Cours du 16 octobre 2007

Cours VII - 16 octobre 2007
THÈME II - MONDIALISATION ET INSERTION
INTERNATIONALE DU TIERS-MONDE
2.1 Commerce international (suite et fin)
– Les nouvelles règles de l’OMC: entraves au
développement?
2.2 Endettement extérieur et crise de la dette
– Endettement du Tiers-Monde : causes, évolution,
perspectives
– Crise de la dette et réponse des institutions
financières internationales
L’endettement des PED
Un lourd fardeau
• Dette extérieure totale PED: plus de $2500 milliards
– Part du secteur public: env. 2/3 - $1600 milliards
Source du tableau: CADTM
Source du tableau: Berr [2003]
Source du tableau: Berr [2003]
Source: Club de Paris
L’origine de la dette
de la fin des années 60 au début des années 80
• Contexte politique
interne aux PED:
– prédominance de
régimes militaires ou
dictatoriaux
– corruption
– forte hausse des
dépenses publiques
(dont dépenses militaires)
L’origine de la dette
de la fin des années 60 au début des années 80
• Contexte géopolitique: Guerre froide
– aide bilatérale et multilatérale aux régimes amis
– tolérance aux détournements de fonds et aux
dépenses improductives
L’origine de la dette
de la fin des années 60 au début des années 80
• Stratégies de développement des PED basées sur:
– investissement = appel aux capitaux étrangers
– interventionnisme étatique
• Disponibilité de crédit dans grandes banques
– ralentissement économique en Occident = quête de profits
dans nouveaux marchés
– accumulation de pétro-dollars après 1973
– confiance envers les emprunteurs souverains
cours des matières premières élevés
La crise de la dette
• Dette extérieure du Tiers-Monde a été
multipliée par 12 entre 1968 et 1980
– surtout concentrée en Amérique latine
• Au début des années 80, politiques d’austérité
appliquées en Occident bousculent la donne
Pays industrialisés
Pays en développement
Hausse des taux d’intérêt ⇒ Hausse du coût de la dette
Récession
⇒
Chute prix des mat. prem.
Chute revenus d’exportation
Source: Toussaint et Millet [2002]
La crise de la dette
• 1982: cessation de paiement du Mexique, suivi par
Brésil et autres pays latino-américains
• Réponse internationale vise en priorité à préserver
le système financier
– plusieurs banques privées des USA très exposées
• Format des négociations: groupes de créditeurs face
à chaque débiteur
– formation d’un cartel de débiteurs est évitée
La gestion de la crise: Les acteurs
Clubs de Paris et de Londres
• Club de Paris  dette bilatérale
– groupe de 19 créanciers publics
– secrétariat permanent et réunions mensuelles
– négocient de manière coordonnée des
rééchelonnements des dettes qui leurs sont dues
• Club de Londres  dette privée
– groupe informel de banques commerciales
– pas de membership ni de structure permanente
La gestion de la crise: Les acteurs
Banque Mondiale et FMI
• Fondés en 1944 à Bretton Woods (USA)
• Sièges sociaux: Washington, DC
• 185 pays membres
• Effectifs:
– BM: 10,000 employés
– FMI: 2,700 employés
• Présidents actuels:
– BM: Robert B. Zoellick (USA)
– FMI: Dominique Strauss-Kahn (France)
FMI: Mandat
(extraits de l’article 1 des statuts du FMI)
• Promouvoir la coopération monétaire internationale.
• Faciliter l'expansion et la croissance équilibrées du
commerce mondial.
• Promouvoir la stabilité des changes.
• Aider à établir un système multilatéral de paiements.
• Mettre ses ressources (moyennant des garanties
adéquates) à la disposition des pays confrontés à des
difficultés de balance des paiements.
