Droit international et Ethique - Université Catholique de Lille
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Droit international et Ethique 13 Juin 2014 9h30 > 18h OUVE RT À TOUS Amphi RS 314 Université Catholique de Lille, 60 Boulevard Vauban - 59000 Lille Typograhie : Cocon Bloc-marque quadri Petites et grandes capitales (existant) Crédit photo : Simon Bourcier Journée d’étude proposée par B. Bourcier (Université de Rouen et Université Catholique de Lille) et G. Champon (Université de Rennes 1) Inventé par le philosophe londonien Jeremy Bentham, le terme de « Droit International » s’est progressivement imposé à l’issue du XVIIIème siècle sans pour autant que l’univocité de son sens et la clarté de sa fonction ne soient établies, ni que le corpus de textes et les pratiques juridiques qui l’accompagnent ne permettent d’en rendre totalement raison. Comment comprendre le « droit international », et, en particulier, comment envisager son rapport à l’éthique ? Constitue-t-il un corpus de textes juridiques indépendants de toute problématique éthique et de toute valeur morale? Les règles qui le composent peuvent-elles être appréhendées d’un point de vue exclusivement juridique ou doivent-elles ouvrir sur une réflexion éthique ? Qu’en est-il en outre des pratiques au travers desquelles se fabrique et se réalise le droit : ne soulèvent-elles pas également des questionnements d’ordre moral ? Si l’on soutient qu’il existe une relation nécessaire entre droit international et éthique, sur quoi se fonde cette dernière, et quelles conséquences en découlent concernant le statut et la nature du droit international ? Réciproquement, ne peut-on critiquer la tendance à la “moralisation” du droit international et le “tournant vers l’éthique” pris par ce dernier, lesquels traduisent le potentiel d’instrumentalisation du droit international ? Telle est la problématique générale de cette journée d’étude. La philosophie pense majoritairement le droit international et son fondement dans le cadre d’une réflexion que l’on peut qualifier de normative. Le droit international constituerait ainsi un instrument dirigé vers le bien. Cette acception du droit international soulève cependant deux questions : celle de son efficacité pour régler les conduites des puissances étatiques sur l’échiquier international d’une part, et celle de sa justification rationnelle et de ses principes d’autre part. La réponse kantienne à cette seconde interrogation consiste à penser le droit international à partir de la catégorie du droit public, lequel s’achève ultimement sur le droit cosmopolitique. Aussi la réflexion philosophique sur le droit international tend elle traditionnellement vers la théorie cosmopolitique, à tel point que celle-ci est souvent mieux connue et discutée que la question des fondements du droit international. Or ce mouvement demande à être interrogé. Le cosmopolitisme constitue-t-il le terminus ad quem de toute réflexion sur le droit international, ou bien privilégiet-on abusivement cette approche, au détriment d’une analyse de l’intelligibilité propre au droit international ? Il s’agit alors de se demander si toute réflexion éthique n’est pensable qu’en rapport avec le cosmopolitisme, reléguant ainsi le droit international à un droit “transitoire” (J. Habermas). A l’encontre de cette conception qui soutient une indissociabilité entre droit international (ou cosmopolitisme) et morale, se tient une compréhension d’inspiration positiviste et formaliste, qui présente le droit international comme non-téléologique, neutre et impartial. Le droit international serait ainsi le produit de la science juridique et de ceux qui la font - les juristes. Le prix à payer pour atteindre l’objectivité et l’impartialité en droit serait donc de séparer totalement droit international et éthique. Pour autant, considérer que le droit international appartient aux praticiens et aux spécialistes de la discipline juridique ne semble pas avoir permis de mettre un terme définitif à la discussion concernant les liens entre droit et éthique. En effet, si on considère que le droit international est devenu une réalité, alors cela conduit à interroger les pratiques des acteurs qui interviennent dans sa réalisation (juristes, organisations internationales, Etats). Dans cette perspective, le mouvement des « théories critiques du droit » s’illustre comme un courant de pensée important chez les internationalistes. Ce dernier en effet dénonce non seulement l’idée selon laquelle le droit international pourrait être neutre et objectif, mettant en lumière les projets