Conseil général des Côtes d`Armor Débat d`orientations budgétaires

Conseil général des Côtes d'Armor
Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2013
Discours de Claudy LEBRETON, Président du Conseil général
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Cher-e-s Collègues,
Il y a deux ans, presque jour pour jour, dans mon discours d'introduction au débat d'orientations
budgétaires, je m'exprimais ainsi : « nous savons que la crise n'est pas achevée. Elle pourrait même
s'avérer permanente, nous faisant entrer dans une longue période de dépression, de dérégulation, de
restriction budgétaire. »
Aujourd'hui, deux années plus tard, nous ne pouvons malheureusement que constater que la crise est
toujours là, qu'elle semble profondément ancrée, et que nous peinons à en voir l'issue. Devons nous
d'ailleurs encore parler de crise ? N'est-ce pas plutôt un véritable changement de monde qui s'ébauche
sous nos yeux ?
Le nouveau président et son gouvernement sont confrontés à une situation historiquement grave,
conjonction d'une crise économique et d'une crise financière, voire d'une crise de sens.
Pour sortir de la crise économique, il faudrait mener une politique de relance économique, par des
investissements massifs et donc avoir recours aux déficits publics. Cette solution nous est aujourd'hui
impossible en raison de la crise des dettes souveraines qui touche la plupart des pays européens – même
l'Allemagne a été placée sous « perspective négative » par l'agence de notation Moody's.
Des dizaines d'années de déficit continu des comptes publics ont conduit notre pays dans la situation
actuelle, un endettement record de plus de 1800 milliards d'euros, l'équivalent de 91 % de notre produit
intérieur brut annuel. Tous les gouvernements qui se sont succédé ces dernières décennies, de droite
comme de gauche, ont une part de responsabilité. Mais le bilan de la précédente mandature est
particulièrement lourd. Selon les chiffres de l'INSEE, la dette publique de la France est passée de 1221
milliards d'euros à la fin du second trimestre 2007 à 1832 milliards à la fin du second trimestre 2012. Soit
une augmentation de 611 milliards d'euros en l'espace de 5 ans.
La crise qui a éclaté en 2008 et qui s'est aggravée en 2011, notamment pour les pays de la zone euro, ne
saurait expliquer à elle seule cette dégradation sans précédent de nos finances publiques. Des décisions
lourdes de conséquences, profondément injustes, ont été prises ces dernières années et ont largement
contribué à creuser les déficits et la dette publique.
Le bouclier fiscal comme la multiplication des niches fiscales (dont le coût a augmenté de près de 50 % en
cinq ans) ont enrichit les plus riches…et appauvrit l'Etat !
La quasi suppression des droits de succession, décidée par le précédent Président de la République,
illustre aussi ces décisions cyniques marquées du sceau de l'injustice.
Injustice et, malheureusement, non-sens économique bien souvent. Ainsi, l'exonération de cotisations
sociales sur les heures supplémentaires contribua à vider les caisses de l'Etat, et, selon des organismes
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comme l'Insee ou l'OFCE, engendra entre 40 000 et 80 000 chômeurs supplémentaires ! Elle diminua les
salaires de la classe ouvrière et accentua les inégalités, notamment entre les chômeurs et les autres.
Alors qu'aujourd'hui s'ouvre la Conférence nationale contre la pauvreté, nous devons affirmer nos propres
objectifs : justice, solidarité, efficacité.
Depuis quelques mois, le Président François Hollande et le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault tentent de
redresser l'économie et les finances publiques de la France dans un contexte extrêmement difficile. Mais
leur attribuer la cause des difficultés actuelles de notre pays serait tout simplement abusif.
Nous savons tous qu'entre la mise en œuvre d'une politique et ses effets, il existe un temps incompressible.
C'est pourquoi, si on peut critiquer les décisions prises par le Gouvernement, on ne peut lui attribuer
aujourd'hui les mauvais chiffres du chômage ou de la croissance, sauf à faire preuve d'un manque
d'objectivité flagrant.
Je comprends que nos concitoyens, confrontés à de graves difficultés sociales, telles que le chômage, la
précarité, la pauvreté parfois, souhaitent que les choses aillent plus vite, que les progrès se fassent enfin
sentir. Ils ont raison, mais je tiens à rappeler quelques unes de ces avancées réalisées au cours de ces six
derniers mois :
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rétablissement de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes,
revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire,
création de 1000 postes dans l’enseignement dès cette rentrée, et 40 000 à la rentrée 2013,
limitation des très hautes rémunérations dans les entreprises publiques,
baisse de 30 % de la rémunération du Président et des ministres,
augmentation du SMIC de 2 % de plus que l'inflation (après 5 années de stagnation),
D'autres réformes sont en cours, ou attendues très prochainement :
✔ 150 000 emplois d'avenir,
✔ l'alignement de la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité sur les revenus,
✔ la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 M€ par an,
✔ la tarification progressive du gaz et de l'électricité,
Ce n'est pas rien !
