Appel à projets - Agence de l`Eau Seine Normandie

Conseil d'administration 15/11/2016_ Page 1 sur 11
INITIATIVE 2016
pour la Biodiversité et la qualité du milieu marin
(Appel à projets)
Date limite d’envoi des dossiers : 15/01/2017 (session 1)
15/05/2017 (session 2)
Sous format papier à :
La direction territoriale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
dont dépend le porteur de projet.
Référence : « INITIATIVE 2016 pour la Biodiversité et la qualité du milieu marin »
Et
Sous format électronique à :
[e-mail]

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I – CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’INITIATIVE 2016 POUR LA BIODIVERSITE
L’Agence de l’eau Seine-Normandie soutient les projets ciblés sur l’eau ainsi que les milieux aquatiques et
humides nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés dans le SDAGE. Ce sont notamment des
projets liés à la restauration écologique des cours d’eau, la préservation ou la restauration des zones humides, la
lutte contre les espèces invasives des milieux aquatiques, la restauration des milieux littoraux et marins. Son
implication dans ces domaines s’est considérablement accrue durant les deux derniers programmes d’intervention.
Pour appuyer l’émergence de ces actions et prioriser ses soutiens aux maitres d’ouvrages, l’Agence de l’eau
s’appuie sur différents leviers d’actions ou de partenariats, une gouvernance multi-acteurs, et les outils
d’évaluation de l’état des milieux et de l’impact des projets sur l’environnement.
La loi de reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 élargit les interventions possibles des agences de
l’eau à la protection du milieu marin et à la biodiversité terrestre et marine
1
, compte tenu des enjeux en
matière de reconquête de la biodiversité et des interactions entre les différents milieux au sein d’un même
territoire.
Pour accompagner dès à présent la mise en œuvre opérationnelle de la loi pour la reconquête de la
biodiversité, l’Agence de l’eau Seine-Normandie souhaite lancer une initiative afin de susciter des actions
concernant la biodiversité dans le prolongement de ses interventions actuelles et conforter la
complémentarité de ses actions avec les Régions, les Départements et les services de l’Etat, pilotes des
Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et du Plan d'action pour le milieu marin (PAMM)
dans le domaine de la biodiversité.
Les objectifs spécifiques pour l’Agence de l’eau sont :
- d’aider dès 2016 les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi
pour la biodiversité terrestre et marine, des SRCE, approuvés dans la plupart des régions du bassin
Seine-Normandie, ainsi que des priorités du Plan d'action pour le milieu marin (PAMM),
- de favoriser les synergies créées au sein d’un espace de projet territorial dans la mise en œuvre
conjointe des politiques "eau" (milieux aquatiques et humides) et "biodiversité", et contribuer à la
réflexion de ses instances sur l’évolution de son programme d’intervention,
- de renforcer les partenariats préexistants sur les territoires et de faciliter la mise en œuvre des
compétences eau et biodiversité par les collectivités locales,
- de favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs.
L’initiative vise ainsi à renforcer la mise en œuvre coordonnée, sur les territoires retenus, des priorités du SDAGE,
portant sur les milieux aquatiques et humides, et des SRCE concernant les trames vertes et bleues, ainsi que du
PAMM pour le milieu marin, en favorisant la mise en œuvre de programmes d’actions territorialisés et priorisés.
1
Article L213-8-1 du code de l'environnement :
Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère
administratif, met en œuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3, en favorisant une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des
activités économiques. Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine
ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la
biodiversité mentionnées à l'article L. 110-3 ainsi que du plan d'action pour le milieu marin mentionné à l'article L. 219-9.
Article L213-9-2 du code de l'environnement :
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention, l'agence de l'eau apporte directement ou indirectement des concours
financiers sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances remboursables aux personnes publiques ou privées pour la
réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun au bassin ou au groupement de bassins qui contribuent à la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques, du milieu marin ou de la biodiversité.

