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L
a vie de l’établissement
Fixée au 1er janvier 2015, l’échéance réglemen-
taire pour la réalisation des travaux de mise aux
normes d’accessibilité des bâtiments recevant
du public approche. Les Services Techniques se
mobilisent sur le sujet.
Le Code de l’Action Sociale et des Familles établit que « toute
limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en
société subie (…) par une personne en raison d’une altération
substantielle, durable ou dénitive d’une ou plusieurs fonctions
physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » constitue un
handicap.
Il précise également que « toute personne handicapée a droit à
la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui
garantit (…) l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les
citoyens ».
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005, relative à l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per-
sonnes handicapées, et ses différents décrets d’application visent à
dénir les modalités de cette solidarité nationale et les ajustements
sociétaux nécessaires.
En 2007, sur les 40 millions de français âgés de 15 à 64 ans,
l’INSEE évaluait la population handicapée « au sens large » à 9,6
millions d’individus(1). Le libre accès de chacun d’entre eux aux
services publics est évidemment au cœur de ces problématiques.
Tous les établissements de santé et, du fait de sa spécialité et du
bassin de population desservi, le nôtre en particulier, ont vocation
à recevoir les individus les plus fragiles de la société. Hétérogène,
notre patrimoine immobilier ne nous le permet pourtant pas, alors
même que sa dispersion et son ancrage urbain en compliquent la
mise en conformité. Les opérations de travaux les plus récentes
tiennent néanmoins compte des questions d’accessibilité : l’unité
d’hospitalisation Maison Blanche - XIXème et le CMP Lespagnol
ont ainsi été conçus an de pouvoir accueillir tout usager, sans
discrimination.
Perspectives techniques
Dans une optique de planication de travaux, des diagnostics des
conditions d’accessibilité ont été effectués sur nos principales
structures. D’ici quelques mois, une étude complémentaire sera
initiée sur les autres adresses. Les résultats des audits déjà menés
sont insatisfaisants mais ont permis à la Direction du Patrimoine,
de la Logistique et des Achats de mesurer l’ampleur des travaux
à prévoir et de quantier leur coût. Une enveloppe d’un montant
minimal de 300 000 € a ainsi été sollicitée dans le cadre du Projet
d’Etablissement (PE) 2011-2015.
En parallèle, l’ensemble des Services Techniques a organisé un
séminaire interne, co-animé par un formateur spécialisé. Articulée
autour d’études de cas, cette journée a permis à chacun d’appré-
hender le sujet au regard des enjeux de son secteur. Les connais-
sances acquises à cette occasion permettront de poursuivre l’effort
de mise aux normes de nos sites, par la réalisation de menus
travaux assurés par les équipes techniques d’une part, et par le
lancement d’appel d’offres plus précis sur le volet de l’accessibi-
lité d’autre part. Bien que l’échéance du 1er janvier 2015 semble
difcile à tenir du fait des difcultés de trésorerie de l’Etablisse-
ment, les Services Techniques souhaitent mener à bien l’ensemble
des opérations au terme de l’actuel PE. Vous serez naturellement
informés de toute intervention sur vos structures.
Mamoud Benahmed, responsable des Sces Techniques
et de la Sécurité Incendie
Florian Viel, chargé des marchés de maintenance
Accessibilité
: objectif 2015
Plateformes pour personnes à mobilité réduite, banques adaptées, les dernières structures ouvertes ont été conçues pour l’accueil de tous.
Ici, l’unité d’hospitalisation Maison Blanche - XIXème (Lasalle)
Quelles obligations ?
La loi contraint les différents acteurs de l’espace public et privé à repenser l’aménage-
ment des espaces existants ou futurs de manière à faciliter la circulation de tous, qu’ils
soient valides ou non. Les parties publiques des Etablissements Recevant du Public
(ERP) doivent ainsi être mises partiellement ou totalement en accessibilité avant le 1er
janvier 2015, sauf dérogation accordée par la Préfecture. La capacité d’accueil de la
structure et sa date de création déterminent l’étendue des obligations.
(1)Ce calcul intégrait, outre celles qui afrmaient béné-
cier de la reconnaissance administrative d’un handi-
cap, toutes les personnes ayant déclaré « un problème
de santé de plus de 6 mois et connaître des difcultés
importantes dans le déplacement, dans les activités
quotidiennes, vis-à-vis du travail ou ayant eu un ou
plusieurs accidents du travail au cours de la dernière
année ». INSEE, Tableaux de l'économie française -
édition 2011.