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COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN
Lundi 21 septembre 2015
SEANCE PLENIERE DES 16 et 17 septembre 2015
Pour la dernière fois de la mandature 2010-2015, le Comité Economique et Social Européen s'est
réuni sous la Présidence d'Henri MALOSSE et a voté 33 Avis.
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Agriculture, zones rurales et développement durable dans les pays du partenariat oriental
Pour une convention de l'OIT contre la violence sexiste au travail
Les industries créatives et culturelles - un atout européen dans la concurrence mondiale
Expériences liées à la réglementation pour les petites entreprises aux Etats-Unis et dans l'UE :
les meilleures pratiques pour des actions innovantes en matière de PME
La santé numérique en passe de devenir la règle ? Les informations électroniques pour une
utilisation sûre des médicaments
Les aides de l'Etat aux entreprises : sont-elles efficaces et efficientes ?
Construire un écosystème financier pour les entreprises sociales
Innovation sociale, réseautage et communication numérique
Dumping social dans le secteur de l'aviation civile européenne
Le cyberactivisme et les organisations de la société civile
Accroître les performances des systèmes nationaux de formation en alternance
Validation des compétences et qualifications acquises dans le cadre d'apprentissages non
formels et informels - la contribution pratique de la société civile organisée
Importance du commerce agricole pour le développement futur de l'agriculture et de
l'économie agricole au sein de l'Union Européenne, dans le contexte de la sécurité
alimentaire
Données sur la pêche
Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats - Un enjeu prioritaire pour
l'U.E.
Actes délégués
Groupe ad hoc "Améliorer le fonctionnement de l'Union Européenne en mettant à profit le
potentiel du traité de Lisbonne" et "Evolutions et adaptations possibles de la structure
institutionnelle actuelle de l'Union Européenne"
Propositions pour la lutte contre la corruption dans l'U.E. : prise en compte des
préoccupations des entreprises et de la société civile
Possibilités d'un développement à long terme, durable et intelligent de l'industrie offshore
européenne et ses relations avec les industries maritimes de l'Union Européenne
Les effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi dans le cadre des
mutations industrielles
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 L'entreprise familiale en Europe comme source de croissance renouvelée et d'emplois de
meilleure qualité
 Possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation
de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiques modifiés
 Le marché intérieur du transport international de marchandises par route : dumping social et
cabotage
 Une taxe européenne comme ressource propre de l'U.E.
 L'économie du bien commun : un modèle économique durable axé sur la cohésion sociale
 Comment améliorer le recours à la méthode communautaire pour rendre l'UEM
démocratique et sociale
 Programmes de développement rural - premier secours ou premiers signes de reprise ?
 Principes pour les systèmes de protection sociale efficaces et fiables
 Une politique européenne intégrée de l'aviation
 Révision de l'accord d'association entre l'U.E. et le Mexique
 La responsabilité sociale et sociétale des entreprises, levier d'action dans les accords de
partenariat de l'U.E. (commerce, investissement et coopération/développement)
 Possibilités et modalités de participation de la société civile à la mise en œuvre du
Programme pour l'après-2015 dans l'U.E.
 Des mutations économiques dans le monde, des conséquences pour la compétitivité de l'U.E.
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L'installation du Comité économique, social et environnemental dans sa composition renouvelée
pour la mandature 2015-2020 aura lieu les 6, 7 et 8 Octobre 2015.