Propos liminaires, par Michel DUROUSSEAU I. – LA CRISE DE LA
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Propos liminaires, 7 par Michel DUROUSSEAU I. – LA CRISE DE LA BIODIVERSITÉ : QUELLES RÉPONSES ? L’ÉCOLOGIE Le constat : la biodiversité en crise, 11 par Michel DUROUSSEAU LE DROIT Biodiversité et droit de la biodiversité, 21 par Jean UNTERMAIER Un statut juridique protecteur de la diversité biologique ; regard de civiliste, 33 par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE La protection pénale de la biodiversité, 39 par Véronique JAWORSKI Les sanctions administratives dans le domaine de la nature, 51 par Raymond LÉOST LA BIODIVERSITÉ, UNE QUESTION DE GOUVERNANCE La place de la biodiversité dans les évaluations environnementales, l’information du public et la participation, 57 par Philippe BILLET LA BIODIVERSITÉ, QUELLE APPROCHE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ? Quelle fiscalité pour la biodiversité ? 69 par Sylvie CAUDAL Les principes budgétaires et la biodiversité, 81 par Christelle BALLANDRAS-ROZET Les unités de biodiversité, questions de principe et problèmes de mise en œuvre Le marché d’unités de biodiversité : questions de principe, 87 par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE Le marché d’unités de biodiversité : questions de mise en œuvre, 95 par Gilles MARTIN SOMMAIRE nº spécial II. – LA BIODIVERSITÉ ET L’UTILISATION DES SOLS La biodiversité : une valeur (enfin) reconnue par le droit agricole, par Isabelle DOUSSAN 101 Propriété publique et protection de la diversité biologique, par Sylvie CAUDAL et Philippe BILLET 113 Pour l’introduction en droit français d’une servitude conventionnelle ou d’une obligation propter rem de protection de l’environnement, par Gilles MARTIN 123 III. – LA BIODIVERSITÉ, LES AIRES PROTÉGÉES ET L’APPROCHE JURIDIQUE DU TERRITOIRE Les conventions de protection de la nature, par Véronique GERVASONI 135 La superposition des statuts protecteurs : un atout pour la diversité biologique ! par Chantal CANS 149 Prospective juridique sur la connectivité écologique, par Marie BONNIN 167 Biodiversité et droit de l’urbanisme, par Michaël PEREZ 179 Paysage et biodiversité, par Michel PRIEUR 185 ANNEXES Groupes de travail et séminaires de travail Audition des principaux acteurs de la protection de la nature Programme de la journée d’étude du 22 mai 2008 Publications de la SFDE sur le sujet Direction scientifique : Isabelle Doussan, Michel Durousseau, Gilles Martin, Michel Prieur, Jean Untermaier Avec le soutien du MEEDDAT 207 209 211 215 S
