circulaire pour la Région de Bruxelles-Capitale. Suite à la priorisation de ces opportunités par le gouvernement, une dynamique de coconstruction sera lancée afin de définir, par la suite, un programme d’actions concrètes, menées par les acteurs bruxellois tant publics que privés. Elle contribuera à leur mise en réseau, à la détection de synergies organisationnelles et elle suscitera et accélérera l’émergence de nouveaux projets. 3. PREMICES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES – BREF HISTORIQUE 3.1. Dynamique de co-construction Une telle dynamique de stimulation économique vers l’économie circulaire ne peut se faire sans dialogue et coconstruction avec les partenaires sociaux bruxellois et avec les acteurs de terrain dans leur ensemble. Elle vise en effet à mobiliser et à coordonner les acteurs publics, privés et associatifs autour d’actions concertées. Cette dynamique est innovante car il ne s’agit pas seulement de consultation et de participation classique, mais d’associer étroitement toutes les parties prenantes pour aboutir à un véritable engagement collectif et individuel à travailler ensemble en vue de la réalisation d’objectifs opérationnels partagés. Dans un avis de fin 2013 (A-2013-066-CES), intitulé « Premier bilan de l’Alliance Emploi-Environnement 5 (AEE) », le Conseil Economique et Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, salue la volonté de concertation des acteurs […] selon la logique « bottom-up ». Il souligne que cette méthodologie, demandant une large implication des partenaires sociaux, a plusieurs effets positifs (rencontres et discussions entre acteurs, actions proposées directement par les acteurs,…). Rôle de catalyseur des pouvoirs publics et efficacité du dialogue public-privé. Les premiers résultats engrangés par le passé, en termes d’innovation, de collaboration mais aussi d’emploi et d’économie, montrent le rôle primordial du pouvoir public en tant que catalyseur des initiatives de formation et de stimulation économique ainsi que toute l’efficacité de la collaboration public-privé pour atteindre des réalisations concrètes dans la Région. Chiffres-clé 12.200 m² 1.915 de centre de formation jeunes impliqués 155 professeurs/formateurs impliqués 800 chercheurs d’emplois formés ou screenés 1.800 Entreprises ou indépendants sensibilisés ou soutenus Résultats de dynamique de co-construction en Construction Durable On peut, par exemple, citer comme actions-phares déjà mises en œuvre dans le cadre de l’Alliance EmploiEnvironnement Construction durable: La semaine de la construction durable sous le terme de projet passif se conçoit une action en deux phases qui permettra aux écoles participantes de concevoir et de réaliser un projet de construction passive qui répondra aux critères de la construction durable. http://www.cdr-brc.be/ 5 L’Alliance Emploi-Environnement est une politique sectorielle lancée par le Gouvernement bruxellois en 2010, à l’initiative des ministres de l’Environnement, de l’Emploi et de l’Economie, en vue de faire de l’amélioration de l’environnement une source d’opportunités économiques et de création d’emplois pour les Bruxellois. Depuis 4 ans, l’AEE a soutenu le développement de 4 secteurs-clés : la construction durable dès février 2011, l’eau dès novembre 2012, les ressources et déchets dès octobre 2013 et l’alimentation durable dès décembre 2013. PAGE 10 SUR 32 - ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 Le concours Passif durables avec les écoles 47 élèves et 18 professeurs issus de 8 écoles secondaires techniques et professionnelles travaillent, avec des étudiants en architecture à La Cambre-Horta (ULB), sur un projet de construction durable, passive et modulaire, qui soit transportable. http://www.cdr-brc.be/ La plateforme formation de la CCB-C une cellule d’analyse des besoins en formation pour les entreprises : ouvriers et employés, d’orientation vers les modules pertinents de formation, de mise en place de formations sur mesure, de facilitation des demandes d’aides financières, d’élaboration de plan de développement de compétences,… http://www.confederationconstruction.be/ Brussels Retrofit XL une plateforme qui vise à réaliser un transfert technologique des centres de recherche vers les entreprises à Bruxelles. Elle regroupe 11 projets de recherche de 13 équipes issues d'universités et de centres de recherche bruxellois. Opalis Un siteweb qui s'adresse à tous les particuliers, entrepreneurs et architectes qui désirent acheter, vendre, ou mettre en œuvre des matériaux de réemploi opalis.be Baticréa Une coopérative spécialisée dans les métiers liés au secteur de la construction. http://www.baticrea.be www.brusselsretrofitxl.be 3.2. Dispositifs régionaux Les dispositifs régionaux mis en place depuis près de 40 ans sont passer d’une logique de réglementations environnementales à une logique de durabilité. On peut en effet distinguer 4 étapes en lien avec la gestion de la durabilité en entreprise. Chaque étape a émergé pour compléter la précédente, qui reste toujours nécessaire, afin de combler des besoins complémentaires. Courbe d’apprentissage de la durabilité 1ère Ecole CONFORMITE 2ème Ecole AU-DELA DE LA CONFORMITE 4ème Ecole DURABILITE 3ème Ecole ECO-EFFICIENCE Conception pour la durabilité, apprentissage évolutionnaire RSE Systèmes de mgmt intégrés Environmental Cost Accounting Product Stewardship/DFE/ACV TQEM / Système de management environnementaux Participation des parties prenantes Prévention de la pollution / Diminution des déchets Contrôle de la pollution / Règlements OBJECTIFS INDUSTRIELS Avant ‘70 Non préparé ‘70 Réactif Aucun Standards règlementaires ‘80s Anticipatoire Eviter les coûts Réduction impact ‘90 Proactif 2000 Intégration Approche centrée sur le profit Approche stratégique Source: Industrial’s sustainability learning curve, Brian Nattrass & Mary Altomare (1999) La majorité des dispositifs régionaux permettant de soutenir directement ou indirectement les projets d’économie circulaire et de répondre aux besoins des acteurs sont recensés en annexe 1. Un cadastre a été élaboré en suivant le canevas de la « Roadmap to a Ressources Efficient Europe » (COM(2011) 571) de la Commission Européenne. Certains dispositifs sont à amplifier et d’autres sont, le cas échéant, à modifier comme les aides à l’expansion économique ou encore les subsides facultatifs en économie. PAGE 11 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES 2.3.1.Exemples de dispositifs de financement, d’innovation, de formation,… Subsides à la tonne Subsides annuels octroyés aux ASBL d’économie sociale actives dans les secteur du réemploi et du recyclage: proportionnels aux quantités de déchets collectés, recyclés et réemployés en RBC (déchets textiles, encombrants et d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ou les consommables informatiques) : 7000 tonnes de déchets valorisés dont 50% réemployés http://www.bruxellesenvironnement.be Projet Greenfields Subvention régionale aux porteurs de projet créant une activité économique autour du canal sur un terrain à assainir. http://www.bruxellesenvironnement.be Anticipate Soutient des projets de recherche, exécutés par des chercheurs académiques belges ou étrangers, qui ont une vision prospective dans les domaines considérés comme essentiels par la Région bruxelloise http://www.innoviris.be Centre de Référence professionnelle … Centre de Référence (CDR) – Construction : pour augmenter la qualité et l’offre de formation au sens large (travailleur, chômeur, étudiant) pour les ouvriers de la construction ; Centre de Référence (CDR) – pour la Logistique et le Transport : IRIS TL dispose d’installations et de matériel qui autorisent un apprentissage en conditions réelles. http://www.cdr-brc.be/fr http://www.iristl.be Voir Cadastre en annexe 1 2.3.2.Programmes/dispositifs d’accompagnement des entrepreneurs vers durabilité Ces dernières années, les acteurs relais bruxellois se sont mobilisés pour accompagner les entreprises vers plus de durabilité. Certains projets ont eu (ou vont prochainement avoir) des impacts directs sur un ensemble d’entreprises bruxelloises. On peut, par exemple, citer : Brussels Sustainable Academy un programme de 6 mois d’accélération à l’entrepreneuriat environnemental pour start-ups innovantes by Impulse.brussels. www.bseacademy.be Irisphère un accompagnement gratuit à la création de synergies (de services et de ressources) entre entreprises sur les sites Mercator et Galilei by Citydev.brussels www.irisphere.be Greenbizz un incubateur d’entreprises pour les startups vertes ; une infrastructure d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des porteurs de projets environnementaux : pré-incubation, d’incubation, de prototypage et de pré-production. http://www.greenbizz.be/ ResilientWeb un programme européen qui aide les PME à définir une stratégique économique gagnante en faisant appel aux écoinnovations. L’approche est innovante dans la mesure où elle vise l’activité même de l’entreprise soit les produits et les services qu’elle met sur le marché (par Bruxelles Environnement et BECI). http://resilientweb.eu/ UCM Ecoconception Une cellule qui accompagne gratuitement les entreprises dans une démarche d'éco-conception, quel que soit le secteur d'activité, à l'aide du pré-diagnostic. www.eco-conception.be Brussels Waste Network Mise en réseau des conseillers environnement de différents secteurs d’activités afin d’échanger sur les pratiques de prévention et/ou de gestion des déchets d’entreprises et d’aider les entreprises à mieux gérer leurs déchets. 