politiques qu’il a été historiquement destiné à servir, mais également la présence de valeurs morales au sein des règles internationales et du projet internationaliste lui-même. De cet examen résultent deux tendances : l’une exprimant un certain scepticisme à l’endroit du droit international, l’autre insistant sur la nécessité de mettre au jour le discours du droit international afin de redonner crédit à sa destination éthique. Les questions éthiques ainsi que celles de la définition et du statut du droit international ne sont donc pas écartées du simple fait que l’on considère que le droit international est devenu une réalité, mais elles sont au contraire redoublées et intensifiées par le surgissement de nouvelles difficultés auxquelles les juristes se trouvent confrontés : l’engagement éthique ou politique doit-il conditionner l’activité des professionnels du droit international ou ceux-ci doivent-ils (et peuventils) mettre à l’écart leur engagement pour préférer la neutralité axiologique ? Comprendre le droit international en prêtant attention à son histoire, ses pratiques et ses institutions, implique-t-il pareille neutralité, ou est-ce que toute analyse critique et déconstructionniste du droit international ne s’inscrit pas nécessairement dans un engagement éthique et politique ? Les analyses développées par la théorie critique semblent par conséquent rendre nécessaire une nouvelle étude des relations existant entre droit international et éthique. Penser de manière critique le droit international signifie alors se confronter à des difficultés méthodologiques, entre objectivité et neutralité requises par la connaissance du droit international, et évaluation fondée sur des critères moraux et politiques de la réalité du droit international. Il y a là un dilemme auquel se confronte l’internationaliste aussi bien que le philosophe. Matinée : 10h-11h40 > 9h30 : accueil des participants. > 10h - 10h50 : L’articulation entre droit international et éthique chez E. Kant. François Calori (MCF philosophie, Université de Rennes 1) > 10h50 -11h40 : Le Droit international chez J. Bentham : de la morale au cosmopolitisme institutionnel ? Benjamin Bourcier (doctorant philosophie, Université de Rouen et Université Catholique de Lille). Déjeuner 12h - 13h30 Après-midi : 13h30 - 17h30 > 13h30 -14h20 : Droit international et obligation morale : la responsabilité de protéger ne doit-elle pas se passer d’une éthique ? Valéry Pratt (Docteur en philosophie, Professeur de philosophie en khâgne) > 14h20 -15h10 : Vers une éthique de la pratique juridique internationale ? Olivier de Frouville (Professeur des Universités, Faculté de droit, Paris II) Pause café : 15h30 -15h45 > 15h50 -16h40 : Le droit international entre posture éthique et politique de puissance Emmanuel Pasquier (Docteur en philosophie, Professeur de philosophie en khâgne) > 16h40 -17h30 : La critique du tournant du droit international vers l’éthique chez Schmitt et les Critical Legal Studies : l’identité des internationalistes en question Gaëlle Champon (Doctorante en philosophie, Université de Rennes 1) > 18h : Conclusion de la Journée. Contacts : Mail : [email protected] Mail : [email protected] Université de Rennes 1 UFR de philosophie Avenue du Général Leclerc Campus de Beaulieu CS 74 205 - 35 042 RENNES cedex tel : 02.23.23.63.02 / fax : 02.23.23.51.51 Université Catholique de Lille Département d’éthique et de philosophie 41, rue du Port - 59000 Lille Plan d’accès et parkings Plan d’accès et parkings Pour mer Bus et métro • Gare Lille-Fland • Citadine ligne métro et les tro de Valenciennes • Aux gares : Mé Pour en savoir p Par la route En provenance d périphérique di Faubourg de Bé En provenance d Lille- Vauban - L 60 Boulev Tél. +33 Pour se rendre à l’Université Catholique de Lille, merci de privilégier les transports en commun Bus et métro • Gare Lille-Flandres, ligne 12, arrêt «Université Catholique». • Citadine ligne 1 et 2 : correspondances avec les deux lignes de métro et les trois parkings relais-Citadine (Champs de Mars, Porte de Valenciennes et Norexpo), arrêt «rue du Port» • Aux gares : Métro Gambetta Pour en savoir plus : www.transpole.fr Par la route En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) : périphérique direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille Faubourg de Béthune, Loos Centre Hospitalier. En provenance de Dunkerque (A25), sortie 5 Lille-Centre / Lille Vauban / Lambersart Port Fluvial 60 Boulevard Vauban • B.P. 109 • 59016 LILLE CEDEX Tél. +33 (0)3 20 13 40 00 - Fax +33 (0)3 20 13 40 95 www.univ-catholille.fr