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Elle ambitionne d’accroitre et de mettre en lumière des démarches associant les différents acteurs ou types
d’acteurs d’un même territoire en faveur de la biodiversité en interrelation avec l'eau et les milieux aquatiques et
humides au sein d’une démarche coordonnée avec un objectif commun, et de faciliter la mise en œuvre au plan
local par les groupements de collectivités concernées des compétences qu’elles assument en matière d’eau et
de biodiversité.
Dans un contexte d’émergence et de mise en œuvre progressive de nouvelles actions, elle permettra également
de donner plus d’impact et d’amplitude à des projets collectifs présentant un caractère exemplaire, innovant et/ou
pilote, et si possible reproductibles, en matière de restauration des fonctionnalités de trame verte et bleue ou de
biodiversité marine.
Des initiatives similaires en faveur de la biodiversité et de la reconquête des trames vertes et bleues seront
lancées par chacune des 5 autres agences de l’eau métropolitaines.
II - CHAMP DE L’INITIATIVE
2.1 Le thème
L’initiative offre la possibilité aux maîtres d’ouvrages intéressés de proposer des projets territorialisés sur la
reconquête de la biodiversité et de sa résilience
2
, ainsi que de la qualité du milieu marin.
Cette initiative soutient des projets en faveur de la biodiversité à l’échelle de territoires définis par les maitres
d’ouvrage, en continuité de ceux actuellement éligibles aux soutiens de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Les
territoires devront être justifiés au regard des enjeux de biodiversité et/ou d’une logique d’espace de
projet.
Au sein des trames vertes et bleues ou en mer, certains milieux sont plus spécifiquement concernés par cet
appel à projet : les espaces de transitions décrits au 2.2 de ce règlement, où trames vertes et trames bleues sont
imbriquées au sein d’un même espace de fonctionnalités, ainsi que les milieux marins.
Les actions pourront concerner les "cœurs" (réservoirs) de biodiversité (axe 2), mais aussi la reconquête des
trames écologiques, y compris pour la nature ordinaire ou les espaces urbains et péri-urbains (axe 1), ainsi que
les démarches partenariales innovantes, en matière de gouvernances multi-acteurs, d’appropriation des enjeux,
ou le développement de filière favorables à la biodiversité (axe 3).
Seront favorisés les projets abordant l’ensemble des priorités en matière de biodiversité du territoire de projet, de
manière coordonnée entre les partenaires et concertée avec les acteurs et usagers du territoire.
Les projets devront concourir à la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie, du Plan d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM) et des Schémas
Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE).
2
Résilience d'un écosystème : capacité d’un écosystème à résister et à survivre à des altérations ou à des perturbations
affectant sa structure ou son fonctionnement, et à trouver, à terme, un nouvel équilibre. (Source : JO 12 avril 2009 -
Commission spécialisée de terminologie et de néologisme en matière d'environnement.)

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2-2 Les territoires et milieux spécifiquement concernés
L’initiative 2016 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie concerne en priorité les milieux en continuité des champs
d’intervention actuels de l’agence, c’est-à-dire les milieux aquatiques et humides d'eau douce, d'eau marine et les
milieux associés (connexes).
Quatre grands types d’écosystèmes sont visés en priorité :
 Les axes des vallées alluviales ("corridors"
3
alluviaux), pour l’ensemble du lit majeur, cours d'eau et
zones humides,
 Les espaces rétro-littoraux et les zones estuariennes,
 Les complexes d’habitats de têtes de bassins versant,
 Le milieu marin jusqu’à la Zone économique exclusive (ZEE) sous l’angle de la reconquête de la
biodiversité, en particulier lorsque les projets s’intéressent au lien terre-mer.
Le territoire d’application des projets sera explicité par le maitre d’ouvrage ; les territoires retenus au titre
de cet appel à projet pourront être cohérents :
- soit du point de vue des trames écologiques (un corridor, un bassin versant, un estuaire…) ;
- soit en tant qu’espaces de projets (un SCOT, un SAGE, un Parc naturel régional, une
Intercommunalités, une aire marine protégée (réserve naturelle, parc naturel marin, …) permettant la
bonne mise en œuvre des trames vertes et bleues ou du Plan d'actions pour le milieu marin.
2.3 Les actions financées
Les actions pouvant être soutenues sont : les investissements matériels et immatériels, l’animation, les études, la
formation et les projets pédagogiques visant à améliorer la compréhension des services écosystémiques rendus
par la biodiversité, la communication accompagnant les projets.
A l’échelle des territoires concernés (point 3-4), l’initiative promeut les actions territoriales s’inscrivant sur un ou
plusieurs des trois axes suivants :
 Axe 1 : Restaurer les continuités des trames écologique, les espaces de transition et les
couloirs migratoires
Cet axe concerne la restauration de corridors écologiques, pour les différentes sous-trames (notamment
identifiées dans les SRCE lorsqu’ils sont approuvés, dans le SDAGE pour les milieux aquatiques et humides,
dans les documents stratégiques pour le milieu marin, ainsi que les documents de planification plus précis
les déclinant à l’échelle du territoire).
Seront favorisés les projets intégrant des études d’avant-projets ou des travaux.
L’initiative traitera au titre de cet axe la biodiversité ordinaire (y compris urbaine et péri-urbaine) comme
patrimoniale (espèces et espaces protégées).
3
Un corridor écologique désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce, une
population, ou un groupe d’espèces.

