Organisation et fonctionnement de l`offre de soins en psychiatrie

Rapport du groupe de travail DHOS/O2 : « Recommandations d’organisation et de fonctionnement de l’offre de soins en
psychiatrie pour répondre aux besoins en santé mentale »
Document présenté devant le comité consultatif de santé mentale d’avril 2002
République Française
DIRECTION DE L’HOSPITALISATION
ET DE L’ORGANISATION DES SOINS
Sous-direction de l'organisation du système de soins
Bureau de l’organisation de l’offre régionale
de soins et populations spécifiques (O2)
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
RAPPORT du groupe de travail relatif aux
« Recommandations d’organisation
et de fonctionnement
de l’offre de soins en psychiatrie
pour répondre aux besoins en santé mentale »
mars 2002

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psychiatrie pour répondre aux besoins en santé mentale »
Document présenté devant le comité consultatif de santé mentale d’avril 2002
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SOMMAIRE
INTRODUCTION, PROBLEMATIQUE ET METHODE DU GROUPE DE
TRAVAIL
1ERE PARTIE : LA SITUATION ACTUELLE : LES POINTS ESSENTIELS
DU DIAGNOSTIC
I. LA PLURALITE DES ATTENTES A L’EGARD DE L’OFFRE DE SOINS
SPECIALISEE
1.1 LES ATTENTES DES USAGERS
1.1.1 Les attentes des associations représentant les usagers et leurs familles (FNAP-
PSY et UNAFAM)
1.1.2 Les attentes du grand public
1.2 LES ATTENTES DES PROFESSIONNELS
1.2.1 Les attentes des professionnels de santé
A/ Les attentes des professionnels de la psychiatrie
B/ Les attentes des autres professionnels du champ sanitaire
1.2.2 Les attentes des acteurs associés
A/ Les dispositifs de lutte contre l’exclusion
B/ Les dispositifs de prise en charge médico-sociale pour personnes handicapées ou
pour personnes âgées
C/ Les autres dispositifs sociaux gérés par les conseils généraux
II. L’ANALYSE CRITIQUE DE L’OFFRE DE SOINS SPECIALISEE EN SANTE
MENTALE
2.1 LE CONSTAT DES DISPARITES D’ORDRE QUANTITATIF
2.1.1 L’évolution des démographies médicales et infirmières
A/ La démographie médicale
B/ La démographie infirmière
C/ Les psychologues
2.1.2 Des disparités d’équipement
A/ Les taux d’équipement et la situation de la carte sanitaire de psychiatrie
B/ Des évolutions différentes entre le secteur public et le secteur privé à but lucratif
et non lucratif
2.2 LE CONSTAT DES LIMITES EN TERMES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
2ème PARTIE : LES PROPOSITIONS
I. LES PRINCIPES D’ACTION
1.1 GARANTIR L’ACCES AUX SOINS
1.2 GARANTIR LA QUALITE DE L’OFFRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
1.3 GARANTIR LA CONTINUITE DE LA PRISE EN CHARGE
1.4 SOUTENIR ET IMPLIQUER LES FAMILLES

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II. LES PROPOSITIONS D’ACTIONS PRIORITAIRES
2.1 DEVELOPPER L’INTERVENTION A DOMICILE EN PSYCHIATRIE POUR LES ADULTES
2.2 PROMOUVOIR L’ENSEMBLE DES COOPERATIONS NECESSAIRES A LA QUALITE ET A LA
CONTINUITE DES SOINS
2.2.1 Promouvoir la coopération entre les acteurs du champ sanitaire
2.2.2 Promouvoir et définir l’articulation de la psychiatrie avec les acteurs des
champs médico-social et social
2.3 PRIVILEGIER LE FONCTIONNEMENT EN RESEAU POUR METTRE EN COHERENCE L’ACTION DE
L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE LA SANTE MENTALE
2.4 PRIVILEGIER L’APPROCHE PAR OBJECTIF POUR REPONDRE AUX BESOINS IDENTIFIES
2.4.1 Les domaines d’intervention directe
2.4.2 Les domaines d’intervention indirecte ou en partenariat
2.5 AMELIORER LA FORMATION ET OBSERVER LES PRATIQUES
2.6 PROMOUVOIR LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE
III. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DES
ACTIONS PRIORITAIRES
3.1 AU NIVEAU NATIONAL : AFFIRMER ET FAVORISER LA PROMOTION DE LA SANTE MENTALE
3.1.1 La définition d’orientations nationales dans le domaine de la santé mentale
A/ Dans le domaine sanitaire
B/ Dans le domaine social et médico-social
3.1.2 L’accompagnement financier
A/ Dans le sanitaire : la poursuite de l’accompagnement financier mis en place
depuis 2001
B/ Dans le secteur social et médico-social
C/ Pour les secteurs sanitaire, social et médico-social
3.1.3 La démographie et les métiers en santé mentale
3.2 AU NIVEAU REGIONAL : INTEGRER LA PSYCHIATRIE DANS UNE OFFRE SANITAIRE GLOBALE -
LES SROS 3
3.3 AU NIVEAU REGIONAL ET LOCAL : ARTICULER LES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES ET
MEDICO-SOCIALES ET IMPLIQUER LES ELUS LOCAUX DANS LA SANTE MENTALE
3.3.1 Articuler les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales : les contrats
pluriannuels de santé mentale
3.3.2 Impliquer les élus locaux dans la santé mentale : les conseils territoriaux de
santé mentale
3.4 PROMOUVOIR LES RESEAUX DE PROFESSIONNELS

