Projet Territoires et changement climatique

VERS DES TERRITOIRES
MOINS EMETTEURS DE GAZ A EFFET DE SERRE
ET PLUS RESISTANTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
UN PARTENARIAT CONJOINT
NATIONS UNIES
(PNUD, PNUE)
ET ASSOCIATIONS DE REGIONS
(NRG4SD, CRPM, NF, AIRF, ARE, OLAGI, FOGAR, THE CLIMATE GROUP)
CONTEXTE
Le territoire comme lieu d’intégration des activités climat et carbone
La lutte contre le changement climatique relève d’un impératif de solidarité humaine
Si le réchauffement climatique constitue aujourd’hui une réalité indéniable, les pays les moins industrialisés, qui n’ont que peu contribué aux
émissions de gaz à effet de serre, sont les plus vulnérables. Le Rapport Mondial sur le Développement Humain du PNUD affirme que les régions
seront inégales face à l’impact du changement climatique et que les populations les plus pauvres supporteront l’essentiel des conséquences. Il
reste peu de temps pour agir avant que les efforts engagés à la réalisation des OMD ne s’en trouvent compromis.
Afin d’assurer le transfert des ressources technologiques et financières à même de répondre au défi climatique, notamment dans les pays les moins
avancés, une révolution de nos logiques d’action est nécessaire. Elle appelle l’établissement d’un partenariat global, articulant des politiques
ambitieuses de long terme sur chaque échelon d’intervention, ainsi qu’une meilleure utilisation des mécanismes de financement innovants.
Les collectivités territoriales, échelon incontournable de mise en œuvre des politiques climat
• Le principe de subsidiarité : importance et complémentarité de chaque échelon de décision
Le PNUD, dans sa Stratégie Climat 2008-2011 endossée par son Conseil
d’Administration, et le PNUE, reconnaissent l’importance d’appuyer, selon
un principe de subsidiarité, chaque échelon de décision en matière de
gouvernance climatique : international, national, provincial et municipal.
Il convient d’identifier des mesures complémentaires, appropriées à chaque
niveau d’intervention et renforçant l’impact des politiques nationales.
• Lieu de cohésion sociale, les collectivités territoriales disposent de nombreuses prérogatives
Si les gouvernements régionaux et locaux mettent en œuvre la
politique nationale, ils disposent aussi de responsabilités en matière de
réglementation et d’aménagement du territoire. Ils sont à la fois donneurs d’ordre et promoteurs d’investissements dans de nombreux secteurs
émetteurs et/ou vulnérables aux impacts climatiques (services essentiels, transports, bâtiment…). Du fait de sa proximité, l’échelle territoriale
favorise par ailleurs le décloisonnement des logiques institutionnelles par la recherche du compromis, la sensibilisation des citoyens, ainsi que
l’intégration des plus pauvres.
• Défi à la croisée des préoccupations locales, la réduction de la vulnérabilité énergétique et climatique doit être abordée au niveau décentralisé
La mise en place de stratégies climatiques repose largement sur les choix d’investissements et les comportements au niveau local. Les
cadres internationaux et nationaux établis, quels qu’ils soient, doivent donc être renforcés par des actions ciblant au plus près les populations et
territoires concernés.
En matière d’adaptation, l’avenir des territoires est conditionné par une intégration des évolutions climatiques dans les décisions de long terme
prises au niveau décentralisé : agriculture, aménagement, infrastructures, formation, gestion des ressources en eau, etc. Les politiques d’atténuation
visent quant à elles une productivité plus élevée des consommations d’énergie, consommations majoritairement locales, ainsi qu’un recours plus
systématique à des modes de production décentralisés, notamment à partir de ressources renouvelables.
• Le changement climatique génère des risques mais également des opportunités de développement
La promotion de l’efficacité énergétique et de la production locale d’énergie offre la possibilité aux pays en développement de réduire leur dépendance aux importations de combustibles fossiles, de faciliter l’accès de leurs populations à l’énergie, de créer de nouvelles
opportunités économiques ainsi que de réduire les impacts environnementaux et sanitaires liés à l’exploitation des énergies fossiles. L’établissement
par les collectivités territoriales de politiques climat leur permettra par ailleurs d’accéder à de nouvelles sources de financement (finance carbone,
produits d’assurance spécialisés et financements innovants pour l’adaptation, etc) qui bénéficieront au développement de leur territoire.