2 appels à projet ont été mis en œuvre. http://www.brusselswastenetwor k.eu PAGE 12 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Label Entreprise Ecodynamique Le label « Entreprise écodynamique », crée le 11 mai 1999 est une reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale pour les entreprises bruxelloises qui mettent en place une gestion environnementale en interne. http://www.environnement.bruss els/thematiques/ville-durable/lelabel-entreprise-ecodynamique Recy K La Région bruxelloise développe un centre pour la récupération et le réemploi de déchets spécifiques : encombrants ménagers, matériel informatique, appareils électriques et électroniques ménagers, cartouches d'encre et imprimantes, huiles de friture usagées... https://www.arp-gan.be/fr 3.3. Du quartier à l’international en passant par les Régions Dans une perspective territoriale, l’économie circulaire au sein de la Région de Bruxelles-Capitale devrait se développer à tous les niveaux territoriaux, en se basant sur les dispositifs existants. Et ce, dans les quartiers, les communes, la Région voire la métropole, et en se prolongeant par des actions avec les deux autres Régions, au niveau national et finalement international. Quartiers - Communes Dans cette perspective, on songera à orienter l’appel à projets quartiers durables vers des actions citoyennes encourageant le changement de paradigme induit par le développement d’une économie circulaire locale, à bien positionner les actions menées dans le volet socio-économique des Contrats de quartiers durables et à pérenniser les Agenda Iris 21 comme politique d’adaptation aux changements climatiques. Echelon interrégional et féderal La mise en œuvre de la feuille de route régionale en économie circulaire devra dépasser le seul territoire de la Région en travaillant sur la coopération avec des acteurs (publics ou privés) des autres régions et en prenant en compte les stratégies propres des deux autres régions et du fédéral. L'approche territoire permet de décloisonner les domaines d'actions politiques et de travailler de façon transversale au travers des différentes compétences (économie, emploi, environnement, énergie, formation, enseignement,...). Ce niveau d’action permet également de mobiliser des acteurs de différentes sphères (privés, publiques, ...) qui ne se retrouvent pas nécessairement dans la répartition des compétences, et ce, en mettant en place des dispositifs de gouvernance innovant. Le “Vlaams Materialenprogramma” ou programme flamand des matériaux repose sur trois piliers: recherche, vision à long terme et actions. Les secteurs principalement concernés sont les produits chimiques et les plastiques, l’agro-alimentaire, les métaux (critiques) et la construction. La Wallonie a décidé de renforcer son positionnement en matière d’économie circulaire en menant plusieurs actions (sensibilisation, expertise, aide à la réalisation de projets): d’une part, au travers de la cellule « Economie circulaire » instituée au sein de l’Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) et conjointement avec ses opérateurs partenaires et d’autre part, au travers du projet NEXT institué au sein de B.E.Fin. Vu les défis et opportunités liés à la raréfaction des ressources, les présidents du SPF Santé Publique et du SPF Economie ont décidé de mener une réflexion sur les mesures à prendre au niveau fédéral pour renforcer la compétitivité des entreprises, l’emploi et le pouvoir d’achat des consommateurs, tout en limitant l’impact sur l’environnement : Vers une Belgique Pionnière de l’économie circulaire La plate-forme « Ressource Efficiency » coordonnée par le Conseil Central de l’Economie et réunissant les différents niveaux de pouvoirs publics et le secteur privé a défini trois secteurs prioritaires en vue d’une stimulation de l’économie circulaire : PAGE 13 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES 1. la fiscalité verte où il existe de nombreux leviers possibles comme des déductions aux investissements ou des baisses des charges patronales pour certaines activités de l’économie circulaire, ou encore des baisses des taux de TVA pour certaines matières recyclées. 2. les marchés publics verts et les instruments en vue de favoriser l’essor de ces marchés aux niveaux fédéral et régional. 3. limiter l’exportation et l’importation de déchets : la Belgique étant un petit territoire éviter la fuite de déchets ou importer certains déchets est un point important (ex :véhicules en fin de vie). Dans le cadre d’une politique visant à promouvoir l’usage efficace des ressources, la niveau fédéral travaille en collaboration avec les régions à la stimulation de l’utilisation de matières premières recyclées, notamment au niveau des plastiques et par le biais d’une allégation “contient des produits recyclés”. Positionnement internatinonal Le positionnement international de la Région de Bruxelles-Capitale passe quant à lui par la participation à des réseaux internationaux en économie circulaire. En particulier, la Région pourrait devenir membre du Circular economy network de l’ACR+, du CE100 de la Fondation Ellen MacArthur ou encore The Global Initiative for Resource Efficient Cities de United Nations Environment Programme (UNEP). En outre, un recensement de stratégies d’économie circulaire ou assimilées mises en place au niveau international est disponible en annexe 2. 4. OPPORTUNITES ECONOMIQUES LIEES AUX POLITIQUES REGIONALES La circularité des ressources permet d’envisager une Région bruxelloises où toutes les ressources sont gérées de façon durable; une région qui tire sa prospérité de son économie circulaire et innovante. Pour ce faire, il faut d’une part identifier les opportunités économiques pour les entreprises et travailleurs bruxelloises des politiques publiques et d’autre part, mettre en place une politique de stimulation économique régionale afin que ce soit les entreprises et travailleurs bruxellois qui bénéficient de ces opportunités de marchés. 4.1. Sensibilisation au métabolisme urbain – flux entrants, sortants et stocks Pour aboutir à la situation désirée en 2050 où « toutes les ressources seront gérées de façon durable, des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol », il est intéressant de disposer d’une « photo » du métabolisme urbain de la Région de Bruxelles-Capitale. Le métabolisme urbain est le bilan des processus par lesquels la Région mobilise, consomme et transforme les ressources naturelles. Celui-ci fournit des informations essentielles sur l’usage des matières, de l’eau et de l’énergie et permet de faire ressortir des flux prioritaires (voir étude complète sur le site de Bruxelles Environnement). Il forme, en ce sens, un excellent point de départ pour mettre en place des actions visant à dématérialiser l’économie et à relocaliser certaines activités, via, notamment, le bouclage de flux de matières, le développement des circuits économiques courts et de l’économie locale (classique, coopérative et sociale). PAGE 14 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Le bilan métabolique bruxellois nous montre qu’en raison de son caractère tertiaire, la Région de BruxellesCapitale repose sur une économie essentiellement linéaire et dépendante de l’extérieur au niveau des flux entrants (approvisionnement massif de matières, biens, ressources énergétique et eau). Les principaux flux de matières en provenance des régions flamandes et wallonnes sont l’eau, les matériaux de construction, les produits agricoles et manufacturés, alors que les flux d’origine étrangère