S'agissant de l'Union européenne, force est de constater les progrès accomplis ces derniers mois : le
compromis, obtenu par François Hollande au Conseil européen des 28 et 29 juin, a permis d'éloigner la
crise de la zone euro quand, il y a encore peu de temps, la monnaie unique était menacée dans son
existence même.
Mes Cher-e-s Collègues,
malgré une majorité importante de Chefs d’État conservateurs et libéraux en Europe, la présidence de
François Hollande a complètement changé la donne. Sous l'impulsion du nouveau chef de l'Etat français,
une nouvelle dynamique a permis aux partenaires européens de surmonter leurs divisions et, par
conséquent, de faire avancer la construction européenne de façon tout à fait remarquable.
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Le plan de relance européen (120 milliards d'euros) – probablement insuffisant, mais premier pas important
pour une véritable politique de relance coordonnée, de grands travaux et d'investissements pour le futur -, le
rachat «sans limitation» des dettes des Etats de la zone euro par la BCE, qui permet notamment de briser
les attaques spéculatives contre les pays les plus fragiles, la taxe sur les transactions financières qui sera
instaurée dans 10 pays de l'Union européenne qui ont accepté sa mise en œuvre.
Il y a encore six mois, ces mesures étaient inconcevables. Elles ont déjà permis de ramener la stabilité
monétaire et financière en Europe. Elles étaient nécessaires au rétablissement de la confiance et
permettent d'envisager désormais une reprise de la croissance économique en Europe.
Toutefois, si cette condition était nécessaire, elle ne sera sans doute pas suffisante : la reprise ne sera pas
immédiate, et il nous faudra aller encore plus loin. La concurrence des pays émergents, comme
l'augmentation du coût des énergies nous y pousseront. Il nous faudra alors, sans doute, construire un
nouveau compromis social, afin de résorber le chômage et la précarité qui minent notre société et font le lit
des populismes et des extrémismes.
Dans ce contexte, Mes Cher-e-s Collègues, c'est bien un changement de monde qui est à l’œuvre.
Nous devrons, par exemple, je le crois, réfléchir collectivement à un nouveau partage des richesses, et –
pourquoi pas ? – du travail. Ce sujet ne doit pas être tabou. Ni à gauche, ni même à droite. Prenons
conscience que la réduction du temps de travail est le sens de l'histoire économique. C'est l'organisation
des temps de travail qui est cause tout au long de l'année et, disons-le, tout au long de la vie. C'est à cette
question que nous devons collectivement répondre.
Ce changement de monde, c'est aussi celui qui est à l’œuvre avec l'accélération des effets du changement
climatique. Cet été, nous avons en effet appris que la fonte de la banquise arctique s'accentuait au point
qu'elle pourrait avoir totalement disparu en été d'ici à quatre ans ! Les dernières prévisions du GIEC, qui
datent de 2007, prévoyaient une fonte totale de la banquise arctique en été vers 2080 !
Je crains que nous n'ayons pas réellement conscience de ce qui est train de se passer, sous nos yeux.
Pourquoi ? Parce que nous n'avons pas voulu repenser nos modes de vie, parce que nous nous sommes
contentés d'un monde fait de concurrence acharnée et de lutte permanente de tous contre tous, que nous
n'avons pas le courage de nous engager sur la voie de la coopération et du partage, qui seule permettrait
de relever les grands défis de notre temps, la régulation de l'économie et de la finance mondiales, le
changement climatique, et le choc énergétique.
Toutes ces considérations peuvent paraître bien éloignées des orientations budgétaires du Conseil général
des Côtes d'Armor pour l'année 2013. Et pourtant, ce changement de monde, c'est ici aussi que nous le
vivons, que nous le faisons. Notre département n'est pas une île ou une oasis. Le météorologue Edward
Lorenz avait avancé l'idée qu'un battement d'aile de papillon au Brésil pouvait provoquer une tornade au
Texas...
Mes Cher-e-s Collègues,
le budget 2013, que je vous soumettrai dans quelques semaines, sera le cinquième budget de crise
consécutif. Nous allons en effet devoir à nouveau faire face à des recettes qui stagnent et à des dépenses
obligatoires, incompressibles en hausse. Le Vice-président Christian Coail vous en dire quelques mots tout
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à l'heure.
