Projet Territoires et changement climatique

VERS DES TERRITOIRES
MOINS EMETTEURS DE GAZ A EFFET DE SERRE
ET PLUS RESISTANTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
UN PARTENARIAT CONJOINT
NATIONS UNIES
(PNUD, PNUE)
ET ASSOCIATIONS DE REGIONS
(NRG4SD, CRPM, NF, AIRF, ARE, OLAGI, FOGAR, THE CLIMATE GROUP)

La lutte contre le changement climatique relève d’un impératif de solidarité humaine
Si le réchauement climatique constitue aujourd’hui une réalité indéniable, les pays les moins industrialisés, qui n’ont que peu contribué aux
émissions de gaz à eet de serre, sont les plus vulnérables. Le Rapport Mondial sur le Développement Humain du PNUD arme que les régions
seront inégales face à l’impact du changement climatique et que les populations les plus pauvres supporteront l’essentiel des conséquences. Il
reste peu de temps pour agir avant que les eorts engagés à la réalisation des OMD ne s’en trouvent compromis.
An d’assurer le transfert des ressources technologiques et nancières à même de répondre au dé climatique, notamment dans les pays les moins
avancés, une révolution de nos logiques d’action est nécessaire. Elle appelle l’établissement d’un partenariat global, articulant des politiques
ambitieuses de long terme sur chaque échelon d’intervention, ainsi qu’une meilleure utilisation des mécanismes de nancement innovants.
Les collectivités territoriales, échelon incontournable de mise en œuvre des politiques climat
• Le principe de subsidiarité : importance et complémentarité de chaque échelon de décision
Le PNUD, dans sa Stratégie Climat 2008-2011 endossée par son Conseil
d’Administration, et le PNUE, reconnaissent l’importance d’appuyer, selon
un principe de subsidiarité, chaque échelon de décision en matière de
gouvernance climatique : international, national, provincial et municipal.
Il convient d’identier des mesures complémentaires, appropriées à chaque
niveau d’intervention et renforçant l’impact des politiques nationales.
• Lieu de cohésion sociale, les collectivités territoriales
disposent de nombreuses prérogatives
Si les gouvernements régionaux et locaux mettent en œuvre la
politique nationale, ils disposent aussi de responsabilités en matière de
réglementation et d’aménagement du territoire. Ils sont à la fois donneurs d’ordre et promoteurs d’investissements dans de nombreux secteurs
émetteurs et/ou vulnérables aux impacts climatiques (services essentiels, transports, bâtiment…). Du fait de sa proximité, l’échelle territoriale
favorise par ailleurs le décloisonnement des logiques institutionnelles par la recherche du compromis, la sensibilisation des citoyens, ainsi que
l’intégration des plus pauvres.
• Dé à la croisée des préoccupations locales, la réduction de la vulnérabilité énergétique et climatique doit être abordée au
niveau décentralisé
La mise en place de stratégies climatiques repose largement sur les choix d’investissements et les comportements au niveau local. Les
cadres internationaux et nationaux établis, quels qu’ils soient, doivent donc être renforcés par des actions ciblant au plus près les populations et
territoires concernés.
En matière d’adaptation, l’avenir des territoires est conditionné par une intégration des évolutions climatiques dans les décisions de long terme
prises au niveau décentralisé : agriculture, aménagement, infrastructures, formation, gestion des ressources en eau, etc. Les politiques d’atténuation
visent quant à elles une productivité plus élevée des consommations d’énergie, consommations majoritairement locales, ainsi qu’un recours plus
systématique à des modes de production décentralisés, notamment à partir de ressources renouvelables.
• Le changement climatique génère des risques mais également des opportunités de développement
La promotion de l’ecacité énergétique et de la production locale d’énergie ore la possibilité aux pays en développement de rédu-
ire leur dépendance aux importations de combustibles fossiles, de faciliter l’accès de leurs populations à l’énergie, de créer de nouvelles
opportunités économiques ainsi que de réduire les impacts environnementaux et sanitaires liés à l’exploitation des énergies fossiles. L’établissement
par les collectivités territoriales de politiques climat leur permettra par ailleurs d’accéder à de nouvelles sources de nancement (nance carbone,
produits d’assurance spécialisés et nancements innovants pour l’adaptation, etc) qui bénécieront au développement de leur territoire.
CONTEXTE Le territoire comme lieu d’intégration des activités climat et carbone
2

