Modèle de cahier spécial des charges pour l`acquisition de

Modèle de cahier spécial des charges pour
l’acquisition de véhicules propres
Octobre 2003
Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement
Gulledelle, 100
1200 Bruxelles

TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction 1
2. Partie générale 2
3. Partie spéciale 2
3.1. Description générale 2
3.2. Exigences techniques par type de propulsion 4
3.2.1. Véhicules essence ou diesel 4
3.2.2. Véhicules électriques 6
3.2.3. Véhicules hybrides 11
3.2.4. Véhicules au gaz : LPG et CNG 15
3.3. Modalités d’entretien et de garantie 16
3.4. Modalités de financement 16

Modèle de cahier spécial des char ges pour l’acquisition de véhicules propres, IBGE, octobre 2003. 1
1. Introduction
L’objectif de ce document est de proposer un modèle de cahier spécial des charges
(CSC) pour l’acquisition de “véhicules propres” et cela afin d’aider les
administrations bruxelloises dans leur choix.
L’Ordonnance du 25.03.99 du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale
relative à l’évaluation et à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant impose aux
administrations régionales dont la flotte comporte plus de 50 véhicules de posséder
20% de véhicules propres dans un délai de 5 ans suivant la publication de l’arrêté
d’exécution. Pour la STIB, vu son charroi important, ce pourcentage est diminué à
5%. L’arrêté du 03.07.03 (publié au Moniteur Belge le 26.09.2003) du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale définit les administrations concernées et présente
la liste des véhicules considérés comme propres. Il s’agit des véhicules à propulsions
suivantes :
- Essence ou diesel anticipant la Norme Euro en vigueur au moment de l’achat;
- CNG (Compressed Natural Gas) ou GNC : gaz introduit dans le réservoir à
haute pression ;
- LPG (Liquefied Petroleum Gas) ou GPL : mélange de gaz liquéfiés à partir
d’une pression de 4 bars ;
- Biodiesel : carburant produit à partir d’huiles végétales ;
- Méthanol ou éthanol: alcools ;
- Propulsion électrique à batterie : le véhicule est propulsé par un moteur
électrique qui puise son énergie dans une batterie ;
- Propulsion électrique à pile à combustible : le véhicule est propulsé par une
pile utilisant d’oxygène et d’hydrogène pour produire l’électricité et par le
complément d’un autre carburant (essence, gaz naturel, méthanol, etc.) ;
- Hybrides parallèles : les roues sont entraînées par le couplage d’un moteur
électrique et moteur thermique ;
- Hybrides en série : les roues sont entraînées par le moteur électrique qui puise
son énergie dans une batterie ou un générateur alimenté par un moteur
thermique ;
- Hybrides combinés : les roues sont entraînées par la combinaison des deux
systèmes précédents ;

Modèle de cahier spécial des char ges pour l’acquisition de véhicules propres, IBGE, octobre 2003. 2
- Air comprimé : air est introduit à haute pression dans le réservoir (300 bars).
Parmi ces modes de propulsion, certains ne sont pas encore disponibles sur le marché
belge, nous préférons donc ne pas les aborder dans cette version du modèle de CSC.
Nous traiterons en particulier des véhicules à essence et diesel anticipant la Norme
Euro, GNC, GPL, électriques à batterie et les véhicules hybrides. L’accent sera mis
sur les caractéristiques spécifiques de ces véhicules et les normes d’application dans
ce domaine.
2. Partie générale
La partie générale du cahier des charges sera établie conformément à la procédure
d’usage à l’administration concernée. Vu que cette partie présente un caractère
administratif important (modalités de dépôt, remise, paiement, …), la version
“véhicules propres” ne sera pas fondamentalement différente du cahier des charges
propres aux commandes générales et sort donc du cadre du présent document.
3. Partie spéciale
3.1. Description générale
La première étape consiste dans le choix de la catégorie de véhicule. On indiquera ici
si l’on souhaite acquérir une voiture particulière, un véhicule utilitaire léger ou lourd,
en précisant les caractéristiques techniques liées au nombre de places ou au volume
de chargement, etc. Dans ce contexte, il est souhaitable d’investiguer dans quelle
mesure le produit existe ef fectivement sur le marché.