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Renforcer les capacités des régions des pays en développement et émergents à
STRATEGIE
formuler et à mettre en œuvre leur Plan Climat Territorial Intégré (PCTI)
Un changement de paradigme: Pour une approche territoriale face au défi du changement climatique
L’approche actuelle favorisant l’essor de petits projets dispersés et fragmentés doit être abandonnée au profit d’une logique de programmation
stratégique au niveau local. Dans un souci de développement économique et de transformation du territoire, les collectivités territoriales doivent
intégrer les contraintes climatiques et carbone dans leurs schémas directeurs locaux. Les enjeux d’une approche territoriale s’avèrent à cet égard
multiples:
• Favoriser au niveau infra étatique l’accès aux services énergétiques, ainsi que la création de nouvelles activités économiques, grâce au
développement de modes de consommation et de production propres
• Diminuer la vulnérabilité du territoire aux variations climatiques, ainsi qu’à celles des prix de l’énergie.
Les partenaires du programme appuieront les collectivités dans divers domaines
•
Echange de savoir-faire et de bonnes pratiques au niveau régional
• Mise à disposition d’outils méthodologiques et techniques nécessaires à l’élaboration du Plan
Climatique Territorial Intégré.
• Formation à l’utilisation de ces outils, ainsi qu’à l’établissement de la stratégie et du PCTI
• Aide à la sélection de projets de mise en œuvre du PCTI et à l’identification des instruments
réglementaires et financiers adéquats: politiques publiques / projets d’investissement
• Assistance technique visant à faciliter l’accès aux mécanismes de financement innovants.
MISE EN OEUVRE
Un programme-cadre ambitieux à la hauteur des enjeux
Une approche globale et intégrée, tant dans le séquençage que dans la portée
Seront mises en place trois phases consécutives (voir schéma 1) articulées autour d’un objectif principal: appuyer les régions des pays en développement à établir une stratégie changement climatique susceptible de transformer le développement de leur territoire. Suite à une phase
de sensibilisation, les régions prêtes à s’engager dans la définition de politiques climat intégrées définiront, avec l’appui de la coopération
décentralisée, leur PCTI (adaptation/atténuation) afin d’exécuter à moyen terme un certain nombre de projets identifiés par celui-ci.
Schéma 1: Un programme décliné en trois phases, sur une période de cinq ans
Vers des territoires neutres en carbone et résistants face au changement climatique
Phase 1 : Sensibilisation et Formation Phase 2 : Analyse, Bilan - UNFCC, Kyoto, RDH
Identification
- Atténuation / adaptation
de
régions
pour
- Bonnes pratiques
- Bilan carbone (atténuation)
- Solutions technologiques
l’élaboration
Instruments financiers
de PCTI
et Politiques publiques
Phase 3 : Projets
et Plan d’Action
- Identification
climatique (adaptation)
Du Plan
d’Action à la
- Plan Climat Territorial intégré
mise en
- Financements
- Cartographie de la vulnérabilité
oeuvre de projets
- Ingénierie
- Certification
- PPP
- Gestion
existants
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Phase 1: Sensibiliser 500 collectivités territoriales aux enjeux du changement climatique
Les régions des pays en développement doivent être informées des défis engendrés par le changement climatique, du cadre de gouvernance
internationale dans ce domaine, mais aussi des mesures déjà mises en oeuvre avec succès par leurs homologues, ainsi que des instruments, tant
réglementaires, financiers, techniques, dont elles peuvent disposer afin d’assurer le développement durable de leur territoire.
Menées sous l’égide du PNUE, en étroite collaboration avec les associations de Régions, La phase de sensibilisation, s’articulera autour de deux
volets principaux:
- La production d’outils facilitant la diffusion du savoir: plateforme d’échange de bonnes pratiques, études portant sur des instruments
innovants, développement et adaptation d’outils méthodologiques
- La mise en place d’ateliers de formation par les pairs sur des ensembles régionaux des cinq continents: Les responsables des collectivités
territoriales seront conviés à des ateliers réunissant des praticiens et experts en provenance d’autres collectivités, mais aussi des Nations Unies,
des Etats, des ONG de la société civile, du secteur privé ou du monde académique.
