Arrêt cardiaque I Informations pratiques I 9 8 I
Défibrillateurs
et collectivités
Si installer un appareil n’est pas une obligation, il est néanmoins préférable
d’équiper sa commune, d’informer et de former aux gestes de premiers
secours ses concitoyens. Cela répond à un enjeu de santé publique.
L’installation de défibrillateurs par un élu est donc une attitude citoyenne,
conforme avec les obligations de sécurisation de la commune et de ses
habitants, sans que cela ne soit de nature à impliquer sa responsabilité.
Mise en oeuvre
1. Pilotage
L’installation des DAE au sein de la commune peut être réalisée avec
le concours d’élus, de représentants des secours d’urgences, médecins
urgentistes et sapeurs-pompiers, et de formateurs.
2. Implantation
3 critères principaux sont à prendre en compte pour déterminer les
emplacements et le nombre de défibrillateurs nécessaires. Il s’agit de :
- la fréquentation : plus un lieu accueille un nombre élevé de personnes,
plus le risque est élevé. On implante donc prioritairement des défibrillateurs
dans les gares, aéroports, centres commerciaux, centres villes, marchés ;
- l’accessibilité : les sites dont le temps d’accès par les secours dépasse
régulièrement 30 minutes doivent faire l’objet d’une attention particulière ;
- le risque d’accident cardiaque : les sites au sein desquels on soupçonne
un risque élevé d’accidents cardiaques tels que stade, piscine, club sportif
ou maison de retraite doivent également être bien équipés.
Il est préférable sauf vandalisme répété de placer les défibrillateurs en
libre accès. Il n’est pas inutile de les référencer dans une base de données
accessible à tous comme celle disponible sur www.arretcardiaque.org
Achats et maintenance
Lors de la décision d’achat se pose la question du choix entre défibrillateurs
entièrement ou semi-automatique. Les 2 types d’appareils donnent des
résultats équivalents. Le choix reposera donc davantage sur le prix et la
qualité de la prestation après-vente.
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
recense l’ensemble des problèmes concernant les défibrillateurs. Cette
liste est consultable à l’adresse suivante : http://ansm.sante.fr rubrique
Activités / Surveillance des produits de santé.
Le projet d’acquisition ne doit pas omettre de prendre en compte les
coûts liés à la maintenance. Les DAE sont des dispositifs médicaux de
classe IIb selon les règles de classification de l’annexe IX de la directive
93/42/CEE. Conformément au décret 2001-1154 et à l’arrêté du 3 mars
2003, ils sont soumis à obligation de maintenance.
La mairie doit définir une politique de maintenance et mettre en place une
organisation destinée à s’assurer de l’exécution de la maintenance. Il réalise
notamment un inventaire (identification du DAE et localisation) et tient
L’installation de débrillateurs s’inscrit
parfaitement dans la mission de prévention
des risques dévolus aux collectivités locales.
L’enjeu de la responsabilité des élus peut
parfois inciter certains d’entres eux à faire
le choix de la prudence.
« Pour les inciter encore davantage à agir,
nous avons décidé de créer un Label
« ma commune a du cœur ». Il s’agit,
à travers cette initiative, de reconnaître, de
valoriser et de récompenser les communes
les plus mobilisées sur cet enjeu de santé
publique an de créer une émulation
positive entre-elles. » Isabelle Weill,
Présidente de l’Association RMC/BFM.
Il ne faut pas
omettre de
communiquer
largement sur
l’implantation des
débrillateurs auprès
des professionnels
(SAMU et pompiers)
mais également de
la population locale.
Aux USA plusieurs
cas ont été
rapportés
de poursuites
et condamnation à
l’encontre des
municipalités
pour ne pas
avoir mis en place
de programme de
débrillations.
Important !
Le modèle américain
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