sont les produits agricoles, énergétiques ainsi que métalliques. Bien que la Région de Bruxelles-Capitale restera par nature fortement dépendante des importations d’énergie et de matières depuis l’extérieur, un enjeu majeur consiste à réduire cette dépendance en diminuant le prélèvement de ressources externes par une consommation plus sobre et une meilleure circulation des flux en interne. L’étude du métabolisme urbain a permis de mettre en évidence le fort potentiel économique et environnemental de certains flux entrants tels que les métaux, les plastiques et les biens manufacturés divers. Elle a permis, en outre, d’identifier les gisements de matières qui pourraient être valorisés afin de minimiser la nécessité de nouveaux flux entrants. L’activité économique en Région de Bruxelles-Capitale est principalement de type tertiaire (services, administration, …). Outre les activités liées à la construction, l’industrie occupe en effet une place marginale. Les flux qu’elle génère peuvent cependant être relativement homogènes et revêtir une certaine valeur économique. Ces matières résiduelles ou co-produits ont donc une place intéressante à jouer dans une perspective d’économie circulaire. Bien sûr, la recircularisation des matières ne pourrait suffire à réduire l’empreinte environnementale totale de la Région : la transition de la demande vers une consommation plus responsable est essentielle, mais aussi des réflexions et actions pour agir au niveau des besoins. En matière de transition de la demande en biens et services, le rôle des citoyens de la région est également essentiel. Le développement d’une économie circulaire bruxelloise passe par des actes de consommation responsable : acheter moins mais mieux/ de meilleure qualité, et si possible en intégrant des composantes sociales (partage, convivialité …). 4.2. Opportunités pour l’Economie et l’emploi des bruxellois des politiques environnementales Les Politiques environnementales bruxelloises sont matérialisées par des instruments administratifs classiques que sont la réglementation, les autorisations, les agréments, l’information et la sensibilisation, la gestion physiques d’espaces publics,… Elles sont aussi mise en œuvre au travers de Plans quinquennaux définissant les ambitions environnementales et les leviers que le gouvernement bruxellois souhaite appliquer. Ils visent à apporter des réponses structurées aux problèmes qu’ils souhaitent résoudre. Encadré la plupart du temps par des Directives européennes, les Plans thématiques, en règle générale : - posent les constats liés à la connaissance d’une des ressources (eau, air, matières,…) du métabolisme urbain de Bruxelles ; - définissent les objectifs à atteindre ; - précisent un ensemble de mesures opérationnelles visant à atteindre les objectifs environnementaux. Les plans thématiques visent donc à décliner les objectifs environnementaux globaux, à les mesurer et à planifier les actions à entreprendre en vue de les atteindre. Il s’accompagne à cet effet d’un programme de mesures, autrement dit d’actions concrètes privilégiées qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers (textes légaux et règlementaires, subsides, information, investissements et travaux publics,…) coordonnés entre eux. Il reflète ainsi les choix politiques posés par le Gouvernement. Les plans les plus en lien avec l’économie circulaire sont décrits ci-dessous ainsi que les opportunités économiques qui y sont liés. Des plans complémentaires pourraient, à l’avenir, compléter cette liste comme le Plan Bruits, le Plan sol, le Plan d’agriculture urbaine et d’alimentation durable,… PAGE 15 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Les Plans environnementaux légaux à Bruxelles • Le Plan de prévention et de gestion des déchets Quelques 2 millions de tonnes de déchets sont produites à Bruxelles chaque année. Depuis 1992, la Région 6 adopte un « plan de prévention et de gestion des déchets » ou « Plan déchets » . Il reprend l’ensemble des moyens et actions qu’elle entend mettre en œuvre pour augmenter la prévention et diminuer au maximum la production de déchets et gérer de façon « durable » les déchets produits. A cette fin, il tient compte des 7 spécificités de la Région. Le quatrième plan déchets introduit la notion de hiérarchie de gestion des déchets et son approche multi-R: réduire, réutiliser, réparer, recycler. Il comporte 145 prescriptions relatives aux déchets ménagers, assimilés, industriels et dangereux. Parmi celles-ci, nous pouvons citer des actions allant de la promotion du compostage décentralisé au renforcement du mécanisme de responsabilité élargie des 8 ®9 producteurs en passant par le développement de ressourceries , de services de réparation ou encore de promotion d’achats durables. Ces mesures sont donc en lien direct avec le développement d’une économie sobre et circulaire. • Le Plan Nature et le Programme régional de réduction des pesticides Concilier le développement de la ville avec la nature, la rendre accessible à tous et placer l’humain au cœur de ce développement, constituent des enjeux fondamentaux. C’est pourquoi la Région bruxelloise se dote d’un "Plan régional nature" afin d’orienter les politiques et de mobiliser les Bruxellois en faveur de la biodiversité, le développement et la protection de la nature. En outre, le Programme Régional de Réduction des Pesticides (2013-2017) de la Région de Bruxelles-Capitale, dans une optique de protection de la santé et de l’environnement, vise à réduire fortement l'utilisation de pesticides sur le territoire régional, tant par les gestionnaires d'espaces publics et professionnels des espaces verts, que par les particuliers. Il est coordonné avec le plan fédéral et les autres plans régionaux au sein du NAPAN, le plan d’action national. • Le Plan de Gestion de l’Eau Le Plan de Gestion de l’Eau (PGE) consiste en une réponse intégrée et globale à l’ensemble des défis liés à la gestion de l’eau à Bruxelles. Ce projet engage la Région à mener diverses actions pour minimiser l’impact des pressions humaines sur les écosystèmes aquatiques et restaurer la qualité des eaux souterraines et de surface: utilisation durable de l’eau égouttage, épuration des eaux usées, protection des cours d’eau et autres milieux humides, etc. Le PGE 2016-2021 tentera de répondre aux grandes questions importantes liées à la gestion de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale pour progresser dans la reconquête d'un bon état des eaux et des milieux aquatiques et une meilleure gestion des risques d'inondation. Celle-ci vise à en diminuer l’impact par le biais de différentes mesures permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et son impact sur le ruissellement, améliorer le réseau d’égouttage de la Région, renforcer le maillage bleu afin d’améliorer les capacités d’absorption des eaux de ruissellement et apportant une attention particulière à l’urbanisation des zones inondables de la Région. • Le Plan régional Air – Climat – Energie Le projet de Plan régional Air-Climat-Energie trouve son fondement légal dans le COBRACE (Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie). Ce plan prévoit 59 mesures et 124 actions déclinées en 9 axes portant sur le bâtiment, les transports, la consommation, la planification urbaine, la surveillance de la qualité de l’air, l'adaptation aux changements climatiques. Ce projet de plan fixe les lignes directrices ainsi que les mesures dans ces thématiques à prendre afin d'atteindre les objectifs fixés par la Région, mais aussi de nouvelles mesures dans les secteurs du bâtiment, du transport, de la consommation, etc. 6 La présence d’un volet prévention dès 1992 a fait de Bruxelles une ville pionnière en la matière. Les plans de prévention ne seront imposés par la réglementation européenne qu’en 2008 (Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). 7 Le quatrième plan déchets est en cours d’évaluation. Sur cette base, un nouveau plan devrait voir e jour en 2016. La responsabilité élargie des producteurs est un mécanisme qui vise à rendre le producteurs de produits / biens de consommation responsable des déchets issus des produits qu’il met sur le marché. A titre d’exemple, l’asbl Bebat finance la collecte des piles et batteries en Belgique. Ce mécanisme incite par ailleurs les producteurs à se tourner d’avantage vers l’écoconception pour diminuer l’impact en fin de vie de leur produits en augmentant la recyclabilité et réparabilité. 