Les processus d’apprentissage par les pairs facilitant une meilleure appropriation du savoir, la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud
sera particulièrement encouragée. Les régions des pays développés pourront également bénéficier de cette plateforme d’échange de bonnes
pratiques pour la mise en œuvre de leurs propres politiques territoriales d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Phase 2: Appuyer la définition de Plan Climat Territorial Intégré (PCTI) sur 50 territoires
Les partenaires appuieront cinquante régions à élaborer leur Plan Climat Territorial. Celui-ci vise à garantir l’attractivité du territoire à long terme,
suivant le développement de modes de production et de consommation durables. Quelques régions-pilotes engageront ce processus dès le
premier semestre 2009.
• Le PCTI est réalisé au travers de la mise en place de cadres d’action visant à développer les capacités des régions dans trois
domaines: gouvernance locale, changement climatique, financement
Appuyer les régions en développement à formuler une démarche stratégique susceptible de transformer le développement du territoire suppose la mise en place d’une approche programmatique et globale. Cette dernière s’articule autour de trois cadres d’action prenant en compte
l’ensemble des facteurs nécessaires à la définition d’une stratégie climat ambitieuse (schéma 2):
- L’existence de structures de gouvernance assurant une articulation entre politiques régionales et nationales , une participation des acteurs locaux
et une coordination des partenaires - La planification en matière d’atténuation et d’adaptation nécessitant le recours à des diagnostics, des scénarios, des analyses, des outils
méthodologiques, etc
- L’identification des modes de financement pour la mise en œuvre du plan.
Les partenaires du programme accompagneront les régions sur l’ensemble de ces étapes en fournissant une assistance technique, en leur proposant des outils, des méthodes, des formations, ainsi qu’en favorisant les échanges et la diffusion de bonnes pratiques.
• Un cadre de gouvernance visant à assurer la coordination et la participation des acteurs
La mise en œuvre d’une approche territoriale, utilisant le mécanisme ART GOLD déjà opérationnel dans plus d’une quinzaine de pays en de
développement, nécessite l’établissement de mécanismes institutionnels garantissant:
- L’articulation des politiques locales à celles définies au niveau national:
le Comité National de Coordination (CNC), composé des contreparties
nationales concernées, s’assure de la cohérence du PCTI avec les
stratégies nationales développées dans le domaine du changement
climatique.
- Une démarche participative: des groupes de travail locaux sont
constitués afin de permettre une consultation régulière des acteurs
locaux tout au long du processus de planification
- La coordination des acteurs de l’aide: le PCTI est présenté, au sein du CNC
et des groupes locaux, aux bailleurs intervenant sur le territoire afin qu’ils
articulent leurs activités et les alignent à la demande locale.
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•
Un processus de planification dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation, facilité par la mise à disposition
d’outils méthodologiques et d’aide à la décision
Suite à la définition des objectifs, il s’agira d’établir, selon un processus de planification participatif, le Profil Changement Climatique du territoire
et de formuler une stratégie en intégrant les données suivantes:
- Etude des conditions économiques et sociales, ainsi que des priorités locales de développement
- Etude des enjeux en matière d’Atténuation (à partir de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du territoire et de
l’analyse des tendances d’évolution) et d’Adaptation (grâce aux services de la plateforme CLIMSAT du PNUD, qui établira une cartographie
satellitaire de la vulnérabilité présente et future du territoire à partir d’une projection spatiale et temporelle des impacts possibles du
changement climatique en fonction de différentes données météorologiques, écologiques, socio-économiques et hypothèse
climatiques, telles que formulées par le GIEC)
- Analyse des forces et faiblesses du territoire, des risques et opportunités liés au changement climatique
- Identification des actions envisageables et sélection des options sur la base d’une analyse coût-bénéfice
- Identification et sélection des options sur la base d’une analyse coût-bénéfice.
Schéma 2: Les trois cadres d’action nécessaires à l’établissement d’un Plan Climat Territorial Intégré
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• Un plan de financement visant à identifier et définir les moyens de mise en œuvre du plan climat
Le PNUD aidera par ailleurs les collectivités territoriales à identifier les instruments réglementaires et financiers adéquats à la mise en œuvre des
actions sélectionnées.
