Comité consultatif national d’éthique
pour les sciences de la vie et de la santé
Éthique et recherche
biomédicale
rapport 2010
La documentation Française
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© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2011
ISBN : 978-2-11-008809-3
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intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute
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5
Sommaire
•Avant-propos..............................................................................7
•Décret no 83-132 du 23 février 1983 portant création
d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences
de la vie et de la santé (JO du 25 février 1983).........................11
•Loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don
et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain,
à l’assistance médicale à la procréation
et au diagnostic prénatal (JO du 30 juillet 1994).......................14
•Décret no 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif
national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
(JO du 30 mai 1997)..................................................................15
•Loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
(JO du 7 août 2004)...................................................................18
•Décret no 2005-390 du 28 avril 2005 relatif
au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences
de la vie et de la santé (JO du 29 avril 2005).............................20
MembresduComitéconsultatifnationald’éthiquepourlessciences
delavieetdelasantépourl’année2010...............................................23
Les avis du Comité ...................................................................... 27
•Liste des avis du Comité consultatif national d’éthique
pour les sciences de la vie et de la santé..................................29
Avis, recommandations et rapports 2010...........................................37
•Avis sur la communication d’informations scientifiques
et médicales, et société : enjeux éthiques.................................39
•Avis sur les problèmes éthiques soulevés
par la gestation pour autrui (GPA).............................................63
•Avis sur les problèmes éthiques posés par l’utilisation
des cadavres à des fins de conservation
ou d’exposition muséale...........................................................83
•Avis sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire
humaine et la recherche sur l’embryon humain invitro............97
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6
Activité de la section technique
du Comité consultatif national d’éthique en 2010............................159
Le centre de documentation et d’information en éthique
des sciences de la vie et de la santé
du Comité consultatif national d’éthique..........................................161
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7
Avant-propos
Tous les comités d’éthique n’y changeront rien.
Avec toutes leurs bonnes intentions,
ils ne sont que l’expression de notre mauvaise
conscience devant le développement
irrésistible et fondamentalement immoral
de nos Sciences, qui nous amenés là,
et auquel nous consentons secrètement,
tout en yajoutant la jouissance morale du repentir.
JeanBaudrillard,1997
L’année2010aétémarquéeparlaplaceinhabituellementimpor-
tantequelesdébatssurl’éthique,labioéthiqueenparticulier,onttenue
danslasociétéfrançaiselorsdelapréparationduvote,enfévrier2011,
delaloide«Bioéthique»révisantlaloidu6août2004.Celle-ciconeau
Comitéconsultatifnationald’éthiquepourlessciencesdelavieetdela
santé(CCNE)« mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et
les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans
les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».
La diversité des opinions et sensibilités représentées au sein du
CCNE,salibertéetsonindépendancedonnentàsesavisetrecomman-
dationsuneréellelégitimité.Sonutilitévientenfaitdudébatpublicqu’il
susciteetalimente.IlesttoujourspossiblederegretterqueleCCNEn’ait
pasétéplusprésent,plusconvoquédansledébatnationalquiaprécédé
le vote de la loi. Pour autant le Comité n’en est jamais resté absent,
produisantau-delàmêmedelaloi,etc’estlàsamissionpremière,des
avisetrapportssurdesquestionsquiconcernentetqueseposentnos
concitoyens.
Ainsi, en 2010, le CCNE a apporté une contribution importante
à une question sur laquelle achoppent bien des débats éthiques, une
problématique omniprésente dès lors qu’est abordée la responsabilité
delasciencedevantlasociété:celledelacommunicationàlasociété
d’informationsscientiques etmédicales (avisno109,février2010).Le
poids de cette responsabilité est particulièrement important lorsqu’elle
concernelessciencesduvivantetdelasanté,encequ’ellesaffectent
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