Vous le savez, s'agissant des recettes tout d'abord, les nouvelles ressources fiscales dont disposent les
Départements depuis la réforme de la fiscalité locale sont peu dynamiques. En effet, le remplacement de
recettes assises sur le dynamisme de l'économie locale par des dotations figées versées par l'Etat a mené
à une véritable régression de l'autonomie fiscale et de la capacité d'action des collectivités
départementales.
De plus, si le bon rendement des droits de mutation en 2010 et 2011 avait permis d'amortir les effets de la
crise financière qui frappe les Départements depuis 2009, nous enregistrons une forte baisse de ces
rentrées fiscales en 2012.
Tous ces éléments font que les recettes de l'année 2013 devraient être comparables à celles du BP 2012,
elles-mêmes nettement inférieures à celles de 2011.
Pendant que nos recettes stagnent, les dépenses obligatoires et incompressibles du Conseil général
continuent, quant à elles, leur progression. Eu égard à ses compétences en matière de solidarités, notre
collectivité se situe en première ligne pour répondre à l'urgence sociale et se doit d'assumer son rôle
d'amortisseur de la crise qui frappe durement nos concitoyens et nos territoires.
Cette mission, nous devons l'assumer avec fierté, force et convictions alors que, par exemple, le baromètre
de Côtes d'Armor Développement fait apparaître une situation de l'emploi qui se détériore encore avec plus
de 35 000 demandeurs d’emploi au 30 juin 2012, soit une augmentation de 9 % à un an d’intervalle. Le taux
de chômage dans notre département demeure toutefois inférieur à la moyenne nationale (8,7 % contre
9,7%), mais nous ne pouvons bien sûr pas nous en contenter.
C'est pourquoi, plus que jamais, l'emploi et la cohésion sociale sont nos priorités.
Notre collectivité joue un rôle majeur en matière de soutien à l'emploi : premier employeur du département
avec 3300 agents, les politiques et les dépenses du Conseil général des Côtes d'Armor génèrent environ 12
500 emplois, dont 7200 liés aux activités des politiques sociales.
Le Conseil général des Côtes d'Armor consacre en effet plus de la moitié de son budget de fonctionnement
aux solidarités, soit 248 M€ pour les dépenses des politiques sociales inscrites au Budget primitif 2012,
autour de 3 axes :
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l'autonomie des Costarmoricains, pour 142M€ en 2012 dont 64M€ pour l'Allocation
Personnalisée d'Autonomie, et 78 M€ destinés au financement des établissements d'hébergement des
personnes handicapées ainsi qu'à l'aide sociale à l'hébergement.
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l'enfance, en mobilisant 58M€ dont 21M€ pour les assistants familiaux et 6,4 M€ pour le
centre départemental de l'enfance et de la famille.
–
enfin, 3e axe, le soutien aux plus fragiles : 48 M€ dont 45 M€ pour le seul Revenu de
solidarité Active.
Dans ce contexte, l’augmentation de la charge des trois allocations individuelles de solidarité reste sensible.
Ainsi, pour 2012, la charge nette pour notre collectivité devrait s'élever à près de 31 M€, contre 26,5 M€ en
2011 et 23 M€ en 2010.
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Au total, la progression des dépenses de solidarité intégrée a été de 42 M€ en 3 ans. La part des dépenses
de solidarité a d'ailleurs sensiblement augmenté dans le total des dépenses globales du Département,
passant de 48% à 52% entre 2010 et 2012.
Le Conseil général des Côtes d'Armor n'est bien sûr pas une exception, tous les Départements étant
confrontés à ces charges financières de plus en plus lourdes.
Comme vous le savez, le 22 octobre dernier, j'ai signé, en tant président de l'Assemblée des Départements
de France, avec le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, un accord comprenant dix engagements, dont celui
de reconduire le fonds de solidarité, à hauteur de 170 millions d'euros en 2012.
Ce protocole prévoit, en outre, le renforcement de la péréquation entre Départements, une réforme du
financement de la dépendance et plus globalement un retour à une compensation équitable des trois
allocations de solidarité. Ce protocole du 22 octobre marque un premier engagement clair sur notre volonté
partagée, Gouvernement et ADF, de conduire une véritable négociation, qui devra déboucher sur la mise en
œuvre, dès 2014, de financements pérennes pour tous les départements de France. Vous le savez, je
m'engage, avec toutes mes forces et mes convictions dans ces débats importants, pour ne pas dire vitaux,
qui s'ouvrent désormais.
Outre nos dépenses en matière de solidarités, porteuses de milliers d'emplois dans notre département, nos
investissements sont eux aussi essentiels. Ils représentent près de 30 % de l’investissement des
collectivités en Côtes d’Armor, et plus de 20% de tous les investissements publics.