Souvent dispersés et difficiles à appréhender, de nombreux mécanismes financiers existent pourtant:
- Publics-nationaux: taxes carbone, crédits d’impôt, subventions, banque de
développement national, crédits àl’exportation, prêts à faibles taux d’intérêt, etc.
- Privés-nationaux: certificats d’économie d’énergie, contrats d’assurance verte,
hypothèques vertes, etc.
- Publics-internationaux: Mécanisme de Développement Propre (MDP), Fonds
pour l’Environnement Mondial (FEM), Fonds pour l’Adaptation, aide publique au
développement, etc.
- Privés-internationaux: investissements directs, finance carbone, banque de
développement multilatérale, etc.
Il s’agira donc d’accompagner la collectivité à mieux les exploiter ainsi que d’analyser la pertinence de chacun d’entre au regard des actions
identifiées par le PCTI.
Phase 3: Faire émerger sur chacun des territoires concernés des projets plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi
qu’une capacité locale à les formuler
• Appuyer la mise en place de projets définis dans le Plan Climat Territorial Intégré
Une fois le PCTI établi, les partenaires aideront à l’identification et la formulation de projets :
-
Nouvelles
réglementations
et
politiques
publiques:
réglementation
des
performances thermiques des bâtiments, révision des plans d’occupation des sols,
extension du système d’urgence, fiscalité verte, etc
- Investissements matériels: isolation des bâtiments, récupération des gaz issus de
la méthanisation des déchets, petites centrales électriques solaires et éoliennes,
géothermie, transports rationalisés, etc.
La réalisation des projets d’investissement est facilitée par le recours aux structures d’appui à l’accès à la finance pour le changement
climatique du PNUD et des autres agences des Nations Unies: MDG Carbon Facility, UN REDD etc.
• Un effet de levier vers un développement économique durable: faciliter l’accès des régions des pays de développement et
émergents aux nouvelles sources de financement
Les besoins financiers requis par les enjeux du changement climatique sont considérables. L’aide au développement doit servir à catalyser et
orienter les flux existants vers les besoins futurs.
Le programme entend développer les capacités locales à formuler des projets de qualité et à maîtriser les instruments financiers, afin de créer
un environnement favorable à la mobilisation de fonds en provenance d’acteurs publics et privés soucieux d’investir dans des projets d’avenir,
économiquement porteurs et durables.
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PARTENAIRES
Le programme bénéficie du savoir-faire et de la mobilisation active de chaque partenaire
Associations de Régions et Régions: des acteurs privilégiés soucieux de partager leur savoir-faire
Huit associations de Régions sont partenaires du programme: Le Forum Global des Associations de Régions, nrg4SD, le Northern Forum,
l’Association Internationale des Régions Francophones, l’Organisation Latino-Américaine de Gouvernements Intermédiaires, l’Assemblée Européenne des Régions, la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe et The Climate Group.
En mesure de mobiliser plus de 1000 régions du monde, elles promeuvent le programme, sensibilisent leurs membres aux enjeux climatiques,
rationalisent les actions de ces derniers en matière de coopération décentralisée, et affirment l’importance d’une approche territoriale sur la scène
internationale. Elles facilitent par ailleurs l’établissement de partenariats directs de Région à Région. Au travers de leur coopération décentralisée,
les Régions échangent leur savoir-faire, par la mise à disposition d’une expertise spécialisée et de ressources financières, à mêmes de transférer
les solutions innovantes développées sur leur territoire.
PNUD: un appui technique et une gestion de l’ensemble du cycle de programmation
En charge de l’ensemble du cycle de programmation, le PNUD apportera différents types d’appuis:
- Appui technique basé sur une expérience de quinze ans dans la mise en oeuvre de projets d’atténuation et d’adaptation dans le monde
- Gestion opérationnelle sur le terrain, au travers de son réseau de 166 bureaux-pays
- Mobilisation des ressources et suivi des partenaires
- Gestion du Fonds Fiduciaire et gestion administrative.
PNUE et autres organisations multilatérales: une expertise spécialisée au service de tous
Mandaté à promouvoir une gestion durable de l’environnement, le PNUE dispose de fortes capacités de diffusion et de vulgarisation du savoir
dans ce domaine. Au sein du programme, il joue un rôle-pivot, en étroite collaboration avec les Associations de Régions, en tant qu’animateur de
la plateforme de transfert de connaissances développées au niveau territorial en matière de politiques climat.
