2013 - Europa.eu

Cameroun et l’Union européenne
Sur la mise en œuvre de l’APV FLEGT au Cameroun
Promouvoir ensemble le
commerce de bois légal et une
bonne gestion du secteur forestier
Rapport annuel
conjoint 2013

République
Centrafricaine
Angola
République
Démocratique
du Congo
Tchad
Niger
République
du Congo
Nigeria
Guinée
Équatoriale
Gabon
République
du Cameroun
Republic of Cameroon

Table des matières
6 Renforcement institutionnel . . . . . . . . . . . 15
6.1 Structures institutionnelles de l’Accord. . . .15
6.2 Renforcement des capacités . . . . . . . . . .16
6.3 Dispositifs de nancement pour
la mise en œuvre (administration,
bailleurs, secteur privé). . . . . . . . . . . . . .18
7 Implication des parties prenantes . . . . . . . 19
8 Communication et transparence . . . . . . . . 20
8.1 Promotion du bois vérié légal. . . . . . . . .20
8.2 Eorts nationaux de communication
liée à l’APV FLEGT . . . . . . . . . . . . . . . . .20
8.3 Information à la disposition du public
et des parties prenantes . . . . . . . . . . . . .21
8.4 Transparence et lutte contre
la corruption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
9 Suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
9.1 Impacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
9.2 Conseil conjoint de mise en œuvre
de l’Accord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
9.3 Système de gestion des plaintes. . . . . . . 23
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Annexe 1: Liste des projets d’appui à l’APV au
Cameroun en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Annexe 2: Liste des autorités compétentes pour la
mise en œuvre du FLEGT . . . . . . . . . . . . . . .29
Résumé exécutif de la mise en œuvre de
l’accord en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1 Introduction et contexte . . . . . . . . . . . . . . 2
2 Système de vérication de la légalité (SVL) . . . 5
2.1 Procédures de vérication de la légalité . . . 5
2.2 Système de traçabilité:
le développement, le pilotage,
les dés, les leçons apprises. . . . . . . . . . . 7
2.3 Mécanisme de gestion des
non-conformités. . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.4 Observation indépendante au
contrôle et au suivi des infractions
forestières au Cameroun. . . . . . . . . . . . . 8
2.5 Emission des autorisations . . . . . . . . . . . 9
2.6 Auditeur indépendant du SVL . . . . . . . . .10
3 Dénition de la légalité et évolution de
la réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
3.1 Réformes à court terme . . . . . . . . . . . . .11
3.2 Réformes à moyen terme . . . . . . . . . . . .10
4 Marché local du bois . . . . . . . . . . . . . . . . 11
4.1 Surveillance et organisation du
marché intérieur du bois. . . . . . . . . . . . .12
4.2 Autres mesures et options politiques
pour renforcer la contribution du marché
intérieur du bois à l’économie nationale . . .12
5 Commerce de bois FLEGT . . . . . . . . . . . . . 13
5.1 Processus de vérication
d’autorisations FLEGT de l’UE . . . . . . . . . .13
5.2 Mesures prises pour maintenir l’intégrité
du système d’autorisation FLEGT et éviter
son contournement . . . . . . . . . . . . . . .13
5.3 Union européenne et autres marchés
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
Rapport annuel conjoint: Cameroun – Union européenne 2013