Un changement de paradigme: Pour une approche territoriale face au dé du changement climatique
L’approche actuelle favorisant l’essor de petits projets dispersés et fragmentés doit être abandonnée au prot d’une logique de programmation
stratégique au niveau local. Dans un souci de développement économique et de transformation du territoire, les collectivités territoriales doivent
intégrer les contraintes climatiques et carbone dans leurs schémas directeurs locaux. Les enjeux d’une approche territoriale s’avèrent à cet égard
multiples:
• Favoriser au niveau infra étatique l’accès aux services énergétiques, ainsi que la création de nouvelles activités économiques, grâce au
développement de modes de consommation et de production propres
• Diminuer la vulnérabilité du territoire aux variations climatiques, ainsi qu’à celles des prix de l’énergie.
Les partenaires du programme appuieront les collectivités dans divers domaines
• Echange de savoir-faire et de bonnes pratiques au niveau régional
• Mise à disposition d’outils méthodologiques et techniques nécessaires à l’élaboration du Plan
Climatique Territorial Intégré.
• Formation à l’utilisation de ces outils, ainsi qu’à l’établissement de la stratégie et du PCTI
• Aide à la sélection de projets de mise en œuvre du PCTI et à l’identication des instruments
réglementaires et nanciers adéquats: politiques publiques / projets d’investissement
• Assistance technique visant à faciliter l’accès aux mécanismes de nancement innovants.
Une approche globale et intégrée, tant dans le séquençage que dans la portée
Seront mises en place trois phases consécutives (voir schéma 1) articulées autour d’un objectif principal: appuyer les régions des pays en dével-
oppement à établir une stratégie changement climatique susceptible de transformer le développement de leur territoire. Suite à une phase
de sensibilisation, les régions prêtes à s’engager dans la dénition de politiques climat intégrées déniront, avec l’appui de la coopération
décentralisée, leur PCTI (adaptation/atténuation) an d’exécuter à moyen terme un certain nombre de projets identiés par celui-ci.
Schéma 1: Un programme décliné en trois phases, sur une période de cinq ans
Vers des territoires neutres en carbone et résistants face au changement climatique
Phase 1 : Sensibilisation Phase 2 : Analyse, Bilan Phase 3 : Projets
et Formation et Plan d’Action
- UNFCC, Kyoto, RDH - Bilan carbone (atténuation) - Identication
- Atténuation / adaptation - Cartographie de la vulnérabilité - Ingénierie
- Bonnes pratiques climatique (adaptation) - Certication
- Solutions technologiques - Plan Climat Territorial intégré - Financements
Instruments nanciers - PPP
et Politiques publiques - Gestion
existants
Renforcer les capacités des régions des pays en développement et émergents à
formuler et à mettre en œuvre leur Plan Climat Territorial Intégré (PCTI)
MISE EN OEUVRE Un programme-cadre ambitieux à la hauteur des enjeux
Du Plan
d’Action à la
mise en
oeuvre de projets
Identication
de régions pour
l’élaboration
de PCTI
3
STRATEGIE

