Un ouvrage exclusif tant par son ampleur que par la qualité des

Un ouvrage exclusif tant par son ampleur que par la
qualité des contributions qu’il rassemble
5 volumes

VOLUME 1
Préface
Avant-propos de Monsieur Jean-Nicolas Schaus
Liste des membres du comité scientifique
I. Introduction
L’évolution législative de la décennie 1993-2003, André Elvinger
II. Les établissements de crédit et
leur cadre opérationnel
• La Banque Centrale du Luxembourg, Étienne de Lhoneux,
Onenne Partsch, Isabelle Schmit et Elisabeth Simoes Lopes
• La bancassurance : un mode de distribution de produits d’assurances par les
établissements de crédit, Carine Feipel
• Réflexions autour des banques émettrices de lettres de gage,
leurs activités et quelques questions soulevées, Janine Biver et Martine Kraus
• La protection – force et faiblesse – de la dénomination sociale des banques
et autres professionnels du secteur financier par la marque de services,
André Elvinger
• Diagonales en matière de liquidation des établissements de crédit et fonds
d’investissement, Georges Baden et Yann Baden
• La protection des investisseurs, Jacques Loesch
III. Les obligations professionnelles
• Petit dictionnaire non alphabétique d’éthique financière.
Entre la morale et le droit, où se situe la déontologie des banques ?
Jean-Jacques Rommes
• Le caractère d’ordre public du secret bancaire : conviction ou réalité ?
André Serebriakoff
• Le secret bancaire face aux tiers devant le juge civil, Jean-Louis Schiltz
et Franz Schiltz
• De l’obligation du banquier d’informer son client en cas d’exécution
d’une mesure d’instruction en matière pénale, Dean Spielmann
• L’obligation de loyauté de l’employé de banque, Louis Berns et
François Warken
• La loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l’égard du
traitement des données à caractère personnel : une nouvelle donnée pour la
place financière, Patrick Santer et Toinon Hoss
• La surveillance de l’employé de banque : la vie privée et la protection des
données, Sophie Wagner-Chartier et Héloïse Bock
• L’extension aux avocats, par la directive européene du 4 décembre 2001, de
la réglementation préventive du blanchiment de capitaux,
Jean-Pierre Buyle et Olivier Creplet
VOLUME 2
IV. La protection de la clientèle
• L’obligation d’information et de conseil du banquier, Anne Morel et
Elisabeth Omes
• Les mille et un commandements du banquier ou les effets pervers de la (sur)
protection du consommateur, Catherine Bourin
• Le consommateur et sa banque – l’évolution depuis 1993 de la
protection juridique du consommateur dans le domaine bancaire et
financier, Jean Brucher et Nicolas Thieltgen
• Aperçu sur le traitement du surendettement des particuliers au
Grand-Duché de Luxembourg, Nicky Stoffel et Marc Lemal
V. Le fonctionnement des comptes
• Le compte joint dans la perspective du banquier, Philippe Dupont
• Le banquier luxembourgeois face à l’ayant droit économique,
Myriam Pierrat et Pit Reckinger
• Le banquier face à la saisie-arrêt civile de droit commun, Guy Loesch et
François Kremer
• Le réveil du compte courant dormant – Analyse juridique,
Françoise Thoma et Jean Steffen
VI. Le trust, la fiducie et la titrisation
• Le contrat fiduciaire en droit luxembourgeois, Philippe Hoss et
Patrick Santer
• Fiducie ou SPV – Quelques aspects de la titrisation en droit
luxembourgeois, Nicki Kayser
VII. Les techniques de financement et les sûretés
• Le partenariat public-privé et le financement de projets d’infrastructures dans
l’Union européenne, Pierre-Emmanuel Noël
• Les clauses de subordination et de recours limité en droit
luxembourgeois, Steve Jacoby et Marc Mehlen
• The European Master Agreement : The Premature Death of a Mysterious
Master ?, Mark Armstrong-Cerfontaine
• Règles de conflits de lois applicables aux principales sûretés personnelles
conventionnelles, Patrick Geortay
VOLUME 3
VIII. Le droit des sociétés et des valeurs mobilières
• La société – Nature juridique et perspectives luxembourgeoises,
Guy Harles et Pierre Beissel
• De l’intérêt social à l’intérêt de groupe en droit des sociétés : perspectives
luxembourgeoises, Stef Oostvogels et Daniel Boone
• Vers un droit des groupes de sociétés ?, Jean-Paul Spang
• Les banques luxembourgeoises et le Corporate Governance,
Marie-Paule Gillen-Snyers
• Questions de droit des sociétés à l’occasion de l’octroi par une société
luxembourgeoise d’une garantie réelle ou personnelle pour les obligations
de sociétés affiliées, Patrick Geortay et Jean-Michel Schmit
• Les offres publiques d’achat – Réglementation et pratique
luxembourgeoises, Laurent Schummer
• La société européenne, François Brouxel et Marie-Béatrice Noble
• Droits et obligations du banquier dépositaire de titres,
Philippe Bourin
• Le régime des titres et instruments fongibles, Yves Prussen
• La circulation des titres, Paul Mousel et Franz Fayot
• Le cadre juridique des systèmes de règlement des opérations sur titres en
droit luxembourgeois, Murielle Brouillet-Mc Sorley et
Laurent-Christian Van Burik
• Les titres et instruments financiers innommés. Aspects juridiques et fiscaux,
Sandrine Conin et Jean Schaffner
• Public offerings of securities in the Grand Duchy of Luxembourg
– Practical and regulatory aspects, Henri Wagner et Marc Limpach
VOLUME 4
IX. L’investissement collectif
• Les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en droit
luxembourgeois, Jacques Elvinger et Isabelle Maryline Schmit
• Les fonds immobiliers au Grand-Duché de Luxembourg ou le réveil de la
pierre : Aspects juridiques et fiscaux, Michaël Dandois et
Antoine Meynial
• Les fonds alternatifs en droit luxembourgeois, Claude Niedner et
Francis Kass
• Nouvelles politiques et restrictions d’investissement pour les OPCVM,
Gast Juncker et Jérôme Wigny
• La société d’investissement en capital à risque en droit luxembourgeois,
Alex Schmitt
• Les Private Equity Funds, Michèle Eisenhuth et Anne Gosset
• Les fonds de pension soumis au contrôle prudentiel de la Commission de
surveillance du secteur financier, Claude Kremer et Anne Contreras
• Les fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux
assurances, Marc Loesch
• La loi du 8 juin 1999 sur les régimes complémentaires de pension :
un état des lieux, Fernand Grulms
• Les évolutions récentes du droit européen dans le domaine des fonds de
pension, Jean-Marc Binon
• Corporate Governance : vers un meilleur équilibre pour la réglementation
des organismes de placement collectif au Grand-Duché de Luxembourg,
Joëlle Hauser et Caroline Migeot
VOLUME 5
X. Le cadre fiscal et l’ingénierie financière
• Le régime d’imposition directe des succursales d’établissements de crédit,
Eric Fort et Thierry Lesage
• Concurrence fiscale et harmonisation, Alain Steichen et Lionel Noguera
• Le droit d’apport, les directives communautaires et la fraude et
l’évasion fiscales, Jean-Pierre Winandy
• Élimination de la double imposition par la méthode d’imputation,
Georges Bock et Laurent Engel
XI. Le droit financier européen
• La libre prestation de services dans le domaine bancaire et financier,
Christian Kremer et Olivier Lenert
• La directive « services d’investissement » en droit luxembourgeois: état des
lieux et perspectives d’avenir, Franz Fayot
• La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en
droit bancaire et financier (1993-2003), Patrick Goergen
Liste des auteurs
Index
Table des matières