La mise en application de l’Accord de
Partenariat Volontaire FLEGT (application des
réglementations forestières, gouvernance et
échanges commerciaux) entre le Cameroun et
l’Union européenne a donné lieu en 2013 à toute
une série d’avancées et d’activités, prévues dans
le plan d’action de cet Accord.
Le dispositif institutionnel de suivi de la mise en
œuvre constitué du Comité conjoint de suivi
(CCS) et du Conseil conjoint de mise en œuvre,
a permis aux deux parties de maintenir les
échanges sur l’état de mise en œuvre de l’Accord
et sur les dicultés et contraintes à surmonter.
Parmi les avancées notables, on peut citer la
publication par le Ministère des Forêts et de
la Faune (MINFOF) des textes réglementaires
instituant les assises du système de vérication
de la légalité (SVL), comme prévu dans l’APV, et
qui permettront la délivrance des autorisations
FLEGT une fois le système opérationnel. Les
textes publiés en février 2013 portant sur
les modalités de délivrance des certicats,
la reconnaissance des dispositifs privés de
certication par le système, et la mise en
vigueur du Système informatisé de gestion des
informations forestières (SIGIF) permettront la
délivrance des certicats de légalité, première
étape pour la délivrance des autorisations FLEGT.
Des avancées considérables ont aussi été faites
dans le développement et la validation par le
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale des
procédures pour l’émission des attestations de
conformité à la réglementation du travail. Le
Ministère de l’Environnement est également
en train de développer les procédures visant
à délivrer les attestations de conformité à la
réglementation environnementale. Ces deux
éléments sont aussi nécessaires à l’obtention du
certicat de légalité par les opérateurs.
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Déclaration ministérielle de
Yaoundé sur l'application des
réglementations forestières
et la gouvernance
Début des consultations informelles
pour la préparation d'un APV FLEGT.
Travaux préparatoires
2014
Déclaration commune
UE – Cameroun pour
l'ouverture des négociations
pour un APV FLEGT, Yaoundé
Première négociation – suivie
de nombreuses sessions de
travail et réunions, Yaoundé
Conclusion des
négociations et paraphe
de l'Accord, Yaoundé
Signature de
l'Accord, Bruxelles
Conclusion de
l'Accord et entrée
en vigueur
Premier comité
conjoint (CCS) et
Conseil, Yaoundé
Premier comité
national (CNS),
Yaoundé
Mise en vigueur du
système informatisé de
gestion des informations
forestières (SIGIF),
Yaoundé
Publication des
procédures de délivrance
des autorisations FLEGT,
Yaoundé
Publication des critères et
modalités de délivrance
des certicats de légalité,
Yaoundé
Entrée en vigueur du
Règlement bois de l’UE
Le Cameroun a connu des dicultés dans le
développement du système de traçabilité qu’il
a lancé en 2010. Après une évaluation conjointe
commanditée par le CCS des deux années de
mise en œuvre du projet, le gouvernement du
Cameroun, soutenu par l’Union européenne, a
pris l’initiative de lancer un nouvel appel d’ores
an d’identier un nouveau prestataire de service
pour le développement du nouveau logiciel du
SIGIF. Ce logiciel sera en mesure de compiler,
analyser et archiver l’ensemble des informations
ayant attrait à la conformité légale des opérateurs
de la lière ainsi que de prendre en compte
la traçabilité dans les diérentes chaines
d’approvisionnement. Ce logiciel sera l’un
des éléments clé pour la délivrance des
autorisations FLEGT.
Depuis 2000, le MINFOF est le maître d’œuvre
de projets d’observation indépendante au
contrôle et au suivi des infractions forestières
au Cameroun. Ces travaux ont pour objectif de
contribuer à l’application des principes de bonne
gouvernance dans les activités forestières et à
l’amélioration du contrôle forestier. Le dernier
projet d’observateur indépendant mis en œuvre
par le Consortium AGRECO-CEW, qui devait
initialement se terminer en décembre 2012 a été
prolongé jusqu’en décembre 2013. En 2013, un
réseau d’observation indépendante externe a été
mis en place dans le but de continuer à donner
un appui au MINFOF après la nalisation de
projets d’observation indépendante interne.
Compte tenu du niveau d’avancement du SVL,
l’Auditeur indépendant du système FLEGT, qui a
pour objectif d’évaluer l’ecacité et la qualité
du SVL une fois opérationnel et de la délivrance
des autorisations FLEGT, a concentré ses activités
sur le renforcement de la mise en œuvre
du système avant l’émission des premières
autorisations FLEGT.
D’autres avancées incluent les travaux des parties
camerounaise et européenne pour renforcer la
transparence et rendre publique l’information
forestière. En 2013 une page web dédiée à l’APV
FLEGT a été créée sur le site du MINFOF, et les
travaux de publication des informations listées
dans l’annexe consacrée aux informations à
rendre publiques ont été lancés.
De plus, des nancements variés ont permis
en 2013 l’exécution de nombreux projets
de renforcement des capacités en vue de
l’implication des diérents acteurs du secteur
forestier dans le processus FLEGT à travers le
10ème Fonds européen de développement
(FED) et les lignes budgétaires de l’UE d’une part
et les programmes ACP FLEGT FAO et UE FAO
FLEGT d’autre part. Dans ce cadre, deux appels à
propositions dans le cadre du programme ENRTP
ont été lancés par le siège et par la Délégation
de l’Union européenne au Cameroun pour
continuer à appuyer ce processus. Six nouveaux
contrats ont ainsi été signés en décembre 2013
(voir liste en annexe 1).
Résumé exécutif de la mise en œuvre de
l’accord en 2013
Photo: Ollivier Girard/CIFOR
Photo: Frosio
Grandes étapes de la mise en place de l’APV entre le Cameroun et l’UE
1 2
Rapport annuel conjoint: Cameroun – Union européenne 2013Rapport annuel conjoint: Cameroun – Union européenne 2013

1 Contexte de la mise en œuvre de l’APV
Préparé et publié conformément à l’article
18 de l’accord, ce rapport conjoint s’étend
sur la période allant du 1er janvier au 31
décembre 2013. Le système de vérication de
la légalité étant encore en développement, le
régime d’autorisation FLEGT n’est pas encore
opérationnel au Cameroun. Ainsi, certaines
sections de ce rapport ne peuvent pas être
renseignées et des informations fournies dans
le rapport annuel 2012 sont reprises pour les
sections où des changements conséquents n’ont
pas été enregistrés. Comme le décrit ce rapport,
des progrès certains ont cependant été eectués
au cours de l’année 2013 dans la poursuite des
objectifs de l’Accord.
Ce rapport a été préparé conjointement par la
partie camerounaise et la partie européenne.
Le Cameroun possède un massif forestier qui
s’étend sur 22,5 millions d’hectares, soit la
moitié du territoire national, et qui regorge
d’importantes richesses naturelles, sources de
revenus et de services divers pour l’État et les
populations. Environ 17,5 millions d’hectares
sont exploitables, dont 14 millions d’hectares
de forêts dites permanentes ou aectées à des
utilisations durables telles que l’exploitation de
bois et la conservation de la biodiversité. 89
concessions forestières se partagent 6,3 millions
d’hectares tandis que les forêts communales
et communautaires représentent 1,4 million
d’hectares.
Selon une étude publiée en 2013 («Etude
de l’importance économique et sociale du
secteur forestier et faunique au Cameroun»,
MINFOF/CIFOR, juillet 2013), le secteur forestier
contribuerait au PIB à hauteur d’environ 4%. Dans
l’ensemble des salaires versés par les secteurs
agricole, minier et forestier en 2010, le secteur
forestier en a versé près de 70%. De plus, la
valeur brute ajoutée des bénéces économiques
non monétarisés est estimée à environ 229
millions d’euros par an.
Photo: FODER
3
Rapport annuel conjoint: Cameroun – Union européenne 2013