Si notre collectivité, comme l'ensemble des conseils généraux, a dû réduire ses investissements depuis
2008, le montant de nos dépenses d'équipement reste élevé. Au total, les engagements du Conseil général
sur son territoire représentent près de 400 M€ d'autorisations de programme. Nos principaux engagements
vous les connaissez, nous les confirmons :
–
le PPIC : 200 M€ de 2010 à 2018 pour moderniser nos collèges, dans un souci constant
de développement durable ; ce plan d'investissements illustre la priorité, la première, la plus belle, la plus
forte, que nous donnons à l'éducation et à la jeunesse.
–
la rocade d'agglomération briochine.
–
les contrats de territoire, qui représentent 50 M€ pour nos collectivités locales sur la
période 2010-2015.
–
la LGV.
Dans un département majoritairement rural comme les Côtes d'Armor, le Conseil général est l'une des
collectivités en mesure d'assumer des investissements permettant de créer, de développer ou d'entretenir
des infrastructures routières (4500 km de routes départementales), portuaires (17 ports départementaux),
aéroportuaires (Lannion et Saint-Brieuc), ou encore de mettre en œuvre des schémas d'aménagement
numérique permettant l'accès de tous à l'Internet haut débit, et bientôt très haut débit.
Notre responsabilité est donc grande. Nous sommes attendus. C'est pourquoi, en affirmant nos priorités,
nos engagements, nous devons aussi faire preuve de beaucoup de pédagogie, et assumer nos choix,
comme nos marqueurs politiques.
Notre Département, vous le savez, a fait le choix, depuis de nombreuses années, de mener des politiques
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ambitieuses dans les domaines du sport et de la culture. Bien que relevant de politiques volontaristes,
l'engagement du Conseil général depuis plusieurs années permet le maintien d'une diversité culturelle sur le
territoire et l'accès à la pratique culturelle et sportive. Nous y sommes attachés.
Je suis pour ma part convaincu que toutes ces politiques publiques que nous menons sont essentielles à
notre territoire. Je suis convaincu de l'utilité et de la grande qualité du service public départemental, grâce à
l'engagement quotidien et à la compétence des 3000 agents départementaux. J'ai la faiblesse de penser
que nous pouvons être fiers du travail accompli par le Département et des missions qu'il remplit jour après
jour, année après année, autour de ces priorités, que nous avons définies : le service public départemental,
l'emploi et la cohésions sociale, l'éducation et la jeunesse, la ruralité, l'aménagement numérique.
Comme j'ai tenté de vous l'expliquer depuis quelques minutes, notre collectivité, à l'instar de l'ensemble des
Départements de France, doit évoluer. Nous pourrions faire le choix de la résignation, du renoncement,
mais je preuve l'affirmation, la conviction. Le monde est en plein bouleversement, les conditions dans
lesquelles nous exerçons nos missions sont en profondes évolutions. La société change, les temps
changent, le Département doit changer avec eux, positivement, sans crainte, avec force. Voilà pourquoi je
parle du nécessaire avènement d'un nouveau Département.
Apparu en 1790, mais véritable collectivité autonome depuis trente ans seulement, le Département est
aujourd'hui à une période charnière de son histoire. Notamment parce que, comme vous le savez, le
troisième acte de la décentralisation sera examiné très prochainement par le Parlement. Cette grande
réforme de la démocratie territoriale aura bien entendu des conséquences importantes sur notre collectivité,
sur nos missions, sur notre travail. Je souhaite d'ailleurs que cette assemblée débatte de ces questions
essentielles qui nous concernent directement. C'est pourquoi j'organiserai une session consacrée à ce
projet de loi, dans le cadre de notre session budgétaire.
A l'occasion de cette réforme, certains auraient souhaité voir disparaître le Département. Cela n'arrivera
pas. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, l'a dit, clairement : « les Départements ne sont
pas une charge, ils sont source d'économie ».
Les Départements doivent, et seront confortés dans leur mission de « générateur de solidarités » - cette
belle et noble mission qui fait le quotidien de chacun. Ils pourraient ainsi se voir confier l'ensemble des
politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie.
Mais si, comme j'en suis convaincu, les Départements sont promis à un bel avenir, nous ne devons pas,
nous ne pouvons pas rester inertes, figés, recroquevillés sur nos certitudes, engoncés dans nos habitudes.
Le Département de demain, je l'ai dit, sera différent de celui d'hier.
Les difficultés d'aujourd'hui ne doivent pas nous faire sombrer dans la nostalgie. La période actuelle a ceci
d'exaltant qu'elle doit nous faire redoubler d'innovation, d'imagination, d'audace pour l'avenir.
Le Président John Kennedy disait : « Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques
ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes – et
j'ajouterai : de femmes – capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé ».
Je formule le vœu que l'année 2013, et les suivantes, soit celles de l'imagination du courage et de la
volonté.
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Je vous remercie.
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