Le Fonds monétaire international
• Institution assurant la stabilité des échanges monétaires
⇒ gestion des crises
• De 1945 à 1980: prêts principalement aux pays
industrialisés
• Années 1980: FMI joue rôle central dans gestion de la
crise de la dette des PED
– Prêts aux gouvernements + conditionnalités de réformes
macroéconomiques
• 1986: Facilité (prêt) à l’ajustement structurel
• 1999: Facilité pour la réduction de la pauvreté et la
croissance
Le Fonds monétaire international
• Ne finance pas de projets de développement
• Gouvernance: droit de vote proportionnel aux
contributions des pays-membres
– Pays industrialisés > 60%, dont 17.3% aux USA
• Rôle important (et critiqué…): surveillance de la
gestion économique de ses membres
– caution du FMI:
• préalable pour autres bailleurs et investisseurs
• condition d’accès à des programmes de réduction de la dette
ex: initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE)
La Banque Mondiale
• Créée en 1945 pour financer reconstruction des pays
ravagés par la guerre et développement des régions
sous-développées
• Gouvernance: droit de vote proportionnel aux
contributions des pays-membres
– Pays industrialisés > 60%, dont 16% aux USA
• Participe à la gestion de la crise avec le FMI
– est l’un des créditeurs des PED
– fournit de nouveaux prêts destinés à financer des réformes
économiques
Banque Mondiale: Mandat
(extraits des statuts de la BM)
• Article I
– Aider à la reconstruction et au développement de ses Etats membres,
en facilitant l'investissement de capitaux consacrés à des fins
productives.
– Promouvoir les investissements privés à l'étranger au moyen de
garanties ou de prêts.
– Promouvoir l'expansion des échanges internationaux et l'équilibre
des balances des paiements, en encourageant les investissements
internationaux consacrés au développement des Etats membres.
• Article IV
– La Banque et ses dirigeants n'interviendront pas dans les affaires
politiques d'un Etat membre. Leurs décisions seront fondées
exclusivement sur des considérations économiques.
Réponses à la crise de la dette
Rééchelonnement et conversion des dettes
• Rééchelonnement: modification des échéances ou
report des paiements (principal et/ou intérêts)
– Club de Paris: > 300 rééchelonnements avec 80 pays depuis
1983
– Depuis 1988, renégociation des dettes bilatérales des pays les
plus pauvres comprend un % d’annulation
• Conversion: changement de nature des créances
– Plan Brady (1989): dette de PED réduite et transformée en
obligations échangeables sur marchés financiers
– Conversion de dettes en actifs (debt-equity swaps): dette
réduite et transformée en actifs en monnaie nationale
ex: participation dans entreprises publiques privatisées
Réponses à la crise
Les Programmes d’ajustement structurel
• Financés par FMI et Banque Mondiale
• Prêts soumis au respect de conditionnalités
• Objectifs
– à court terme: stabilisation
• réduction des dépenses publiques
 diminution des effectifs, subventions, services…
• augmentation des entrées de devises fortes
 exportations, investissements étrangers…
• hausse des recettes budgétaires
 hausse des taxes, vente des actifs de l’État…
– à long terme: croissance / développement
La réponse des IFI à la crise
Le «Consensus de Washington»
Austérité, privatisation, libéralisation
1. Austérité budgétaire : limiter les dépenses publiques
pour éviter l’inflation et les déficits
2. Réforme fiscale : augmenter le nombre de
contribuables et les taxes à la consommation
3. Politique monétaire orthodoxe : taux d’intérêt réels
positifs pour attirer capitaux internationaux
4. Dévaluation : pour favoriser exportations
5. Libéralisation : abaisser barrières tarifaires et donner
une totale liberté de mouvement aux capitaux
internationaux
Le «Consensus de Washington»
Austérité, privatisation, libéralisation
6. Compétitivité : attirer IDE en leur garantissant
égalité de droits avec investissements nationaux
7. Privatisation : vendre les actifs de l’Etat pour
assainir les finances publiques et développer les
entreprises privées (supposées mieux gérées)
8. Réduction des subventions : laisser le marché
déterminer le «juste prix» des biens
9. Déréglementation : éliminer les règles qui freinent la
libre concurrence
10. Droits de propriété : les renforcer pour promouvoir
la création privée des richesses
PAS et Consensus de Washington
Résultats et conséquences
• Objectifs à court et long terme contradictoires
 stabilisation compromet mesures de développement
• Coûts sociaux très élevés
 chômage et «émeutes de la faim» dans plusieurs pays
• Programmes appliqués avec rigueur variable selon les
pays
• De 1980 à 1991 seulement, FMI a effectué 325 prêts
d'ajustement et la BM, 241
 plusieurs PED ont connu demie-douzaine de PAS…
 L’endettement a mis les politiques des PED
sous surveillance permanente des IFIs
Réponses à la crise
L’initiative PPTE
• Lancée en 1996 par G8 - coordonnée par FMI et BM
• Annulation de dette jusqu’à niveau jugé soutenable
• Objectif:
«apporter une assistance exceptionnelle aux pays qui y sont
déclarés éligibles à la suite de saines politiques économiques,
afin de les aider à réduire le poids de leur dette extérieure à
un niveau soutenable, c'est-à-dire à un niveau qui leur
permette de servir leur dette de manière confortable avec
leurs ressources d'exportation, ainsi que les dons et
investissements en capital qu'ils reçoivent.»
