memento de l`administrateur de garde

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Direction des affaires juridiques
Assistance publique-hôpitaux de Paris
MEMENTO DE L’ADMINISTRATEUR
DE GARDE
Mai 2013

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SOMMAIRE
FICHES DE SITUATIONS
L’ADMISSION
1 - L’admission en urgence Page 8
2 - L’admission d’un mineur page 10
3 - L’admission du majeur protégé Page 15
4 - L’admission d’une personne en situation de précarité Page 17
5 – L’admission d’un patient non ressortissant de l’Union Européenne Page 19
6 - L’admission d’une personnalité Page 21
7 – L’admission d’un militaire Page 22
8 - L’admission d’un patient en état d’ébriété Page 24
9 – L’admission d’un blessé par arme Page 27
10 – L’admission des patients détenus / prévenus / gardés à vue Page 29
11 - Le signalement des crimes et délits au Procureur de la République Page 35
12– L’admission d’un patient porteur de drogue ou d’une arme Page 40
13 – L’admission d’un toxicomane Page 43
14 – L’admission confidentielle et sous le régime de l’anonymat Page 45
15 - L’admission d’un patient sans identité Page 47
16 – L’admission d’un patient non voyant Page 51
17 - L’accouchement «sous X» Page 53
18 – L’admission d’un nouveau-né avec sa mère en maternité Page 57
19 – La demande d’IVG Page 58
20 – L’admission pour troubles mentaux Page 62
21 - L’admission en soins psychiatriques « libres » Page 64
22 – L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) Page 65
23 – L’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (PI) Page 78
24 – L’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (SDRE) Page 82
25 – L’admission psychiatrique des mineurs Page 88
26 - L’admission psychiatrique des détenus Page 89
27 – Prise en charge des majeurs protégés Page 90
28 – Soins psychiatriques sous contrainte au sein d’un service des urgences d’un établisse- Page 93
29 - Transfert d’un patient soigné sous contrainte pour des soins somatiques Page 95
30 - Les droits des patients admis sans leur consentement Page 96
31 - Face à un blessé, une urgence ou un accident à proximité de l’hôpital Page 100
32 - Le dépôt de biens Page 103
33 – L’usurpation d’identité Page 106

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LE SEJOUR HOSPITALIER
34 – Le consentement aux actes médicaux Page 108
35 - Le consentement des majeurs protégés Page 111
36 – Le consentement du patient mineur Page 114
37 – Le refus de soins Page 120
38 – La communication du dossier médical Page 1 23
39 – La personne de confiance Page 130
40 – Le secret médical et professionnel Page 134
41 – La demande du dossier médical sur réquisition ou perquisition Page 137
42 – L’audition de patients majeurs Page 142
43 – L’audition d’un patient mineur Page 147
44 – La fouille de la chambre d’un patient Page 148
LA SORTIE
45 – Les sorties à l’insu du service : les «fugues» Page 150
46 – Les sorties contre avis médical Page 157
47 – Les sorties disciplinaires Page 160
48 – La sortie du mineur Page 161
49 – Les sorties en cours de séjour Page 163
50 – Le refus de sortie du patient Page 165
LE DECES
51 – Les formalités de décès Page 165
52 – Le décès par mort violente ou suspecte Page 169
53 – En cas de suicide Page 171
54 – Le décès périnatal Page 173
55 – Le dépôt du corps en chambre mortuaire Page 176
56 – Les transports de corps Page 184
57 - Les prélèvements à but thérapeutique : le don d’organes ou de tissus Page 188
58 - Les autopsies médicales et les prélèvements à visée scientifique Page 193
59 - Les prélèvements sur les personnes décédées en dehors de l’hôpital Page 195
60 – Le don de corps «à la science» Page 197

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QUESTIONS DIVERSES
61 – Les pratiques religieuses à l’hôpital Page 198
62 – Les visites Page 200
63 – L’accès des professionnels de la presse dans les locaux hospitaliers Page 206
64 – Les troubles dans l’enceinte de l’hôpital Page 209
65 – L’occupation illicite d’un site de l’AP-HP Page 212
66 – Danger grave et imminent (CHSCT) Page 213
67- L’alerte à la bombe Page 215
68 – Les objets suspects trouvés au sein de l’hôpital Page 216
69 - La circulation et le stationnement dans l’enceinte de l’hôpital Page 218
70 - La gestion des lits disponibles Page 221
71 – Les dommages matériels causés aux agents Page 223
72 - En cas de grève ou d’absence injustifiée Page 226
73 - Les frais de transport sanitaire Page 231
74 – Le dépôt de plainte Page 234
75 – La protection des agents victimes de violences à l’hôpital Page 238
76 – Les situations de maltraitance Page 241
77 – Les risques sanitaires et leur signalement Page 244
78 – L’afflux de victimes, les circonstances exceptionnelles et les «plans blancs» Page 254
79 – La sécurité incendie Page 258
80– Le plan national «canicule» Page 259
81 – Les inondations Page 260
82 – Les agents de sécurité Page 261