Etat des lieux des normes et standards environnementaux en
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1 Etat des lieux des normes et standards environnementaux en Afrique Centrale 16ème colloque internationale en évaluation environnementale, Sifee 13/09/2011 Yaoundé, Cameroun Anne-Claire Champenois, CNEE, Pays-Bas Alain-Rodrigue Ngondé Elong, SEEAC, Cameroun 2 Table des matières 1. Introduction 2. Inventaire des normes et standards environnementaux en Afrique Centrale 3. Résultats 4. Conclusions &Suggestions 3 1. Introduction 1.1 Présentation SEEAC et PAANEEAC 1.2 Quelques concepts 1.3 EIE et permis environnemental 4 1. Introduction 1.1 Présentation SEEAC Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique Centrale Association non gouvernementale, apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif créée en 1998. Son siège social est actuellement établi à Yaoundé au Cameroun. a) Missions: Promotion de l’évaluation environnementale comme moyen de mise en œuvre d’un développement durable en Afrique centrale par la sensibilisation, la diffusion de l’information, la formation et l’organisation des professionnels et parties prenantes de l’évaluation environnementale. 5 1. Introduction 1.1 Présentation SEEAC Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique Centrale b) Membres: Associations Nationales pour l’Evaluation Environnementale de 10 pays de l’AC: Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC , Rwanda. (Sao tomé et Principe, Tchad, Guinée équatoriale pas concernés par l’étude) c) Axes d’interventions: Assistance et bon fonctionnement des ANEE membres; Promotion de l’expertise sous-régionale en EE; Contribution et mise en cohérence des approches d’évaluation environnementale à l’échelle sous-régionale et régionale; Contribution à la prise en compte des questions transfrontalières et stratégiques d’intérêt sous-régional en facilitant la mise sur pied des normes et standards environnementaux. 6 1. Introduction 1.1 Présentation PAANEEAC Programme d’Appui aux Associations Nationales en Evaluation Environnementale en Afrique Centrale Soutenu financièrement par le Ministère des Affaires étrangère des Pays-Bas et techniquement par la Commission Néerlandaise pour l’Evaluation Environnementale (CNEE). Vise à améliorer les capacités techniques et administratives en évaluation environnementale des pays de l’Afrique centrale par un appui aux Associations Nationales pour l’évaluation environnementale de ces Pays. Concerne actuellement (7 pays sur 10). La présente étude a été menée dans le cadre du PAANEEAC. 7 3. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC 1.2 Quelques concepts Norme: Une norme est une règle qui constitue une source de droit et d’obligations juridiques. La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou a des organisations. Standard: Il est établit avec un objectif de résultats. Il détermine des objectifs et la qualité attendue par un système garantissant une suite de processus. Un standard fixe les points de concordance, autorisant une variation et une innovation sur des points non spécifiés. 8 1. Introduction 1.2 Quelques concepts EIE: Evaluer les impacts environnementaux d’un projet Limiter, atténuer et compenser les impacts négatifs 9 1. Introduction 1.2 Quelques concepts Permis environnemental: -> Pétitionnaire: -Objectif: obtenir un permis d’environnement -Condition: le plan et le design du projet doit respecter les directives environnementales -> Gouvernement: -Objectif: respect des lois et politiques environnementales et promouvoir le développement durable et octroie du permis environnemental -Condition: haute expertise et bonne évaluation de la environnemental -> Publique: -Objectif: respect des droits du bien-être humain -Condition: Identification du projet et des risques existants 10 2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC 2.1 2.2 2.3 2.4 Problématique Objectifs de l’étude Etapes de l’étude Présentation du contenu de la fiche d’enquête 11 2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC 2.1 Problématique • La base ‘juridiquement solide’ et non-négociable pour juger et la conformité environnementale d’un investissement (comme conçue et comme opérationnel) est celle constituée par les normes et standards environnementaux formellement en vigueur. • Faute de cette base « juridiquement solide » chaque cas de nonconformité constaté, manque une base juridique et pourrait être facilement remise en cause. • Dans la plupart des réglementations des pays de l’Afrique centrale, une disposition indique qu’en l’absence de normes nationales, il faut se référer aux normes internationales. 12 2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC 2.1 Problématique Il reste cependant que: « Les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à la situation en matière d'environnement et de développement à laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié. » (CCNUCC) Les 7 pays ont ratifié la convention-cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique. 13 2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC 2.2 Objectifs de l’étude -> Faire le point, pays par pays sur la solidité juridique des permis environnementaux octroyés sur la base d’EIE. -> Etat des lieux par rapport au niveau de développement du jeu de normes et standards environnementaux dans chaque pays membre du SEEAC. -> Orienter le réseau sur l’appui qu’il peut donner aux agences environnementales des pays et des organismes d’intégration régionale en Afrique Centrale en particulier la CEEAC. 