Droit international et Ethique - Université Catholique de Lille

Droit international
et Ethique
13 Juin 2014
9h30 > 18h
Petites et grandes capitales
(existant)
T
ypograhie : Cocon
Bloc-marque quadri
Crédit photo : Simon Bourcier
OUVERT
À TOUS
Amphi RS 314
Université Catholique de Lille,
60 Boulevard Vauban - 59000 Lille

Inventé par le philosophe londonien Jeremy Bentham,
le terme de « Droit International » s’est progressivement
imposé à l’issue du XVIIIème siècle sans pour autant
que l’univocité de son sens et la clarté de sa fonction ne
soient établies, ni que le corpus de textes et les pratiques
juridiques qui l’accompagnent ne permettent d’en rendre
totalement raison.
Comment comprendre le « droit international », et, en
particulier, comment envisager son rapport à l’éthique ?
Constitue-t-il un corpus de textes juridiques indépendants
de toute problématique éthique et de toute valeur
morale? Les règles qui le composent peuvent-elles être
appréhendées d’un point de vue exclusivement juridique
ou doivent-elles ouvrir sur une réflexion éthique ? Qu’en
est-il en outre des pratiques au travers desquelles se
fabrique et se réalise le droit : ne soulèvent-elles pas
également des questionnements d’ordre moral ? Si l’on
soutient qu’il existe une relation nécessaire entre droit
international et éthique, sur quoi se fonde cette dernière,
et quelles conséquences en découlent concernant le
statut et la nature du droit international ? Réciproquement,
ne peut-on critiquer la tendance à la “moralisation”
du droit international et le “tournant vers l’éthique”
pris par ce dernier, lesquels traduisent le potentiel
d’instrumentalisation du droit international ? Telle est la
problématique générale de cette journée d’étude.
La philosophie pense majoritairement le droit international
et son fondement dans le cadre d’une réflexion que
l’on peut qualifier de normative. Le droit international
constituerait ainsi un instrument dirigé vers le bien. Cette
acception du droit international soulève cependant deux
questions : celle de son efficacité pour régler les conduites
des puissances étatiques sur l’échiquier international
d’une part, et celle de sa justification rationnelle et
de ses principes d’autre part. La réponse kantienne à
cette seconde interrogation consiste à penser le droit
international à partir de la catégorie du droit public, lequel
s’achève ultimement sur le droit cosmopolitique. Aussi la
réflexion philosophique sur le droit international tend elle
traditionnellement vers la théorie cosmopolitique, à tel
point que celle-ci est souvent mieux connue et discutée
que la question des fondements du droit international.
Or ce mouvement demande à être interrogé. Le
cosmopolitisme constitue-t-il le terminus ad quem de
toute réflexion sur le droit international, ou bien privilégie-
t-on abusivement cette approche, au détriment d’une
analyse de l’intelligibilité propre au droit international ?
Il s’agit alors de se demander si toute réflexion éthique
n’est pensable qu’en rapport avec le cosmopolitisme,
reléguant ainsi le droit international à un droit “transitoire”
(J. Habermas).
A l’encontre de cette conception qui soutient
une indissociabilité entre droit international (ou
cosmopolitisme) et morale, se tient une compréhension
d’inspiration positiviste et formaliste, qui présente le
droit international comme non-téléologique, neutre et
impartial. Le droit international serait ainsi le produit de
la science juridique et de ceux qui la font - les juristes. Le
prix à payer pour atteindre l’objectivité et l’impartialité en
droit serait donc de séparer totalement droit international
et éthique.
Pour autant, considérer que le droit international
appartient aux praticiens et aux spécialistes de la
discipline juridique ne semble pas avoir permis de mettre
un terme définitif à la discussion concernant les liens
entre droit et éthique. En effet, si on considère que le droit
international est devenu une réalité, alors cela conduit
à interroger les pratiques des acteurs qui interviennent
dans sa réalisation (juristes, organisations internationales,
Etats). Dans cette perspective, le mouvement des
« théories critiques du droit » s’illustre comme un courant
de pensée important chez les internationalistes. Ce
dernier en effet dénonce non seulement l’idée selon
laquelle le droit international pourrait être neutre et
objectif, mettant en lumière les projets politiques qu’il
a été historiquement destiné à servir, mais également
la présence de valeurs morales au sein des règles
internationales et du projet internationaliste lui-même. De
cet examen résultent deux tendances : l’une exprimant
un certain scepticisme à l’endroit du droit international,
l’autre insistant sur la nécessité de mettre au jour le
discours du droit international afin de redonner crédit à
sa destination éthique.
Les questions éthiques ainsi que celles de la définition
et du statut du droit international ne sont donc pas
écartées du simple fait que l’on considère que le droit
international est devenu une réalité, mais elles sont au
contraire redoublées et intensifiées par le surgissement
de nouvelles difficultés auxquelles les juristes se
trouvent confrontés : l’engagement éthique ou politique
doit-il conditionner l’activité des professionnels du
droit international ou ceux-ci doivent-ils (et peuvent-
ils) mettre à l’écart leur engagement pour préférer la
neutralité axiologique ? Comprendre le droit international
en prêtant attention à son histoire, ses pratiques et ses
institutions, implique-t-il pareille neutralité, ou est-ce que
toute analyse critique et déconstructionniste du droit
international ne s’inscrit pas nécessairement dans un
engagement éthique et politique ?
Les analyses développées par la théorie critique semblent
par conséquent rendre nécessaire une nouvelle étude
des relations existant entre droit international et éthique.
Penser de manière critique le droit international signifie
alors se confronter à des difficultés méthodologiques,
entre objectivité et neutralité requises par la connaissance
du droit international, et évaluation fondée sur des critères
moraux et politiques de la réalité du droit international. Il
y a là un dilemme auquel se confronte l’internationaliste
aussi bien que le philosophe.
Journée d’étude proposée par
B. Bourcier (Université de Rouen et Université Catholique
de Lille) et G. Champon (Université de Rennes 1)

