Institut de veille sanitaire — Étude de mortalité et d'incidence par cancer autour du Centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité de l'Aube / p. 3
1. Contexte et objectifs
1.1 Contexte de l’étude
Le Centre de stockage de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité à vie courte de l’Aube (CSFMA) a été créé
en 1992 par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra). Il est localisé sur le territoire des communes
de Soulaines-Dhuys, Epothémont et Ville-aux-Bois, à proximité du département de la Haute-Marne. Cette installation
nucléaire de base est autorisée à stocker un million de mètres cubes de déchets sur une superficie de 30 hectares. Il s’agit
essentiellement de déchets liés à la maintenance (vêtements, outils, filtres…) et au fonctionnement des installations
nucléaires (traitements d’effluents liquides ou filtration des effluents gazeux). Les matériaux stockés peuvent également
provenir d’opérations d’assainissement et de démantèlement de ce type d’installations. Depuis 2006, le CSFMA est autorisé
à rejeter des effluents radioactifs gazeux et liquides dans l’environnement en application du décret n°95-540 du 4 mai 1995.
Au regard de ces éléments, de nombreuses interrogations ont été soulevées par les riverains sur les conséquences sanitaires
de ces rejets radioactifs dans l’environnement. En 2006, des élus et des riverains du CSFMA ont sollicité l’Institut de
veille sanitaire (InVS) afin de réaliser une "étude épidémiologique axée sur les pathologies liées à la radioactivité".
Entre 2006 et 2008, plusieurs rencontres ont eu lieu entre les associations, des élus locaux, les Directions départementales
des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne et de l’Aube et l’InVS – représenté par des membres du Département
santé environnement (DSE) et de la Cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) Est – pour discuter des objectifs et du
protocole d’une étude épidémiologique répondant à la demande exprimée par la population locale.
1.2 Mise en œuvre de l’étude
Ce travail épidémiologique a été entièrement réalisé avec des ressources humaines et financières de l’InVS. Menée à
l’initiative d’associations de riverains et d’élus locaux, l’étude, en particulier la définition de son protocole, a bénéficié
d’une approche participative qui a permis une concertation étroite entre les personnels de l’InVS et les habitants des
communes riveraines du CSFMA réunis dans un Comité de suivi.
1.2.1 Équipe projet
Cette étude a été réalisée par l’InVS au sein :
-du DSE par : Blandine Vacquier (épidémiologiste, chargée de projet), Sarah Goria (biostatisticienne), Candice Roudier
(épidémiologiste), Morgane Stempfelet (spécialiste en système d'information géographique (SIG)), Noëlla Karusisi
(stagiaire Master 2), Olivier Catelinois (épidémiologiste), Pascal Empereur-Bissonnet (médecin, responsable d’unité).
-de la Cire Est : Frédérique Viller (médecin de santé publique), Christine Meffre (responsable de la Cire).
1.2.2 Financement
Cette étude a été financée sur les fonds propres de l’InVS.
1.2.3 Calendrier
Dans le cadre de cette étude, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les acteurs de la société civile :
10 octobre 2007 : Première rencontre entre des représentants de l'InVS, les associations et plusieurs élus locaux pour
identifier précisément les demandes qui ont été faites à l’InVS.
19 juin 2008 : Deuxième rencontre entre des représentants de l'InVS, les associations et plusieurs élus locaux pour
présenter le cahier des charges pour la réalisation d'une étude de mortalité et d’incidence par cancer autour du centre de
stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité de l’Aube.
31 janvier 2009 : Troisième rencontre entre des représentants de l'InVS, les associations et plusieurs élus locaux pour
présenter le protocole de l’étude de mortalité et d’incidence et pour proposer la mise en place d'un comité de suivi.