Economie circulaire : vers moins de transports… ou transporter mieux ?
tournées dépassant 100 km. Si l’électricité est produite à partir d’énergies renouvelables, et que le gaz
provient de méthanisation, la boucle est alors bouclée…
Le cadre juridique : un frein à transformer en levier*
Le cadre juridique est actuellement un frein en France à l’économie circulaire. On le constate par
exemple pour le passage aux carburants alternatifs (voir article sur ce sujet dans la newsletter d’avril).
Si certains pays ont adopté des lois cadres, voire inscrit le principe de l’économie circulaire dans leur
constitution, comme la Chine, la France est encore relativement en retard.
Le « statut du déchet », notamment est très contraignant, bloquant de nombreux projets.
En outre, les contours et les définitions des nombreux concepts intégrés dans l’économie circulaire ne
sont pas définis, et il est important de pouvoir fixer des règles stables permettant aux acteurs (surtout
économique) d’avoir une visibilité. Aujourd’hui, la fiscalité semble l’outil le plus adapté pour favoriser
le développement de l’économie circulaire, introduisant par exemple une TVA réduite pour les produits
recyclés.
D’autres pistes sont celles de la facilitation, avec par exemple l’accélération des procédures pour des
brevets s’inscrivant dans les principes d’écoconception, ou la pénalisation, inscrivant certains
comportements comme des délits. Une réflexion sur le droit à l’expérimentation est également en
cours : l’idée est de permettre de déroger, pour un projet donné, pour une durée déterminée et dans un
certain cadre, aux règlementations et lois établies. Il est à noter que l’Union Européenne pourrait jouer
un rôle moteur sur l’avancée de la législation.
*Informations recueillies lors du colloque Economie circulaire et territoires durables : quels principes
et outils?, organisé par Aix-Marseille Université, le CNRS, et l’IPAG le 17 avril aux Terres de Saint-
Hilaire.
L’économie linéaire qui consiste à prélever, fabriquer,
consommer et jeter ayant atteint ses limites, il faut
trouver de nouveaux modèles de développement.
L’économie circulaire appelle à repenser notre mode de
production et de consommation, en réutilisant les biens,
les matières et les flux d’énergie, avec pour objectif de
minimiser au maximum les pertes et le gaspillage.
Illustrations issues du site du Grand Autunois Morvan http://www.grandautunoismorvan.fr/economie-circulaire
L’économie circulaire s’appuie sur plusieurs concepts, certains novateurs comme l’écologie industrielle (les
déchets d’une industrie servent de matière première à une autre), l’économie de la fonctionnalité (vendre
l’usage d’un bien plutôt que le bien), l’éco-conception (penser à la fin de vie d’un produit dès sa
conception) et d’autres plus connus comme le recyclage, le réemploi et la réparation, que notre modèle
économique semblait pourtant avoir un peu oubliés.
Voir le schéma explicatif de l’Institut de l’Economie Circulaire.
Écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, implications logistiques : notre article dans le Flow
n°28 (pp26-27).