Phase 1: Sensibiliser 500 collectivités territoriales aux enjeux du changement climatique
Les régions des pays en développement doivent être informées des dés engendrés par le changement climatique, du cadre de gouvernance
internationale dans ce domaine, mais aussi des mesures déjà mises en oeuvre avec succès par leurs homologues, ainsi que des instruments, tant
réglementaires, nanciers, techniques, dont elles peuvent disposer an d’assurer le développement durable de leur territoire.
Menées sous l’égide du PNUE, en étroite collaboration avec les associations de Régions, La phase de sensibilisation, s’articulera autour de deux
volets principaux:
- La production d’outils facilitant la diusion du savoir: plateforme d’échange de bonnes pratiques, études portant sur des instruments
innovants, développement et adaptation d’outils méthodologiques
- La mise en place d’ateliers de formation par les pairs sur des ensembles régionaux des cinq continents: Les responsables des collectivités
territoriales seront conviés à des ateliers réunissant des praticiens et experts en provenance d’autres collectivités, mais aussi des Nations Unies,
des Etats, des ONG de la société civile, du secteur privé ou du monde académique.
Les processus d’apprentissage par les pairs facilitant une meilleure appropriation du savoir, la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud
sera particulièrement encouragée. Les régions des pays développés pourront également bénécier de cette plateforme d’échange de bonnes
pratiques pour la mise en œuvre de leurs propres politiques territoriales d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Phase 2: Appuyer la dénition de Plan Climat Territorial Intégré (PCTI) sur 50 territoires
Les partenaires appuieront cinquante régions à élaborer leur Plan Climat Territorial. Celui-ci vise à garantir l’attractivité du territoire à long terme,
suivant le développement de modes de production et de consommation durables. Quelques régions-pilotes engageront ce processus dès le
premier semestre 2009.
• Le PCTI est réalisé au travers de la mise en place de cadres d’action visant à développer les capacités des régions dans trois
domaines: gouvernance locale, changement climatique, nancement
Appuyer les régions en développement à formuler une démarche stratégique susceptible de transformer le développement du territoire sup-
pose la mise en place d’une approche programmatique et globale. Cette dernière s’articule autour de trois cadres d’action prenant en compte
l’ensemble des facteurs nécessaires à la dénition d’une stratégie climat ambitieuse (schéma 2):
- L’existence de structures de gouvernance assurant une articulation entre politiques régionales et nationales , une participation des acteurs locaux
et une coordination des partenaires
- La planication en matière d’atténuation et d’adaptation nécessitant le recours à des diagnostics, des scénarios, des analyses, des outils
méthodologiques, etc
- L’identication des modes de nancement pour la mise en œuvre du plan.
Les partenaires du programme accompagneront les régions sur l’ensemble de ces étapes en fournissant une assistance technique, en leur propos-
ant des outils, des méthodes, des formations, ainsi qu’en favorisant les échanges et la diusion de bonnes pratiques.
• Un cadre de gouvernance visant à assurer la coordination et la participation des acteurs
La mise en œuvre d’une approche territoriale, utilisant le mécanisme ART GOLD déjà opérationnel dans plus d’une quinzaine de pays en de
développement, nécessite l’établissement de mécanismes institutionnels garantissant:
- L’articulation des politiques locales à celles dénies au niveau national:
le Comité National de Coordination (CNC), composé des contreparties
n a t i o n a l e s c o n c e r n é e s , s ’ a s s u r e d e l a c o h é r e n c e d u P C T I a v e c l e s
stratégies nationales développées dans le domaine du changement
climatique.
- Une démarche participative: des groupes de travail locaux sont
constitués an de permettre une consultation régulière des acteurs
locaux tout au long du processus de planication
- La coordination des acteurs de l’aide: le PCTI est présenté, au sein du CNC
et des groupes locaux, aux bailleurs intervenant sur le territoire an qu’ils
articulent leurs activités et les alignent à la demande locale.
4

• Un processus de planication dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation, facilité par la mise à disposition
d’outils méthodologiques et d’aide à la décision
Suite à la dénition des objectifs, il s’agira d’établir, selon un processus de planication participatif, le Prol Changement Climatique du territoire
et de formuler une stratégie en intégrant les données suivantes:
- Etude des conditions économiques et sociales, ainsi que des priorités locales de développement
- Etude des enjeux en matière d’Atténuation (à partir de l’évaluation des émissions de gaz à eet de serre du territoire et de
l’analyse des tendances d’évolution) et d’Adaptation (grâce aux services de la plateforme CLIMSAT du PNUD, qui établira une cartographie
satellitaire de la vulnérabilité présente et future du territoire à partir d’une projection spatiale et temporelle des impacts possibles du
changement climatique en fonction de diérentes données météorologiques, écologiques, socio-économiques et hypothèse
climatiques, telles que formulées par le GIEC)
- Analyse des forces et faiblesses du territoire, des risques et opportunités liés au changement climatique
- Identication des actions envisageables et sélection des options sur la base d’une analyse coût-bénéce
- Identication et sélection des options sur la base d’une analyse coût-bénéce.
Schéma 2: Les trois cadres d’action nécessaires à l’établissement d’un Plan Climat Territorial Intégré
5