9 marque collective de la fédération RESSOURCES 8 PAGE 16 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES 2.4.1.Opportunités du plan de prévention et de gestion des Déchets Les besoins matériels de Bruxelles, issus tant de la consommation finale des habitants que de la consommation du secteur industriel et tertiaire, sont estimés à environ 9 tonnes par habitant et par an (environ 25 kg par jour) dont 5 tonnes (14 kg) provenant de la Région flamande et Région wallonne. Les déchets de construction et de démolition représentent le flux principal dans la Région. Sur plus de 8.930.000 tonnes de matières prélevées par la Région de Bruxelles-Capitale, seulement 2.000 kilotonnes sont restituées sous forme de déchets. Ceci illustre le caractère essentiellement linéaire de l’économie bruxelloise. Un peu moins du quart sont gérés par l’Agence régionale pour la Propreté «Bruxelles-Propreté». Actuellement, la politique de prévention et de gestion des déchets en Région de Bruxelles Capitale (RBC) est synthétisée dans le plan de prévention et de gestion des déchets (Plan Déchets) adopté en mars 2010. Dans le contexte de la directive-cadre relative aux déchets (Directive n°2008/98/CE du 19/11/2008), le dernier plan déchets a permis de renforcer l’approche circulaire au sein de la politique de gestion et de prévention à travers l’instauration d’une hiérarchie des modes de gestion des déchets à 5 niveaux: prévention, préparation au réemploi, recyclage, valorisation énergétique et élimination. Cette hiérarchie place la prévention comme prioritaire et l’introduction d’un taux de recyclage de 50% des déchets municipaux à l’horizon 2020. Au vu de l’évolution des enjeux et des défis décrits ci-dessus, et dans la foulée de l’évaluation du plan en cours, il semble opportun de repenser le plan actuel en un outil capable de proposer de nouvelles réponses, PAGE 17 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES plus adaptées à cette évolution de la situation. Ainsi, le plan gagnerait à proposer progressivement une vision orientée « ressource » plutôt que « déchet », vision qui est un des ingrédient de base de l’économie circulaire. Cette évaluation se situe donc à un moment charnière, entre rupture et continuité, entre la gestion traditionnelle des déchets, qui conserve tout son importance, et l’évolution nécessaire vers une optique de gestion durable des ressources et de développement d’une économie circulaire. La méthodologie choisie pour réaliser l’évaluation combine 2 volets principaux : • un volet consacré à l’évaluation quantitative des résultats atteints par rapports aux objectifs du plan ; • un volet d’évaluation englobant l’ensemble des prescriptions du plan à travers 18 fiches thématiques. Rassembler les prescriptions sous des thèmes « coupoles » comme par exemple les « biodéchets », la « législation », la « collecte, tri et traitement », la « valorisation énergétique », la « réparation et le réemploi » etc apporte en effet une meilleure lisibilité et permet de préparer l’élaboration du prochain plan et les futures consultations selon ces axes principaux. A ce stade et au vu des exigences européennes en la matière, l’un des enjeux majeurs reste l’atteinte du taux de 50 % de recyclage des déchets municipaux. En parallèle aux résultats de cette évaluation, Bruxelles Environnement pourra s’inspirer des conclusions de l’étude du métabolisme urbain pour la rédaction du prochain plan, qui, comme déjà mentionné, s’orientera vers une planification de gestion des ressources et des déchets. Cette étude ainsi montré qu’au moins 600.000 tonnes de déchets ne sont pas envoyées vers des filières de recyclage et pourraient donc faire l’objet d’un tri plus poussé. Deux options complémentaires sont à envisager : d’une part améliorer l’accès au gisement de flux tels que les biodéchets, ou les déchets de construction en mélange en vue de limiter de manière quantitative la production de déchets totale et d’autre part investiguer des pistes qualitatives comme par exemple la réparation et le recyclage de déchets d’équipement électronique dont l’impact environnemental est important (en lien avec la problématique des terres rares et de l’extraction des minerais). Par ailleurs, l’étude identifie une quinzaine de filières potentielles créatrices d’emplois allant des déchets du secteur culturel et artistique aux potentialités d’amélioration de réemploi des équipements techniques liés au secteur tertiaire pour lequel Bruxelles se profile déjà comme avant-gardiste en passant par des possibilités de synergies éco-industrielles trans-sectorielles générées dans l’industrie manufacturière. 2.4.2.Opportunités du Plan Air Climat Energie La lutte contre le réchauffement climatique constitue un défi majeur pour la Région de Bruxelles-Capitale. En effet, celle-ci concentre une forte consommation énergétique émettrice de gaz à effet de serre et est, comme toutes les régions urbaines, particulièrement vulnérable aux effets de ce réchauffement (inondations, vagues de chaleur,…). Aujourd’hui, les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont liées à la consommation énergétique (les bâtiments, dont 37 % pour le logement et 34 % pour le tertiaire, le transport pour 26 % et PAGE 18 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES l’industrie), ce qui représente une facture énergétique annuelle de 1.500 millions € par an, variant en fonction des conditions climatiques et de l’évolution des prix de l’énergie. La Politique bruxelloise a, jusqu’ici, développé une politique centré sur la demande, principalement liée aux bâtiments, ce qui a baissé significativement sa consommation énergétique (-14%) et ses émissions de gaz à effet de serre (-17,5%) entre 2004 et 2012, alors que dans le même temps la population et l’emploi dans le tertiaire augmentaient respectivement de 14% et de 8%. Cela a conduit à une économie de 700 millions € sur la facture énergétique 2012. En outre, de nouvelles réglementations ont fait apparaître de nouveaux métiers (les conseillers PEB, les certificateurs,…) ou ont fait évoluer significativement les pratiques (construire et rénover des bâtiments en vue d’une haute performance énergétique). Un des défis relevés aura été de stimuler et d’accompagner les acteurs bruxellois du secteur de la construction pour qu’ils développent une offre compétitive en matière de construction et de rénovation durable. Ce cercle vertueux a permis de faire baisser significativement la facture énergétique bruxelloise au bénéfice de la rénovation de son bâti, de ses entreprises de construction et des occupants. Cependant, les objectifs environnementaux sont encore loin d’être atteints et un Plan Air – Climat – Energie vient d’être adopté en 2ème lecture et sera en enquête publique du 25 mai au 31 juillet 2015. La politique Bruxelloise a donc déjà montré ses effets sur l’environnement. Cependant, on constate déjà une pénurie de mains d’œuvre dans certains secteurs (voir étude complète des métiers en pénurie sur le site de Bruxelles Environnement). On pense, par exemple, aux chauffagistes et aux électriciens formés à l’étanchéité à l’air, aux métiers de ventiliste, à la croisée entre le chauffagiste et l’électricien, à l’entrepreneurs de rénovation des châssis en bois et de montage d’ossatures bois… Il est donc est essentiel de mettre les travailleurs et chercheur d’emploi bruxellois en capacité de répondre à cette demande. 2.4.3.Opportunités du Plan de gestion de l’eau 5 de 8 axes du futur Plan de Gestion de l’Eau présentent de nombreuses opportunités pour l’application du concept d’économie circulaire : • Axe 1, 2 et , qui consistent à restaurer qualitativement et quantitativement le réseau hydrographique bruxellois et à réintégrer l’eau dans le cadre de vie des bruxellois. • Axe 4 qui vise à promouvoir une utilisation durable de la ressource EAU • Axe 5 qui cible la lutte contre les inondations PAGE 19 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Les activités « phares » reprises dans ces axes sont : • Le maillage bleu à travers la restauration du réseau hydrographique et de l’aménagement des berges pour une utilisation récréative. Au-delà de l’emploi et de la qualité des eaux, les bénéfices que la qualité de vie sont importants. Ces actions rentrent en lien étroit avec le Plan nature. • La promotion de l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages ménagers et/ou industriels, ainsi que le système Re-use. Ces activités permettent de diminuer et mieux gérer les besoins dans la ressource Eau ainsi que de diminuer notre dépendance vis-à-vis de notre fournisseur wallon. Il s’agit d’une activité purement issue de la filière Eau. • L’aménagement des espaces publics et privés afin de contrebalancer les effets négatifs de l’imperméabilisation des sols à travers l’implémentation de mesures dites compensatoires (noues, fossés,…). Les bénéfices sont multiples mais ciblent principalement la diminution des dégâts après inondation. Cette activité est fortement liée à la filière construction durable. • La valorisation des boues et des sédiments. Il s’agit de la gestion des déchets qui vont venir s’intégrer comme ressource dans d’autres thématiques (construction, énergie,…). Le système Re-use est un système où l’eau épurée (mais non potable) peut être réutilisée comme eau à usage industriel ou agricole. Une noue est une sorte de fossé peu profond et large, végétalisé, qui recueille provisoirement de l'eau, soit pour l'évacuer via un trop-plein, soit pour l'évaporer ou pour l'infiltrer sur place permettant ainsi la reconstitution les nappes phréatiques. 