-Source: site web du Club de Paris
L’initiative PPTE
• Obtention de l’aide soumise à conditions strictes
– Élaboration d’un Document de stratégie de réduction
de la pauvreté (DSRP), approuvé par FMI et BM
• S’applique aux Pays pauvres très endettés
• Critères d’éligibilité:
– Pauvreté: PIB annuel per capita < $965 US
– Niveau d'endettement insoutenable
• Ratio dette/recettes d’exportations > 150%; ou
• Ratio dette/revenus du gouvernement > 250%
– Mise en œuvre de réformes et de politiques
économiques soutenues par le FMI et la BM
Les Pays pauvres très endettés
41 pays sur les 165 PED = 11% de la population des PED
L’initiative PPTE: Critiques
• Ne concerne qu’environ 3% de la dette des PED
– pays pauvres tels que Bengladesh et Nigeria pas inclus
• Notion de soutenabilité est controversée:
– ratios choisis (dette/exportations) considérés arbitraires
– estimation des revenus futurs d’exportations parfois trop
optimiste
• DSRP = ajustement structurel sous un autre nom?
• Service de la dette de certains pays qui ont complété
l’initiative n’a pas diminué!
 bénéficiaient auparavant de moratoires sur leurs paiements…
Réponses à la crise
Initiative multilatérale d’allègement de la dette
(MDRI)
• Annoncée au Sommet du G8 de 2005
• Annulation de 100% de la dette multilatérale des PPTE
– s’applique aux dettes envers BM, FMI, BAfD et BIaD
– montant qui pourrait être annulé: env $50 milliards US
• Mêmes conditionnalités que l’initiative PPTE
• Critiques:
– concerne nombre restreint de pays, comme PPTE
– ne couvre pas toutes les institutions multilatérales
– montants des dettes effacées vont aux «bons élèves» des IFI =
tutelle sur politiques des PED
Initiatives PPTE et MDRI: Résultats
Annuler totalement la dette?
Arguments pour l’annulation
(ex: CADTM, Campagne Jubilee 2000)
• Dette des PED facilement gérable par pays riches
– représente seulement 5% des créances mondiales
– PED ont déjà remboursé plusieurs fois les sommes empruntées
• Dette empêche mise en place de politiques sociales
• Notion de dette odieuse: – «dette contractée par un gouvernement illégitime et/ou dont
l’usage est contraire aux besoins et intérêts du peuple. »
-Anais Tamen, La doctrine de la dette odieuse (2004)
 peut être répudiée par gouvernement successeur
• Dette = instrument de dépendance des PED
– besoin de devises étrangères ⇒ exportations, investissements
– surveillance de leurs politiques par IFI
Annuler totalement la dette?
Arguments contre l’annulation
(ex: FMI, courant néolibéral)
• Concept de «risque moral» (moral hazard):
inspiré de l’asymétrie d’information qui existe
entre un assuré et un assureur
– Annulation de dette récompenserait «mauvais élèves»
et les encouragerait à faire de nouveau la même chose
– Créanciers deviendront plus réticents à prêter et
demanderont des primes de risques plus élevées
• Service de la dette est soutenable pour plusieurs
PED
– Problèmes de gouvernance plus graves que dette
La crise de l’endettement
Bilan - Récapitulatif
• Essentiel de porter attention au système mondial
– la crise a été déclenchée par des chocs externes
– évolution des flux financiers = opportunités et risques
– gestion des crises a d’abord visé à protéger le système
financier
• 25 ans après le début de la crise de la dette…
– endettement global des PED continue de s’alourdir
– politiques des PED sont sous surveillance permanente des IFI
– dettes des PPTE ont été réduites ces dernières années