2011, l’année des Patients et de leurs droits
2011, ANNÉE DES PATIENTS ET DE LEURS DROITS
La loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner » constitue le socle des droits reconnus
aux patients. Depuis lors, ces droits n’ont cessé d’évoluer et d’occuper de façon prégnante
les débats de société.
L’année 2011 a été proclamée « Année des patients et de leurs droits » par Madame la Ministre
Roselyne Bachelot, Ministre de la santé et des Solidarités en octobre 2010.
Il s’agissait de favoriser un contexte mieux à même de reconnaître les droits des patients
et de faciliter leur expression. Des notions fondamentales telles que l’accès à l’information
médicale, le consentement éclairé aux soins et plus généralement l’ensemble des droits
exposés dans la charte du patient hospitalisé ont radicalement modifié la place du patient
au sein de l’hôpital. Le patient « objet » du soin est devenu « sujet » et acteur de santé.
L’émergence de nouveaux vocables tels que « bientraitance » témoigne de la préoccupation
des acteurs du monde de la santé de favoriser le bien être des malades accueillis
au sein de leurs structures de soins.
Reconnaître une spécificité aux droits des patients c’est admettre que la santé d’une manière
générale et la prise en charge des malades en particulier occupe une place centrale
dans les préoccupations de notre société. Le rôle croissant des représentants des usagers
de l’hôpital au sein des instances délibératives, le développement des associations œuvrant
dans l’intérêt des malades, voire pour la défense de leurs droits, traduit une progression
irrémédiable et positive. Les patients sont aujourd’hui écoutés et entendus
au sein même des hôpitaux.
Les médiateurs médical et non médical, les responsables des relations avec les usagers,
les membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge (CRUQPC) ont tous pour mission d’entendre et d’instruire les demandes des patients
hospitalisés. Au-delà d’une simple écoute, les patients bénéficient aujourd’hui d’une orientation
vers les voies de recours adaptées à leur situation. Si les conditions d’un séjour hospitalier
ne satisfont pas un malade, s’il s’estime victime d’un préjudice, il dispose de la possibilité
d’obtenir réparation par voie amiable ou contentieuse, en fonction du préjudice subi.
En savoir plus : http://www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr/
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