2.4.4.Opportunités du Plan Nature et du Programme Régional de Réduction des Pesticides Pour le moyen terme, le plan s’articule autour de 7 grands objectifs dont les 4 suivants sont plus particulièrement susceptibles d’influencer l’économie régionale: 1. 2. 3. 4. Améliorer l’accès des Bruxellois à la nature : que chaque Bruxellois dispose d’un espace vert accessible et accueillant [à proximité] de son habitation […] Consolider le maillage vert régional : préserver le caractère vert de la Région et renforcer la cohérence du réseau écologique bruxellois […], au profit de la qualité de vie en ville et de l’attractivité de la Région. Intégrer les enjeux nature dans les plans et projets : améliorer la prise en compte de la nature et du maillage vert dans les plans et projets, y compris en dehors des zones protégées. Étendre et renforcer la gestion écologique des espaces verts : améliorer la gestion des espaces publics et assurer une cohérence entre les approches des nombreux gestionnaires. Investir dans l’infrastructure verte présente des intérêts économiques. De nombreux bénéfices peuvent en effet être retirés des services fournis par les écosystèmes, comme par exemple celui d’atténuer les effets du changement climatique. Préserver, développer et entretenir l’infrastructure verte permet la génération de services souvent de façon moins onéreuse et plus durable qu’au moyen des technologies humaines. Une infrastructure verte peut ainsi être considérée comme un outil permettant de générer des avantages écologiques, économiques, sociaux et culturels grâce à des solutions naturelles. Parmi les éléments constituant l’infrastructure verte, on peut citer : les espaces verts, les toitures végétalisées ou les zones humides. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale stimule, via son Plan Nature, des investissements dans le capital naturel. Il en promeut également la gestion écologique et, en accord avec les obligations européennes et le Programme régional de réduction des pesticides, porte une attention particulière à la réduction des besoins en pesticides. De nouveaux modes de conception des espaces verts et des espaces publics en général en phase avec ces préoccupations, le recours aux techniques alternatives de gestion (gestion différenciée, techniques mécaniques de lutte contre les adventices, lutte intégrée) seront de plus en plus demandés par les pouvoirs publics et même les entreprises et les particuliers. La Région pourrait mettre en place des politiques d’appui à la participation du secteur privé bruxellois aux projets d’aménagement et de gestion écologique des éléments de l’infrastructure verte. Ces nouvelles approches impliquant la maîtrise de nouvelles techniques et l’acquisition de savoirs et de savoir-faire particuliers portent un potentiel de croissance et d’innovation qu’il est intéressant d’exploiter. PAGE 20 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Dès lors, une coordination avec le secteur de l’aménagement et de l’entretien des espaces verts et plus globalement des espaces publics ainsi que celui de la construction pour ce qui concerne l’intégration de dispositifs verts au niveau des bâtiments est à mettre en place pour augmenter le pourcentage d’entreprises et de travailleurs bruxellois dans ces filières. Ces espaces devront être conçus ou réaménagés pour réduire le besoin en pesticides lors de leur entretien, en accord avec les objectifs de la région et les obligations européennes. Le recours aux techniques alternatives (notamment mécaniques), à la gestion différenciée et à la lutte intégrée, rendu obligatoire (pour les gestionnaires publics principalement), représente ainsi une opportunité non négligeable. Le Plan régional nature et le Programme régional de réduction des pesticides prévoient, dans ce cadre, plusieurs actions de formation et certification des professionnels, ainsi que la mise en place d’un service intégré « Facilitateur Nature » et « Pôle de Gestion Différenciée » qui fournira encadrement, expertise, conseils et information aux (futurs) professionnels. 4.3. Opportunités pour l’Economie et l’emploi des bruxellois des autres politiques Les opportunités économiques des politiques environnementales ont été évoquées ci-dessus. Il semble évident qu’une fois accompagnée d’une action de stimulation économiques, les entreprises des secteurs concernés pourraient bénéficier de ces politiques pour augmenter leur part de marché et par conséquent, engager des travailleurs bruxellois, une fois ceux-ci formés aux nouvelles compétences. Ce raisonnement pourrait tout aussi bien être appliqué à d’autres politiques régionales comme celle de la mobilité ou de l’aménagement du territoire. PAGE 21 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES 5. DOMAINES ET THEMATIQUES PRIORITAIRES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE Les domaines et thématiques prioritaires sont décidées par le Gouvernement bruxellois [Passage au gouvernement prévu fin 2015]. Celles-ci lui ont été proposées par un processus de co-construction qui se base sur des études, des projets pilotes et des actions en cours. La liste de l’ensemble des opportunités se trouvent en annexe 3 [Annexe à construire suite à la journée du 10 juin 2015]. Ces opportunités ont été analysés au regard des critères de priorisation suivant la méthode établie. Il en ressort les listes ci-dessous. [Cette analyse sera réalisée en juillet 2015]. 5.1. Critères et méthodes de priorisation [à compléter d’ici fin juillet 2015] 5.2. Priorités transversales selon les composantes de l’économie circulaire [à compléter avec les acteurs bruxellois le 10 juin 2015.] Composantes Catégories d’actions (1) Offre des acteurs économiques L’approvisionnement durable en ressources … … Les pratiques entrepreneuriales innovantes et résilientes L’éco-conception des biens et services … … … … L’écologie industrielle … … L’économie de la fonctionnalité … … (2) Demande, comportement et gestion des besoin des consommateurs L'économie de partage Le changement de comportement d’achats de biens et services … ... … PAGE 24 SUR 32 - ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 … L’achat responsable La sobriété et la réflexion sur la satisfaction des besoins des consommateurs … … … … (3) Gestion des ressources et des déchets Le réemploi et la préparation au réemploi … … Le recyclage … … La valorisation énergétique … … (4) Gouvernance (+ innovation, formation,…) et hiérarchie territoriale … … 5.3. Priorités sectorielles : flux et chainons manquants L’approche par « chaînes de valeur » ancrées dans des territoires permet d’illustrer comment les différents piliers de l’économie circulaire peuvent s’imbriquer au sein de stratégies qui ont du sens pour les acteurs locaux. Les « chaînes de valeur » illustrent ainsi la façon dont l’économie circulaire peut s’intégrer dans des logiques économiques de filières et de développement territorial et ainsi être vu comme une opportunité pour des acteurs locaux. [à compléter avec les acteurs bruxellois le 10 juin 2015.] Chaine de valeur Catégories d’actions (1) Flux de déchets identifiés par Recy K, pôle de réemploi de Bruxelles Propreté … l’Evaluation du plan de prévention et de gestion des déchets … les axes énergie – eau – déchets développés précédemment dans le cadre des Alliances Emploi-Environnement … ... … … PAGE 25 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES (2) Flux de ressources identifiés au travers d’études … Etude métabolisme de Bruxelles Environnement … les axes énergie – eau – déchets développés précédemment dans le cadre des Alliances Emploi-Environnement … 3) Chainons manquants en RBC identifiés par les acteurs du séminaire Be Circular, Be Brussels du 01/12/2014 … … … Collecte, accès aux gisements et logistique … … Alimentation Durable et bio-déchets … … Construction durable … … Etude des métiers en pénurie en construction durable de Bruxelles Environnement Etudes des métiers de l’eau Construction durable … … … … Acteurs bruxellois … … les axes énergie – eau – déchets développés précédemment dans le cadre des Alliances Emploi-Environnement … … PAGE 26 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES PROGRAMME D’ACTIONS CO-CONSTRUITES PAR LES ACTEURS BRUXELLOIS 6. MÉTHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ANIMATION ÉCONOMIQUE ET DE LA CRÉATION D’EMPLOI EN ECONOMIE CIRCULAIRE 6.1. Co-construction comme modalité L’économie circulaire est un concept qui touche à une multitude de compétences et de matières transversales. Il y a donc un besoin de gouvernance partagée par l’ensemble des acteurs permettant d’appliquer les changements nécessaires dans tous les domaines d’action de la Région de Bruxelles-Capitale. 