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ANNEXE N°1 : L’APPROCHE PAR MODALITES DE SOINS
ANNEXE N°2 : LES INTERVENTIONS A DOMICILE
ANNEXE N°3 : LE TRAVAIL EN RESEAU
A/ La composition du réseau de santé mentale
B/ La définition et la délimitation de la notion de réseau en santé mentale
C/ Les modalités de fonctionnement du réseau de santé mentale
D/ L’évaluation du réseau de santé mentale
E/ La logistique du réseau de santé mentale
F/ Les conditions de réussite et les écueils à éviter
ANNEXE N°4 : LES RELATIONS AVEC LA PSYCHIATRIE PRIVEE
ANNEXE N° 5 : LA PRISE EN CHARGE DES ADOLESCENTS
ANNEXE N° 6 : SANTE MENTALE ET PERSONNES AGEES
ANNEXE N° 7 : LES ATTENTES DES REPRESENTANTS DES
USAGERS ET DE LEURS FAMILLES
ANNEXE N° 8 : LES ATTENTES DES REPRESENTANTS DES
PROFESSIONNELS DE LA PSYCHIATRIE
ANNEXE N° 9 : LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE N° 10 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

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INTRODUCTION
PROBLEMATIQUE ET METHODE DU GROUPE DE TRAVAIL
UNE REFLEXION PREVUE DANS LES PROTOCOLES D’ACCORD DES 13 ET 14 MARS 2000
Le présent rapport constitue la synthèse des travaux de l’un des groupes de travail mis en
place à la suite des protocoles d’accord des 13 et 14 mars 2000 qui avaient identifié les axes de
travail suivants pour la psychiatrie :
- mieux définir les missions et l’organisation des services et des secteurs et, en leur
sein, l’action des professionnels ;
- définir les modalités de développement de l’intersectorialité, de la psychiatrie de
liaison et d’un travail en réseau avec l’ensemble des structures sanitaires,
médico-sociales et sociales ;
- rechercher la contractualisation des missions de service public en psychiatrie,
fondée sur des contrats d’objectifs et de moyens à généraliser dans tous les
bassins de vie, à partir notamment des établissements spécialisés en santé
mentale et des services de psychiatrie à l’hôpital général.
La démarche s’inscrit dans le cadre des textes réglementaires définissant les équipements et
services de lutte contre les maladies mentales (décret et arrêté du 14 mars 1986)1 et tient compte des
travaux menés à l’occasion de l’élaboration des schémas régionaux et du PMSI de psychiatrie.
L’objectif assigné à ce groupe de travail était de formuler des recommandations
d’organisation et de fonctionnement de l’offre de soins psychiatrique publique et privée pour
répondre aux besoins de la population dans le domaine de la santé mentale.
PROBLEMATIQUE
UNE REFLEXION DESTINEE A FAVORISER L’EVOLUTION DE L’OFFRE DE SOINS EN PSYCHIATRIE VERS
UN DISPOSITIF DE REPONSE AUX BESOINS EN SANTE MENTALE
Les besoins dans le domaine de la santé mentale s’expriment auprès du dispositif de soins
spécialisé de psychiatrie et auprès d’autres professionnels, qu’ils soient des secteurs sanitaire,
social, médico-social ou éducatif.
La santé et la santé mentale
La santé mentale doit être conçue comme un des aspects de la santé en général. L’OMS
définit la santé comme étant « un état de complet bien-être, physique, mental et social, ce qui ne
consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité ». Ainsi le champ de la santé mentale
déborde celui de la psychiatrie proprement dite comme le champ de la santé dépasse celui de la
médecine. Les conditions de vie, d’hygiène, de nourriture, de travail…sont aussi largement
1 Rappel des dates des principales circulaires :
- Circulaire et guide méthodologique annexé du 21 décembre 1987
- Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale
- Circulaire du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et des adolescents