14 2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC 2.3 Etapes de l’étude • un inventaire (sur la base d’une fiche d’enquête ), pays par pays, de l’utilisation de normes et standards environnementaux et leur statut légal ; • collecte pays par pays des normes et standards euxmêmes (chiffres); • collecte, pays par pays, des (copies physiques des) textes décisionnels donnant aux normes et standards leur statut légal ; • traitement et exploitation de la documentation et rédaction des rapports; • Tenue d’une petite réunion de restitution auprès des acteurs clés ; • publication des résultats, rapportage ; • conception d’une première mouture de politique d’appui aux agences environnementales des pays et structures d’intégrations régionales pertinentes ; • discussion à l’assemblée générale du SEEAC de Novembre 2011 15 2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC 2.4 Présentation du contenu de la fiche d’enquête Tableaux d’inventaire - Milieu ambiant -> Compartiments: air, eau, sol, lumière, vibration, bruit -> Types d’espace: ville, campagne, zone touristique, zone de conservation -> valeurs de concentration et valeur d’exposition permissible - Emissions -> Source: 38 secteurs d’activité -> Compartiments - Substances dangereuses Cette étude s’est concentrée sur les normes et standards quantitatifs de valeurs admissibles. 16 3. Résultats 3.1 Burundi 3.2 Cameroun 3.3 Congo 3.4 Gabon 3.5 RCA 3.6 Rwanda 3.7 RDC 17 3. Résultats 3.1 Burundi -> Milieu ambiant: l’ABEIE a conclu que les normes et standards qui sont prévus par certaines lois n’existent pas. -> Emissions: Aucuns normes et standards n’existent, bien que certaines dispositions du code de la santé le prévoyaient. -> Substances dangereuses: L’oxyde de souffre contenu dans le diesel importé, un accord a été signé entre les ministres de la communauté de l’Afrique de l’Est visant à limiter sa concentration à 500 ppm. Ce qui pourrai être considéré comme un document contenant des normes utilisées au Burundi est une liste de normes et standards utilisé par la Communauté d’Afrique de l’Est (COMESA). Mais ces textes n’ont pas toujours de valeurs limites. Une loi prévoit l’adoption des normes de la COMESA en tant que normes nationales par le Bureau Burundais de Normalisation. 18 3. Résultats 3.2 Cameroun -> La liste des normes rendues d’application obligatoire par l’ANOR donne des indications sur les codes d’usage, les conditions d’hygiène et de fabrication de certains produits mais ne fixent pas de valeur limite ou quantités permissibles par rapport à la protection de l’environnement. Dans la plupart des cas les normes restent procédurales. -> Le document du MINEP: « normes environnementales et procédures d’inspection des installations industrielles et commerciales au Cameroun » fournit des valeurs et des quantités permissibles. Seulement il n’a pas de valeur juridique formellement définie. Plusieurs normes prennent en considération les impacts sur l’air et l’eau. -> Deux décrets récent, « Réglementation des nuisances sonores et olfactives » et « Les modalités de protection de l’atmosphère » renvoient à la fixation des valeurs limites à des textes à venir des ministères compétents. -> Concernant la gestion forestière on pourrait relever la décision n°0108/D/MINEF/CAB du 5/02/1998 portant application des normes d’intervention en milieu forestier. Il importe de relever qu’il s’agit des normes de procédure et qui ne fixent pas explicitement des normes d’émission dans l’air, l’eau ou le sol. 19 3. Résultats 3.3 Congo Il n’existe pas de textes nationaux fixant les valeurs limites en dehors de la disposition qui indique qu’en l’absence de normes nationales il faut se référer aux normes internationales. 20 3. Résultats 3.4 Gabon Il n’existe pas de textes nationaux fixant les valeurs limites en dehors de la disposition qui indique qu’en l’absence de normes nationales il faut se référer aux normes internationales. 21 3. Résultats 3.5 République Centrafricaine -> Les textes d’application les dispositions prévoyant ces normes ne sont pas encore adoptés. -> Seuls, existe les normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement forestier et les textes communautaires concernant la réglementation commune sur l’homologation des pesticides et la réglementation commune sur le contrôle de la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’espace CEMAC. 22 3. Résultats 3.6 Rwanda L’Office Rwandaise de Normalisation (ORN) dispose d’une liste de normes / standards dans les catégories suivantes: Aliments, produits de l’agricultures, chimie et environnement, ingéniorat civil, ingéniorat mécanique et métallurgique, ingéniorat électrique, technologie de l’information, télécommunications et multimédia, pharmacie, services Mais ces normes ne fixent pas spécifiquement les valeurs d’émissions. Il existe des normes de potabilité provenant de l’OMS en l’article 77 de la loi n°62/2008 du10/09/2008. D ’une manière générale les normes environnementales internationales dont celles de la COMESA font loi au Rwanda. 23 3. Résultats 3.7 République Démocratique du Congo Il existe une exception concernant les normes avec des valeurs limites définis dans « la directive sur l’étude d’impact environnemental » pour le secteur minier. Dans le cas des normes et standards répertoriés dans les directives de la RDC, une similarité existe avec les normes définies par la Banque Mondiale. 24 4. Conclusions & Suggestions Conclusions: -> Déficit de normes et standards nationaux juridiquement en vigueur dans les pays membre du SEEAC, sauf pour la RDC et ses activités minières. -> Les textes prévoient l’élaboration des normes mais les applications ne suivent pas. -> Plusieurs pays utilisent des normes internationales sans les formaliser cette situation ne permet pas une lisibilité des normes utilisables. 25 4. Conclusions & Suggestions Suggestions et recommandations: -> Afin de juger une EIE, la conformité environnementale doit être forte, donc urgence de mettre en vigueur les directives environnementales et les N.S.E établit par le gouvernement -> Compte tenu du potentiel de nuisance de chaque secteur, la priorisation de la mise en œuvre de ces normes pourraient s’établir comme suit: -les émissions des activités minières -les directives limitant la pollution des eaux - L’environnement en zone urbaine -> La CEEAC pourrait jouer un rôle important dans la mise en place du développement de ces normes et standards environnementaux. 26 Merci pour votre attention !