10 Une démarche participative et collaborative permettra non seulement aux différents acteurs et opérateurs de s’approprier les actions à mettre en place, mais également d’avoir une portée maximale et efficace sur les domaines d’action vu leurs compétences et engagements de terrain. Par rapport à la démarche classique d’un programme de développement d’un secteur (diagnostic, élaboration d’un plan, mise en œuvre d’un ou de plusieurs dispositifs selon les domaines considérés), ce processus de co-construction se veut intégré : c’est l’ensemble des besoins du tissu économique et des chercheurs d’emploi bruxellois qui sont pris en considération et font l’objet de réponses coordonnées par les différents opérateurs concernés. L’approche est aussi participative, au sens où ce sont les opérateurs eux-mêmes qui se concertent entre eux et avec les représentants des secteurs pour proposer des actions qu’ils conçoivent en vue de répondre au mieux aux besoins des secteurs dans le cadre des priorités définies par le Gouvernement Cette démarche originale présente plusieurs avantages : • Identification d’actions pertinentes et réalistes car en prise directe avec les besoins des publics-cibles et la réalité du travail des opérateurs ; • Mobilisation des opérateurs dès la conception et donc appropriation des actions avant même le lancement de la phase de mise en œuvre ; • Enclenchement d’une dynamique de coopération entre opérateurs d’horizons différents, qui sera poursuivie durant la phase de mise en œuvre ; • Articulation d'actions complémentaires et synergiques autour d'objectifs stratégiques ; Le processus de construction et d’intervention est itératif, se développant à la faveur de cycles du type «PCDA» (roue de Deming) : planification – action – suivi – correction : • Les opérateurs réfléchissent et se documentent sur les besoins des entreprises en fonction des opportunités prioritaires retenues; ils identifient un 1er groupe d’actions pour répondre à ceux-ci; • Parallèlement à la mise en œuvre des premières actions identifiées, des ateliers et groupes de travail se réunissent pour mesurer l’avancement de celles-ci et travailler à l’amélioration des réponses aux besoins existants et à l’identification d’éventuels besoins insuffisamment satisfaits ; • Régulièrement, de nouvelles actions, permettant de rencontrer des besoins apparus suite à la satisfaction des premiers, sont identifiées et mises en œuvre après validation par le comité de suivi. EN CE SENS, CETTE DYNAMIQUE DE CO-CONSTRUCTION DOIT ETRE CONÇUE DAVANTAGE COMME UN PROCESSUS EVOLUTIF QU’UN PLAN DE MESURES FIGES. 10 Le terme « opérateurs » désigne ici tous les organismes publics, parapublics ou privés qui rendent ou sont susceptibles de rendre des services aux entreprises. Ils incluent les administrations, les OIP mais aussi les fédérations professionnelles, les représentants du secteur et les partenaires sociaux. PAGE 27 SUR 32 - ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 Cette co-construction se base sur 2 piliers de coopération structurée : Entre acteurs publics, visant une plus grande cohésion des actions et instruments de l’Entreprenariat, de l'Innovation, de la Recherche et du Commerce (à l’instar d’ UNO.brussels), de la formation, de l’Insertion, de l’Emploi (à l’instar des collaborations accrues entre Actiris et Bruxelles-Formation), du territoire et de la planification (à l’instar du Bureau bruxellois de planification (BBP). Des nouvelles collaborations – plus structurelles - pourront se mettre en place pour répondre aux enjeux de l’économie circulaire. Par exemple, des projets communs entre l’innovation, l’entrepreneuriat, l’incubation, le financement, la formation et l’environnement,... Entre acteurs publics et privés afin d’accentuer la collaboration avec des acteurs relais privés, ambassadeurs des messages de l’économie circulaire. La diffusion large de la feuille de route en de l’économie circulaire doit s’appuyer sur ces acteurs relais, principale « force de frappe » de la Région en matière de communication à un large public d’entreprises et d’indépendants. Il ne s’agit pas – pour le secteur public – de « faire pour » mais de « faire faire » en structurant les actions et la mobilisation des acteurs en s’assurant de leur adhésion, de leur accompagnement, et de la valorisation de leurs actions. Il s’agit en effet de collaborer avec les fédérations professionnelles afin de leur apporter du soutien dans leur rôle d’acteur de changement, changements opportuns pour l’emploi et la qualité de vie des bruxelloises et de bruxellois (et non de les cantonner dans leur rôle de lobbyiste). Un processus clair est à définir au plus vite pour structurer ce type de coopération. A titre purement illustratif, voici 2 exemples potentiels en lien avec 2 piliers de coopération structurée : Possibilité de Living Labs en économie circulaire Coopération public-public. Afin de rendre concret les concepts de l’économie circulaire, il est primordial de soutenir les pionniers qui entreprennent des essais et qui montrent la création potentielle de valeur en Région de Bruxelles-Capitale. Pour se faire, les administrations publics qui lancent des appels à projet seraient appelés à plus coopérer. Il s’agit en particulier de Impulse, Innoviris et Bruxelles Environnement. Par exemple, Bruxelles-Environnement pourrait s’associer avec Innoviris afin de lancer des Living Labs (à l’instar de Co-Create) et apporter un soutien conceptuel sur l’économie circulaire. Coopération public-privé. La Cellule éco-conception de l'UCM accompagne gratuitement les entreprises dans une démarche d'éco-conception et d’économie de fonctionnalité, quel que soit le secteur d'activité, à l'aide du pré-diagnostic. Et ce, grâce à un financement des pouvoirs publics ayant un impact direct sur un ensemble de PME bruxelloises et sur des fédérations professionnelles. Basé sur sur l’expertise d’Innoviris sur les Living labs et sur l’expertise de Bruxelles Environnement sur l’économie circulaire Promotion de l’éco-conception et l’économie de fonctionnalité pour les PME bruxelloises Basé sur l’expertise de l’UCM en accompagnement d’entreprises et sur l’expertise de Bruxelles Environnement sur l’économie circulaire PAGE 28 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Les contacts entre administrations et acteurs relais doivent être rationnalisés et professionnalisés. Pour mettre en place ce type de partenariat, il est nécessaire de : Établir une cartographie d’acteurs pour identifier ceux qui pourraient participer ; Recruter ces acteurs : appel à projets, subventions ciblées et contrôlées par le publics, marchés, réalisation commune d’actions… Échanger avec eux sur leurs attentes, leurs besoins et leurs possibilités … mais aussi présenter les attentes et objectifs de l’acteur relais lui-même ; S’accorder sur le message afin que celui-ci soit cohérent au sein de la région ; Établir un point de contact dédié à ce type de partenariat au sein d’administrations-clés ; Organiser une réunion de lancement avec des acteurs relais de même type pour donner une impulsion, en leur montrant qu’ils ne sont pas isolés. 