Mail : [email protected]
Université de Rennes 1 UFR de philosophie
Avenue du Général Leclerc
Campus de Beaulieu
CS 74 205 - 35 042 RENNES cedex
tel : [phone] / fax : [phone]
Mail : [email protected]
Université Catholique de Lille
Département d’éthique et de philosophie
41, rue du Port - 59000 Lille
Contacts :
Matinée : 10h-11h40
> 9h30 : accueil des participants.
> 10h - 10h50 :
L’articulation entre droit international et éthique chez E. Kant.
François Calori (MCF philosophie, Université de Rennes 1)
> 10h50 -11h40 :
Le Droit international chez J. Bentham : de la morale au cosmopolitisme institutionnel ?
Benjamin Bourcier (doctorant philosophie, Université de Rouen et Université
Catholique de Lille).
Déjeuner 12h - 13h30
Après-midi : 13h30 - 17h30
> 13h30 -14h20 :
Droit international et obligation morale : la responsabilité de protéger ne doit-elle pas
se passer d’une éthique ?
Valéry Pratt (Docteur en philosophie, Professeur de philosophie en khâgne)
> 14h20 -15h10 :
Vers une éthique de la pratique juridique internationale ?
Olivier de Frouville (Professeur des Universités, Faculté de droit, Paris II)
Pause café : 15h30 -15h45
> 15h50 -16h40 :
Le droit international entre posture éthique et politique de puissance
Emmanuel Pasquier (Docteur en philosophie, Professeur de philosophie en khâgne)
> 16h40 -17h30 :
La critique du tournant du droit international vers l’éthique chez Schmitt et
les Critical Legal Studies : l’identité des internationalistes en question
Gaëlle Champon (Doctorante en philosophie, Université de Rennes 1)
> 18h : Conclusion de la Journée.

Bus et métro
• Gare Lille-Flandres, ligne 12, arrêt “Université Catholique”.
• Citadine ligne 1 et 2 : correspondances avec les deux lignes de
métro et les trois parkings relais-Citadine (Champs de Mars, Porte
de Valenciennes et Norexpo), arrêt “rue du Port”.
• Aux gares : Métro Gambetta.
Pour en savoir plus : www.transpole.fr
Par la route
En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) :
périphérique direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille
Faubourg de Béthune, Loos Centre Hospitalier.
En provenance de Dunkerque (A25), sortie 5 Lille-Centre
Lille- Vauban - Lambersart Port Fluvial.
Plan d’accès et parkings
Pour se rendre à l’Université Catholique de Lille,
merci de privilégier les transports en commun
60 Boulevard Vauban • B.P. 109 • 59016 LILLE CEDEX
Tél. [phone] - Fax [phone]
www.univ-catholille.fr
Plan d’accès et parkings
Pour se rendre à l’Université Catholique de Lille, merci de privilégier les transports en commun
Bus et métro
• Gare Lille-Flandres, ligne 12, arrêt «Université Catholique».
• Citadine ligne 1 et 2 : correspondances avec les deux lignes de métro et
les trois parkings relais-Citadine (Champs de Mars, Porte de Valenciennes
et Norexpo), arrêt «rue du Port»
• Aux gares : Métro Gambetta
Pour en savoir plus : www.transpole.fr
Par la route
En provenance de Paris (A1), Gand (A22), Bruxelles (A27) : périphérique
direction Dunkerque par l’autoroute, sortie 4 Lille Faubourg de Béthune,
Loos Centre Hospitalier.
En provenance de Dunkerque (A25), sortie 5 Lille-Centre / Lille Vauban /
Lambersart Port Fluvial
60 Boulevard Vauban • B.P. 109 • 59016 LILLE CEDEX
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www.univ-catholille.fr