Droit bancaire et financier
au Luxembourg
Recueil de doctrine
Déjà présent aux premières heures de l’Europe communautaire, le Luxembourg a
su s’ériger au cours des dernières décennies au rang des plus grands centres
financiers internationaux. Son droit n’y est certainement pas étranger. De
tradition civiliste, toujours à l’écoute des expériences voisines, il est un droit moderne
offrant flexibilité et sécurité aux opérateurs économiques et aux investisseurs.
Dix ans après la parution d’un premier ouvrage sur le même thème, l’ALJB a rassemblé
plus de soixante auteurs pour évoquer, analyser, voire critiquer autant de pans du droit
bancaire et financier luxembourgeois et apporter ainsi leur contribution à son
développement permanent. Il n’existait pas encore en la matière d’ouvrage d’une telle
ampleur et d’une telle richesse.
Techniques bancaires, obligations professionnelles, droit des sociétés, régime des titres
et instruments financiers, cadre juridique de l’investissement collectif, techniques de
financement et de garantie, tels sont parmi d’autres les nombreux thèmes où le praticien
pourra trouver une réponse, le juge une solution et le législateur le nouvel élan de son
inspiration.
Un éclairage nouveau sur l’environnement juridique et fiscal de la Place financière de
Luxembourg.
Édition 2004
2360 pages
Format 16 x 24 cm
ISBN 2-8044-1306-3
318,00  T VAC
LES AUTEURS
Juristes au sein des organismes de contrôle et des institutions financières, avocats
spécialisés issus des plus grands cabinets, plus d’une centaine d’auteurs ont contribué à la
richesse de cet ouvrage.

BAFILUX • 07.15
Je, soussigné(e),
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Droit bancaire et financier au Luxembourg
Recueil de doctrine
Édition 2004 • 5 volumes* • 2360 pages • Format 16 x 24 cm
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