6.2. Acteurs publics et privés La mise en œuvre d’une stratégie régionale en économie circulaire est un enjeu global, nécessitant la mobilisation et l’implication de l’ensemble des forces vives de la Région de Bruxelles-Capitale. Celles-ci doivent servir de catalyseur pour garantir que l’économie circulaire puisse se décliner à travers toutes les filières de notre économie, et atteindre l’ensemble des collectivités locales et citoyens. Un des atouts majeurs de la Région est sa capacité à s’appuyer sur une pluralité d’acteurs pour déployer sa feuille de route, de nombreuses actions en lien avec l’économie circulaire ayant déjà été initiées au sein de la Région jusqu’à aujourd’hui. Ces différents acteurs ont déjà tissé entre eux des liens étroits et créé des dynamiques de travail allant dans le sens de la durabilité. Exemples des forces vives nécessaires pour une mise en œuvre transversale • Acteurs publics et semi-publics bruxellois Service public régional de Bruxelles Organismes régionaux dont - Actiris - Bruxelles Environnement - Citydev.brussels - Impulse.brussels - Innoviris - Bruxelles Propreté - MAD Brussels (avec la Vile de Bruxelles) - Port de Bruxelles - Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.) - … Formation et insertion (en lien avec la Cocof et la VGC) - Bruxelles Formation - Espace Formation PME (EFP) - VDAB - Syntra Brussel - Missions locales d'insertion socio-professionnelle - Tracé Brussel - Les Centres de Référence professionnelle (en partenariat avec le secteur privé) Les communes et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) et collectivités locales PAGE 29 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES • Universités et centres de recherche • Administrations publiques des entités fédérées et du fédéral • Acteurs privés Le Conseil Economique et Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et ses membres - Les organisations représentatives des employeurs : BECI-UEM - Les organisations représentatives des classes moyennes : FNUCM, UNIZO,… - Les organisations représentatives du non-marchand : CBENM - Les organisations représentatives des travailleurs : FGTB, CSC, CGSLB Les fédérations d’entreprise : FEGE, CCB-C, Agoria, Fevia,… Les fédérations d’entreprise d’économie sociale : Res-Sources, SAW-B, FEBIO,… Les entreprises front-runners, notamment les Clusters comme Ecobuild, … Les experts (bureaux d’études, de conseils, de recherche) 6.3. Structures d’animation et leur rôle La volonté forte du Gouvernement de stimuler l’emploi et l’économie à Bruxelles se matérialise par un cadre opérationnel qui vise la coopération avec les partenaires sociaux suivant les modalités présentées ici : La structure d’animation est composée: • d’un comité de pilotage politique • d’un comité de suivi ; • d’une cellule de coordination opérationnelle ; • des ateliers thématiques ; • des acteurs de mise en œuvre d’actions. 3.6.1.Comité de pilotage Il est composé de la Ministre de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie, du Ministre de l'Economie et de l'Emploi et du Ministre-Président. 3.6.2.Comité de suivi Le suivi stratégique de la mise en œuvre de l’animation de la plateforme de l’Economie circulaire est assuré via la méthodologie de la stratégie 2025 et des concertations réalisées dans le cadre du CBCES et du CBCES élargi. Le Comité de suivi : • Encadre le processus de co-construction suivant la logique bottom-up et les priorités définies dans la feuille de route; • assure le respect, en cours de mise en œuvre, de l’esprit, des objectifs et des règles et principes de fonctionnement de la plateforme de l’Economie circulaire; • prend acte des rapports de suivi produits par la Coordination ; • valide les propositions de réorientation ou de nouvelles actions formulées par les Ateliers ; • décide de lancer de nouvelles actions consécutives à la réalisation d’actions préliminaires, à une évolution constatée des besoins des entreprises ou à l’apparition de nouveaux freins ; • décide éventuellement de l’arrêt ou de la réorientation d’actions dont l’avancement est jugé insuffisant ou dont l’efficacité ne répond pas aux attentes; • juge de la légitimité d’un pilote à porter une action ; PAGE 30 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES • intervient pour clarifier ou rappeler les principes de fonctionnement de l’Accord entre les partenaires qui en ont besoin, et si nécessaire, pour trancher les désaccords persistants entre partenaires, après éventuelle consultation des opérateurs impliqués dans les actions concernées ; • pilote, oriente et soutient la structure de coordination ; • rend compte annuellement au Gouvernement de l’avancement de la mise en œuvre de l’Accord par l’intermédiaire des cabinets porteurs. 3.6.3.Ateliers Les partenaires se réunissent périodiquement en Atelier thématiques, afin d’examiner les freins à la conversion de l’économie bruxelloise liés au thème de l’Atelier, de concevoir ensemble des actions destinées à lever ces freins, et de suivre ensemble la mise en œuvre de celles-ci. Les thématiques des Ateliers sont définies par le Comité de suivi. Les ateliers pourront être consacrés à des thématiques transversales ou sectorielles. Des groupes de travail pourront compléter le travail en atelier. Les Ateliers sont ouverts à tous les partenaires intéressés. Le rôle des Ateliers est : • d’analyser les freins à la conversion du secteur économique; • de rechercher comment améliorer chacun des services rendus aux entreprises et aux travailleurs des secteurs, aux chercheurs d’emploi et futurs travailleurs (élèves et étudiants), de façon à mieux lever ces freins et ainsi à faciliter la conversion du secteur vers une économie circulaire ; • de rechercher comment soutenir cette amélioration des services en renforçant la cohérence, la lisibilité, l’efficacité et l’efficience de l’offre globale aux entreprises et aux travailleurs, demandeurs d’emploi et futurs travailleurs (élèves et étudiants) ; • dans ce cadre, de piloter l’étude, la conception, la planification et la mise en œuvre d’actions destinées à améliorer directement les services rendus et/ou l’offre de services, notamment en travaillant sur la rationalisation de l’offre, la coordination, la coopération entre opérateurs, l’étendue et l’efficacité de leurs services ; • de recueillir et d’analyser les informations nécessaires pour suivre l’avancement, les réalisations, l’efficience et l’efficacité des actions et, de façon générale, de l’adéquation de l’offre des opérateurs, ainsi que les progrès de celle-ci ; • de proposer d’éventuelles réorientations des actions existantes ; • de réfléchir à de nouvelles actions à proposer suite à la mise en œuvre des actions précédentes, à l’évolution des besoins des entreprises ou à l’apparition de nouveaux freins. 3.6.4.Pilotes Chaque action, même si elle relève d’une mise en œuvre collégiale, est placée sous la responsabilité d’un seul organisme pilote. Le Pilote est le responsable opérationnel de la mise en œuvre de l’action, sans nécessairement être pour autant le réalisateur de l’action. Il est responsable de : • prendre l’initiative de mobiliser les partenaires impliqués dans l’action ; • donner l’impulsion nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci ; • faire rapport à l’Atelier et à la Coordination de l’avancement et des résultats de l’action dans le cadre du système de suivi. Une action peut relever de plusieurs organismes (Collaborants). Le Pilote s’entoure d’un groupe de travail chaque fois que nécessaire. Il peut s’appuyer sur la structure de coordination pour provoquer et organiser les réunions de ce groupe de travail. PAGE 31 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES 3.6.5.Coordination La Ministre de l’Environnement désigne une structure de coordination opérationnelle dont le rôle est : • d’organiser, de préparer et d’animer les réunions des Ateliers; • de fournir un support aux Pilotes dans la définition et la mise en œuvre de leur action et la résolution des problèmes rencontrés durant leur mise en œuvre ; • de mettre en place un outil de suivi général et de le mettre à disposition des Pilotes, des Ateliers et du Comité de suivi. Cet outil contiendra les indicateurs nécessaires au suivi des actions. Les indicateurs identifiés et compilés durant toute le processus de co-construction seront en outre disponibles pour une évaluation ex-post (en lien fort avec la Stratégie 2025) ; • de veiller à la cohérence des actions entre elles, en particulier des actions qui sont proposées et suivies par des Ateliers différents, et à la cohérence globale du plan d’action ; • de faire rapport au Comité de suivi sur le travail des Ateliers, sur l’avancement de la mise en œuvre et sur l’efficacité des actions ; • d’identifier les facteurs de nature à freiner la mise en œuvre des actions et/ou le bon fonctionnement du processus ; • de prendre en charge la résolution des problèmes de type opérationnels, notamment en apportant son soutien aux pilotes qui en formulent la demande ; • d’identifier et de communiquer au Comité de suivi les problèmes stratégiques ou institutionnels qui nécessitent son intervention ; • d’établir un lien entre niveaux de pouvoir sur les actions concrètes qui l'exigent. • de faire remonter au gouvernement les demandes du secteur privé qui sont pertinentes mais qui ne sont pas directement liés au processus de stimulation économique et de formation. Une synthèse sera présentée au Comité de suivi ainsi qu’au Gouvernement. Ceci est lié à la nécessité de tenir compte des initiatives menées, tant au niveau fédéral, qu'en Région wallonne et en Flandre, par souci de cohérence interrégionale. 