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Actions aidées : restauration de milieux ou de continuités écologiques (études et travaux), études de
suivi ou d'évaluation, maitrise d’usages, valorisation auprès du public, animation territoriale (si
collective et non préexistante).
 Axe 2 : Réhabiliter les "cœurs" (réservoirs) de biodiversité
Cet axe vise plus spécifiquement des réseaux d’espaces remarquables au sein du territoire concerné.
Il ne s’agira pas en priorité d’aider un opérateur ou une opération particulière, mais de réhabiliter et/ou de
mettre en valeur des espaces (réservoirs de biodiversité tels que définis au L 373-1 du code de
l’environnement, zones fonctionnelles ou habitats remarquables marins) de manière coordonnée pour un/des
objectif(s) dépassant l’échelle du site remarquable particulier, en favorisant la mise en réseau d’acteurs d’un
même territoire ou d’un même espace de fonctionnalité.
Seront favorisés les projets justifiant la cohérence de l’action globale proposée à l’échelle d’une trame
écologique, ainsi que les programmes de travaux de réhabilitation d’habitats remarquables ou espèces
remarquables inféodées aux milieux visés dans l’appel à initiatives, à l’échelle de l’ensemble des réservoirs
de biodiversité du territoire.
Actions aidées : restauration de milieux remarquables ou de haltes migratoires, restauration de
réseaux d’espaces pour des espèces prioritaires (Plans nationaux d'actions, arrêtés de protection de
biotopes, …), études de suivi ou d'évaluation, acquisition foncière ou maitrise d’usages, valorisation
auprès du public ; établissement de plans de gestion (incluant la définition d’un programme d’actions
précis et hiérarchisé), animation territoriale (si collective et non préexistante).
 Axe 3 : Faciliter la mise en œuvre effective des trames écologique sur le territoire du bassin
Cet axe s’adresse aux maitres d’ouvrages ou porteurs de projets, qui par une action spécifique favorisent la
mise en œuvre effective de trames écologiques sur les milieux visés par l’appel à projet.
Il peut s’agir (liste non limitative) de :
 développer des filières spécifiques permettant un changement de pratique sur les espaces considérés,
 apporter un appui aux collectivités pour la déclinaison et la transcription dans les documents d’urbanisme,
 soutenir les actions portées par des acteurs publics ou privés mobilisés pour contribuer à la mise en
œuvre effective des trames écologiques,
 mettre en place une animation territoriale permettant d’élaborer de manière concertée un programme
d’actions territorial permettant la bonne mise en œuvre des objectifs des SRCE et du SDAGE en
matière de trames vertes et bleues et du PAMM, complémentaires aux contrats territoriaux en place sur
le bassin.
2.4 Les porteurs de projets attendus
Seront privilégiés pour les axes 1 et 2 de l’initiative :
 Les EPCI à fiscalité propres, ou les groupements d'EPCI, et les syndicats de bassins versants ;
 Les gestionnaires d’espaces naturels des territoires visés, publics ou privés.