3. Partie III - Préfecture de l`Orne

Services d’entretien-restauration de rivières au 01/01/2011
Note d’accompagnement de la carte
Sources : DDT 61, complétée par le suivi du recueil des actes administratifs de la préfecture 61, mise à jour du 01/01/2011.
Lecture :
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aplats de couleur : nature des structures compétentes (en gris compétence portée via une CDC ou CU au sein d’un syndicat mixte).
zones blanches : pas d’exercice officiel de la compétence
Observations :
36 structures sont compétentes en rivières, à des niveaux très variés, 19% du territoire non couvert et 23% couvert pour seulement l’entretien de la
végétation.
Le portage de la compétence est actuellement morcelé et partiel. Une grande partie du département n’est pas couverte par une structure en charge de
rivières.
La définition de la compétence dans les statuts des structures, révèle une grande hétérogénéité allant du simple faucardage à l’aménagement complet
de bassin versant visant la lutte contre l’érosion et les inondations. Elle peut aller jusqu’à :
• participer à la reconquête du bon état écologique des masses d’eau et cours d’eau, en vue du respect de la directive cadre européenne sur l’eau
• mener des actions de lutte contre l’érosion des sols
• mener des actions de prévention et de lutte contre les inondations.
Sur ce dernier point en particulier, on observe un décalage entre les enjeux de protection réels, et le morcellement des structures, voire leur absence.
La question se pose donc de la taille de la structure qui permette un portage complet pour une action cohérente à l’échelle du bassin versant, en
harmonisant la définition des compétences dans les statuts.
L’échelon CdC semble pertinent pour assurer une homogénéisation de la définition des compétences pour une action globale, compétences exercées
au sein de syndicats mixtes (SM) dont les CdC seraient membres pour la partie concernée de leur territoire.
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Distribution de l’énergie électrique
Note d’accompagnement de la carte
Sources : Préfecture et DDT 61, mise à jour du 01/01/11.
Lecture :
compétence relative à la distribution de l’énergie électrique : 59 maîtres d’ouvrage
• communautés de communes
• 24 communes urbaines
• communes rurales
• 28 syndicats
Observations :
La carte représente la configuration territoriale de la gestion de la distribution de l’énergie électrique.
Depuis 2007, l’organisation de la maîtrise d’ouvrage des réseaux de distribution de l’énergie électrique évolue régulièrement pour atteindre l’échelle
départementale.
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Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
Note d’accompagnement de la carte
Source : Préfecture de l’Orne
Définition :
Les SIVOS ont pour objet la mutualisation des moyens des communes adhérentes pour tout ce qui est lié au fonctionnement scolaire (construction,
équipement et fonctionnement du groupe scolaire, fonctionnement des services de cantine, garderie, et autres services périscolaires, transports
scolaires...). Ils exercent, de façon hétérogène, tout ou partie des compétences décrites.
Observations :
Le département de l’Orne compte 44 SIVOS concentrés sur la partie ouest, centre et centre est du territoire.
La composition des SIVOS varie de 2 à 28 communes. La moitié des communes du département n’adhère pas à un syndicat intercommunal à
vocation scolaire.
Un certain nombre de communes adhèrent à plusieurs SIVOS selon les différents niveaux (maternelle, élémentaire et primaire).
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