MEDECIN GENERALISTE MEDECINS GENERALISTES - REGLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE PLUS DE 16 ANS LISTE DES MAJORATIONS LETTRE CLE DESCRIPTION DE LA MAJORATION ACTE PORTEUR SECTEUR CONVENTIONNEL C / CS V / VS 1 2 CAS(1) CUMUL AUTORISE NON AUTORISE DE(2) DA(3) Majoration de Coordination Généraliste Lorsque le médecin correspondant (généraliste) intervient sur demande du médecin traitant CMUC ACS MIC 23,00 € * Majoration après hospitalisation d'un patient insuffisant cardiaque Elle se facture 1 fois par le médecin traitant lors de la consultation complexe suivant une sortie d'hospitalisation pour décompensation cardiaque (applicable uniquement quand la consultation est réalisée aux tarifs opposables) CMUC ACS MD FPE / MNO / MGE / NON NON MU / MSH MSH 23,00 € * Majoration pour consultation de suivi de sortie d'hospitalisation Ne peut être facturé qu'une seule fois par le médecin traitant dans les 30 jours suivant la sortie d'hospitalisation de court séjour ( applicable uniquement quand la consultation est réalisée aux tarifs opposables) CMUC ACS MD FPE / MNO / MGE / NON NON MU / MIC MD 10,00 € Majoration de Déplacement Viste à domicile justifiée sous conditions (NGAP / Article 14.2) MU 22,60 € Majoration d'Urgence Lors d'une interruption des consultations, obligation de quitter le cabinet à la demande du patient ou du centre 15 MCG 3,00 € MIC / MSH / FPE / MNO / MGE / MD / MU MNO / MGE / FPE / MIC / MSH MU / MCG NON NON NON MCG / FPE / MD / MIC / MSH / MNO / NON NON MGE MEDECINS GENERALISTES - REGLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS LISTE DES MAJORATIONS LETTRE CLE DESCRIPTION DE LA MAJORATION ACTE PORTEUR SECTEUR CONVENTIONNEL C / CS V / VS 1 2 CAS(1) CUMUL AUTORISE NON AUTORISE DE(2) DA(3) MNO 5,00 € Majoration Nourrisson Consultations ou visites d'un médecin généraliste conventionné d'un enfant de 0 à 24 mois (mise à jour du carnet de santé) FPE / MD / MU / MIC / MSH MGE / MCG NON FPE 5,00 € Forfait Pédiatrique Enfant Applicables pour les examens obligatoires effectués dans les 8 jours suivant la naissance / les 9ème ou 10ème / les 24ème ou 25ème mois, avec notamment une mise à jour du carnet de santé de l'enfant MNO / MD MGE / MU / MCG NON MGE 3,00 € Majoration Généraliste Enfant Consultations ou visites d'un médecin généraliste conventionné pour un enfant de 2 à 6 ans (mise à jour du carnet de santé) MD / MU / MIC / MSH FPE / MNO / MCG NON MD 10,00 € Majoration de Déplacement Viste à domicile justifiée sous conditions (NGAP / Article 14.2) MNO / MGE / FPE MU / MCG MU 22,60 € Majoration d'Urgence Lors d'une interruption des consultations, obligation de quitter le cabinet à la demande du patient ou du centre 15 MNO / MGE NON NON MCG / FPE / MD / NON NON MIC / MSH (1) Contrat d'Accès aux Soins (2) Dépassement Exceptionnel pour exigence particulière du patient Sources : Convention médecins, NGAP, CCAM, Ameli Mise à jour : Mai 2014 (3) Dépassement Autorisé (non respect du parcours de soins) * Tarif différencié entre la métropole et les DOM : 23 € en France métropolitaine ; 25,30 € en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; 27,60 € à la Réunion, Mayotte et en Guyane Le présent document ne se substitue pas aux textes précités MEDECIN GENERALISTE MEDECINS GENERALISTES - EXEMPLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE PLUS DE 16 ANS Secteur conventionnel Secteur 1 et Adhérant au contrat d’accès aux soins Secteur 2 Spécialités et type de consultations Facturation et base de remboursement Exemple de taux de dépassement avec des honoraires facturés 30 €* Facturation et base de remboursement Exemple de taux de dépassement avec des honoraires facturés 30 € Consultation d'un patient en tant que médecin traitant C (ou CS) = 23 € 30% C (ou CS) = 23 € 30% Consultation d'un patient en tant que médecin correspondant dans le parcours de soins C (ou CS) + MCG 23 € + 3 € = 26 € 15% C (ou CS) = 23 € 30% Consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation C (ou CS) + MIC 23 € + 23 € = 46 € Consultation effectuée uniquement à tarif opposable = 46 € C (ou CS) = 23 € 30% Consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité par le médecin traitant C (ou CS) + MSH 23 € + 23 € = 46 € Consultation effectuée uniquement à tarif opposable = 46 € C (ou CS) = 23 € 30% MEDECINS GENERALISTES - EXEMPLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS Consultation d'un enfant de moins de 25 mois C (ou CS) + MNO 23 € + 5 € = 28 € 7% C (ou CS) + MNO 23 € + 5 € = 28 € 7% Consultation d'un enfant de 25 mois à 6 ans C (ou CS) + MGE 23 € + 3 € = 26 € 15% C (ou CS) + MGE 23 € + 3 € = 26 € 15% Consultation d'un enfant de 6 à 16 ans C (ou CS) = 23 € 30% C (ou CS) = 23 € 30% Sources : Convention médecins, NGAP, CCAM, Ameli Mise à jour : Mai 2014 Le présent document ne se substitue pas aux textes précités * Pour les adhérents au CAS seuls