Dans le cadre de la réforme des Nations Unies, d’autres organisations multilaterales sont appelées à joindre le partenariat.
Etats: des acteurs responsables conscients des enjeux internationaux de la gouvernance climatique
En charge de l’établissement d’une gouvernance internationale dans le domaine du climat, les Etats savent que les objectifs définis au sein
de l’UNFCCC, ainsi que les promesses tenues auprès des pays les moins avancés n’ont pas été remplis. En appuyant la mise en œuvre de ces
objectifs sur les territoires, et en créant par là-même de nouvelles opportunités économiques, ils feront la démonstration de la pertinence et de
l’importance d’une gouvernance internationale en la matière.
Secteur privé: des acteurs visionnaires préparant l’ouverture de nouveaux marchés
A la pointe de l’innovation, et pionner en terme d’investissements dans le domaine des technologies
propres, le secteur privé peut partager son expérience sur ses territoires d’activités afin de faciliter le
développement de capacités à mêmes de lui ouvrir de nouveaux marchés à moyen terme.
Un système de gouvernance multi-partenaires, garant de la cohérence et de la qualité
du programme
Les partenaires ont convenu d’établir conjointement: - un groupe de travail technique, composé d’experts représentant les parties signataires et les
institutions tierces, et mandaté pour définir les modalités concrètes de mise en oeuvre en matière de
méthodologies
- un comité de pilotage, composé des représentants institutionnels et politiques des parties
signataires chargé de la définition des modalités institutionnelles, administratives et financières du
programme, ainsi que de l’établissement d’une procédure de suivi.
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FONDS A MOBILISER
70 Millions de dollars pour la mise en oeuvre des stratégies
territoriales destinés à lever 2,5 Milliards de dollars de projets dans les régions
en développement
Le PNUD dispose déjà d’un Fonds fiduciaire opérationnel
Depuis 2006, le PNUD gère un Fonds fiduciaire ayant mobilisé 50 M$USD destinés à des programmes de mise en œuvre d’une approche territoriale
du développement. Ce Fonds est mis à disposition de ce programme portant sur les politiques climat et ouvre une section autonome et spécifique
pour celui-ci.
La mise en œuvre sur cinq ans du programme requiert un total de 70 M$USD
Phase 1: 6 M$USD : - Séminaire de formation sur 22 ensembles régionaux :
- Préparation, expertise, suivi, reporting, évaluation :
22* 250 000 = 5,5 M$USD
0,5 M$USD
Phase 2: 40 M$USD: - Bilan Carbone + Plan d’Action Atténuation sur 50 régions:
50* 400 000 = 20 M$USD
- Cartes de la vulnérabilité + Plan d’Action Adaptation :
50* 300 000 = 15 M$USD
- Préparation, expertise, suivi, reporting, évaluation :
Phase 3: 19 M$USD: - Identification et suivi 4 à 6 projets inclus dans PCTI:
- Préparation, expertise, suivi, reporting, évaluation : Frais administratifs et financiers Nations Unies:
5 M$USD
50* 360 000 = 18 M$USD
1,45 M$USD
7% = 4,55 M$USD
La mise en œuvre d’un PCTI sur un territoire nécessite un minimum de 1 M$USD
La mise en œuvre du programme sur une région est conditionnée par différent facteurs (volonté des autorités nationales, accord du Bureau-pays
du PNUD, etc) dont l’un d’ordre financier: la détention des fonds suffisants à l’établissement d’un PCTI.
CONTACTS
Yannick Glemarec
Coordinateur exécutif pour le PNUD du Fonds pour l’Environnement Mondial,
et Directeur de la Finance pour l’Environnement,
PNUD
[email protected]
Christophe Nuttall
Directeur, Plateforme pour les Partenariats Innovants,
PNUD
[email protected]
Olivier Deleuze,
Directeur de l’Unité des Partenariats,
Division de la Coopération Régionale,
PNUE
[email protected]
Christophe Bouvier,
Directeur, Bureau Régional pour l’Europe,
PNUE
[email protected]
mprimé sur papier recyclé