3.6.6.Organisation de la dynamique d’animation La méthodologie de co-construction s’articule en deux temps : • Une phase d’élaboration du plan d’actions; • Une phase de mise en œuvre des actions. Phase d’élaboration La phase d’élaboration se déroule comme suit : • Une phase de préparation développe préalablement une analyse systémique des freins à la mise en œuvre de l’économie circulaire et des acteurs en présence ainsi que du potentiel d’emplois liés à l’amélioration des performances environnementales de l’économie bruxelloise ; • Des rencontres bilatérales sont ensuite organisées avec des acteurs phares (à identifier en fonction du choix des priorités), et ce afin de les informer sur la dynamique de co-construction, et d’identifier les points de convergence et/ou complémentaires aux premières analyses ; • Un travail d’identification avec le secteur privé des freins à la transition est ensuite réalisé afin de pouvoir proposer des actions adaptées aux difficultés que pose la transition aux entreprises bruxelloises; • Des propositions d’actions vont ensuite être formulées pour lever ces freins. Cette réflexion s’élabore avec la participation des acteurs concernés par le changement : les fédérations professionnelles privées, les centres de recherches universitaires et privés, les syndicats, les acteurs publics de l'environnement, de l'activation économique, de la recherche, de l’insertion, de la formation, de l’enseignement,… ; PAGE 32 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES • Un travail progressif de précision et validation des actions se poursuit, qui permet une sélection des actions les plus adéquates et la mise en forme d’une stratégie globale. Les actions proposées par les ateliers et acceptées par les acteurs concernés ne représentent qu’un premier ensemble de mesures à propos desquelles la réflexion était suffisamment avancée pour permettre une mise en œuvre immédiate. D’autres actions auront également été évoquées lors des ateliers mais demandent des analyses et débats complémentaires pour pouvoir faire l’objet de fiches suffisamment stables et partagées. Ces actions seront mises en œuvre dès que leur maturité le permettra, et seront alors intégrées dans le programme d’actions lors de ses mises à jour successives. Phase de mise en œuvre des actions co-construites A l’issue de la phase d’élaboration, l’ensemble du plan d’actions ainsi que les modalités de mise en œuvre sont consignées dans un programme d’actions - document synthétique présentée pour accord au gouvernement. Le gouvernement financera, dans la mesure du budget disponible, les actions sélectionnées. A l’issue de l’accord du gouvernement, l’ensemble des parties prenantes se réunit pour un moment de lancement symbolique de la phase de mise en œuvre. Chacun est invité à signer la charte de la dynamique de co-construction, où il s’engage ainsi non seulement quant à une action particulière, mais également à participer au processus collectif. Dès le lancement du plan d’actions (plus tôt pour certaines actions), les opérateurs commencent à travailler à la mise en œuvre sous l’égide des Pilotes. La méthodologie concrète de mise en œuvre est à détaillé au plus tard à la fin de la phase d’élaboration. 3.6.7.Evaluation périodique et indicateurs Evaluation du processus de co-construction et de l’impact économique L’évaluation est un outil de mesure et de conduite du changement, notamment dans le cadre des politiques publiques. C’est une fonction qui consiste à porter une appréciation aussi systématique et objective que possible sur la démarche engagée et ses actions, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats. L’évaluation peut se définir autour de trois préoccupations ou fonctions : Comprendre (que s’est-il passé ?) : il s’agit de comprendre les logiques de fonctionnement de l’intervention, d’éclairer les différents acteurs concernés sur le sens et sur les conséquences de leur action, et plus largement contribuer au débat public sur l’utilité de l’intervention, Juger (a-t-on bien fait ?) : il s’agit d’aider les concepteurs/gestionnaires de l’action à porter un jugement sur la politique à partir d’une mesure la plus objective possible de ses effets (directs, indirects, organisationnels), Améliorer (comment faire mieux ?) : il s’agit de contribuer à améliorer la pertinence et l’efficacité des actions en adaptant leur contenu et/ou leurs modalités de mise en œuvre. Après un an de mise en œuvre des actions, une évaluation participative sera réalisée. Dans une démarche accompagnée, le pilote de la feuille de route et les bénéficiaires sont des acteurs de l’évaluation. Ces acteurs sont accompagnés d’un intervenant apportant une méthodologie participative d’évaluation. Indicateurs Un indicateur est un indice permettant de décrire une situation ou un enjeu, qu'il soit qualitatif ou quantitatif. Construit à partir de données brutes, il présente de façon synthétique les traits marquants d'une réalité complexe que l'on cherche à comprendre ou à faire évoluer. Un indicateur doit être fiable et partagé. Il permet notamment de : Communiquer des informations aux décideurs ou au grand public ; Mesurer et décider, construire un consensus sur l'état initial d'une situation donnée, et sur les actions individuelles ou collectives à engager ; Evaluer et orienter l'action. PAGE 33 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Les indicateurs régionaux suivant seront récoltés, dans la mesure du possible : La consommation de ressources naturelles (eau, énergie primaire, etc.) La qualité de l'air (acidification, émissions atmosphériques de métaux, effet de serre); Indicateurs régionaux environnementaux La qualité de l'eau (eutrophisation, rejets liquides de métaux); La quantité de déchets générés; L'apport en substance organique pour les sols (production de compost). [à compléter durant la phase d’élaboration] Les indicateurs spécifiques à chaque pilier de l'économie circulaire seront récoltés, dans la mesure du possible : Indicateurs spécifiques [à compléter durant la phase d’élaboration] 7. 1ER PLAN D’ACTIONS 2016-2017 Les acteurs se réunissent en juin 2015 pour identifier la liste des opportunités en Région de Bruxelles-Capitale. Impulse et Bruxelles Environnement se chargent ensuite de présenter à leur ministre de tutelle une liste des opportunités qu’ils prioriseront. Après un passage en première lecture, le gouvernement soumettra ce texte complété des propositions de priorités au Conseil Economique et social et au Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le gouvernement donne ensuite son accord en seconde lecture. C’est alors que la phase d’élaboration commencera. Le Master plan comprendra une évaluation des besoins humains et financiers pour assurer la mise œuvre des actions. Un programme d’actions concrètes avec un descriptif concis et précis, un pilote, des collaborants, un planning, un budget, des indicateurs de réalisation sera alors présenté au gouvernement et au conseil d’avis. La volonté des Ministres-porteurs est de proposer un premier ensemble d’actions d’ici fin 2015. PAGE 34 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES Economie circulaire en Région de Bruxelles-Capitale: Service Info-environnement de Bruxelles Environnement : Tél. 02 775 75 75 Courriel: [email protected] Informations complémentaires: Rendez-vous sur le site de Bruxelles Environnement Thèmes Economie durable: http://www.bruxellesenvironnement.be Et GreenTech.brussels Tél. 02 422 00 32 Courriel : [email protected] Informations complémentaires: Rendez-vous sur le site de GreenTech.brussels http://www.greentechbrussels.be PAGE 35 SUR 35 – ECONOMIE CIRCULAIRE – ANIMATION ECONOMIQUE - 28/05/2015 CONTRIBUTION DE BRUXELLES-ENVIRONNEMENT POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE A BRUXELLES
