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MEDECIN GENERALISTE
MEDECINS GENERALISTES - REGLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE PLUS DE 16 ANS
LETTRE CLE DESCRIPTION DE LA MAJORATION C / CS V / VS 1 2 CAS(1) AUTORISE NON AUTORISE DE(2) DA(3)
MCG
3,00 €
Majoration de Coordination Généraliste
Lorsque le médecin correspondant (généraliste)
intervient sur demande du médecin traitant
  CMUC
ACS 
MIC / MSH / FPE /
MNO / MGE / MD /
MU
NON
MIC
23,00 € *
Majoration après hospitalisation d'un patient
insuffisant cardiaque
Elle se facture 1 fois par le médecin traitant lors de
la consultation complexe suivant une sortie
d'hospitalisation pour décompensation cardiaque
(applicable uniquement quand la consultation est
réalisée aux tarifs opposables)
   CMUC
ACS MD
FPE / MNO / MGE /
MU / MSH NON NON
MSH
23,00 € *
Majoration pour consultation de suivi de sortie
d'hospitalisation
Ne peut être facturé qu'une seule fois par le
médecin traitant dans les 30 jours suivant la sortie
d'hospitalisation de court séjour ( applicable
uniquement quand la consultation est réalisée aux
tarifs opposables)
   CMUC
ACS MD
FPE / MNO / MGE /
MU / MIC NON NON
MD
10,00 €
Majoration de Déplacement
Viste à domicile justifiée sous conditions (NGAP /
Article 14.2)
MNO / MGE /
FPE / MIC /
MSH
MU / MCG NON NON
MU
22,60 €
Majoration d'Urgence
Lors d'une interruption des consultations,
obligation de quitter le cabinet à la demande du
patient ou du centre 15
MCG / FPE / MD /
MIC / MSH / MNO /
MGE
NON NON
MEDECINS GENERALISTES - REGLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS
LETTRE CLE DESCRIPTION DE LA MAJORATION C / CS V / VS 1 2 CAS(1) AUTORISE NON AUTORISE DE(2) DA(3)
MNO
5,00 €
Majoration Nourrisson
Consultations ou visites d'un médecin généraliste
conventionné d'un enfant de 0 à 24 mois (mise à
jour du carnet de santé)
FPE / MD / MU
/ MIC / MSH MGE / MCG NON
FPE
5,00 €
Forfait Pédiatrique Enfant
Applicables pour les examens obligatoires
effectués dans les 8 jours suivant la naissance / les
9ème ou 10ème / les 24ème ou 25ème mois, avec
notamment une mise à jour du carnet de santé de
l'enfant
     MNO / MD MGE / MU / MCG NON
MGE
3,00 €
Majoration Généraliste Enfant
Consultations ou visites d'un médecin généraliste
conventionné pour un enfant de 2 à 6 ans (mise à
jour du carnet de santé)
     MD / MU /
MIC / MSH FPE / MNO / MCG NON
MD
10,00 €
Majoration de Déplacement
Viste à domicile justifiée sous conditions (NGAP /
Article 14.2)
    MNO / MGE /
FPE MU / MCG NON NON
MU
22,60 €
Majoration d'Urgence
Lors d'une interruption des consultations,
obligation de quitter le cabinet à la demande du
patient ou du centre 15
    MNO / MGE MCG / FPE / MD /
MIC / MSH NON NON
(1) Contrat d'Accès aux Soins Sources : Convention médecins, NGAP, CCAM, Ameli
(2) Dépassement Exceptionnel pour exigence particulière du patient Mise à jour : Mai 2014
(3) Dépassement Autorisé (non respect du parcours de soins) Le présent document ne se substitue pas aux textes précités
* Tarif différencié entre la métropole et les DOM : 23 € en France métropolitaine ;
25,30 € en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; 27,60 € à
la Réunion, Mayotte et en Guyane
LISTE DES MAJORATIONS ACTE PORTEUR SECTEUR CONVENTIONNEL CUMUL
CUMULLISTE DES MAJORATIONS ACTE PORTEUR SECTEUR CONVENTIONNEL

MEDECIN GENERALISTE
Secteur conventionnel
Spécialités et type de consultations Facturation et base
de remboursement
Exemple de
taux de
dépassement
avec des
honoraires
facturés 30 €*
Facturation et base
de remboursement
Exemple de
taux de
dépassement
avec des
honoraires
facturés 30 €
Consultation d'un patient en tant que
médecin traitant
C (ou CS)
= 23 € 30% C (ou CS) = 23 € 30%
Consultation d'un patient en tant que
médecin correspondant dans le parcours
de soins
C (ou CS) + MCG
23 € + 3 €
= 26 €
15% C (ou CS)
= 23 € 30%
Consultation longue et complexe par le
médecin traitant d’un patient insuffisant
cardiaque après hospitalisation pour
décompensation
C (ou CS) + MIC
23 € + 23 €
= 46 €
Consultation
effectuée
uniquement à tarif
opposable
= 46 €
C (ou CS)
= 23 € 30%
Consultation de suivi de sortie
d’hospitalisation de court séjour des
patients à forte comorbidité par le
médecin traitant
C (ou CS) + MSH
23 € + 23 €
= 46 €
Consultation
effectuée
uniquement à tarif
opposable
= 46
€
C (ou CS)
= 23 € 30%
Consultation d'un enfant de moins de 25
mois
C (ou CS) + MNO
23 € + 5 €
= 28 €
7%
C (ou CS) + MNO
23 € + 5 €
= 28 €
7%
Consultation d'un enfant de 25 mois à 6
ans
C (ou CS) + MGE
23 € + 3 €
= 26 €
15%
C (ou CS) + MGE
23 € + 3 €
= 26 €
15%
Consultation d'un enfant de 6 à 16 ans C (ou CS)
= 23 € 30% C (ou CS) = 23 € 30%
Sources : Convention médecins, NGAP, CCAM, Ameli
Mise à jour : Mai 2014
Le présent document ne se substitue pas aux textes précités
* Pour les adhérents au CAS seuls
Secteur 2
MEDECINS GENERALISTES - EXEMPLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE
PLUS DE 16 ANS
MEDECINS GENERALISTES - EXEMPLES DE FACTURATION DES MAJORATIONS POUR LES PATIENTS DE
MOINS DE 16 ANS
Secteur 1 et Adhérant au contrat
d’accès aux soins